Compte-Rendu - vk1528ry6v9drfy

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Compte-Rendu - vk1528ry6v9drfy Document publié le Mercredi 9 septembre 2020 par la commune de Plouvara. Lien du pdf (Compte-Rendu - vk1528ry6v9drfy)Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Investissement et développement économique, Environnement,

CONSEIL MUNICIPAL

Compte rendu réunion du 9 septembre 2020

L’an deux mille vingt, le neuf septembre à dix-huit heures trente minutes, les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Gaverlay sous la présidence de Mr NICOLAS Cyril, Maire.

Etaient présents : C.NICOLAS - S.L'HOSTELLIER - A.GUÉNO(I) - L.TURBAN - D.LECOQ R.LARIVEN - F.ERNAULT - C.BANIEL - B.MORDELLET - D.MÉHAUTÉ -

T.BERTHAUD - M.MÉLÉARD - M.BÉQUET - A.FROMAGÉ - C.DUDAL

Secrétaire de séance : M.MÉLÉARD

(1)Monsieur Alain GUENO a rejoint l'assemblée à 19h15 et n’a pas pris part au vote des points n°1 à 4

Ordre du jour

- Désignation membres commissions Leff Armor Communauté

- Programme voirie 2020

- Devis

- Projet de production biométhane

- Subvention Plan de relance

- Convention SDE

- Demandes de subventions

- Proposition coupes ONF 2021

- Personnel communal

- Tarifs salle du Gaverlay

- Affaires sociales

- Divers

Lecture du compte rendu du Conseil Municipal du 10 juillet 2020

approuvé à l'unanimité des présents

1-Désignation membres commissions Leff Armor Communauté

La composition des commissions a été définie par le Conseil Communautaire du 21 juillet 2020, à

savoir :

1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant par commune du territoire étant précisé que seul le titulaire sera convoqué, à charge pour lui d'informer son suppléant en cas d'absence. Délégué titulaire Délégué suppléant Environnement (dont politique des déchets) BANIEL Christophe BERTHAUD Tony Développement économique et emploi MELEARD Marion LECOQ Dominique Enfance-jeunesse-animations / petite enfance MORDELLET Bénédicte | BEQUET Marie Développement culturel BERTHAUD Tony TURBAN Liliane Développement sportif BEQUET Marie LARIVEN René Urbanisme/Habitat GUENO Alain LECOQ Dominique Coopération décentralisée NICOLAS Cyril MORDELLET Bénédicte Mobilités DUDAL Cédric LARIVEN René Patrimoine - projets communautaires - très haut débit | LECOQ Dominique GUENO Alain Insertion par l'activité économique MEHAUTE David MELEARD Marion Délégué titulaire Délégué suppléant Commission Locale d'Evaluation des Charges Tranférées - CLECT NICOLAS Cyril LECOQ Dominique Commission Intercommunale des Impots Directs - CID FROMAGE Anne - GUENO Alain 2-Programme voirie 2020 : Un avis d'appel public à la concurrence a été lancé le 19 juin 2020 pour les travaux du programme Voirie 2020. La commission d'ouverture des plis s'est réunie le 22 juillet à 11h00 en mairie pour procéder à l’analyse des trois offres reçues dans le délai imparti. Le marché, constitué d'une tranche ferme (3 chantiers) et de trois tranches optionnelles (3 chantiers), a été attribué à l'Entreprise COLAS Baie d’Armor de PLOUFRAGAN, entreprise la mieux disante, pour un montant global de 118 269.00 € TTC (tranche ferme : 86 245.20 € TTC / tranches optionnelles : 32 023.80 € TTC). La commission décide de valider l’ensemble des travaux, tranche ferme et les trois tranches optionnelles Le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents, valide la décision de la commission et autorise le Maire à signer le marché. 3-Devis - Ordinateur portable Validation du devis de la Société Briochine de Service Informatique (SBSI) pour le remplacement de l’ordinateur portable des services périscolaires (cantine-garderie). Coût : 594.18 € HT. 4-Projet de production biométhane Monsieur Dominique LECOQ, adjoint au Maire, présente le projet de production de biométhane à Ploufragan (Parc d’Activités des Châtelets). La commune a la possibilité d'émettre un avis dans le cadre du plan de valorisation des digestats de cette future unité de production de biogaz. Une consultation du public de quatre semaines du 7 septembre 2020 au 5 octobre 2020 inclus sera ouverte à la mairie de Ploufragan sur la demande présentée par la SARL Centrale Biométhane deSaint-Brieuc Ploufragan, afin d’être autorisée à exploiter une unité de méthanisation et de plan d'épandage associé, rue du Boisillon ZI des Châtelets à Ploufragan.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents, émet un avis favorable sur ce projet et notamment sur la partie de valorisation des digestats de cette future unité de production.

5-Subvention plan de relance Conseil Départemental

Par courrier en date du 9 juillet 2020, la commune a été informée du lancement d’un plan de relance sous la forme d’un Fonds d’investissement exceptionnel à destination des communes, doté d’une enveloppe de 10 Millions d’euros pour la période 2020-2021.

Le Conseil Municipal décide de solliciter la subvention du plan de relance départemental pour l'acquisition d’un véhicule électrique pour les services techniques en remplacement du véhicule diesel existant immatriculé en 2008.

6-Convention SDE

Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’établir une convention avec le SDE afin d’engager la réalisation d’un pré-diagnostic et/ou d’un audit énergétique sur le bâtiment mairie-bibliothèque. Le SDE 22 propose, et à titre de projet « pilote », la gratuité des différentes interventions nécessaire à la bonne réalisation du pré-diagnostic énergétique.

L’audit énergétique étant réalisé par un prestataire extérieur, le SDE 22, via le programme ACTEE propose une prise en charge à hauteur de 80 % du coût HT de(s) l’audit(s) énergétique(s) engagé(s), avec un plafond d’aide fixé à 2700 € par commune.

Pour le bâtiment mairie-bibliothèque, le coût de la prestation engagée par le SDE 22 s’élève à 2419.89 € HT soit un montant estimé restant à charge de la commune de 483.98 € HT. L'assemblée valide cette convention à l’unanimité.

7-Demandes de subventions

> Monsieur le Maire soumet à l'assemblée une demande de subvention exceptionnelle émanant de l'inspection académique - Circonscription Guingamp Sud pour l’achat de matériel de test psychotechnique WISC V.

La psychologue scolaire est amenée à effectuer des bilans psychologiques et psychopédagogiques auprès des enfants fragiles sur le plan scolaire, ces tests sont réétalonnés régulièrement pour rester au plus près des progrès scientifiques et du contexte culturel. Le précédent matériel étant devenu obsolète, il est proposé de lisser l’achat de manière proportionnelle au nombre d’élèves de chaque école relevant du secteur d’intervention de la psychologue.

Accord pour une subvention exceptionnelle d’un montant de 119.18 € TTC.

> Vote d’une subvention exceptionnelle de 100 € qui sera versée à l'Association "Sapeurs- Pompiers Humanitaires" (GSCF) pour apporter une aide d'urgence aux sinistrés Libanais.

8-Proposition coupes ONF 2021

Validation des coupes de bois proposées par l'ONF pour 2021.

9-Personnel Communal

> Le Conseil Municipal donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour recruter un agent contractuel dès lors qu’il y a nécessité de service, besoin occasionnel ou saisonnier.

> Compte tenu de la demande de mise en disponibilité pour convenances personnelles d'un agent des services périscolaires/salle des fêtes à compter du 17 octobre 2020, Madame L'HOSTELLIER Stéphanie, adjointe déléguée au personnel, présente la nouvelle organisation des services et des plannings à compter du 17 octobre prochain.

Madame L'HOSTELLIER soumet à l’assemblée la nécessité de recruter un agent en CDD pour le service du restaurant scolaire et des trajets écoles-cantine. Validation à l’unanimité de la proposition.10-Tarifs salles du Gaverlay

Madame L’HOSTELLIER indique que, à la suite de la commission du personnel en date du 7 septembre 2020, la commission a proposé de limiter la location de la salle a une location par week-end (du vendredi au lundi), ce qui permet de n’avoir qu’un seul agent pour la gestion de la salle. Elle rappelle que chaque association communale bénéficie de la gratuité de la salle une fois par an. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, arrête pour 2021 les tarifs tels qu’ils figurent sur le tableau ci- dessous.

SALLE DU GAVERLAY

Bal (midi ou soir

Associations (toutes manifestations

midi ou soir + cuisine

midi et soir + cuisine

midi ou soir sans cuisine

midi et soir sans cuisine

réunions -

concours de cartes 220.00 €

arbre de Noël 220.00 €

vaisselle (ancienne vaisselle

couverts 035€

verres (2 verres 020€

flûtes 010€

vaisselle neuve

couverts 040€

verres (2 verres 025€

flûtes 015€

assiette cassée 500€

verre - flûte - tasse 250€

cuillères - fourchette 100€

couteau 200€

tout autre élément louche. ix coûtant de coûtant de

forfait

caution 1 000.00 €

11-Affaires sociales

Suite à la décision de la commission affaires sociales du 2 septembre 2020, Madame TURBAN Liliane, adjointe au Maire, annonce que le repas des ainés 2020 n’aura pas lieu cette année ; les directives liées à la pandémie de Covid-19 rendant l’organisation d’un tel événement très difficile.

Madame TURBAN propose, pour cette année, l’émission nominative d’un bon d’achat de 20 € pour les personnes de 70 ans et plus, résidant sur la commune. Ce bon d’achat est valable chez cinq commerçants ou artisans de Plouvara : Le St Pierre (épicerie) - Le salon de Mylène (coiffure) - Brasserie de la Ville Porte Amour (vente bières) - Productions Sylvestre (pépiniéristes) - Porcher Michel (sapins de Noël). Les bons seront distribués à partir du 24 octobre et seront valables jusqu’au 31 mars 2021.

Madame TURBAN propose également que le bon d’achat soit remplacé par un panier garni de valeur équivalente pour les personnes âgées, de 70 ans et plus, qui sont en structure (EHPAD- Centre hospitalier - maison de retraite...). Les paniers seront achetés auprès de l’épicerie Le St Pierre de Plouvara.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide les décisions de la Commission "Affaires Sociales."

Madame TURBAN présente les démarches effectuées avec la commission afin d’établir un registre des personnes vulnérables sur la commune.Divers

La semaine bleue est annulée.

Liliane Turban représente la commune au sein du Centre Intercommunal d’ Action Sociale.

Dominique LECOQ représente la commune à la commission eau et assainissement au Leff Armor Communauté

Dominique LECOQ représente également la commune au SAGE Pays de St Brieuc

La commune ne fait pas valoir son droit de préemption sur les propriétés suivantes :

À 1703-1705 / Rue de Rohan

ZL 22-81 A 272 / Le Gaverlay

ZH 193/ 30 La Ville Claire

Commencement travaux Clos des Charmes : 14 Septembre 2020

Information PLUiH

Conseil municipal des enfants : Lundi 21 septembre à 17h30

Commission bulletin municipal : Jeudi 24 septembre à 17h15

Commission animation : Samedi 3 octobre à 10h

Fin de séance à 21h30

Le Maire, Le Secrétaire de séance,

Cyril NICOLAS Marion MÉLÉARD

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