Compte-Rendu - uly8qriprv3yqfp

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Compte-Rendu - uly8qriprv3yqfp Document publié le Mercredi 22 septembre 2021 par la commune de Plouvara. Lien du pdf (Compte-Rendu - uly8qriprv3yqfp)Thèmes du document : Environnement, Consommateurs, Vieillesse,

CONSEIL MUNICIPAL

Compte rendu réunion du 22 septembre 2021 L’an deux mille vingt-et-un, le vingt-deux septembre à dix-huit heures trente minutes, les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Gaverlay sous la présidence de Mr

NICOLAS Cyril, Maire.

Etaient présents : C.NICOLAS - S.L'HOSTELLIER - A.GUÉNO - L.TURBAN - D.LECOQ - R.LARIVEN - F.ERNAULT - CBANIEL - B.LE TEXIER - D.MÉHAUTÉ - T.BERTHAUD - M.MÉLEARD - A.FROMAGE - C.DUDAL

Absente excusée : M.BÉQUET

Madame BEQUET Marie a donné procuration à Madame MELEARD Marion

Secrétaire de séance : B.LE TEXIER

Ordre du jour - Contrats d’assurances - Devis

- Régie Gaverlay

- Candidature label national « Terre saine »

- Personnel

- Affaires sociales

- Divers

Lecture du compte rendu du Conseil Municipal du 7 juillet 2021.

approuvé à l'unanimité des présents

En début de séance, Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’ajouter un point à l’ordre du jour. Un courrier pour une réservation d’un terrain communal est arrivé après l’envoi des convocations. L'assemblée accepte à l’unanimité le rajout de ce point.

1) Contrats d’assurances

L’assemblée valide les offres de la SMACL :

$ lot n°1 / Dommages aux biens et risques annexes

SMACL iii 1698.23 € TTC

$ lot n°2 / Responsabilités et risques annexes + protection juridique de la collectivité + protection fonctionnelle

2) Devis

> Travaux voirie - Rue du Coq Hardi / Place de la Mairie

Validation des propositions de l’entreprise COLAS BAIE D’ARMOR pour :

- Réfection chaussée Rue du Coq Hardi 5936.00 € HT

- Neutralisation îlot parking Place de la mairie 2024.50 € HT

> Rénovation du portail du cimetière

Validation du devis de l’entreprise ART SELEBARD pour la rénovation et la mise en peinture du portail du cimetière avec les deux portillons. Coût 2850 € HT.

1ÿ Bornage chemins piétonniers

Validation du devis de l’entreprise Régis QUENAON - Géomètre-expert - pour le bornage des futurs chemins piétonniers : Rue de Tréfois - Le Clos des Charmes - Le Pondy - Rue de Rohan. Coût 2850 € HT.

» Création chemins piétonniers Rue de Rohan - Rue du Stade

Validation des estimatifs pour la création de deux chemins piétonniers :

1 - Chemin Rue de Rohan

Travaux SIVAP 10155.95 € TTC

Estimatif matériaux (empierrement, sable ciment...) 5253.58 € TTC

2- Chemin Rue du Stade

Travaux SIVAP 8150.20 € TTC

Estimatif matériaux (empierrement, sable ciment...) 2339.26 € TTC

> Chariot vaisselle restaurant scolaire

Validation du devis de l’entreprise LABEL TABLE pour l’acquisition d’un chariot ergonomique pour une mise en place facilitée du couvert au restaurant scolaire. Coût 750.66 € HT.

Ÿ Vitrine affichage extérieur école

Validation du devis de l’entreprise Direct Collectivités pour l’acquisition d’une vitrine d’affichage extérieur à l’école publique. Coût 268 € HT.

> Débroussailleuse

Validation du devis de l’entreprise Ouest Motoculture pour l’acquisition d’une débroussailleuse. Coût 775 € HT.

> Matériel scolaire et périscolaire

Validation des propositions de la société HABA pour :

-Tabouret sur roulettes pour le service des maternelles au restaurant scolaire 143.36 €E HT

-Siège « Bien assis par terre » pour la surveillance de la sieste par l’ATSEM 62.00 € HT

3) Modification régie Gaverlay

L'assemblée accepte de modifier la régie Gaverlay (location de la salle du Gaverlay - location de la vaisselle) en ajoutant les encaissements provenant de la location des tables et bancs.

4) Réservation parcelle Le Clos des Charmes

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le projet d’acquisition (délibération du 19/5/2021) par Mademoiselle HENRY Aurélie, du lot n°1 du lotissement communal « Le Clos des Charmes » n’a pas abouti. L’intéressée a retiré son option sur le terrain.

Une nouvelle demande de réservation du lot n°1 -parcelle de 409 m? située au n°12 de la voie desservant le lotissement- est validée pour Monsieur LE BOUEDEC Thomas et Madame MICHELS Laura. Monsieur le Maire est autorisé à signer l’acte notarié auprès de l'Etude ROLLAND-DÉREL, Notaires à CHATELAUDREN- PLOUAGAT.

5) Candidature label national « Terre saine, Communes sans pesticides »

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le contexte et les objectifs de l’adhésion au label national « Terre Saine, Communes sans pesticides » animé par le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire (MTES) :

- L'objectif de ce label national est de :

* Valoriser les élus et les services techniques des collectivités territoriales qui n’utilisent plus de produits phytosanitaires ;

* Entrainer les collectivités à atteindre et dépasser les objectifs de la loi « Labbé », vers le zéro pesticide sur l’ensemble des espaces en ville ;

2* Sensibiliser les jardiniers amateurs et promouvoir le jardinage sans recours aux produits chimiques.

- Les objectifs visés pour la commune de PLOUVARA concernent des enjeux de protection de la santé du personnel chargé de l’entretien des espaces publics et celle des citoyens, de préservation de la biodiversité (faune et flore) et de reconquête de la qualité des eaux.

- La candidature de la commune pour obtenir le label national Terre Saine, conformément au cahier des

charges et à la grille d’évaluation, s’inscrit dans une politique de non-utilisation de produits phytosanitaires dans la commune de PLOUVARA depuis au moins un an et d'engagement à rester en zéro pesticide.

Après délibération, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à candidater en faveur de l’obtention du label national « Terre Saine, communes sans pesticides ».

6) Personnel

- Madame L’'HOSTELLIER Stéphanie annonce qu’un nouvel agent est recruté en contrat à durée déterminée (3 mois) au service technique en remplacement de l’agent muté en avril vers une autre collectivité.

- L'assemblée autorise le mandatement de la somme de 25 € au profit d’un agent technique en CDD, correspondant au coût de la visite médicale d’aptitude réglée par cet agent.

7) Affaires sociales

Madame TURBAN Liliane, annonce que le repas des ainés 2021 n’aura pas lieu cette année, les directives liées à la pandémie de Covid-19 rendant l’organisation d’un tel événement difficile (pass sanitaire).

Madame TURBAN propose, comme l’année 2020, de reconduire l’émission nominative d’un bon d’achat de 20 € pour les personnes de 70 ans et plus, résidant sur la commune. Ce bon d’achat est valable chez quatre commerçants ou artisans de Plouvara : Le St Pierre (épicerie) - Le salon de Mylène (coiffure) - Brasserie de la Ville Porte Amour (vente bières) - Porcher Michel (sapins de Noël). Les bons sont valables jusqu’au 31 mars 2022. Chaque commerçant émettra une facture mensuelle accompagnée des bons utilisés dans leur commerce.

Madame TURBAN propose également que le bon d’achat soit remplacé par un panier garni de valeur équivalente pour les personnes âgées, de 70 ans et plus, qui sont en structure (EHPAD- Centre hospitalier - maison de retraite...). Les paniers seront achetés auprès de l’épicerie Le St Pierre de Plouvara.

L'assemblée, à l'unanimité, valide les propositions.

8) Divers

Madame L’HOSTELLIER Stéphanie est désignée référente « Egalité Femmes/Hommes » pour la collectivité

- Retours commissions communautaires.

Dates

Samedi 25 septembre à 11h : réception véhicule électrique

Jeudi 30 septembre à 17h30 : Conseil Municipal des Enfants

Samedi 9 octobre à 9h4$ : distribution des bons d’achats aux aînés

Fin de réunion : 19h45

Le Maire, Le Secrétaire de séance,

Bénédicte LE TEXIER

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Cyril NICOLAS