Déliberation - DEC2025 116 attribution marche controleur technique renovation extension Champ Luneau

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Déliberation - DEC2025 116 attribution marche controleur technique renovation extension Champ Luneau Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Semoy. Lien du pdf (Déliberation - DEC2025 116 attribution marche controleur technique renovation extension Champ Luneau)Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Économie et finances, Envoyé en préfecture le 24/12/2025

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DÉCISION DU MAIRE

N°DEC2025-116

PRISE EN VERTU DES

POUVOIRS DÉLÉGUÉS PAR LE

CONSEIL MUNICIPAL

OBJET: Attribution marché contrôle technique - projet de rénovation-extension de l'école élémentaire du Champ Luneau

Le Maire de la ville de Semoy,

Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales qui donne au Conseil Municipal la possibilité de déléguer au Maire, pour la durée de son mandat, certaines attributions, Vu l'article L.2122-23 qui en précise les conditions d'exécution,

Vu la délibération du Conseil Municipal n°36/20 en date du 27 mai 2020 alinéa 5 donnant délégation à Monsieur le Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur, s'agissant des contrats relatifs aux besoins de fournitures et services, à 100 000 € HT et s'agissant des contrats relatifs aux travaux publics, à 1 000 000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

DECIDE

Article 1 : De signer avec l’entreprise DEKRA INDUSTRIAL SAS située à Olivet un marché de prestation de services de contrôle technique dans le cadre du projet de rénovation-extension de l'école élémentaire du Champ Luneau. .

Article 2 : Le marché est conclu pour un montant total de 16 200,00€ HT.

Article 3 : De rendre compte, conformément aux dispositions de l'article L2122-23 du CGCT, de la présente décision au cours de la prochaine séance du Conseil Municipal et figurera au registre des délibérations

Fait à Semoy, le 24 décembre 2025

Le Maire,

Laurent BAUDE

Transmission et réception en préfecture le : ? k DEC. 2075

Publication numérique le: ? 4 DEC: 2075

Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours

formé contre la présente décision pendant un délai-de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :

-date de sa réception par le représentant de l’Etat dans le département pour contrôle de légalité

-date de sa publication et/ou de sa notificationEnvoyé en préfecture le 24/12/2025

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Semoy

Marché de prestations intellectuelles

Rénovation-extension de l’école élémentaire du

Champ Luneau à Semoy

LOT 1 — Missions de contrôle technique

LOT 2 - Missions de coordination sécurité et protection de la santé

AAPC-2025-004

ACTE D'ENGAGEMENT

Maître d’Ouvrage : MAIRIE DE SEMOY

20 Place François Mitterrand

45400 SEMOY

Téléphone : 02.38.61.96.00

se. > AAPC-2025-004

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1 — Identification de l'acheteur... ss sssssisisererensccnercsccsesseserensssseesesnses 3

2 — Identification du co-contractant..…................ ns esrsneessrnenensenconcesseneneesneneeneeneeus 3

3 — Dispositions générales.….…............................,,.,......,........... nn Ann see AM eme eee nec 5 3.1 Objet du marché..…................................…. RE EE ET Msn seen seen encens censure 5 3.2 Mode de passation... iii sisi seueereer een eeneseecensereeceneee rene 5

A PriX es nn ss ssnsscnscsnsrensennsnennsrenceen seems esse ns en eenerensceneneeceeneene nes eestes ses nenncensenenee 5

5 - Durée et délais d'exécution... ss iessesrerermnrnneeeneennensensenneesseennneenenennes 5

6 — Paiement... esse sscscersennennessseenneneeesnennen een ne enseneeensnensencneneesnenee 6

7 — Signature... ie seccenecnencenenenennemeneeneenenememne een neeneneeenenesennes 7

ANNEXE 1 — Désignation des cotraitants et répartition des prestations..........…...........,......,.......…. 10

AAPC-2025-004

æ | 7

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1 — IDENTIFICATION DE L'ACHETEUR

Dénomination : Commune de Semoy

Représentant légal : M. ie Maire de la commune, Laurent BAUDE

Adresse : Mairie, 20 place François Mitterrand 45400 SEMOY

Personne responsable du marché : M. le Maire de la commune de Semoy

Personne habilitée à donner les renseignements : M. Vincent DESRUS -— Responsable administration générale et juridique — administration.generale@ville-semov.fr — 02-38-61-96-02

Ordonnateur : M. le Maire de la commune de Semoy

Comptable public assignataire des paiements :

Centre des Finances Publiques

Trésorerie Rive de Loire Nord

Cité administrative Coligny — Bât F1

131 rue du Faubourg Bannier

CS 54211

45042 Orléans Cedex 1

Téléphone : 02.38.42.57.59

2 — IDENTIFICATION DU CO-CONTRACTANT

Après avoir pris connaissance des pièces constitutives du marché indiquées à l'article “pièces contractuelles" du Cahier des clauses particulières qui fait référence au CCAG - Travaux et conformément à leurs clauses et stipulations :

D Le signataire (Candidat individuel),

M / Mme JULIEN HELARY

Agissant en qualité de DIRECTEUR REGIONAL OPERATIONNEL

C1 m'engage sur la base de mon offre et pour mon propre compte;

Nom commercial et

dénomination sociale

Adresse

Courriel

Numéro de téléphone

Numéro de SIRET

Code APE

Numéro de TVA

intracommunautaire

D engage la société DEKRA INDUSTRIAL sur la base de son offre :

æ LL AAPC-2025-004 SemoyNom commercial et

dénomination sociale DEKRA INDUSTRIAE SAS

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Adresse 19 RUE STUART MILL 87008 LIMOGES

Courriel ao.centrenormandie@dekra.com

Numéro de téléphone 02 47 05 23 24

Numéro de SIRET 433 250 834 00010

Code APE 7120B

Numéro de TVA

intracommunautaire FR44 433 250 834

C1 Le mandataire (Candidat groupé),

M / Mme

Agissant en qualité de

désigné mandataire (renseigner les membres du groupement dans l'annexe à la fin du présent document) :

C] du groupement solidaire.

C] solidaire du groupement conjoint

[] non solidaire du groupement conjoint

Nom commercial et |

dénomination sociale

Adresse

Courriel

Numéro de téléphone

Numéro de SIRET

Code APE

Numéro de TVA

intracommunautaire

S'engage, au nom des membres du groupement, sur là base de l'offre du groupement,

À exécuter les prestations demandées dans les conditions définies ci-après ;

L'offre ainsi présentée n'est valable toutefois que si la décision d'attribution intervient dans un délai de 190 jours à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation.

es L AAPC-2025-004 SemoyEnvoyé en préfecture le 24/12/2025

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3 — DISPOSITIONS GÉNÉRALES

3.1 OBJET

La commune de Semoy a pour projet l'extension et la rénovation de l'école élémentaire du Champ Luneau dans une

volonté de regroupement de l'offre scolaire. Dans le cadre du futur chantier lié à ce proiet, la présente consultation

concerne les prestations intellectuelles suivantes : les missions de contrôle technique et les missions de coordination sécurité et protection de ia santé (CSPS).

Le présent Acte d'Engagement correspond :

[] À l'ensemble du marché public

DQ Au lot n° 1 CTC ou aux lots n°... du marché public

3.2 MODE DE PASSATION

La procédure de passation est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123- 1etR.2123-1 1° du Code de la commande publique

4 — PRIX

Les prestations seront rémunérées au prix global suivant :

Montant HT 16 200,00 Euros

TVA (taux de 20 %) 3 240,00 Euros

Montant TTC 19 440,00 Euros |

Soit en toutes lettres Dix neuf mille quatre cent quarante Euros

5 — DURÉE ET DÉLAI D'EXÉCUTION

Le délai d'exécution est défini au cahier des clauses administratives particulières et ne peut en aucun cas être modifié.

LT 5

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6 — PAIEMENT

Je renonce au bénéfice de l'avance : [] Non Oui

Le pouvoir adjudicateur se libèrera des sommes dues au titre de l'exécution des prestations en faisant porter le montant au crédit du ou des comptes suivants :

Titulaire du compte DEKRA INDUSTRIAL

Prestations concernées CTC

Domiciliation Société Générale à Limoges

Code banque 30003

Code guichet 03586

N° de compte 00020011193

Clé RIB 06

IBAN FR76 3000 3035 8600 0200 1119 306

BIC SOGEFRPP

Titulaire du compte

Prestations concernées

Domiciliation

Code banque

Code guichet

N° de compte

Clé RIB

IBAN

BIC

En cas de groupement, le paiement est effectué sur :

C] un compte unique ouvert au nom du mandataire :

C1 les comptes de chacun des membres du groupement suivant les répartitions indiquées en annexe du présent document.

en L 6

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Reçu en préfecture le FURRES G L n

Publié le

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/ — SIGNATURE bec EL 4

] nu Dé:

a #7 M Catic-aftf

sie LASER |

[] Les membres du groupement ont donné mandat au mandataire, qui signe le présent Acte d'Engagement :

[ pour signer le présent acte d'engagement en leur nom et pour leur compte, pour les représenter vis-à-vis de l’acheteur et pour coordonner l'ensemble des prestations ;

(Joindre les pouvoirs en annexe du présent document)

CO pour signer, en leur nom et pour leur compte, les modifications ultérieures du marché public ; (Joindre les pouvoirs en annexe du présent document)

CO] ont donné mandat au mandataire dans les conditions définies par les pouvoirs joints en annexe.

[] Les membres du groupement, qui signent le présent Acte d'Engagement :

OÜ donnent mandat au mandataire, qui accepte, pour les représenter vis-à-vis de l'acheteur et pour coordonner l'ensemble des prestations ;

O donnent mandat au mandataire, qui l'accepte, pour signer, en leur nom et pour leur compte, les modifications ultérieures du marché public ;

C1 donnent mandat au mandataire dans les conditions définies ci-dessous : ” {Donner des précisions sur l'étendue du mandat.)

ENGAGEMENT DU CANDIDAT

J'affirme (nous affirmons) sous peine de résiliation du marché à mes (nos) torts exclusifs que la (les) société(s) pour laquelle (lesquelles) j'interviens (nous intervenons) ne tombe(nt) pas sous le coup des interdictions découlant des articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du Code de la commande publique.

Fait en un seul original :

Signature du candidat, du mandataire ou des membres du groupement

Nom, prénom et qualité du signataire Lieu et date de signature Signature

JULIEN HELARY LIMOGES - 27/10/2025 J . | Directeur Régional Opérationnel Julien ENS E EVR

HELARY ozio+or00

es LL Semoy AAPC-2025-004Envoyé en préfecture le 24/12/2025

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ACCEPTATION DE L'OFFRE PAR L'ACHETEUR

Le montant global de l'offre acceptée par l'acheteur est porté à :

Montant HT À 6 200 , OO Euros

TVA (taux de %) . 2 2 LG, oO Euros

Montant TTC A9 b&O, OO Euros

Soit en toutes lettres Dôc mel nmrile quoÂne cent eur

La présente offre est acceptée

ES AAPC-2025-004 SemoyEnvoyé en préfecture le 24/12/2025

Reçu en préfecture le 24/12/2025

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NANTISSEMENT OU CESSION DE CREANCES OU CESSION DE CREANCES ID : 045-214503088-20251224-DEC2025 116-CC

Copie délivrée en unique exemplaire pour être remise à l'établissement de crédit en cas de cession ou de nantissement de créance de :

C] La totalité du marché dont le montant est de (indiquer le montant en chiffres et en lettres) :

C1 La partie des prestations que le titulaire n'envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct, est évaluée à (indiquer en chiffres et en lettres) :

C] membre d'un groupement d'entreprise

[J sous-traitant

Signature

e» LL AAPC-2025-004 SemoyEnvoyé en préfecture le 24/12/2025

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ANNEXE 1 - DÉSIGNATION DES CO-TRAITANTS ET RÉPARTITION DES PRESTATIONS |

Désignation de l'entreprise Prestations concemnées Taux

TVA

Montant HT Montant TTC

Dénomination sociale :

SIRET : Code APE...

N° TVA intracommunautaire :

Adresse :

Dénomination sociale

SIRET : Code APE...

N° TVA intracommunautaire :

Adresse :

| Dénomination sociale

| SIRET: .................................Code APE...

N° TVA intracommunautaire :

Adresse :

Totaux

es LL Semoy AAPC-2025-004 10