Déliberation - DEC2025 117 attribution marche coordonnateur securite protection sante renovation extension Champ Luneau

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Déliberation - DEC2025 117 attribution marche coordonnateur securite protection sante renovation extension Champ Luneau Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Semoy. Lien du pdf (Déliberation - DEC2025 117 attribution marche coordonnateur securite protection sante renovation extension Champ Luneau)Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Fiscalité, Envoyé en préfecture le 24/12/2025

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Publié le SO

ID : 045-214503088-20251224-DEC2025 117-CC

DÉCISION DU MAIRE

N°DEC2025-117

PRISE EN VERTU DES

POUVOIRS DÉLÉGUÉS PAR LE

CONSEIL MUNICIPAL

OBJET: Attribution marché coordination sécurité et protection de la santé - projet de rénovation - extension de l'école élémentaire du Champ Luneau

Le Maire de la ville de Semoy,

Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales qui donne au Conseil Municipal la possibilité de déléguer au Maire, pour la durée de son mandat, certaines attributions, Vu l'article L.2122-23 qui en précise les conditions d'exécution, .

Vu la délibération du Conseil Municipal n°36/20 en date du 27 mai 2020 alinéa 5 donnant délégation à Monsieur le Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur, s'agissant des contrats relatifs aux besoins de fournitures et services, à 100 000 € HT et S'agissant des contrats relatifs aux travaux publics, à 1 000 000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

DECIDE

Article 1 : De signer avec l'entreprise BTP CONSULTANTS située à Saint-Cyr-sur-Loire un marché de prestation de services de coordination sécurité et protection de la santé dans le cadre du projet de rénovation-extension de l'école élémentaire du Champ Luneau.

Article 2 : Le marché est conclu pour un montant total de 7 249,20€ HT.

Article 3 : De rendre compte, conformément aux dispositions de l'article L2122-23 du CGCT, de la présente décision au cours de la prochaine séance du Conseil Municipal et figurera au registre des délibérations

Fait à Semoy, le 24 décembre 2025

Le Maire,

Laurent BAUDE

Transmission et réception en préfecture le : 1 4 DEC. 2075

Publication numérique le : 2 b DEC. 2075

Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours

formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :

-date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité

-date de sa publication et/ou de sa notificationEnvoyé en préfecture le 24/12/2025

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Publié 1 S'LOT ID : 045-214503088-20251224-DEC2025 117-CC

Semoy

Marché de prestations intellectuelles

Rénovation-extension de l’école élémentaire du

Champ Luneau à Semoy

LOT 1 - Missions de contrôle technique

LOT 2 — Missions de coordination sécurité et protection de la santé

AAPC-2025-004

ACTE D'ENGAGEMENT

Maître d’Ouvrage : MAIRIE DE SEMOY

20 Place François Mitterrand

45400 SEMOY

Téléphone : 02.38.61.96.00

ge | !T 1

AAPC-2025-004Envoyé en préfecture le 24/12/2025

Reçu en préfecture le 24/12/2025

SOMMAIRE Pub S LOT ID : 045-214503088-20251224-DEC2025 117-CC

1 — Identification de l’acheteur....................,...ssssisssssenenesnseneenrennenneneseeneesenenensnssennennense 3

2 — Identification du co-contractant.......................... ss ssssssssenesnenmemenennes 3

3 — Dispositions générales... ss ssnsssnerscnroesnennerncoccnnsecomeseenenenneeeennneneeeeeesenesnsennes 5

3.1 Objet du marché... is iiisisisisseeeeeeeerneseneenenennereseeensne 5

3.2 Mode de passation... sise 5

A PriX nn rss asc nnnsnnsennnnennennn sac nnne nes eme sonne n nee e senc n ne nnenennen een en eme nensen een e sens enennenenenennennnee 5

5 - Durée et délais d'exécution... sssesemmmerreesssessesneseesenensneseenenen 5

6 — Paiement... sense sssssscnecnreneenennnnneneenneeeseesenennneenecenenenennnensnsenenennenese 6

7 — Signature.................….. rene ne nee nee een en n eee nee en ne een eee eee n nee nee ere eenenne nes 7

ANNEXE 1 — Désignation des cotraitants et répartition des prestations... 10

ss LL | AAPC-2025-004Envoyé en préfecture le 24/12/2025

Reçu en préfecture le 24/12/2025

Publié le S L G

ID : 045-214503088-20251224-DEC2025 117-CC

Dénomination : Commune de Semoy

Représentant légal : M. le Maire de la commune, Laurent BAUDE

Adresse : Mairie, 20 place François Mitterrand 45400 SEMOY

Personne responsable du marché : M. le Maire de la commune de Semoy

Personne habilitée à donner les renseignements : M. Vincent DESRUS — Responsable administration générale et

juridique — administration.generale@ville-semoy.fr — 02-38-61-96-02

Ordonnateur : M. le Maire de la commune de Semoy

Comptable public assignataire des paiements :

Centre des Finances Publiques

Trésorerie Rive de Loire Nord

Cité administrative Coligny — Bât F1

131 rue du Faubourg Bannier

CS 54211

45042 Orléans Cedex 1

Téléphone : 02.38.42.57.59

2 — IDENTIFICATION DU CO-CONTRACTANT

Après avoir pris connaissance des pièces constitutives du marché indiquées à l'article "pièces contractuelles" du Cahier des clauses particulières qui fait référence au CCAG - Travaux et conformément à leurs clauses et stipulations ;

Le signataire (Candidat individuel),

M / Mme M Thierry ! FROUVREUR

Agissant en qualité de | Directeur Régional

[TJ m'engage sur la base de mon offre et pour mon propre compte ;

Nom commercial et

dénomination sociale

Adresse

Courriel

Numéro de téléphone

| Numéro de SIRET

Code APE

Numéro de TVA

intracommunautaire

engage la société ….BTP CONSULTANTS... sur la base de son offre ;

es LL AAPC-2025-004Envoyé en préfecture le 24/12/2025

— — — — ————— — | Reçu en préfecture le 24/12/2025

| Nom US SEUSE | BTP CONSULTANTS - SAS Publié le S LOT | dénomination sociale ID : 045-214503088-20251224-DEC2025 117-CC

Adresse 2, avenue Pierre Gilles de Gennes 37540 SAINT CYR SUR LOIRE

Courriel adm.37@btp-consultants.fr

Numéro de téléphone 02 42 06 01 45

Numéro de SIRET 408 422 525 00019

Code APE 7120B

Numéro de TVA | . En . intracommunautaire FR et

ET Le mandataire (Candidat groupé),

| M / Mme

| Agissant en qualité de

désigné mandataire (renseigner les membres du groupement dans l'annexe à la fin du présent document) :

C] du groupement solidaire

[] solidaire du groupement conjoint

[] non solidaire du groupement conjoint

Nom commercial et

dénomination sociale

Adresse

Courriel

Numéro de téléphone

Numéro de SIRET

Code APE

Numéro de TVA

|intracommunautaire

S'engage, au nom des membres du groupement, sur la base de l'offre du groupement,

À exécuter les prestations demandées dans les conditions définies ci-après ;

L'offre ainsi présentée n'est valable toutefois que si la décision d'attribution intervient dans un délai de 190 jours à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation.

æ 1 AAPC-2025-004Envoyé en préfecture le 24/12/2025

a L DISPOSITIONS ANTENNES pe préfecture le ti L 9

ID : 045-214503088-20251224-DEC2025 117-CC

3.1 OBJET

La commune de Semoy a pour projet l'extension et la rénovation de l'école élémentaire du Champ Luneau dans une

volonté de regroupement de l'offre scolaire. Dans le cadre du futur chantier lié à ce projet, la présente consultation

concerne les prestations intellectuelles suivantes : les missions de contrôle technique et les missions de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS).

Le présent Acte d'Engagement correspond :

[] À l'ensemble du marché public

[] Au lot n°02... ou aux lots n°... du marché public

3.2 MODE DE PASSATION

La procédure de passation est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123- 1etR.2123-1 1° du Code de la commande publique

4 — PRIX

Les prestations seront rémunérées au prix global suivant :

Montant HT 7 249,20 Euros |

TVA (taux de …..20......%) 1 549.84.Euros

Montant TTC 8 699.04 Euros

Soit en toutes lettres Huit mille six cent quatre-vingt-dix-neuf euros et quatre centimes

5 — DURÉE ET DÉLAI D'EXÉCUTION

Le délai d'exécution est défini au cahier des clauses administratives particulières et ne peut en aucun cas être modifié.

en L s.

AAPC-2025-004Envoyé en préfecture le 24/12/2025

———— — ———— — : Reçu en préfecture le 24/12/2025

Lo — PAIEMENT Publié le S'LOT D« Non ID :-045-214503088-20251224-DEC2025 117-CC Je renonce au bénéfice de l'avance :

Le pouvoir adjudicateur se libèrera des sommes dues au titre de l'exécution des prestations en faisant porter le montant au crédit du ou des comptes suivants :

| Titulaire du Pete BTP CONSULTANTS

Prestations concernées Mission SPS

Domiciliation BANQUE POPULAIRE VAL DE France ST QUENTIN ENTREPR

Code banque 18707 | h

Code guichet 00028 a .

N° de compte 315211278080

Clé RIB 43

IBAN | FR76 1870 7000 2831 5212 7808 043

BIC CCBPFRPPVER

Titulaire du compte

Prestations concernées

Domiciliation

Code banque Ë

| Code guichet

N° de compte

Clé RIB |

IBAN

BIC

En cas de groupement, le paiement est effectué sur :

CT] un compte unique ouvert au nom du mandataire :

[1 les comptes de chacun des membres du groupement suivant les répartitions indiquées en annexe du présent document.

æ LL AAPC-2025-004Envoyé en préfecture le 24/12/2025

3 = et ie PTS Reçu en préfecture le 24/12/2025

7] — SIGNATURE CREER | Pubiié le S'LOT ID : 045-214503088-20251224-DEC2025 117-CC

[] Les membres du groupement ont donné mandat au mandataire, qui signe le présent Acte d'Engagement :

O0 pour signer le présent acte d'engagement en leur nom et pour leur compte, pour les représenter vis- à-vis de l’acheteur et pour coordonner l’ensemble des prestations ;

{Joindre les pouvoirs en annexe du présent document)

C] pour signer, en leur nom et pour leur compte, les modifications ultérieures du marché public ; (Joindre les pouvoirs en annexe du présent document)

[ ont donné mandat au mandataire dans les conditions définies par les pouvoirs joints en annexe.

[] Les membres du groupement, qui signent le présent Acte d'Engagement :

CO donnent mandat au mandataire, qui l'accepte, pour les représenter vis-à-vis de l'acheteur et pour coordonner l'ensemble des prestations ;

0 donnent mandat au mandataire, qui l’accepte, pour signer, en leur nom et pour leur compte, les modifications ultérieures du marché public ;

CO] donnent mandat au mandataire dans les conditions définies ci-dessous : {Donner des précisions sur l'étendue du mandat.)

ENGAGEMENT DU CANDIDAT

J'affirme (nous affimons) sous peine de résiliation du marché à mes (nos) torts exclusifs que la (les) société(s) pour laquelle (lesquelles) j'interviens (nous intervenons) ne tombe{nt) pas sous le coup des interdictions découlant des articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du Code de la commande publique.

Fait en un seul original

Signature du candidat, du mandataire ou des membres du groupement

Nom, prénom et qualité du signataire Lieu et date de » signature Signature

SAINT CYR SUR LOIRE

LE 17/12/2025

LEROUVREUR Thierry Directeur

Régional

LL AAPC-2025-004

SemoyEnvoyé en préfecture le 24/12/2025

Reçu en préfecture le 24/12/2025

Publié le S L G

ID : 045-214503088-20251224-DEC2025 117-CC

ACCEPTATION DE L'OFFRE PAR L'ACHETEUR

Le montant global de l'offre acceptée par l'acheteur est porté à :

| Montant HT | + 2 à S / 20 Euros

TVA (taux de %) À 5 Là) )8à fur Euros

Montant TTC ÿ ES aà, © & es

Hat mêle pe cent quadie - wat dc - deb]

unes af qualne cenknes

Soit en toutes lettres

La présente offre est acceptée

NANTISSEMENT OU CESSION DE CREANCES

AAPC-2025-004 SemoyEnvoyé en préfecture le 24/12/2025

Reçu en préfecture le 24/12/2025

Publié le S L C

Copie délivrée en unique exemplaire pour être remise à l'établissement de crédit e ID : 045-214503088-20251224-DEC2025 117-CC de créance de :

[] La totalité du marché dont le montant est de {indiquer le montant en chiffres et en lettres) :

C] La partie des prestations que le titulaire n'envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct, est évaluée à (indiquer en chiffres et en lettres) :

EC] membre d'un groupement d'entreprise

[] sous-traitant

Signature

es LT | AAPC-2025-004Envoyé en préfecture le 24/12/2025

Reçu en préfecture le 24/12/2025

Publié le S'L

ID : 045-214503088-20251224-DEC2025 117-CC

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