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Document publié le Mercredi 2 octobre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 2 d1763044174448)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Industrie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
N°25SGADP0038
DECISION
OBJET : Mission de prestation de service dans l'accompagnement de la Communauté Urbaine Le Creusot - Montceau-les-Mines dans la mise en œuvre opérationnelle de sa politique d'emploi du territoire
Le PRÉSIDENT de la COMMUNAUTE URBAINE du CREUSOT-MONTCEAU-LES-MINES,
Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L. 2123-1 et R. 2123-3 3°, relatifs à la passation des marchés à procédure adaptée,
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 02 octobre 2024, devenue exécutoire à compter du 03 octobre 2024, lui donnant délégation d’attributions, dans le cadre de l’article L.5211- 10 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant que la délégation précitée porte notamment sur la signature de « toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés, des accords-cadres et de leurs marchés subséquents dont le montant individuel est inférieur ou égal 89 999 € HT ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget »
Vu l’arrêté du 26 décembre 2023, devenu exécutoire le 27 décembre 2023, accordant délégation de signature du président à Monsieur Jean-Paul Luard, conseiller communautaire délégué, Considérant que la Communauté Urbaine souhaite implanter l’innovation dans la démarche globale de la politique de soutien à l’emploi en impliquant les partenaires du territoire et qu’elle souhaite pour cela :
- La poursuite de la mise en œuvre de la démarche Innov’Insertion CUCM, - L’accompagnement à la structuration et l’animation d’un club des DRH des employeurs du territoire. Considérant qu’un marché à procédure adaptée a été publié le 25 novembre 2024 pour la réalisation de cette prestation qui conduit à retenir la proposition du groupe SOS Consulting jugée économiquement la plus avantageuse,
DECIDE ce qui suit :
- De conclure un marché à procédure adaptée avec le groupe SOS Consulting, domicilié 15 rue de la Fontaine au Roi 75011 PARIS, ayant pour mission de poursuivre la mise en œuvre de la démarche Innov’Insertion CUCM et également l’accompagnement à la structuration et l’animation d’un club des DRH des employeurs du territoire, pour une durée de 12 mois à compter de la date de l’ordre de service et pour un montant de 75 031,25 euros HT soit 90 037,50 euros TTC ;
- D'autoriser Monsieur le Conseiller communautaire délégué de la CUCM à signer la modification à intervenir ;
- La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication ;
- La présente décision sera communiquée aux membres du conseil communautaire à la faveur d’une prochaine réunion.
Fait à Le Creusot, le 12 février 2025
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 17 février 2025
et publié, affiché ou notifié le 17 février 2025
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
LE PRESIDENT,
Pour le président et par délégation,
Le Conseiller délégué,
Jean-Paul LUARD
LE PRESIDENT,
Pour le président et par délégation,
Le Conseiller délégué,
Jean-Paul LUARD