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Document publié le Jeudi 14 septembre 2017 par la commune de Baulon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 08. CM septembre 2017 Compte Rendu.docx)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Aménagement du territoire,
Commune de Baulon
Réunion du Conseil Municipal du 14 septembre 2017
Le quatorze septembre deux mille dix-sept, à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué le huit septembre deux mille dix-sept, s'est réuni sous la présidence de M. Jean-Paul RIU, Maire.
Présents :
MM. RIU Jean-Paul, FERRÉOL Thierry, Mme GRIMAULT Séverine, M. RENAUD Jean-Marc, Mme LORGEOUX Karine, MM. LANERET Olivier, Paul CHASLES, Mme HAMON Chantal, MM. BELLOT DES MINIERES Hubert, MASSOT Yvan, GEORGEAULT Xavier, Mmes MILLON Magali, CHAMPION Isabelle, TATARD Céline (présente de 20h55 à 21h25), VERMET Françoise, PAQUET Isabelle, MM. CRAMBERT Jean-Paul, DAVID Stéphane
Absente excusée :
Mme ORLAC’H Anne-Marie donne pouvoir à M. LANERET Olivier
M. LANERET Olivier est désigné secrétaire de séance
Le compte rendu de la séance du 6 juillet 2017 est approuvé (abstention de M. DAVID).
2017-066-01 – PLAN LOCAL D’URBANISME – INFORMATIONS SUR LA PROCEDURE DE RÉVISION GENERALE
M. RENAUD _ adjoint en charge de l’Urbanisme _ présente l’état d’avancement de la procédure de révision générale du P.L.U.
Pour mémoire, la démarche est engagée avec le bureau d’études Ouest Aménagement, et une partie du travail a débuté conjointement avec les communes de Lassy, Guignen, Bourg des Comptes et Saint-Senoux, communes pour lesquelles Ouest Am’ est également le maître d’œuvre de l’opération. Tout un travail de diagnostic et de stratégie d’aménagement a été constitué par le bureau d’études et le comité de pilotage (COPIL). Cela correspond à la phase 1 sur 5 du projet. Ce travail a abouti à la constitution d’un P.A.D.D. (Projet d’Aménagement et de Développement Durable), qui sera prochainement présenté en séance du Conseil municipal pour être débattu (novembre ou décembre 2017). Ensuite une réunion publique sera organisée.
M. RENAUD, sur la base d’un plan projeté au tableau, présente les grandes lignes du projet de P.A.D.D., qui pourra donner lieu à des modifications suite au débat.
Dans le bourg, tout le périmètre de l’habitat dense restera constructible. Le diagnostic et les prévisions d’urbanisation inscrits au SCOT conduisent à proposer 9 hectares de terrains constructibles. D’ores et déjà des dents creuses du bourg comme les projets des Peupliers, du Prieuré et le garage de la rue Chesnais sont répertoriés comme zones à bâtir. Au-delà, le COPIL propose d’identifier des zones à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 500m autour du cœur du bourg, dont le centre est le croisement des RD 38 et RD 69, devant la boulangerie.
A l’intérieur de ce périmètre se trouve au Nord-Est une grande partie des équipements publics et services médicaux : écoles, médiathèque, maison médicale, terrains de sport, salle de sport, salle polyvalente. Au centre se situent les commerces et la mairie. Il apparait raisonnable de développer l’urbanisation à proximité immédiate de ces services, en favorisant les liaisons douces entre ces secteurs, de distance raisonnable. De nouvelles zones au Sud-Est seront à développer, ainsi que d’autres dents creuses situées au Sud, compte tenu de la facilité de connexion aux réseaux de ces parcelles.
Un terrain pour la caserne serait envisagé rue de l’ancienne gare, et l’extension du cimetière au Sud de celui existant sera privilégié plutôt que l’emplacement réservé actuel jugé adapté à l’urbanisation. En campagne, les lois d’urbanisme des dernières années conduisent à interrompre la nouvelle urbanisation. Ces zones sont destinées à maintenir l’existant, et privilégier l’agriculture et l’environnement. Une dérogation est envisageable sous le nom de STECAL (secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées) à titre exceptionnel. Après discussions en interne, mais également à l’échelle du territoire intercommunal, il apparait raisonnable de ne privilégier aucun hameau en particulier, et de laisser la nouvelle urbanisation se développer dans l’agglomération.
Toutefois, 3 STECAL sont envisagés pour des projets motivés à vocation touristique. En effet, 2 sites de location de gites existent sur Baulon et souhaitent se développer (Jaunel et La Penhatière), et également un nouveau projet à la Violais a été déposé.
Selon le contexte, il est précisé que de nouveaux STECAL seront envisageables après adoption du PLU, sur la base d’un dossier motivé.
En campagne, il restera possible de changer de destination des bâtiments agricoles pouvant devenir des habitations. Une commission travaille sur ce point, afin de lister tous les bâtiments concernés, selon des critères précis. Une liste précise sera annexée au nouveau P.L.U. Commune de Baulon
Réunion du Conseil Municipal du 14 septembre 2017
[Arrivée de Mme TATARD à 20h55]
Mme VERMET souligne le risque que les STECAL à vocation touristique ainsi créés ne favorisent la construction de nouvelles habitations en campagne, qui à terme si l’activité touristique venait à s’interrompre, deviendraient des maisons d’habitation, et ce à l’encontre de la philosophie du nouveau P.L.U. en cours. Il peut en effet s’agir d’une faiblesse du dispositif, qu’il faudra voir à encadrer strictement pour éviter ce phénomène, comme par exemple n’accepter que des habitations légères de loisirs ou des structures démontables intégrées à l’environnement, une emprise au sol réduite etc... Enfin, il est précisé que les inventaires des zones humides et des cours d’eau ont été effectués, ainsi que le diagnostic agricole. Les procédures sont en cours de finalisation. Ces éléments seront annexés au nouveau P.L.U.
M. RENAUD précise que des panneaux d’information seront très prochainement affichés en mairie, et qu’un registre d’observations est à la disposition du public.
*************
2017-067-02 – RUE PHILIPPE ET LE PLESSIX – PRESENTATION DU RAPPORT D’ÉTUDES FINAL
Entre janvier et juin 2017, la commission « Voirie / réseaux / transports » a travaillé avec le bureau d’études ADEPE afin de concevoir des projets d’aménagement de sécurité sur la rue Philippe aux abords des écoles et autres bâtiments publics, ainsi que sur la RD 38 au niveau du Plessix.
M. LANERET _ adjoint en charge de la voirie _ présente le rapport final du bureau d’études, sur la base de documents schématiques présentés au vidéoprojecteur.
Il rappelle que l’étude a associé également des habitants, des élus et les directeurs des écoles afin de définir les besoins et d’identifier les risques.
Il est clairement constaté des conflits d’usage entre les automobilistes et les piétons/ cyclistes. La rue Philippe nécessite une mise en sécurité compte tenu des nombreuses traversées de voie des élèves, mais aussi des sportifs et des usagers de la médiathèque, en plus des riverains de ce secteur du bourg. L’étude propose 2 scénarios, dont l’un a retenu l’attention de la commission. Il consiste notamment à couper la voie en 2, en créant un parterre interdit aux véhicules entre l’école publique et la salle polyvalente. Seuls les pompiers auraient la possibilité de passer lors des interventions. A terme, des parkings aménagés, des liaisons douces et des aires de jeux pourront être établis. Ce site serait ainsi sécurisé pour les piétons, tout en maintenant l’accès routier aux riverains. Cette voie utilisée pour contourner le petit rond-point du bourg, souvent à vitesse excessive, n’existerait plus, remplacée par 2 rues sans issues.
Au Plessix, la problématique est différente, s’agissant d’une voie très urbanisée le long de la RD 38 sur plus d’un kilomètre, dans le prolongement de l’église vers Maxent. Les voitures ont tendance à accélérer une fois passé le plateau surélevé devant le garage automobile, au détriment des riverains. Des aménagements plus urbains, des chicanes, des trottoirs aménagés et des stationnements sont proposés.
Ces projets sont estimés à 700 000€ HT et 450 000€ HT. M. LANERET insiste sur le fait que ce sont des orientations d’aménagement qui ne pourront pas être réalisées intégralement à court terme, compte tenu des autres projets d’investissement communaux (extension de l’école et construction d’une cantine scolaire). Il s’agit de définir des objectifs et des orientations de programmes, pour progressivement réaliser des parties des projets au fil des années. Par exemple les constructions prochaines de l’école et de la cantine permettraient d’envisager de fermer la voie en 2 dans le cadre des travaux. Progressivement les usages changeront et par étapes des travaux par tranches pourront être réalisés. Concernant le Plessix, des chicanes vont être réalisées cette année selon les plans de l’étude, et sur la base des tests en cours.
Certains élus critiquent vivement le coût engendré du programme de travaux, regrettant que l’étude n’ait pas été menée sur la base de coûts plus faibles pour qu’une réalisation à plus court terme soit possible dans son intégralité.
[ Mme TATARD quitte l’assemblée à 21h25]
************* Commune de Baulon
Réunion du Conseil Municipal du 14 septembre 2017
2017-068-03 – BUDGET COMMUNAL – DECISION MODIFICATIVE N°3
M. FERRÉOL _ adjoint au Maire en charge des Finances _ présente la décision modificative n°3.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal VOTE :
Section d’Investissement :
Dépenses chapitre 20
Article 2031 / 218 – Eglise – travaux de rénovation 2017 + 4 160,00€
Dépenses chapitre 21
Article 2183 / 214 – Matériel et mobilier de mairie 2017 + 4 700,00€
Article 2183 / 216 – Matériel et mobilier écoles 2017 + 2 800,00€
Dépenses chapitre 23
Article 2313 / 217 – Création d’un restaurant scolaire - 11 660,00€
TOTAL INVESTISSEMENT 0,00€
Dépenses
Augmentation de crédits + 11 660,00€
Diminution de crédits - 11 660,00€
Recettes
Augmentation de crédits + 0,00€
Diminution de crédits - 0,00€
Votants : 18 Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0
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2017-069-04 – COMMUNAUTE DE COMMUNES – DEPENSES ELIGIBLES AU FONDS DE CONCOURS D’EQUILIBRE
M. FERRÉOL _ adjoint au Maire en charge des Finances _ explique que le conseil communautaire de « Vallons de Haute Bretagne Communauté » (V.H.B.C.) a validé le pacte financier communautaire par décision du 10 février 2016, incluant le versement de la Dotation de Solidarité Communautaire (DSC) et d’un fonds de concours dit « d’équilibre ». Conformément aux dispositions votées, ce fonds est diminué de 5%. Selon les tableaux établis par la communauté de communes, Baulon doit bénéficier en 2017 d’une DSC de 81 294€, et peut prétendre à un fonds de concours de 54 873€. En outre, il faut se souvenir que Baulon bénéficie chaque année depuis son adhésion à une communauté de communes, d’une attribution de compensation. En 2017, celle-ci est de 19 375€.
Concernant le fonds de concours, la commune doit justifier des dépenses y afférent, et voter un tableau par équipement ou par politique publique. Il est proposé de retenir les dépenses suivantes, financées à hauteur de 50% par la communauté de communes, dans la limite du montant de reversement de 54 873€ :
Chapitr
e
Imputation
budgétaire
libellé article
budgétaire type de dépense politique publique
montant
estimé pour
2017
011 6042 Achats de prestations de services achats de repas restauration collective scolaire 100 000,00 €
011 60611 Eau et assainissement eau - tous bâtiments fourniture d'eau des bâtiments communaux 9 500,00 €
011 60612 Energie - Electricité énergie - tous bâtiments fourniture d'énergie des bâtiments communaux 36 000,00 €
011 60621 Combustibles combustibles - tous bâtiments fourniture de combustibles des bâtiments communaux 16 000,00 €
011 6156 Maintenance maintenance - tous bâtiments prestations de maintenance des bâtiments communaux 20 000,00 €
TOTAL : 181 500,00 € Commune de Baulon
Réunion du Conseil Municipal du 14 septembre 2017 Commune de Baulon
Réunion du Conseil Municipal du 14 septembre 2017
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE :
o de valider le tableau des dépenses financées par le fonds de concours d’équilibre de la communauté de communes « Vallons de Haute Bretagne Communauté » ; o de solliciter l’attribution de ce fonds de concours d’équilibre pour un montant total de 54 873€, sur la base du tableau présenté ci-dessus.
Ces crédits seront inscrits à l’article 74751, en recettes de la section de fonctionnement du budget principal.
Votants : 18 Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0
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2017-070-05 – VERSEMENT D’UN DON PAR L’ASSOCIATION « TENNIS DE TABLE DE BAULON »
Le 27 mai 2017 étaient organisées des festivités pilotées par la commission communale « vie associative et culturelle », comprenant un marché de producteurs, un Fest deiz, un spectacle puis un feu d’artifices. Certaines associations locales, dont notamment celle de Tennis de table, ont participé activement au bon déroulement de ces festivités.
M. RENAUD et Mme LORGEOUX remercient l’ensemble des élus bénévoles ainsi que les bénévoles des associations qui ont œuvré pour le bon déroulement de cette journée. Les encaissements des recettes de ventes alimentaires n’ont pas pu être effectués par la mairie, compte tenu de certaines règles comptables à respecter en la matière.
Dans ce contexte, l’association « Tennis de table » restitue le solde dû à la commune, par le versement de la somme de 422,12€.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE d’accepter le versement d’un don à la commune par l’association « Tennis de table », d’un montant de 422,12€.
Votants : 18 Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0
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2017-071-06 – BUDGET COMMUNAL – ADMISSION EN NON VALEUR
M. RAMOND, trésorier de Guichen, fait savoir que 3 titres émis en 2016 ne peuvent plus être perçus pour le compte de la commune, à hauteur de 90,10€, malgré toutes les relances et procédures envisageables en deçà de 130€.
Il s’agit de sommes restant à recouvrir sur les titres n°2016-R-3-150 pour 33,30€, n°2016-R-4-154 pour 33,30€ et 2016-R-5-155 pour 23,50€. Il demande à ce que ces côtes irrécouvrables soient admises en non valeur.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ACCEPTE d’admettre en non valeur les côtes ci-dessus référencées pour un montant de 90,10€.
Votants : 18 Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0
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2017-072-07 – AVANCEMENTS DE GRADE DE 2 ADJOINTS TECHNIQUES
VU l’avis favorable du Comité Technique (CT) du 27 avril 2009, concernant les ratios « promus-promouvables » des avancements de grades dans la collectivité, VU les avis favorables de la Commission Administrative Paritaire (CAP) du 27 juin 2017,
Sur proposition de M. FERRÉOL _ adjoint au Maire _ et après délibération, le Conseil municipal prend les décisions suivantes :
- au sein du service « Technique », applicable au 1er octobre 2017 : ● Suppression d’un poste d’adjoint technique territorial : Commune de Baulon
Réunion du Conseil Municipal du 14 septembre 2017
o à temps incomplet de 21/35ème ;
o IAT (Indemnité d’Administration et de Technicité) au coefficient 1. ● Création d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe : o à temps incomplet de 21/35ème ;
o IAT (Indemnité d’Administration et de Technicité) au coefficient 1.
Votants : 18 Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 1 (Mme HAMON)
- au sein du service « Périscolaire », applicable au 1er septembre 2017 : ● Suppression d’un poste d’adjoint technique territorial :
o à temps incomplet de 28/35ème ;
o IAT (Indemnité d’Administration et de Technicité) au coefficient 1. ● Création d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe : o à temps incomplet de 28/35ème ;
o IAT (Indemnité d’Administration et de Technicité) au coefficient 1.
Votants : 18 Pour : 16 Contre : 0 Abstentions : 2 (Mme HAMON, M. CRAMBERT)
NB : L’IAT sera automatiquement remplacée par le RIFSEEP une fois le décret d’application du cadre d’emploi des adjoints techniques rendu exécutoire.
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2017-073-08 – CREATION DE LA COMMISSION « VOIRIE-BÂTIMENTS »
Conformément à l’article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé de former une nouvelle commission chargée d’étudier les questions liées à la voirie et aux bâtiments, appelée : commission « Voirie – Bâtiments ».
M. le Maire propose la liste suivante, reprenant les membres de la commission « Voirie / Réseaux / Transports » constituée le 10 avril 2014 :
● Olivier LANERET
● Jean-Marc RENAUD
● Paul CHASLES
● Anne-Marie ORLAC’H
● Xavier GEORGEAULT
● Magali MILLON
● Isabelle CHAMPION
● Stéphane DAVID
Lors de sa première réunion, la commission désignera un vice-président qui pourra la convoquer et la présider si le maire est absent ou empêché.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal APPROUVE la création de la commission « Voirie-Bâtiments » selon la liste des membres indiquée ci-dessus.
Votants : 18 Pour : 12
Contre : 3 (Mmes HAMON, VERMET, PAQUET)
Abstentions : 3 (MM. CHASLES, CRAMBERT, DAVID)
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2017-074-09 – ASSAINISSEMENT COLLECTIF – RAPPORT ANNUEL 2016 DU DÉLÉGATAIRE (SAUR) - APPROBATION
M. le Maire présente le rapport annuel du délégataire dressé par la SAUR concernant le service de l’assainissement pour la commune de Baulon. Il présente les grandes lignes de ce rapport disponible en mairie, notamment concernant : Commune de Baulon
Réunion du Conseil Municipal du 14 septembre 2017
o la synthèse de l’exercice,
o les propositions d’amélioration,
o les indicateurs de performance,
o l’organisation de la société,
o le contrat,
o la gestion de la clientèle,
o le patrimoine du service,
o le bilan de l’activité,
o la qualité du produit,
o les opérations réalisées,
o les travaux réalisés,
o le compte annuel de résultat de l’exploitation,
Il donne quelques chiffres clés :
o 8 419 mètres linéaires de conduites (0,00%)
o 398 branchements (+2,6%)
o 30 906 m3 facturés (+12,00%)
o 63 484 m3 épurés (-9,50%)
o 9,4 tonnes de boues produites (+4,40%)
Le bilan est plutôt positif. Toutefois il est constaté un lien entre la pluviométrie annuelle et le volume d’eaux parasites traité par la station. Il va falloir traiter le réseau d’eaux usées (EU), qui visiblement capte de manière importante des eaux de pluie et de nappes.
Il est également précisé que la gestion des réseaux d’assainissement collectif devra être transférée à la communauté de communes en 2020, comme le précisent les nouvelles lois en la matière.
Après délibération, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité d’approuver le rapport annuel 2016 du délégataire SAUR.
Votants : 18 Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0
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2017-075-10 – SMICTOM – RAPPORT ANNUEL 2016 – APPROBATION
ENTENDU le rapport annuel du SMICTOM des Pays de Vilaine approuvé par le Comité syndical,
Mme CHAMPION Isabelle, déléguée communale auprès du « SMICTOM des Pays de Vilaine », évoque les grandes lignes du rapport annuel 2016, indiquant notamment :
o Les faits marquants de l’année : inauguration et portes ouvertes du site de la Lande de Libourg à Guignen, sacs biodégradables dans les commerces, réduction à la location de broyeurs végétaux... ; o Les flux et tonnages : augmentation de 3% des quantités de déchets collectés, soit 518kg par habitant...;
o Le taux de valorisation matière et organique atteint 62%, soit plus que l’objectif de la LTE 2020 (Loi de Transition Energétique) fixé à 55% ;
o Le SMICTOM : territoire « zéro déchet zéro gaspillage » par convention d’objectif avec l’ADEME ; o Le coût du service : avec 76€ HT/hab., le SMICTOM reste dans la moyenne basse des coûts de gestion des déchets ménagers en fonction de la production des collectivités bretonnes de milieu rural ;
Le rapport complet reste à la disposition de tous en mairie.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE à l’unanimité le rapport annuel 2016 du SMICTOM des Pays de Vilaine.
Votants : 18 Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0
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2017-076-11 – SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE 35 (SDE 35) – RAPPORT D’ACTIVITÉ 2016 – APPROBATION
M. GEORGEAULT _ délégué communal auprès du SDE 35 _ présente le rapport d’activité pour l’exercice 2016 du Syndicat Départemental d’Energie 35, approuvé en séance du comité syndical. Ce rapport est public et permet d’informer les communes adhérentes. Disponible en mairie, il présente les caractéristiques techniques du service public de distribution de l’électricité en Ille et Vilaine : organisation Commune de Baulon
Réunion du Conseil Municipal du 14 septembre 2017
administrative du service, conditions d’exploitation, les faits marquants de 2016, les travaux, l’éclairage et l’énergie...
Le SDE 35 assure la modernisation des réseaux électriques pour le compte des communes rurales (renforcements, sécurisations, extensions) et la dissimulation des réseaux pour l’ensemble des communes du département.
Les faits marquants en 2016 :
o Promotion de l’électromobilité (bornes de recharge pour véhicules électriques) ; o Participation au premier salon de l’automobile de Cesson-Sévigné, avec présentation des bornes Béa ;
o Lancement du projet SMILE ;
o Groupement d’achat de gaz : attribution des marchés ;
o Evolution de la consommation électrique en GWh de 560 128 en 2012 à 581 582 en 2015 ; o Augmentation importante des réclamations en grande partie due à la pose des compteurs Linky. A Baulon, leur déploiement est prévu pour 2019 ;
o Le SDE propose des actions d’information aux scolaires gratuitement. Il en sera parlé avec les enseignants, mais aussi pour le service des TAP.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal APPROUVE à l’unanimité le rapport d’activité 2016 du Syndicat Départemental d’Energie 35.
Votants : 18 Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0
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INFORMATIONS DIVERSES
[M. MASSOT quitte la séance à 22h30]
o Mme PAQUET affirme son désaccord sur la procédure de création de la commission « voirie-bâtiments ». Selon elle, faisant le lien entre la commission et M. LANERET _ 5ème adjoint, il faut d'abord modifier la mission de l'adjoint, pour y ajouter « bâtiments ». Il faudrait également supprimer la commission « voirie / réseaux / transports », pour ensuite créer la commission « voirie-bâtiments » ; o M. le Maire informe de l’état d’avancement du projet de la zone d’activité du Gueny. L’appel d’offres de marchés de travaux a été lancé le 12 septembre, et si tout va bien, les 1ers travaux pourraient débuter en décembre 2017. Déjà au moins 4 projets d’achat de terrains ont été déposés auprès de VHBC ; o M. le Maire informe que la réunion de démarrage des études sur l’église avec l’atelier ArP’ (architectes d patrimoine) a eu lieu vendredi 8 septembre ;
o M. RENAUD informe que le cabinet de dentiste situé 2 rue de la Feuillée recevra son 1er patient le 18 septembre ;
o Il est répondu à M. DAVID qu’aucune information officielle n’a été reçue à la mairie sur la mise en place du prélèvement à la source au 1er janvier 2018, mais que les médias laissent penser que cette réforme sera décalée à janvier 2019 ;
o Il est répondu à M. CRAMBERT qu’une enquête de gendarmerie est en cours concernant les dégradations et les nuisances sonores qui ont eu lieu dans le bourg durant les vacances d’été. Concernant la personne qui importune plusieurs habitants au Champ du Tour, les gendarmes et la mairie sont à l’affût de la moindre action qui pourrait permettre de l’appréhender sur la base de faits opposables. Un dépôt de plainte permettra d’accélérer la procédure ;
o Mme LORGEOUX informe de l’organisation d’un tournoi de pétanque ce samedi 16 septembre. L’association des Pétanqueurs de Baulon informe qu’une partie des bénéfices sera reversée à La Croix Rouge pour les sinistrés des ouragans aux Antilles ;
o M. CHASLES regrette vivement qu’il n’ait pas été porté plainte contre les personnes qui ont dégradé le bourg : tags et détérioration du mobilier urbain, sachant que ceux-ci auraient été identifiés ; [Mme HAMON quitte la séance à 22h47]
o Mme GRIMAULT informe que M. Kévin BEUNAICHE, actuellement en poste uniquement sur l’espace jeunes, va être mis à l’essai jusqu’à fin décembre 2017 en remplacement d’Anne-Laure COIRIER, sur un poste à temps complet ;
o Parmi le public, M. LEROY demande à ce que la chaussée au Coudray soit renforcée, car les manœuvres des camions et engins qui rejoignent la ferme du hameau dégradent rapidement la voie. M. LANERET répond que le souci est connu, et que le service technique va rechercher une solution avant l’hiver ; o Parmi le public, M. BROU avertit avec agressivité M. le Maire de régler les soucis de stationnement qu’il rencontre dans la rue de la Feuillée. De plus, il signale que le trou laissé par l’entreprise sur le trottoir de Commune de Baulon
Réunion du Conseil Municipal du 14 septembre 2017
cette même rue n’est pas assez sécurisé et représente un danger. M. le Maire demande à M. BROU de se calmer, lui répondant qu’une réunion avec les riverains sera de nouveau organisée pour expliquer les règles à respecter sur cette voie. L’entreprise responsable des travaux sur le trottoir a été sommée de finaliser les travaux, et d’améliorer la sécurité du site pendant ce temps ; o Mme GAILLO signale que malgré la mise en sens interdit du passage de la Serpinette menant à la caserne des pompiers, des véhicules restent stationnés dangereusement sur cette voie ; o M. le Maire informe que la prochaine réunion du conseil municipal est prévue le mardi 10 octobre 2017.
Clôture de la séance à 23h00