Conseil Municipal - conseil municipal du 2 février 2024 rédacteur Roland RAUSCH Maire publié le 12 février 2024

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Conseil Municipal - conseil municipal du 2 février 2024 rédacteur Roland RAUSCH Maire publié le 12 février 2024 Document publié le Vendredi 2 février 2024 par la commune de Betting. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 2 février 2024 rédacteur Roland RAUSCH Maire publié le 12 février 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Investissement et développement économique, Commune de BETTING

Conseillers élus : 15

Conseillers en fonction : 14

Conseillers présents : 13

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU 02 FEVRIER 2024

_____________

Absent excusé : OSTER Marc

Date d’envoi de la convocation : 29 janvier 2024

Adoption du procès verbal de la séance du 15 décembre 2023, par les conseillers présents à cette réunion.

INFORMATIONS et COMMUNICATIONS

SITUATION DES DEMANDEURS D'EMPLOI INSCRITS A POLE EMPLOI au 01.02.2024

Le nombre de demandeurs d'emploi est de 45 (32 hommes + 13 femmes) dont 9 résidents du Foyer Horizon. Le nombre de personnes indemnisables est de 33 ( 73 %).

SITUATION DE LA TRESORERIE

Au 1er janvier 2024, la situation de la trésorerie présentait un solde créditeur de 1 087 730,50 €. Au 1er février 2024, la situation de la trésorerie présentait un solde créditeur de 1 095 071,18 €.

POINT 1 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION ET DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET PRINCIPAL - exercice 2023

Compte de gestion

Les résultats du compte de gestion établi par le comptable de la commune, concordent avec ceux du compte administratif de l'exercice clos, dressé par le Maire. Le conseil municipal après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité le compte de gestion 2023.

Compte administratif

Après avoir donné lecture des résultats du compte administratif 2023, le Maire s'est retiré conformément à l'article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le conseil municipal sous la présidence de Schouller Dominique, 1er adjoint, a procédé au vote. Après en avoir délibéré, il approuve à l'unanimité le compte administratif de l'exercice clos, dressé par le Maire.

Les résultats budgétaires de l’exercice s'établissent comme suit :

Section de fonctionnement - excédent de 169 429,07 €

Section d'investissement - excédent de 9 183,40 € Excédent de l'exercice de 178 612,47 €

POINT 2 : AFFECTATION DES RESULTATS D’EXECUTION DU BUDGET PRINCIPAL - exercice 2023

Le compte administratif de l'exercice 2023 fait apparaître les résultats de clôture suivants : Section de fonctionnement - excédent de clôture : 668 337,98 €

Section d'investissement - excédent de clôture : 420 285,52 €

Compte tenu de l’excédent de la section d’investissement de 420 285,52 € et des restes à réaliser de 368 065,39 €, aucun besoin de financement complémentaire de la section d’investissement n’est à prévoir, les sommes sont maintenues respectivement comme suit : 668 337,98 € en section de fonctionnement au compte R002 et 420 285,52 € en section d’investissement au compte R001. Le conseil municipal après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité le maintien des résultats dans les comptes R002 en fonctionnement et R001 en investissement.POINT 3 : BILAN DE LA GESTION DU CENTRE SOCIOCULTUREL - année 2023

Le Maire présente le bilan de la gestion du centre socioculturel qui s'établit comme suit : 2022 2023

Coût électricité 1 172 € 1 655 €

Coût gaz 63 € 110 €

Coût eau 238 € 283 €

Coût fuel 1 580 € 2 440 €

Coût téléphone 216 € 223 €

Frais de nettoyage 1 435 € 1 722 €

Produits d’entretien 538 € 403 €

Services extérieurs 347 € 599 €

Poubelles 1 302 € 1 356 €

Dépenses totales 6 891 € 8 791 €

Recettes poubelles 625 € 700 €

Recettes locations 3 047 € 3 378 €

Recettes totales 3 672 € 4 078 €

Résultat -3 219 € - 4 713 €

POINT 4 : BILAN DE FONCTIONNEMENT DE LA SALLE DE SPORT - année 2023

Le Maire présente le bilan de fonctionnement de la salle de sport qui s'établit comme suit : 2022 2023

Volume gaz consommé 1 983 m³ 2 763 m³

Coût gaz 2 598 € 4 863 €

Coût électricité 1 011 € 1 325 €

Coût eau 158 € 545 €

Coût téléphone 216 € 236 €

Frais de nettoyage 1 467 € 1 559 €

Produits d’entretien 190 € 136 €

Entretien chaudière 188 € 188 €

Contrôles et sécurité 355 € 528 €

Poubelles 520 € 542 €

Dépenses totales 6 703 € 9 922 €

Recettes 0 € 500 €

Dépenses réelles 6 703 € 9 422 €

POINT 5 : VENTE DE LA PARCELLE 95 SECTION 01 APRES CONSULTATION DES PROPRIETAIRES RIVERAINS

Par délibération du 15 décembre 2023, le conseil municipal a décidé la suppression et l’aliénation du chemin rural cadastré section 01 parcelle 95 d’une contenance de 90 centiares, au prix de 1 100,00 €. Conformément aux dispositions légales, un courrier daté du 19 décembre 2023, de mise en demeure d’exercer leur droit de priorité dans le délai d’un mois a été transmis aux propriétaires riverains : M. BRUN Denis et le GAEC BRUN, pour l’acquisition des terrains attenants à leurs propriétés.

Le Maire informe que :

M. BRUN Denis propriétaire de la parcelle 14 section 01, a renoncé par courrier du 29 décembre 2023 à son droit de priorité,

le GAEC BRUN, représenté par Mrs BRUN Denis et Nicolas, propriétaire des autres parcelles attenantes a déposé par courrier en date du 29 décembre 2023 une offre d’acquisition de l’intégralité du terrain d’assiette au prix de 1 100 €.

Dans la mesure où le montant proposé correspond au prix de cession fixé par le conseil municipal, le Maire propose de vendre de gré à gré, la parcelle au GAEC BRUN domicilié 11 rue de la Croix à Betting. Le conseil municipal, par 12 voix pour et 1 abstention (Brun Denis), accepte de vendre de gré à gré la parcelle 95 section 01 d’une contenance de 90 centiares au prix de 1 100 € au GAEC BRUN et autorise le Maire à signer les documents afférents à la conclusion de cette vente. Les frais de notaire seront pris en charge par le GAEC BRUN.POINT 6 : OPERATION « 10 HEURES POUR LA SOLIDARITE » AU PROFIT DES RESTOS DU CŒUR

L’opération « 10 heures pour la Solidarité » pour les Restos du Cœur, a eu lieu au complexe nautique Aquagliss de Freyming Merlebach, le 19 novembre 2023. Il s’agissait de récolter des fonds, à hauteur : du tarif d’entrée perçu ce jour-là, de 50 centimes par 100 mètres nagés, de 2 euros par demi-heure pédalée et de 3 euros par séance d’aquagym, au cours d’une compétition sportive et de reverser l’intégralité de ces recettes aux Restos du Cœur. La participation de l’équipe de Betting, a permis de récolter la somme de 261,50 €. Le conseil municipal à l’unanimité, accepte de reverser la somme de 261,50 € aux Restos du Cœur de Moselle Est.

POINT 7 : DEMANDE DE SUBVENTION DE LA LIGUE CONTRE LE CANCER

L’association accompagne les personnes atteintes d’un cancer et/ou ayant été atteintes, ainsi que leurs aidants notamment en cas de difficultés financières. Elle propose aussi des activités gratuites telles que le soutien psycho-thérapeutique, des activités physiques adaptées, des ateliers de sophrologie…. pendant et après les traitements. Bien entendu, le comité continue à soutenir la recherche. Pour toutes ces raisons le Comité de Moselle sollicite une aide financière.

Le conseil municipal à l’unanimité, décide de verser 50 € au Comité de Moselle de la Ligue contre le Cancer.

Pour extrait conforme

Le Maire,

R. Rausch

BRUN D. FICK M. FLAUSS L. GUIDA H.

HAMAN J. HELLERINGER ICIEK V. JOCHUM F. KOPEC M.

LEVICKI R. LINET F. PERIC M. SCHOULLER D.