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Document publié le Vendredi 23 septembre 2022 par la commune de Betting.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 23 septembre 2022 rédacteur Roland RAUSCH Maire publié le 28 septembre 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
Commune de BETTING
Conseillers élus : 15
Conseillers en fonction : 15
Conseillers présents : 12
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU 23 SEPTEMBRE 2022
________________
Absents excusés : Fick Monique - Jochum Fabien - Scheid Bittmann Déborah
Date d’envoi de la convocation : 19 septembre 2022
Adoption du procès verbal de la séance du 17 juin 2022, par les conseillers présents à cette réunion.
INFORMATIONS et COMMUNICATIONS
SITUATION DES DEMANDEURS D'EMPLOI INSCRITS A POLE EMPLOI au 01.09.2022
Le nombre de demandeurs d'emploi est de 52 (32 hommes + 20 femmes) dont 7 résidents du Foyer Horizon. Le nombre de personnes indemnisables est de 40 ( 77 %).
SITUATION DE LA TRESORERIE
Au 1er juillet 2022, la situation de la trésorerie présentait un solde créditeur de 855 139,35 €. Au 1er août 2022, la situation de la trésorerie présentait un solde créditeur de 830 295,39 €. Au 1er septembre 2022, la situation de la trésorerie présentait un solde créditeur de 845 249,30 €.
POINT 1 : BILAN FINANCIER DES ANIMATIONS ESTIVALES 2022
Le Maire présente le bilan des activités estivales organisées en partenariat avec la commune de Béning Les St.Avold. Conformément à la convention signée le 05 juin 2018, la commune de Béning s’engage à rembourser les frais (entrées et transports) payés par la commune de Betting, proportionnellement aux nombres d’enfants qui résident dans sa commune.
Le coût total des animations est de 2 039 €, dont 1 290,48 € pour Betting et 748,52 € pour Béning. Le conseil municipal à l’unanimité, approuve ce décompte et l’établissement d’un titre de recettes de 748,52 € à l’encontre de la commune de Béning Les St.Avold.
POINT 2 : TRAVAUX SUR L’ORGUE DE L’EGLISE COMMUNALE SAINT BARTHELEMY
A la demande du Conseil de Fabrique, le conseil municipal a décidé lors de sa réunion du 29 janvier 2021, de programmer pour 2022, une opération sur l’orgue consistant au relevage de base de l’instrument et au remplacement de la garniture des soufflets. Le facteur d’orgues Pinzler Samuel qui intervient sur l’orgue a constaté lors du démontage, le manque de papier d’étanchéité. Ces travaux supplémentaires s’élèvent à 4 666,98 € TTC, le Conseil de Fabrique propose d’y participer à hauteur de 1 000 €. Le devis initial est de 18 525,00 € TTC, pour lequel une subvention de 10 003,50 € a été accordée par la Sous-Préfecture et une participation de 5 000 € sera versée par le Conseil de Fabrique.
Le conseil municipal à l’unanimité, accepte ces travaux supplémentaires et autorise le Maire à signer le devis de 4 666,98 € TTC et à établir les titres de recettes de 5 000 € et 1 000 € au nom du Conseil de Fabrique.
POINT 3 : TRAVAUX COMMUNAUX
Ecole
Réfection de la cour de l’école d’un montant de 27 012 € TTC par la société Colas. Remplacement du revêtement des sols de l’école primaire par l’entreprise Flammann pour 11 117,70 € TTC. Fourniture et installation de stores à l’école primaire par l’entreprise Richard Fils pour 2 363,87 € TTC. Terrain de sport
Pose de grillage et de filets au terrain de sport pour un montant de 10 405,92 € TTC par la société Stagno. Sur cette somme l’assurance a remboursé ; 4 459,20 € TTC suite à la chute d’un arbre d’un particulier début janvier 2021 et 3 456 € suite à la tempête du 21 août 2021.
Voirie
Réfection du chemin d’accès de la salle de sport d’un coût de 2 992,80 € TTC par la société MX TP.
POINT 4 : TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT DES RESEAUX AERIENS ET REFECTION DE LA VOIRIE - RUE DE L’EGLISE
Les travaux d’enfouissement des réseaux de la rue de l’Eglise et la réfection de la voirie sont prévus pour 2023. A cet effet, le bureau d’études Guelle et Fuchs de Forbach a établi un devis de 7 320,00 € TTC relatif à l’étude préliminaire de cette opération.
Le conseil municipal à l’unanimité, autorise le Maire à signer ce devis.
POINT 5 : SUBVENTION A LA LIGUE CONTRE LE CANCER
Le Comité de Moselle s’engage notamment dans le soutien aux malades par des actions de prévention, de promotion des dépistages et surtout l’aide aux malades et à leurs proches. Des activités sont ainsi proposées sur le département (activités physiques adaptées, soutien psycho-thérapeutique, des groupes de parole…). Le conseil municipal à l’unanimité, décide d’allouer une subvention de 50 € au comité de Moselle.
POINT 6 : DESIGNATION D’UN CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS
Par courrier en date du 02 septembre 2022, la Préfecture nous demande de désigner un « correspondant incendie et secours » conformément à la loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021 et au décret n°2022-1091 du 29 juillet 2022. Ce correspondant sera l’interlocuteur du service départemental d’incendie et de secours pour les questions relatives à la prévention, la protection et la lutte contre les incendies. Il aura pour mission l’information et la sensibilisation du conseil municipal et des habitants.
Sur proposition du Maire, le conseil municipal à l’unanimité, désigne M. Levicki Roger en tant que « correspondant incendie et secours ».
POINT 7 : DIVERS
Eclairage public
Information sur la coupure progressive de l’éclairage public dans la commune de 23 heures à 5 heures. M. Brun Denis pose la question du coût de l’éclairage des rues pour l’année 2021. Une réponse détaillée sera donnée lors du prochain conseil municipal.
Piste cyclable
L’aménagement cyclable entre Betting et Béning Les St.Avold réalisé par l’entreprise Klein TP, débutera semaine 39.
Opération "Brioches de l'Amitié"
L'opération "Brioches de l'Amitié" se déroulera du 06 au 09 octobre 2022, durant cette période les conseillers municipaux passeront dans les rues de la commune pour proposer une brioche en échange d’un don. Les fonds récoltés seront reversés à l'APEI Moselle - Association des Amis et Parents d’Enfants Inadaptés de Saint Avold.