Conseil Municipal - conseil municipal du 24 février 2023 rédacteur Roland RAUSCH Maire publié le 2 mars 2023

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Conseil Municipal - conseil municipal du 24 février 2023 rédacteur Roland RAUSCH Maire publié le 2 mars 2023 Document publié le Jeudi 2 mars 2023 par la commune de Betting. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 24 février 2023 rédacteur Roland RAUSCH Maire publié le 2 mars 2023)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Économie et finances, Commune de BETTING

Conseillers élus : 15

Conseillers en fonction : 15

Conseillers présents : 11

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU 24 FEVRIER 2023

___________________

Absents excusés : Fick Monique - Helleringer Kopec Marianne - Scheidt Bittmann Déborah - Oster Marc

Date d’envoi de la convocation : 20 février 2022

Adoption du procès verbal de la séance du 27 janvier 2023, par les conseillers présents à cette réunion.

INFORMATIONS et COMMUNICATIONS

SITUATION DES DEMANDEURS D'EMPLOI INSCRITS A POLE EMPLOI au 01.02.2023

Le nombre de demandeurs d'emploi est de 52 (39 hommes + 13 femmes) dont 11 résidents du Foyer Horizon. Le nombre de personnes indemnisables est de 39 ( 75 %).

SITUATION DE LA TRESORERIE

Au 1er février 2023, la situation de la trésorerie présentait un solde créditeur 914 585,24 €.

POINT 1 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION ET DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET PRINCIPAL - exercice 2022

Compte de gestion

Les résultats du compte de gestion établi par le comptable de la commune, concordent avec ceux du compte administratif de l'exercice clos, dressé par le Maire. Le conseil municipal après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité le compte de gestion 2022.

Compte administratif

Après avoir donné lecture des résultats du compte administratif 2022, le Maire s'est retiré conformément à l'article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le conseil municipal sous la présidence de Schouller Dominique, 1er adjoint, a procédé au vote. Après en avoir délibéré, il approuve à l'unanimité le compte administratif de l'exercice clos, dressé par le Maire.

Les résultats budgétaires de l’exercice s'établissent comme suit :

Section de fonctionnement - excédent de 170 947,53 €

Section d'investissement - déficit de 29 664,29 €

Excédent de l'exercice de 141 283,24 €

POINT 2 : AFFECTATION DES RESULTATS D’EXECUTION DU BUDGET PRINCIPAL - exercice 2022

Le compte administratif de l'exercice 2022 fait apparaître les résultats de clôture suivants : Section de fonctionnement - excédent de clôture : 498 908,91 €

Section d'investissement - excédent de clôture : 411 102,12 €

Compte tenu de l’excédent de la section d’investissement de 411 102,12 € et des restes à réaliser de 258 723,87 €, aucun besoin de financement complémentaire de la section d’investissement n’est à prévoir, les sommes sont maintenues respectivement comme suit :

498 908,91 € en section de fonctionnement au compte R002,

411 102,12 € en section d’investissement au compte R001.Le conseil municipal après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité le maintien des résultats dans les comptes R002 en fonctionnement et R001 en investissement.

POINT 3 : CONVENTION AVEC LE SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE SAINT AVOLD PORTANT SUR LES CONDITIONS DE RECOUVREMENT DES PRODUITS LOCAUX

La convention porte sur les obligations respectives de l’ordonnateur (Maire) et du comptable assignataire et sur les actions conjointes, de ces deux partenaires, qui peuvent être développées pour optimiser le recouvrement des produits locaux hors fiscalité et dotations. Le but étant de limiter les risques d’irrécouvrabilité de nos créances.

En cas de changement de comptable assignataire ou de renouvellement électoral, une nouvelle convention sera signée entre les parties.

Le conseil municipal à l’unanimité, autorise le Maire à signer cette convention avec le comptable du service de gestion comptable de Saint Avold, représenté par Mme De Santis.

POINT 4 : AMORTISSEMENT DE LA SUBVENTION D’EQUIPEMENT VERSEE A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE F.MERLEBACH

L’amortissement des immobilisations est la constatation comptable d’un amoindrissement de la valeur d’un élément d’actif résultant de l’usage, du temps, du changement technique ou de toute autre cause. Les immobilisations comprennent tous les biens et valeurs destinés à rester durablement dans le patrimoine de la collectivité.

L’amortissement des immobilisations est obligatoire dans les communes de 3 500 habitants et plus, et facultatif pour les autres communes. Par exception, les subventions d’équipement versées doivent faire l’objet d’un amortissement dans toutes les communes.

Comptablement, l’amortissement consiste à inscrire en dépenses de fonctionnement la dotation annuelle au compte 681 « Dotation aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles », la même somme apparaît en recettes d’investissement au compte 28041512 « Amortissement des subventions d’équipement versées ».

C’est une opération d’ordre qui ne donne pas lieu à décaissement.

Par délibération du 27 janvier 2023, le conseil municipal avait approuvé le versement d’une subvention de 15 391,50 € à la Communauté de Communes de Freyming Merlebach (CCFM) pour l’aménagement d’un itinéraire cyclable dans le prolongement du chemin de Béning.

Le conseil municipal à l’unanimité, décide que la subvention d’équipement versée à la CCFM soit amortie selon les modalités suivantes :

- une durée d’amortissement fixée à 1 an et donc un taux de 100 %, sans prorata temporis, - l’annuité d’amortissement sera de 15 391,50 € en 2023 et les crédits inscrits au budget.

POINT 5 : TRAVAUX COMMUNAUX ET ACHAT DE MATERIEL

Atelier

Achat d’un compresseur chez Berwald pour la somme de 695,52 € TTC.

POINT 6 : DIVERS

La Société des Ouvriers et Mineurs de Betting sollicite une subvention exceptionnelle pour la manifestation organisée le 21 octobre 2023 à l’occasion des 70 ans de l’association.

Une délibération du 27 mars 2015 du conseil municipal, fixe les montants versés pour les anniversaires des associations ainsi que les conditions d’obtention pour la gratuité des salles du centre socioculturel. Les conseillers souhaitent revoir cette délibération, la décision sera donc prise lors de la prochaine réunion du conseil municipal.