Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - conseil municipal du 27 octobre 2023 rédacteur Rol
Conseil Municipal - conseil municipal du 15 décembre 2023 rédacteur Ro
Conseil Municipal - conseil municipal du 24 février 2023 rédacteur Rol
Conseil Municipal - conseil municipal du 27 janvier 2023 rédacteur Rol
Conseil Municipal - conseil municipal du 31 mars 2023 rédacteur Roland
Conseil Municipal - conseil municipal du 17 06 2022 rédacteur Roland R
Conseil Municipal - conseil municipal du 9 juin 2023 rédacteur Roland
Conseil Municipal - conseil municipal du 8 septembre 2023 rédacteur Ro
Conseil Municipal - conseil municipal du 9 juin 2023 rédacteur Roland
Conseil Municipal - conseil municipal du 23 septembre 2022 rédacteur R
Conseil Municipal - conseil municipal du 17 novembre 2023 rédacteur Roland RAUSCH Maire publié le 24 novembre 2023
Document publié le Vendredi 17 novembre 2023 par la commune de Betting.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 17 novembre 2023 rédacteur Roland RAUSCH Maire publié le 24 novembre 2023)
Thèmes du document : Famille, Éducation, Justice et droit,
Commune de BETTING
Conseillers élus : 15
Conseillers en fonction : 14
Conseillers présents : 14
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU 17 NOVEMBRE 2023
_____________
Date d’envoi de la convocation : 13 novembre 2023
Adoption du procès verbal de la séance du 27 octobre 2023, par les conseillers présents à cette réunion.
INFORMATIONS et COMMUNICATIONS
SITUATION DES DEMANDEURS D'EMPLOI INSCRITS A POLE EMPLOI au 01.11.2023
Le nombre de demandeurs d'emploi est de 43 (31 hommes + 12 femmes) dont 11 résidents du Foyer Horizon. Le nombre de personnes indemnisables est de 36 ( 84%).
SITUATION DE LA TRESORERIE
Au 02 novembre 2023, la situation de la trésorerie présentait un solde créditeur de 1 091 363,47 €.
POINT 1 : ATTRIBUTION DU MARCHE DE TRAVAUX D’EFFACEMENT DES RESEAUX ET DE REFECTION PROVISOIRE DES VOIRIES DES RUES DE L’EGLISE ET DES VERGERS
La commission d’appel d’offres s’est réunie le 24 octobre 2023, en présence de M. Fuchs du Bureau d’Etudes Guelle et Fuchs de Forbach pour procéder à l’ouverture des plis relatifs au marché de travaux d’enfouissement des réseaux secs (câblage BT, câblage téléphone, éclairage public) et de réfection provisoire des voiries de la rue de l’Eglise et de la rue des Vergers.
Ces travaux se dérouleront en 2 phases : partie haute de la rue de l’Eglise + rue des Vergers = phase 1 et rue de l’Eglise (secteur église - mairie - cimetière) = phase 2.
Les deux offres déposées par les entreprises SMTPF de 564 990,88 € HT - 677 989,05 € TTC et SPIE CityNetworks de 526 741,30 € HT - 632 089,56 € TTC, ont été remises au maître d’œuvre pour procéder à l’analyse des dossiers. Après vérifications, demandes de compléments et négociations, le maître d’œuvre a établi un classement des entreprises au regard des critères énoncés dans le règlement de consultation. Le Maire propose au conseil municipal de retenir l’offre la mieux disante de la société SPIE CityNetworks. Le conseil municipal à l’unanimité, décide d’attribuer le marché de travaux d’enfouissement des réseaux aériens et de réfection provisoire des voiries des rues de l’Eglise et des Vergers à SPIE CityNetworks pour un montant de 526 741,30 € HT - 632 089,56 € TTC.
POINT 2 : NOMINATION D’UN ESTIMATEUR POUR LA DUREE DU BAIL DE CHASSE 2024- 2033
Les dégâts occasionnés aux cultures par les gibiers, notamment les cerfs, daims, chevreuils, faisans, lièvres ou lapins ouvrent droit à un dédommagement de la part du locataire de la chasse et font l’objet d’une évaluation dans les conditions prévues par les articles L.429-23 et suivants du Code de l’Environnement. A l’exception, des dégâts des sangliers qui sont pris en charge par le Fonds Départemental d’Indemnisation des Dégâts de Sangliers. A cette fin, un estimateur est désigné dans chaque commune au début du bail, et pour toute sa durée. Il est choisi parmi les habitants d’une commune voisine, nommé par le Maire après accord du conseil municipal et du locataire de la chasse communale. Sa nomination est soumise à l’approbation révocable du Préfet. Le conseil municipal à l’unanimité, désigne M. Trunkwald Raymond de Guenviller, estimateur de la commune pour la durée du bail de chasse du 02 février 2024 au 1er février 2033. POINT 3 : REVERSEMENT ANNUEL DU PRODUIT DE LA LOCATION DE LA CHASSE
Le produit de la location de la chasse communale peut être reversé en totalité ou en partie à la Caisse d’Assurance-Accidents Agricoles de la Moselle. Ce versement permet de faire une économie substantielle, d’une part des frais de gestion perçus par l’Etat pour le calcul et le recouvrement des taxes foncières (7,81%) et d’autre part des frais de répartition du produit de la chasse entre les propriétaires, à la charge de la commune. Le montant annuel de la location est de 3 500 € pour la durée du bail du 02 février 2024 au 1er février 2033. Le conseil municipal à l’unanimité, décide de reverser 30% du produit de la location de la chasse à la Caisse d’Assurance-Accidents Agricoles de la Moselle, soit un montant de 1 050 €.
POINT 4 : ORGANISATION DE LA SEMAINE SCOLAIRE
Le décret n°237-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques, autorise à déroger à l’organisation de la semaine scolaire de 24 heures réparties sur 4,5 jours ou 9 demi-journées incluant le mercredi matin.
Depuis la rentrée 2017/2018, les écoles de Betting bénéficient d’une dérogation de l’organisation du temps scolaire à raison de 24 heures par semaine réparties sur 4 jours ou 8 demi-journées. Cette dérogation arrivant à échéance à l’issue de l’année scolaire 2023/2024, l’Académie de Nancy-Metz nous demande de choisir entre :
- le renouvellement à titre dérogatoire, pour une durée maximale de trois ans, de l’organisation des enseignements répartis sur 4 jours hebdomadaires ou 8 demi-journées, ou
- l’adoption du cadre général, avec une organisation de la semaine scolaire répartie sur 4,5 jours ou 9 demi- journées incluant le mercredi matin.
Après concertation avec la commune de Béning Les St.Avold dans le cadre du regroupement des écoles maternelles et primaires et vote au conseil d’école réuni le 07 novembre 2023, il est proposé de reconduire la semaine de 4 jours.
Le conseil municipal à l’unanimité, demande la reconduction de l’organisation des enseignements répartis sur quatre jours hebdomadaires, sous condition que le Conseil Régional en charge du transport scolaire maintienne les horaires actuels de transport.
POINT 5 : ORGANISATION DU TRANSPORT SCOLAIRE MERIDIEN PAR LA REGION GRAND EST
Le nouveau règlement régional de transport impose que depuis le 1er septembre 2020, le Conseil Régional responsable du transport scolaire ne prenne financièrement en charge plus qu’un aller/retour vers les établissements scolaires. Pour permettre aux collectivités de s’organiser, la Région Grand Est a décidé d’appliquer cette nouvelle règle qu’à compter de la rentrée 2024/2025. Ainsi à partir de septembre 2024, les collectivités devront signer un contrat de mobilité solidaire avec la Région pour maintenir un transport scolaire méridien et verser une participation financière pour couvrir les coûts kilométriques et le temps conducteur. Le conseil municipal à l’unanimité, décide de conserver le transport scolaire méridien et d’autoriser le Maire à signer le contrat de mobilité scolaire avec la Région Grand Est.
POINT 6 : CHANGEMENT DE NOM DE L’ASSOCIATION LEGIONARIVS TEAM FRANCE
Par délibération du 27 octobre 2023, le conseil municipal a donné son accord pour louer la salle de sport à l’association Legionarivs Team France pour 250 € par mois. L’association a modifié ses statuts et la dénomination qui est : Usque Ad Finem by Legio’s. Le conseil municipal à l’unanimité, prend acte de ce changement de nom.
POINT 7 : DIVERS
Démission
Par courrier du 03 novembre 2023, Mme SCHEIDT BITTMANN Déborah a démissionné du conseil municipal. Le Maire a accusé réception de cette demande reçue en mairie le 06 novembre 2023 et en a informé la Sous Préfecture de Forbach / Boulay Moselle.