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Déliberation - delib 2022 54 convention de mise a disposition de sel en vrac par la commune de thorigny
Document publié le Mercredi 19 janvier 2022 par la commune de Pomponne.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2022 54 convention de mise a disposition de sel en vrac par la commune de thorigny)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Humanitaire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE POMPONNE
ms
Conseil Municipal
du 8 DECEMBRE 2022
L’an deux mil vingt deux, le huit décembre à dix-neuf
heures, le Conseil Municipal de la Commune de
Pomponne, s’est réuni, dans la salle Simon Arnauld, sous
la présidence de Monsieur Arnaud BRUNET, Maire 1, rue du Général Leclerc
717400 POMPONNE
‘l'él. : 01 60 07 78 22
mairic(@pomponne.org
Membres en exercice : 27
Date convocation : 2 décembre 2022
Présents : 22
Votants : 27
ETAIENT PRESENTS :
Arnaud BRUNET, Maire
Catherine BARBERO, Jean-Marc SIOZAC, Marie-Agnès DESCOUX, Laurence AUDIBERT, Fabrice BUSSY, Fanny BILLY, Adjoints
Isabelle JODIN, Charlotte LE MAITOUR, Sandrine MARTINS, Christophe LASSERRE, Brigitte FOULON, Ngoc Loi TRAN, Mildred PUISSANT, Jean BÉDU, Hervé GUISE, Arnaud SCHMITT, Nathalie BEELS, Jean-Marc LONGEQUEUE, Magali BOUARFE, Dominique FRANÇOISE, Christophe PRUDHOMME, Conseillers Municipaux
ETAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Claude SCHAEFFER a donné pouvoir à Jean-Marc SIOZAC
Patrick MICHEL a donné pouvoir à Charlotte LE MAITOUR Isabelle DUPRÉ a donné pouvoir à Christophe LASSERRE William NETO DE JESUS a donné pouvoir à Laurence AUDIBERT Mapril BAPTISTA a donné pouvoir à Dominique FRANÇOISE
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil, Catherine BARBERO a été désignée
pour remplir cette fonction qu’elle a acceptée.
DELIBERATION N° 2022-54 : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SEL EN VRAC
PAR LA COMMUNE DE THORIGNY
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et
des Régions modifiée, ainsi que les textes subséquents,
VU je Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT la nécessité de renouveler le partenariat entre les communes de Thorigny-sur-Marne et de Pomponne nous permettant, contre rémunération, d’obtenir la fourniture de sel en vrac et d’utiliser les moyens matériels de Thorigny-sur-Marne pour procéder au salage de nos voies structurantes,
CONSIDERANT le projet de convention ci-annexé prévoyant les modalités relatives à la mise en
œuvre de ce partenariat,
ENTENDU l'exposé de Monsieur Jean-Marc SIOZAC, Adjoint au Maire délégué aux travaux,
infrastructures et patrimoine,
1
Le Tribunal administratif de Melun peut être saisi par voie de recours formé contre une délibération du Conseil municipal pendant un délai de deux mois
Accusé de réception en préfecture
077-217703727-20221208-2022-54-DE
Date de télétransmission : 16/12/2022
Date de réception préfecture : 16/12/2022 LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
VALIDE le projet de convention de mise à disposition de sel en vrac entre les communes de Pomponne
et de Thorigny-sur-Marne.
DIT que cette convention est conclue pour une durée d’un an renouvelable trois fois,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et tous documents y afférents,
DIT que les dépenses sont prévues sur les exercices correspondants.
Ainsi fait et délibéré les jours mois et an susdits et ont signé les membres présents.
A Pomponne, le 8 décembre 2022
Extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Certifié exécutoire compte tenu de la
transmission en sous-préfecture de
Torcy le
et de la publication, le
Le Maire,
Le Maire
A. BRUNET Arnaud BRUNET
2
Le Tribunal administratif de Melun peut être saisi par voie de recours formé contre une délibération du Conseil municipal pendant un délai de deux mois
Accusé de réception en préfecture
077-217703727-20221208-2022-54-DE
Date de télétransmission : 16/12/2022
Date de réception préfecture : 16/12/2022