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Déliberation - file6287
Document publié le Mercredi 27 février 2002 par la commune de Clérieux.
Lien du pdf (Déliberation - file6287)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE Date de convocation et d’affichage : Envoyé-en préfecture le 28/11/2022
DEPARTEMENT DE LA DROME Reçu en préfecture le 28/11/2022
COMMUNE DE CLERIEUX Publié le : 28/11/22 Publié le 28/11/2022 4 ID : 026-212600969-20221123-D53 2022-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N° 09-53/2022
Objet : Organisation du recensement de la population 2023 : coordonnateur et agents recenseurs.
L’an deux mil vingt-deux et le vingt trois novembre à 18 heures, le Conseil Municipal de la commune de Clérieux régulièrement convoqué par le Maire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur LARUE Fabrice, Maire.
Présents: Mrs, Mmes LARUE Fabrice — GIROT Dominique —- JUVENON Marie-Hélène - COMBRISSON Jean-Luc - VEY-FARCE Cathy - MANGIONE Sylvie - WOZNIAK Jean-Marie -— BANC Jean-Pierre - ROUX Nicolas —- ROBIN Christelle - LABLANQUI Jean-Marie - GRANGER Anne-Marie — BOISSIEUX Thierry - AUROUX François - BABILLON Agnès - SALATA Philippe.
Excusés : GARO Carine —- ANGE Josianne - VANDECASTEELE Corinne.
Absents :
Procuration : GARO Carine à ROBIN Christelle — ANGE Josianne à BANC Jean-Pierre -
VANDECASTEELE Corinne à SALATA Philippe.
Jean-Marie WOZNIAK a été élu secrétaire de séance.
+ Vu le code général des collectivités territoriales,
+ Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V,
+ Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,
+ Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de
recensement de la population,
+ Vu l’arrêté n°157-2022 du 25 juillet 2022 nommant Mme Agnès BABILLON coordonnateur communal,
Considérant la nécessité de désigner un coordonnateur communal et de créer 4 postes d’agents recenseurs afin d’assurer les opérations du recensement de la population du 19 janvier 2023 au 18 février 2023.
Considérant que, 4 personnes ont été sollicitées pour effectuer cette mission, Madame Martine BANC, Monsieur Bernard ANGE, Monsieur Jean-Claude GUERIMAND et Monsieur Dany LANGA.
Considérant que, par arrêté visé ci-dessus, Madame Agnès BABILLON a été nommée coordonnateur
communal et percevra la somme de 800 € brut.
Considérant que, chaque agent recenseur percevra la somme de 800 € brut pour effectuer le recensement de la population au titre de l’année 2023. Et que, la rémunération de l’agent recenseur sera versée au terme des opérations de recensement et au prorata du travail effectué.
Considérant que, la dotation allouée par l’Etat au titre du recensement est de 3 828 € et que, cela représente un coût pour la commune de 172 € (800 X 5 = 4 000 et 4 000 — 3 828 = 172).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
CRER le 4 postes d’agents recenseurs afin d’assurer les opérations du recensement de la population qui se
dérouleront du 19 janvier 2023 au 18 février 2023.
PRECISE que le coordonnateur communal est Madame Agnès BABILLON. Envoyé en préfecture le 28/11/2022
DECIDE de rémunérer chaque agent recenseur avec un forfait fixé à 800 eul Recu en prétécture le 28/11/2022
de recensement et de verser 800 euros brut à Madame Agnès BABILX pipi (28/11/2022 Le communal. ID : 026-212600969-20221123-D53 2022-DE
Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits par les membres du Conseil Municipal
soussignés.
Extrait certifié conforme. Fait à Clérieux, le 28 novembre 2022
Le secrétaire de séance
Jean-Marie WOZNIAK
Le Maire
Fabrice L UE