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Compte-Rendu - Compte rendu CM 16 03 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plougoumelen.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 16 03 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Travail et emploi,
ha ous Ploupoumelen
commune
du
golfe
Procès-Verbal
: Conseil
municipal
du
jeudi
16
mars
2023
Conseillers
en
exercice
: 18
- Présents
: 14
- Votants
:
17
Le
jeudi
16
mars
2023
à
20h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PLOUGOUMELEN
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
annexe
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Madame
BERTHELOT
Léna,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:9
mars
2023
Présents
:BERTHELOT
Léna,
DUMAS
Laurence,
MASSON
Raynald,
LE
CORFF
David,
GUILLERY
Christine,
GUILLO
Stéphanie,
CAMUS
Patrick,
BERTHOU
Olivier,
ODOU
Jacques,
LIEVRE-CORMIER
Claire,
LE
MOING
Jean-Marc,
DORIDOR
Marion,
RETAILLEAU
Annie,
LEMAITRE
Katia.
Pouvoirs
:GROLEAU
Solveig
a
donné
pouvoir
à
BERTHELOT
Léna,
THOMAS
Lionnel
a
donné
pouvoir
à
CAMUS
Patrick,
MOCQUET
Julien
a
donné
pouvoir
à
LEMAITRE
Katia. Absent
excusé
:LE
RET
Kévin
Ouverture
de
séance
: 20h03
Secrétaire
de
séance
: MASSON
Raynald
01-2023
Subvention
OGEC
2023
Pour
rappel,
une
convention
a
été
signée
avec
l'école
Sainte-Anne
en
2002
concernant
la
participation
communale
aux
dépenses
de
fonctionnement
de
l’école
privée
bénéficiant
du
régime
d'association,
calculée
sur
la
base
du
coût
moyen
d'un
élève
de
classe
élémentaire
et
de
classe
maternelle
de
l’école
publique.
Au
vu
des
coûts
de
fonctionnement
de
l’école
publique
sur
l’année
2022,
la
participation
proposée
pour
l’année
2023
est
la
suivante
:
Y.
Maternelles
: 1
250,08
€
par
enfant
domicilié
sur
la
commune
ÿ
Primaires
:
196,31
€
par
enfant
domicilié
sur
la
commune
Les
versements
sont
effectués
par
trimestre
et
le
montant
dépend
du
nombre
d'enfants
résidant
sur
Plougoumelen
actualisé
à
chaque
période.
Ces
crédits
seront
inscrits
au
compte
6574
en
dépense
de
fonctionnement
du
budget
de
la
commune.
Vu
l'avis
de
la
commission
«
Administration
Générale-Finances-Ressources
Humaines
»
du
6
mars
2023.
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
décide
:
De
valider
le
montant
de
la
subvention
qui
sera
allouée
à
l'OGEC
pour
l’année
2023
comme
présenté
ci-
dessus, D'autoriser
Madame
le
Maire
à
inscrire
cette
somme
au
budget
primitif
2023
et
de
signer
tout
document
s'y
rapportant. 02-2023
Subventions
sorties
scolaires
2023
Pour
l’année
2022,
la
participation
sortie
scolaire
a
été
votée
comme
ci-dessous
:
Ecole
publique
et
école
privée
Sortie
scolaire
| 30
€
par
enfant
de
la commune
Il
est
proposé
de
porter
ce
montant
au
titre
de
l’année
2023
à
32
€
et
d'inscrire
les
crédits
correspondants
au
compte
6574.
Vu
l'avis
de
la
commission
«
Administration
Générale-Finances-Ressources
Humaines
»
du
6
mars
2028.
CR
CM
16-03-2023
TL Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
:
De
valider
le
montant
de
la
participation
sorties
scolaires
qui
sera
allouée
aux
deux
écoles
de
la
commune
pour
l’année
2023
comme
présenté
ci-dessus,
D’autoriser
Madame
le
Maire
à
inscrire
cette
somme
au
budget
primitif
2023
et
de
signer
tout
document
s'y
rapportant. | 03-2023
Subvention
2023
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
la
commune
Il est
proposé
de
subventionner
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
la
commune
à
hauteur
de
3
500,00
euros
et
d'inscrire
ce
montant
au
compte
657362
en
dépense
de
fonctionnement
du
budget
principal
de
la
commune
au
titre
de
l’année
2023.
Vu
l'avis
de
la
commission
« Administration
Générale
- Finances
- Ressources
Humaines
»
du
6
mars
2023.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
:
De
valider
la
subvention
de
3
500
€
allouée
au
centre
communal
d'action
sociale
de
la
commune
pour
l’année
2023, D'autoriser
Madame
le
Maire
à
inscrire
cette
somme
au
budget
primitif
2023
et
de
signer
tout
document
s’y
rapportant. 04-2023
Subventions
aux
associations
2023
Association
Attribution
2023
(euros)
Amis
de
la
chapelle
de
Lestréviau
100
€
Aloha
Aïkido
250
€
Amicale
Meirieu
400
€
APEL
école
Ste
Anne
400
€
AS
Plougou/Le
Bono
2
000
€
Chevalets
du
Traon
400
€
Club
de
l'Amitié
350
€
Comité
des
Fêtes
1
500
€
Compagnie
Rohmanescene
600
€
Judo
Golfe
and
co
400
€
Nounoulen
550
€
U.
N.
Combattants
200
€
Yog'attitude
300
€
Yole
à
Plougoumelen
950
€
Zykaplougou
2
000
€
Chasse
Municipale
200
€
Semaine
du
Golfe
2
000
€
Les
mains
de
Bellissima
150
€
Les
plumes
du
Len
400
€
Arts
martiaux
du
Golfe
300
€
KTG
Tir
Arc
Japonais
100
€
Hand
Ball
Pays
de
Vannes
700
€
TOTAL
14
250
€
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide :
De
valider
le
montant
alloué
aux
associations
comme
présenté
ci-dessus,
D'autoriser
le
Maire
à
inscrire
ces
sommes
au
budget
primitif
2023
et
de
signer
tout
document
s’y
rapportant.
CR
CM
16-03-2023
2 05-2023
Mouillages-
Compte
de
gestion
2022
Le
conseil
municipal
doit
se
prononcer
sur
l'exécution
de
la
tenue
des
comptes
de
Monsieur
Samy
BOUATTOURA,
Receveur
Municipal,
pour
l'année
2022
et
examiner
la
concordance
du
compte
de
gestion
retraçant
la
comptabilité
patrimoniale
tenue
par
le
Receveur
Municipal
avec
le
compte
administratif
retraçant
la
comptabilité
administrative
tenue
par
Madame
le
Maire.
Le
compte
de
gestion
établi
par
le
trésorier
comptable
de
la
Commune
(trésor
public),
pour
le
budget
annexe
des
mouillages
pour
l’année
2022
est
présenté
comme
ci-dessous
indiqué
:
Fonctionnement Chapitres
Libellé
Montant
Dépenses
1
297,09
€
011
Charges
à caractère
général
1 095,18
€
68
Dotations
aux
amortissements
201,91
€
Recettes
4
355,01
€
70
Vente
de
produits
(Mouillages)
4 294,89
€
117
Quote
part
des
subventions
transférées
60,12
€
| Résultat
|
3057,92€
|
Investissement Chapitres
Libellé
Montant
Dépenses 13
Subventions
d'investissement
60,12
€
Recettes 28
Amortissement
201,91
€
| Résultat
|
141,79
€ |
\/u
l'avis
de
la
commission
«
Administration
Générale-Finances-Ressources
Humaines
»
du
6
mars
2023.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
:
D’approuver
le
compte
de
gestion
du
Receveur,
D'autoriser
le
Maire
à
signer
tout
document
s’y
rapportant.
| 06-2023
Mouillages
—
Compte
administratif
2022
L'article
L.
2121-31
du
CGCT
dispose
que
«
le
conseil
municipal
arrête
le
compte
administratif
qui
lui
est
annuellement
présenté
par
le
maire
».
Cet
article
est
complété
par
l’article
L.
2121-14
du
même
code
qui
prévoit
que
«
le
conseil
municipal
est
présidé
par
le
maire
et,
à
défaut,
par
celui
qui
le
remplace.
Dans
les
séances
où
le
compte
administratif
du
maire
est
débattu,
le
conseil
municipal
élit
son
président.
Le
compte
administratif
2022
du
budget
des
mouillages
de
la
commune
se
présente
ainsi :
Fonctionnement Chapitres
Libellé
Montant
Dépenses
1
297,09
€
o11
Charges
à
caractère
général
1
095,18
€
68
Dotations
aux
amortissements
201,91
€
Recettes
4
355,01
€
70
Vente
de
produits
(Mouillages)
4
294,89
€
TT
Quote
part
des
subventions
transférées
60,12
€
| Résultat
|
3057,92€
|
Investissement Chapitres
Libellé
Montant
Dépenses 13
Subventions
d'investissement
60,12
€
Recettes 28
Amortissement
201,91
€
| Résultat
|
141,79 €
|
CR
CM
16-03-2023 Vu
l'avis
de
la
commission
«
Administration
Générale-Finances-Ressources
Humaines
»
du
6
mars
2023.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
:
De
constater
la
concordance
du
compte
de
gestion
(comptabilité
tenue
par
le
Receveur
Municipal)
et
du
compte
administratif
(comptabilité
tenue
par
Madame
le
Maire),
D'approuver
le compte
administratif
2022,
De
donner
pouvoir
au
Maire
pour
signer
tout
document
s’y
rapportant.
07-2023
Mouillages
—
Affectation
du
résultat
2022
Section
de
Fonctionnement
Dépenses
réalisées
exercice
2022
1 297,09
Recettes
réalisées
exercice
2022
4355,01
a
Résultat
budgétaire
de
l'exercice
2022
3
057,92
b
Résultat
antérieur
reporté
de
l'exercice
2021
10
636,13
c=at+b
|Capacité
d'autofinancement
2022
13
694,05
Section
d'investissement
Dépenses
réalisées
exercice
60,12
Recettes
réalisées
exercice
201,91
Résultat
budgétaire
de
l'exercie
2022
141,79
e
Résultat
antérieur
reporté
2021
1417,85
R
001
au
BP
2022)
»
f=d+e
|Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
1559,64
2021
g=
c+f
Résultat
global
2022
15
253,69
j=i
Besoin
de
financement
fin
2022
pour
2023
-
15
253,69
L
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
-
TOTAL
Vu
l'avis
de
la
commission
«
Administration
Générale-Finances-Ressources
Humaines
»
du
6
mars
2023.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
:
D'adopter
l'affectation
des
résultats
2022
comme
présenté
ci-dessus
De
donner
pouvoir
au
Maire
pour
signer
tout
document
s’y
rapportant.
08-2023
Mouillages
—
BP
2023
Le
budget
primitif
2023,
présenté
par
section,
s'équilibre
comme
suit
:
Fonctionnement
: 4
707,31
€
Investissement
: 18
456,00
€
Vu
l'avis
de
la commission
« Administration
Générale-Finances-Ressources
Humaines
»
du
6
mars
2023.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
:
D'adopter
le
budget
annexe
2023
des
mouillages,
équilibré
en
dépenses
et
recettes,
De
donner
pouvoir
au
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
la
bonne
conduite
de
ce
dossier,
notamment
pour
la
signature
des
actes
unilatéraux
et
contractuels
y
afférents.
CR
CM
16-03-2023 : | 09-2023
Commune
— Compte
de gestion
2022
Le
conseil
municipal
doit
se
prononcer
sur
l'exécution
de
la
tenue
des
comptes
de
Monsieur
Samy
BOUATTOURA,
Receveur
Municipal,
pour
l’année
2022
et
examiner
la
concordance
du
compte
de
gestion
retraçant
la
comptabilité
patrimoniale
tenue
par
le
Receveur
Municipal
avec
le
compte
administratif
retraçant
la
comptabilité
administrative
tenue
par
Madame
le
Maire.
Le
compte
de
gestion
établi
par
le
trésorier
comptable
de
la
Commune
(Trésor
public),
pour
le
budget
principal
pour
l'année
2022
est
présenté
comme
ci-dessous
:
Fonctionnement Chapitres
Libellé
Montant
Dépenses
1
876
662,94
€
011
Charges
à caractère
général
597
795,07
€
012
Charges
de
personnel
1
066
996,77
€
014
Atténuation
de
produits
1
481,00
€
65
Autres
charges
de
gestion
178
263,70
€
66
Charges
financières
18
494,56
€
67
Charges
exceptionnelles
0,00
€
68
Dotations
aux
amortissements
13
631,84
€
Recettes
2
222
057,64
€
013
Atténuation
de
charges
12
408,79
€
70
Vente
de
produits,
prestation
164
431,03
€
73
Impôts
et taxes
1
610
027,84
€
74
Dotations,
subventions
389
329,59
€
75
Autres
produits
de
gestion
23
679,07
€
76
Produits
financiers
11,38
€
1T
Produits
exceptionnelles
22
169,94
€
| Résultat
de fonctionnement
345
394,70
€ |
Investissement Chapitres
Libellé
Montant
Dépenses
1
540
583,45
€
10
Dotations,
fonds
divers
0,00
€
16
Emprunts
et dettes
assimilés
117
140,79
€
20
Immobilisations
incorporelles
hors
ope
9 618,60
€
Opérations
d'équipement
1 351
386,13
€
204
Immobilisations
incorporelles
62
381,00
€
215
Installations
et
matériels
techniques
56,93
€
040
Opérations
d'ordre
0,00
€
Recettes
801
961,09
€
10
Dotations,
fonds
divers
428
045,77
€
13
Subventions
d'investissement
151
102,06
€
16
Emprunts
et dettes
assimilés
209
181,42
€
20
Immobilisations
incorporelles
0 €
040
Amortissement
13
631,84
€
| Résultat
d'investissement
|
-
_738622,%€ |
Vu
l'avis
de
la
commission
«
Administration
Générale-Finances-Ressources
Humaines
»
du
6
mars
2023.
Le
conseil
municipal,
à
14
voix
pour
et
trois
abstentions
(RETAILLEAU,
LEMAITRE,
MOCQUET),
décide
:
D'approuver
le
compte
de
gestion
2022
du
Receveur,
D'autoriser
le
Maire
à signer
tout
document
s’y
rapportant.
CR
CM
16-03-2023
5 10-2023
Commune
- compte
administratif
2022
L'article
L.
2121-31
du
CGCT
dispose
que
«
le
conseil
municipal
arrête
le
compte
administratif
qui
lui
est
annuellement
présenté
par
le
maire
».
Cet
article
est
complété
par
l'article
L.
2121-14
du
même
code
qui
prévoit
que
«
le
conseil
municipal
est
présidé
par
le
maire
et,
à
défaut,
par
celui
qui
le
remplace.
Dans
les
séances
où
le
compte
administratif
du
maire
est
débattu,
le
conseil
municipal
élit
son
président.
Le
compte
administratif
2022
du
budget
principal
de
la
commune
se
présente
ainsi
:
Fonctionnement Chapitres
Libellé
Montant
Dépenses
1
876
662,94
€
011
Charges
à caractère
général
597
795,07
€
012
Charges
de
personnel
1 066
996,77
€
014
Atténuation
de
produits
1
481,00
€
65
Autres
charges
de
gestion
178
263,70
€
66
Charges
financières
18
494,56
€
67
Charges
exceptionnelles
0,00
€
68
Dotations
aux
amortissements
13
631,84
€
Recettes
2
222
057,64
€
013
Atténuation
de
charges
12
408,79
€
70
Vente
de
produits,
prestation
164
431,03
€
73
Impôts
et
taxes
1
610
027,84
€
74
Dotations,
subventions
389
329,59
€
75
Autres
produits
de
gestion
23
679,07
€
76
Produits
financiers
11,38
€
77
Produits
exceptionnelles
22
169,94
€
[ Résultat
de fonctionnement
345
394,70
€ |
Investissement Chapitres
Libellé
Montant
Dépenses
1
540
583,45
€
10
Dotations,
fonds
divers
0,00
€
16
Emprunts
et
dettes
assimilés
117
140,79
€
20
Immobilisations
incorporelles
hors
ope
9
618,60
€
Opérations
d'équipement
1
351
386,13
€
204
Immobilisations
incorporelles
62
381,00
€
215
Installations
et
matériels
techniques
56,93
€
040
Opérations
d'ordre
0,00
€
Recettes
801
961,09
€
10
Dotations,
fonds
divers
428
045,77
€
13
Subventions
d'investissement
151
102,06
€
16
Emprunts
et
dettes
assimilés
209
181,42
€
20
Immobilisations
incorporelles
0
€
040
Amortissement
13
631,84
€
Vu
l’avis
de
la
commission
«
Administration
Générale-Finances-Ressources
Humaines
»
du
6
mars
2023.
Résultat
d'investissement
-
_738622,36€ |
Le
conseil
municipal,
à
12
voix
pour
et
trois
abstentions
(RETAILLEAU,
LEMAITRE,
MOCQUET),
décide
:
D'approuver
le
compte
administratif
2022,
D'autoriser
le Maire
à
signer
tout
document
s’y
rapportant.
| 11-2023
Commune
— Affectation
des
résultats
2022
=
La
comptabilité
M14
impose
l'affectation
du
résultat
N-1.
Ce
résultat
doit
en
priorité
combler
le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
ainsi
que
les
restes
à
réaliser.
Les
résultats
cumulés
pour
2022
sont
présentés
ci-dessous
pour
le
budget
principal
de
la
commune,
et
il est
proposé
au
conseil
municipal
d’affecter
les
résultats
de
la
manière
suivante
:
CR
CM
16-03-2023 AFFECTATION
DU
RESULTAT
2022
Dépenses
réalisées
exercice
2022
1
876
662
Recettes
réalisées
exercice
2022
2
222
057,64
Résultat
budgétaire
de
l'exercice
2022
345
394,70
Résultat
antérieur
reporté
de
l'exercice
2021
-
Capacité
d'autofinancement
2023
345
394,70
D'INVE
Dépenses
réalisées
exercice
2022
1
540
583,45
Recettes
réalisées
exercice
2022
801
961,09
Résultat
budgétaire
de
l'exercice
2022
-
738
622,36
Résultat
antérieur
reporté
2021
1
162
099,91
(RO01
au
BP
2022)
f=d+e
|Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
2022
423
477,55
£
Restes
à
Réaliser
en
dépenses
2022
300
170,00
h
Restes
à
Réaliser
en
recettes
2022
67
500,00
i=f-g#h
|Besoin
de
financement
fin
2022
pour
2023
a
Affectation
du
Résultat
J
report
en
fonctionnement
K
au
financement
de
l'investissement
345
394,70
\/u
l'avis
de
la
commission
«
Administration
Générale-Finances-Ressources
Humaines
»
du
6
mars
2023.
Le
conseil
municipal,
à
14
voix
pour
et
trois
abstentions(RETAILLEAU,
LEMAITRE,
MOCQUET),
décide
:
D'adopter
l'affectation
des
résultats
2022
comme
présentés
ci-dessus,
De
donner
pouvoir
à
Madame
le Maire
pour
signer
tout
document
s’y
rapportant.
[1 2-2023
Vote
des
taux
d'imposition
2023
Conformément
à
la
loi
n°
80-10
du
10
janvier
1980,
le
conseil
municipal
fixe
chaque
année
les
taux
de
la
fiscalité
directe
locale
dont
le
produit
revient
à
la
commune.
En
2023,
plus
aucun
ménage
ne
paiera
de
taxe
d'habitation
au
titre
de
sa
résidence
principale.
La
taxe
d'habitation
demeure
cependant
pour
les
résidences
secondaires
avec
un
taux
figé
au
niveau
de
celui
voté
au
titre
de
l’année
2019.
La
commune
retrouve
la
possibilité
de
moduler
ce
taux
à
partir
de
2023.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
de
fixer
les
taux
de
fiscalité
2023
comme
suit
:
TAXES
TAUX
2022
Evolution
(%)
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
38,94%
1%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
40,49%
0
%
Taxe
d'habitation
16,94%
1%
TAUX
2023
Vu
l'avis
de
la
commission
«
Administration
Générale-Finances-Ressources
Humaines
»
du
6
mars
2023.
Le
conseil
municipal,
à
14
voix
pour
et
trois
contre
(RETAILLEAU,
LEMAITRE,
MOCQUET),
décide
:
De
fixer
les
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2023
selon
le tableau
suivant :
TAXES
TAUX
2022
Evolution
(%)
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
38,94%
1%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
40,49%
0
%
Taxe
d'habitation
16,94%
1%
CR
CM
16-03-2023
7 13-2023
Commune
—
BP
2023
Madame
DUMAS,
1°"
Adjointe
en
charge
des
finances
présente
aux
conseillers
municipaux
le
projet
de
budget
primitif
du
budget
principal
de
la
commune
pour
l'année
2023.
Il s'équilibre
et
se
présente
comme
suit
:
Fonctionnement
:
2
206
910,00
€
Investissement
:
1
794
690,00
€
Vu
l'avis
de
la
commission
«
Administration
Générale-Finances-Ressources
Humaines
»
du
6
mars
2023.
Le
conseil
municipal,
à 14
voix
pour,
deux
contre
(LMAITE,
MOCQUET)
et une
abstention
(RETAILLEAU),
décide
:
D'approuver
le
budget
prévisionnel
2023
de
la
commune
comme
indiqué
ci-dessus,
De
signer
tout
document
s’y
rapportant.
| 14-2023
Lotissement
«
Prad
Ouaren
» —
BP
2023
Madame
DUMAS,
Îère
Adjointe
en
charge
des
finances
présente
aux
conseillers
municipaux
le
projet
de
budget
primitif
du
lotissement
«
Prad
Ouaren
»
pour
l'année
2023.
La
tenue
d'une
comptabilité
de
stocks
est
obligatoire
pour
le
suivi
des
lotissements.
En
conséquence,
les
opérations
d'aménagement
de
terrains
donnent
lieu
à
ouverture
d'un
budget
annexe.
Ce
suivi
permet
de
retracer
les
opérations
relatives
aux
biens
ou
services
entrant
dans
un
cycle
de
production
et
destinés
à
être
revendus.
Au
début
du
cycle
de
production,
la
collectivité
supporte
la
charge
des
dépenses
afférentes
à
la
production
du
bien
(achat
de
terrains,
études,
frais
divers
de
gestion).Les
dépenses
sont
répercutées
dans
le
coût
du
bien
et
intégrées
au
prix
de
vente,
l'opération
étant
équilibrée
au
moment
de
la
vente,
à
l'issue
du
cycle
de
production.
Le
budget
2023
du
lotissement
«
Prad
Ouaren
»
s'équilibre
et
se
présente
comme
suit :
Fonctionnement:
441
000,00
€
Investissement
:
441
000,00
€
Vu
l'avis
de
la
commission
«
Administration
Générale-Finances-Ressources
Humaines
»
du
6
mars
2023.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
:
D'approuver
le
budget
prévisionnel
2023
de
la
commune
comme
indiqué
ci-dessus,
De
signer
tout
document
s’y
rapportant.
15-2023
Lutte
contre
les
frelons
asiatiques
: prise
en
charge
financière
communale
partielle
Face,
au
caractère
invasif
du
frelon
asiatique
et
les
risques,
qui
affectent
tant
la
sécurité
publique
que
l’économie
apicole
et
l'environnement,
il
est
proposé
pour
2023,
de
soutenir
financièrement
la
destruction
des
nids
selon
les
conditions
suivantes
:
Bénéficiaires
de
l’aide
: les
particuliers,
les
associations,
les
agriculteurs
Montant
de
l’aide
communale
: 80%
du
coût
de
la
dépense
éligible
Barème
des
plafonds
éligibles
(conformément
à
la
charte
signée
par
les
prestataires
avec
le
FDGDON) :
e
Nid
situé
de
0
à
<
5
mètres
=84
€
TTC
soit
67
€
de
participation
e
Nid
situé
de
5
mètres
à
<
8
mètres
=
124
€
TTC
soit
99
€
de
participation
e
Nid
situé
de
8
mètres
à <
15
mètres
=
150
€ TTC
soit
120
€ de
participation
e
Nid
situé
de
15
mètres
à
<
20
mètres
=
190
€ TTC
soit
152
€ de
participation
CR
CM
16-03-2023
8 e
Nid
situé
à
plus
20
mètres
=
226
€
TTC
soit
181
€
de
participation
Période
d'éligibilité
de
destruction
des
nids
: 7 juin
au
30
novembre
2023
Date
limite
d'instruction
des
dossiers
et
de
versement
des
aides
: 31
janvier
2024
Les
particuliers
devront,
avant
toute
intervention,
solliciter
le
référent
en
charge
des
frelons
asiatiques
de
la
commune
et
remplir
un
formulaire
de
demande
de
participation.
Cette
prestation
fera
l’objet
d’une
décision
du
Maire
désignant
le
bénéficiaire
de
l’aide.
Le
versement
de
la
participation
communale
se
fera
au
fil
des
demandes
et
par
l'émission
d’un
mandat
de
la
commune
auprès
du
particulier. \/u
l'avis
de
la
commission
«
Administration
Générale-Finances-Ressources
Humaines
»
du
6
mars
2025.
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
décide
:
De
verser
une
participation
de
80
%
aux
frais
de
destruction
des
nids
de
frelons,
selon
les
conditions
fixées
ci-
dessus De
donner
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
signer
et
d'accomplir
toutes
formalités
qui
s’avéreraient
nécessaires
dans
le
cadre
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
16-2023
Plan
de
formation
2023
Mme
Laurence
Dumas,
1°®
adjointe,
présente
le
plan
de
formation
2023
ci-après :
Organismes
Intitulés
des
formations
CNFPT
Parcours
"secrétaire
de
mairie"
- les
bases
des
finances
publiques
locales
CNFPT
Parcours
"secrétaire
de
mairie"
- les
bases
des
marchés
publics
CNFPT
Les
RDV
de
l'actualité
des
petites
et
ennes
collectivités
CNFPT
Formation
d'intégration
CNFPT
Les
actes
de
décès
CNFPT
Les
actes
de
mariage
CNFPT
Les
écomatériaux
de
construction :
les
critères
de
la
décision
CNFPT
Découverte
du
métier
d'assistant
de
on
administrative
CNFPT
Découverte
accompagnée
: Excel
2016
niveau
1
CNFPT
Les
arrêtés
et
convention
de
voirie
CNFPT
Les
techniques
de
consolidation
en
orthographe
et
grammaire
CNEPT
L'animation
de
réunion
d'équipe
ou
de
service
CNFPT
Education
à
l'environnement
: la
nature
comme
terrain
de
jeu
?
CNFPT
La
découverte
des
jeux
d'évasion
ou
"esca
ame"
(si
1ère
formation
refusée
CNFPT
Gestion
du
bruit
CNFPT
Pré
tion
de
desserts
maison
en
restauration
collective
CNFPT
Webinaire
: la
gestion
du
bruit
dans
son
restaurant
CNFPT
Nett
et
entretien
écologiques
dans
les
locaux
accueillant
du
public
Bibliothèque
dptle
| Rédiger
un
projet
de
service
CNFPT
Webinaire
prépa
concours
: les
nouvelles
instances
du
dialogue
social
dans
les
collectivités
CNFPT
Webinaire
: le
conte
numérique
en
médiathèque
CNFPT
Découverte
du
roman
policier
CNFPT
Les
animations
à
pro
r au
quotidien
en
direction
des
adultes
en
médiathèque
CNFPT
Formation
d'intégration
Vu
l'avis
de
la
commission
«
Administration
Générale-Finances-Ressources
Humaines
»
du
6
mars
2023.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
:
De
valider
le
plan
de
formation
2023
tel
que
présenté
ci-dessus.
|
CR
CM
16-03-2023
9 17-2023
Habilitation
au
Centre
De
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Morbihan
dans
le
cadre
du
contrat
d'assurance
des
risques
statutaires
du
personnel
Vu
le
code
général
de
la
Fonction
publique,
Vu
le
code
général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
des
assurances.
Vu
le
Code
de
la
commande
publique.
Vu,
le
Décret
n°86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
de
l'article
26
de
la
Loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
et
relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et
établissements
territoriaux,
Vu,
les
ordonnance
2015-899
du
23
juillet
2015
et
décret
2016-360
du
25
mars
2016
relatifs
aux
marchés
publics, Madame
le
Maire
expose
:
-_
l'opportunité
pour
la
collectivité
de
pouvoir
souscrire
un
ou
plusieurs
contrats
d'assurance
des
risques
statutaires
du
personnel
garantissant
les
frais
laissés
à
sa
charge,
en
vertu
de
l'application
des
textes
régissant
le
statut
de
ses
agents ;
-__
que
le
Centre
De
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Morbihan
peut
souscrire
un
tel
contrat
pour
son
compte
en
mutualisant
les
risques.
-__
que
notre
collectivité
adhère
au
contrat
groupe
en
cours
dont
l'échéance
est
fixée
au
31
décembre
2023
et
que
compte
tenu
des
avantages
d'une
consultation
groupée
effectuée
par
le
Centre
De
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Morbihan,
il est
proposé
de
participer
à
la
procédure
avec
négociation
engagée
selon
l'article
R2124-3
du
Code
de
la
commande
publique.
Elle
précise
que,
si
au
terme
de
la
consultation
menée
par
le
Centre
De
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Morbihan,
les
conditions
obtenues
ne
convenaient
pas
à
notre
collectivité,
la
possibilité
demeure
de
ne
pas
signer
l'adhésion
au
contrat.
Ces
contrats
devront
couvrir
tout
ou
partie
des
risques
suivants :
°
AGENTS
TITULAIRES
OÙ
STAGIAIRES
AFFILIES
À LA
CNRACL
:
-
Décès
-_
Accidents
du
travail
- Maladies
imputables
au
service
(CITIS)
-
incapacité
de
travail
en
cas
de
maternité,
d'adoption
et
de
paternité,
de
maladie
ou
d'accident
non
professionnel.
°_
AGENTS
TITULAIRES
OÙ
STAGIAIRES
NON
AFFILIES
A LA
CNRACL
OÙ
AGENTS
NON
TITULAIRES
DE
DROIT
PUBLIC
-_
Accidents
du
travail
- Maladies
professionnelles
-_
Incapacité
de
travail
en
cas
de
maternité,
d'adoption
et
de
paternité,
de
maladie
ou
d'accident
non
professionnel.
Pour
chacune
de
ces
catégories
d'agents,
les
assureurs
consultés
devront
pouvoir
proposer
à
la
collectivité
une
ou
plusieurs
formules.
Ces
contrats
présenteront
les
caractéristiques
suivantes
:
-
Durée
du
contrat
: 4
ans,
à
effet
du
1° janvier
2024
-
Régime
du
contrat
: Capitalisation.
Vu
l'avis
de
la
commission
«
Administration
Générale-Finances-Ressources
Humaines
»
du
6
mars
2023.
CR
CM
16-03-2023
10 Le
conseil
municipal,
à
14
voix
pour
et
trois
abstentions
(RETAILLEAU,
LEMAITRE,
MOCQUET),
décide
:
D'habiliter
le
Président
du
Centre
De
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Morbihan
à
souscrire
pour
le
compte
de
notre
collectivité
des
contrats
d'assurance
auprès
d'une
entreprise
d'assurance
agréée,
cette
démarche
pouvant
être
menée
par
plusieurs
collectivités
locales
intéressées.
|18-2023
Création
d’un
poste
d'agent
technique
territorial
dans
le
cadre
du
dispositif
PEC
CUI-CAE
“
Depuis
janvier
2018,
les
contrats
aidés
ont
été
transformés
par
le
dispositif
Parcours
Emploi
Compétences
(PEC)
dans
le
but
de
faciliter
l'insertion
professionnelle
des
personnes
éloignées
de
l'emploi.
La
mise
en
œuvre
du
parcours
emploi
compétences
repose
sur
le
triptyque
emploi-formation-accompagnement
:
un
emploi
permettant
de
développer
des
compétences
transférables,
un
accès
facilité
à
la
formation
et
un
accompagnement
tout
au
long
du
parcours
tant
par
l'employeur
que
par
le
service
public
de
l'emploi,
avec
pour
objectif
l'inclusion
durable
dans
l'emploi
des
personnes
les
plus
éloignées
du
marché
du
travail.
Notre
collectivité
propose
donc
d'y
recourir
en
conciliant
ses
besoins
avec
la
perspective
d'aider
un
demandeur
d'emploi
à
s'insérer
dans
le
monde
du
travail.
Dans
le
cadre
du
dispositif
parcours
emploi
compétences,
il
est
proposé
de
recruter
un
CUI
—
CAE
(Contrat
unique
d'insertion
- Contrat
d'Accompagnement
dans
l'Emploi)
sein
de
la
commune,
pour
exercer
les
fonctions
d'agent
de
restauration
à
raison
de
20
heures
par
semaine.
Ce
contrat
à
durée
déterminée
serait
conclu
pour
une
période
de
11
mois
à
compter
du
02
janvier
2028.
La
rémunération
ne
peut
être
inférieure
au
SMIC
horaire.
Dans
le
cadre
du
PEC,
le
montant
de
l'aide
accordée
aux
employeurs
est
exprimé
en
pourcentage
du
SMIC
brut
et
défini
par
décision
du
Préfet
de
Région.
Vu
la
Circulaire
n°
DGEFP/SDPAE/MIP/MPP/2018/11
du
11
janvier
2018
relative
aux
parcours
emploi
compétences
et
au
Fonds
d'inclusion
dans
l'emploi
en
faveur
des
personnes
les
plus
éloignées
de
l'emploi.
Vu
l'arrêté
de
la
Préfecture
de
la
Région
Bretagne
du
2
janvier
2019,
Le
recrutement
d’un
CUI
- CAE
pour
les
fonctions
d'agent
de
restauration
à temps
partiel
à
raison
de
20
heures
par
semaine
pour
une
durée
de
11
mois.
Vu
l'avis
de
la
commission
«
Administration
Générale-Finances-Ressources
Humaines
»
du
6
mars
2023
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
décide :
D'adopter
la
proposition
du
Maire,
D'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
19-2023
Modification
simplifiée
n°2
du
Plan
Local
d'Urbanisme
:
bilan
de
la
mise
à
disposition
du
public
et
approbation
Le
Maire
expose
au
conseil
municipal
que
dans
le
cadre
de
la
modification
simplifiée
n°2
du
PLU,
la
mise
à
disposition
du
dossier
au
public
a
été
menée
selon
les
modalités
fixées
dans
la
délibération
du
16
décembre
2022. Cette
mise
à
disposition
s’est
déroulée
de
la
façon
suivante
pendant
un
mois
:
°
_Apposition
de
la
délibération
sur
le
panneau
d'affichage
extérieur
de
la
Mairie,
insertion
dans
la
presse
régionale
et
dans
l'hebdomadaire
de
Plougoumelen
;
e
Mise
à
disposition
du
dossier
de
modification
simplifiée
en
mairie
pendant
un
mois,
du
mercredi
04
janvier
au
samedi
04
février,
accessible
aux
heures
d'ouverture
au
public
;
e
Mise
à
disposition
d’un
registre
permettant
au
public
de
formuler
ses
observations
en
mairie
;
e
Mise
en
ligne
du
dossier
de
modification
sur
le
site
internet
sur
la
période
concernée
;
e
Durant
cette
période
susmentionnée,
les
observations
pouvaient
être
transmises
par
courrier
postal
adressé
à
l'intention
de
Mme
Le
Maire,
5,
rue
Yves
de
Pont-Sal,
ou
par
courriel
à
l'adresse
suivante
:
service.population@plougoumelen.fr
°e
Courriers
reçus
en
mairie
:1.
CR
CM
16-03-2023
11 Le
bilan
de
cette
mise
à
disposition
fait
apparaître
la
demande
suivante,
par
courrier
anonyme
du
9
janvier
2023
: Concernant
le futur
règlement
de
la zone
1AU,
je
vous
demande
de
bien
vouloir
préciser
le
point
suivant.
Afin
de
permettre
une
meilleure
intégration
architecturale
des
futurs
bâtiments
à
l'environnement
et
notamment
à
la topographie
existante
: pour
le
lot
2
du
lotissement,
le
niveau
de
référence
pourra
être
le
niveau
de
l'espace
commun
au
niveau
de
l'entrée
du
bâtiment ;
les
attiques
autorisés
par
le
règlement
pourront
être
alignés
au
plus
sur
un
côté
de
la
façade.
VU
le
code
de
l'urbanisme
et
notamment
les
articles
L
153-45,
L153-46,
L153-47
et
L153-48,
VU
la délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
15
avril
2013
approuvant
la
révision
du
plan
local
d'urbanisme
et
modifié
le
08
juillet
2021 ;
VU
l'arrêté
du
maire
du
10
octobre
2022
prescrivant
la
modification
simplifiée
du
PLU
;
VU
la
notification
du
projet
de
modification
simplifiée
du
PLU
au
préfet
et
aux
personnes
mentionnées
aux
articles
L
132-7
et
L132-9
du
code
de
l'urbanisme
en
date
du
03
novembre
2022 ;
VU
l'avis
de
la
CCI
en
date
du
22
novembre
2022
;
VU
l'avis
de
GMVA
en
date
du
21
décembre
2022
;
VU
l'avis
de
la
REGION
BRETAGNE
en
date
du
05
janvier
2023 :
VU
l'avis
de
la
PREFECTURE
DU
MORBIHAN,
Service
urbanisme,
habitat,
construction
de
la
DDTM
en
date
du
13
décembre
2022
;
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
16
décembre
2022
précisant
les
modalités
de
mise
à
disposition
du
dossier
au
public,
laquelle
s'est
déroulée
du
04
janvier
au
04
février
2023 ;
CONSIDERANT
que
la
notification
aux
personnes
publiques
induit
le
changement
suivant
au
projet
de
modification
simplifiée
: correction
de
la
délimitation
des
tranches
1
et
2
de
l'Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation
n°6,
à
la
demande
de
la
CCI,
afin
de
faire
coïncider
la
tranche
1
avec
le
périmètre
du
projet,
et
d'intégrer
la
partie
Sud
de
la
parcelle
Ab272
à
la
tranche
2.
CONSIDERANT
que
les
résultats
de
la
mise
à
disposition
du
public
justifient
un
ajustement
du
projet
de
modification
simplifiée
du
plan
local
d'urbanisme,
à
savoir:
la
commune
retient
une
demande
établie
dans
le
courrier
annexé
au
registre
le
9 janvier
2023,
et
en
conséquence
précise
au
règlement
1AU5,
rubrique
«
Aspect
des
constructions
»,
que
par
dérogation
à
la
définition
donnée
en
page
8
du
règlement
écrit,
les
attiques
autorisés
par
le
règlement
pourront
être
alignés
au
plus
sur
un
côté
de
la
façade.
En
revanche,
il n'apparait
pas
opportun
de
corriger
le
règlement
s'agissant
du
point
de
référence
pour
le
calcul
des
hauteurs
pour
le
lot
2,
un
règlement
de
PLU
ne
pouvant
faire
référence
à
un
permis
d'aménager,
qui
plus
est
non
encore
délivré.
CONSIDERANT
enfin
que
le
dossier
de
modification
du
plan
local
d'urbanisme
tel
qu'il
est
présenté
au
conseil
municipal
est
prêt
à
être
approuvé
conformément
à
l'article
L
153-45
/ L153-46
du
code
de
l'urbanisme :
La
présente
délibération
fera
l'objet,
conformément à
l’article
R
153-21
du
code
de
l'urbanisme :
e
d'un
affichage
en
Mairie
durant
un
mois
e
d'une
mention
de
son
affichage,
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département.
La
présente
délibération
sera
exécutoire
après
l'exécution
de
l'ensemble
des
formalités
du
publication
et
d'affichage
et
transmission
au
préfet
conformément
aux
articles
L
153-48
du
code
de
l'urbanisme.
Le
dossier
de
modification
simplifiée
du
PLU
approuvé
est
tenu
à
la
disposition
du
public
à
la
mairie,
sur
le
site
internet
de
la
mairie
et
à
la
préfecture
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture.
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
Environnement,
Travaux
et
Urbanisme
»
en
date
du
02
mars
2023
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
:
D’approuver
le
bilan
de
la
mise
à
disposition
présenté
par
le
maire
(annexe
8);
D'approuver
le
dossier
de
la
modification
simplifiée
n°2
du
plan
local
d'urbanisme
tel
qu'il
est
annexé
à
la
présente. CR
CM
16-03-2023
12 | | 20-2023
Dénomination
de
voie
— impasse
de
Prad
Ouaren
Suite
à
la
création
du
lotissement
PRAD
OUAREN
situé
à
l'entrée
nord
du
bourg,
rue
YVES
DE
PONT-SAL,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
dénommer
la
nouvelle
voie
du
lotissement
«
IMPASSE
DE
PRAD
OUAREN
».
Plan
de
situation
et
de
composition
du
lotissement
PRAD
OUAREN
:
Sources
: cadastre.gouv.fr
et Notice
de présentation
du
Permis
d'Aménager
SR
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et
|
250
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
Environnement,
Travaux
et
Urbanisme
»
en
date
du
02
mars
2023
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
:
|De
dénommer
la nouvelle
voie
« IMPASSE
DE
PRAD
OUAREN
».
|
| 21-2023
Déclassement
et cession
d’une
partie
du
domaine
public
Lieu-dit
KERMARQUER
Suite
à
un
courriel
en
date
du
01
septembre
2022,
l'agence
immobilière
Meg
Agence
a
fait
la
demande
d'acquisition
du
chemin
communal
jouxtant
les
parcelles
cadastrées
section
F
n°
572,
570
et
584
pour
le compte
du
propriétaire
de
ces
mêmes
parcelles.
Après
constat
sur
place,
il apparait
que
le
chemin
a
été
privatisé
par
la
pose
d’un
portail
à
l'entrée
de
celui-ci.
1]
n’est
donc
pas
affecté
au
public
et
ne
remplit
aucunement
un
rôle
de
desserte
à
l'usage
du
public.
Projet
de
division
et
localisation
du
chemin
communal
objet
de
la
demande
d’acquisition
:
Chemin
communal
à
céder
CR
CM
16-03-2023
13 Vu
l'avis
du
Domaine
en
date
du
26
octobre
2022
estimant
le
bien
à
1 €
le
m°
assorti
d'une
marge
d'appréciation
de
10
%
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
Environnement,
Travaux
et
Urbanisme
»
en
date
du
02
mars
2023
de
céder
le
chemin
délimité
par
la
voirie
et
les
limites
des
parcelles
cadastrées
section
F
n°572,
570
et
1132 ;
Le
conseil
municipal,
à
14
voix
pour
et
trois
abstentions
(RETAILLEAU,
LEMAITRE,
MOCQUET),
décide
:
De
déclasser
du
domaine
public
la
partie
du
chemin
désaffectée
représentée
sur
le
plan
ci-dessus ;
De
céder
au
prix
du
Domaine
assortie
d'une
marge
d'appréciation
de
plus
de
10
%,
soit
1,10
€
le
m°?
ce
qui
fait
un
total
d'environ
217,91
euros
pour
une
surface
d'environ
de
198
m?°
;
D'acter
que
les
frais
de
géomètre
et
de
notaire
sont
à
la
charge
des
acquéreurs
;
D’autoriser
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
la
vente ;
22-2023
Déclassement
et
cession
d’une
partie
du
domaine
public
Lieu-dit
LESTREVIAU
Suite
à
un
courriel
en
date
du
03
janvier
2023,
la
commune
est
relancée
par
les
nouveaux
propriétaire
du
bien
situé
au
numéro
22bis
rue
de
Toulbroch
pour
l'acquisition
d'une
partie
du
chemin
communal
d’une
surface
d'environ
60m°,
jouxtant
leur
propriété
et
située
au
sud
de
de
la
parcelle
cadastrée
section
F
n°
1166.
Après
constat
sur
place,
il apparait
que
la
cession
de
la
partie
du
chemin
objet
de
la
demande
ne
remet
pas
en
cause
l'usage
du
chemin
par
le
public,
cette
partie
du
chemin
constituant
un
renfoncement
au
bord
du
chemin.
Cette
partie
du
chemin,
localisée
au
plan
de
division
ci-dessous,
n’est
donc
pas
affectée
au
public
et
ne
remplit
aucunement
un
rôle
de
desserte
à
l'usage
du
public.
Localisation
de
la
partie
du
chemin
communal
objet
de
la
demande
d’acquisition
:
Sources
: cadastre.gouv.fr
et
Plan
de
division
du
géomètre.
Lieu-dit
LESTREVIAU
:
Partie
du
chemin
communal
à
céder
CR
CM
16-03-2023
14 VU
la
délibération
en
date
du
18
mars
2021
sollicitant
l’avis
du
Domaine
pour
le
chemin
cité
ci-dessous
;
Vu
la
réponse
non
formalisée
du
Domaine
en
date
du
30
avril
2021
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
Environnement,
Travaux
et
Urbanisme
»
en
date
du
02
mars
2023
de
céder
une
partie
du
chemin
jouxtant
la
parcelle
cadastrée
section
F
n°1166 ;
Le
conseil
municipal,
à
14
voix
pour
et trois
abstentions
(RETAILLEAU,
LEMAITRE,
MOCQUET),
décide
:
De
déclasser
du
domaine
public
la
partie
du
chemin
désaffectée
représentée
sur
le
plan
ci-dessus
;
De
céder
au
prix
de
1,10
€
le
m?
ce
qui
fait
un
total
d'environ
66
euros
pour
une
surface
d'environ
de
60
m°
;
D'acter
que
les
frais
de
géomètre
et
de
notaire
sont
à
la
charge
des
acquéreurs
;
D'autoriser
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
la
vente ;
| 23-2023
Déclassement
et
cession
d’une
partie
du
domaine
public
Lieu-dit
LESTREVIAU
—
Afin
de
régulariser
les
abords
de
voirie
en
limite
d’une
propriété
privée
au
n°2
rue
Saint-Thuriau
à
Lestréviau
et
après
constat
sur
place
en
présence
du
géomètre,
il
apparait
qu'une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
section
F
n°934
(cf.
carte
ci-dessous)
est
aujourd’hui
destinée
à
l'usage
exclusif
du
privé.
Cette
partie
du
chemin,
localisée
au
plan
de
division
ci-dessous,
n'est
donc
pas
affectée
au
public
et
ne
remplit
aucunement
un
rôle
de
desserte
à
l'usage
du
public.
Il convient
donc
de
régulariser
le
domaine
public
en
cédant
une
partie
au
propriétaire
privé.
Plan
de
situation
du
lieu-dit
LESTREVIAU
et
localisation
du
projet
de
division
de
la
parcelle
cadastrée
section
F
n°934 :
Sources
: cadastre.gouv.fr
et Notice
de
présentation
du
Permis
d'Aménager
Vu
le
projet
de
division
qui
fixe
à
14m?
la
surface
à
céder
par
la
commune
pour
régulariser
le
domaine
public ;
Vu
l'avis
du
Domaine
en
date
du
28
février
2023
estimant
le
bien
à
céder
à
90€/m?
soit
1
170€ ;
CR
CM
16-03-2023
15 Vu
l'avis
favorable
de
la commission
Urbanisme,
Travaux
et Environnement
en
date
du
02
mars
2023
;
Considérant
que
l’acquisition
de
75m?
de
la
même
parcelle
par
la
commune
(cf.
délibération
du
précèdent
conseil
municipal)
s'est
faite
à
titre
gratuit
et
qu'à
la
vue
de
l'estimation
du
Domaine,
la
commune
a
fait
une
économie
d'environ
6
750
€
(75m?*90€)
sur
cette
acquisition.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
:
De
déclasser
du
domaine
public
la
partie
des
abords
de
la
voirie
représentée
sur
le
plan
ci-dessus
;
De
céder
la
surface
de
14
m°
à
un
euro
symbolique ;
D'acter
que
les
frais
de
géomètre
et
de
notaire
sont
à
la
charge
de
la
commune
;
D’autoriser
Madame
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
la
vente
;
La
séance
est
levée
à
22H08
Pour
copie
conforme,
Fait
à
Plougoumelen,
CR
CM
16-03-2023
16