Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 27SEPT2021

Documents similaires

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL 13JUILLET2021

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL 10MAI

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL 13DEC2021

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du mois de Decem

Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 1er Fevrier

Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 22fevrier

Compte-Rendu - CM2022 MAI09 COMPTE RENDU

Compte-Rendu - 46. Conseil municipal 07.10.24 compte rendu

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL

Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 9 octobre 202

Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 27SEPT2021 Document publié le Lundi 27 septembre 2021 par la commune de Saint-Vallier. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 27SEPT2021)Thèmes du document : Travail et emploi, Consommateurs, Démocratie, VILLE DE SAINT-VALLIER (Drôme)

COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2021

L'an deux mille vingt et un, le vingt-sept du mois de septembre à dix-neuf heures, se sont réunis en salle du Conseil Municipal, les membres du Conseil Municipal de la Commune de SAINT-VALLIER, sous la présidence de Monsieur Pierre JOUVET, Maire de Saint-Vallier, dûment convoqués le 21 septembre 2021.

NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 27

Présents : 25

Pierre JOUVET, Frédérique SAPET, Patrice VIAL, Anissa MEDDAHI Jean-Louis BEGOT, Stéphanie BRUNERIE, Jacky BRUYERE, Doriane CHAPUS, Jacques FIGUET, Marie-José VALLON, Catherine MALBURET, JOËl POULEAU, Patrick DELPEY, Michel BAYLE, Brigitte LACOUR, Michel DESCORMES, Michel RAVOIN, Païirick BAYLE, Nathalie FOMBONNE, Jérôme CORNUD, Marielle LAHBARI, Cindy MAURICE, Rémy BOUVIER, Mervé GÜL, Théo PERRIN, Clémentine RENAULT.

Absents : 2

Marie-José VALLON, Anne-Charlotte RAVIER.

Pouvoirs: 1

Catherine MALBURET {pour Marie-José VALLON).

Le secrétariat a été assuré par : Frédérique SAPET.

NOMBRE DE VOIX : 26

Monsieur le Maire accueille les membres participants. Il fait ensuite état des membres absents et des pouvoirs. Il rappelle l'ordre du jour du Conseil Municipal et ouvre la séance.

Sujets soumis à délibération

Délibération N°2021_09_27_01

OBJET : BUDGET COMMUNE - DÉCISION MODIFICATIVE N°2

Nomenclature : 7.1 Décisions Budgétaires

Rapporteur : Patrice VIAL

Monsieur le Maire précise à l'Assemblée que grâce à la veille active assurée par Monsieur Jacky BRUÜYERE, Adjoint en charge de l'urbanisme, de l'habitat et du logement, la Commune a fait valoir son droit de préemption sur le bien cadastré AR72, comportant un commerce {ex Bar de l'Univers), ainsi que 4 appartements. Cette préemption a pris la forme d'une Décision du Maire, conformément à la délégation qui lui à été donnée par le Conseil Municipal en début de mandat.

Il précise que ce bâtiment avait été acquis aux enchères par la CIC (Crédit Indusiriel et Commercial - établissement bancaire) et qu'un acquéreur s'était déjà positionné.

Compte-tenu du peu d'information dont disposait la Commune quant aux intentions de ce dernier, et afin de préserver une offre commerciale et de logements de qualité sur cet emplacement stratégique du centre-ville, il a donc été décidé de préempter sur ce bien.

Afin de procéder à cette acquisition, il convient donc d'inscrire les crédits correspondants au budget de la Commune.

Sur proposition de Monsieur Patrice VIAL, Adjoint en charge des finances et de la tranquillité publique, et après en avoir délibéré,

Pour : 26 Contre : 0 Abstention : 0

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :

1 ACCEPTE la décision modificative suivante :VILLE DE SAINT-VALLIER (Drôme)

COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2021

Désignation

Dépenses

Diminution

sur crédits ouverts

Augmentation

sur crédits ouverts

D023 : Virement à la section d'investissement 10 800 €

Dé7 - 6718 : Autres charges exceptionnelles 77 300 €

Recettes

R77 -7718 : Autres produits exceptionnels 77 300 €

R77 - 775 : Produit des cessions d'immobilisations

echo QG'INVesHSSemeni]

Dépenses

10 800 €

D21 - 2115 : Achat de terrains 110 000 €

D21 -2151-298 : Voirie 110 000 €

Recettes

RO21 — Virement de la section de fonctionnement 10 800 €

RO24 — Produits de cessions 10 800 €

Délibération N°2021_09_27_02

OBJET: EXTENSION DU SYSTEME DE VIDEOPROTECTION - DEMANDE DE SUBVENTION TITRE DE LA DETR 2021 - APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT

Nomenclature : 7.5 Subventions

Rapporteur: Patrice VIAL

Monsieur Patrice VIAL, Adjoint en charge des finances et de la tranquillité publique rappelle aux membres du Conseil le projet d'extension du dispositif de vidéoprotection mis en place il y a quelques semaines afin d'apporter une réponse aux incivilités fréquentes constatées sur le territoire communal ainsi qu'au besoin exprimé par les administrés lors des réunions de quartiers.

Il précise que ce projet a été construit en collaboration avec la Gendarmerie Nationale et le référent sûreté du Groupement de la Drôme.

Le coût des travaux pour l'installation de 11 caméras, réparties sur 8 sites (Avenue Gagnère, Halle couverte, Place Aristide Briand, Arrivée Sarras (2 caméras), Avenue Jean Jaurès, Arrivée Saint-Uze (2 caméras), Parking Rue Diane de Poitiers, Place François Mitterrand (2 caméras) est estimé à 84 230 € HT.

Monsieur Patrice VIAL informe le Conseil qu'une demande de subvention avait été faite auprès du FSIL restée sans suite, faute de fonds disponibles. Après contact avec les services de la Préfecture de la Drôme, il s'avère possible, pour aider au financement de ce projet, de solliciter une aide de l'Etat dans le cadre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux 2021 (DETR).

Après en avoir délibéré,

Pour : 26 Contre : 0 Abstention : O0

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :

e ADOPTE le programme de travaux tel que présenté ;VILLE DE SAINT-VALLIER (Drôme)

COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2021

e APPROUVE les travaux d'extension du système de vidéoproïtection pour Un montant total de 84 230 € HT:

+ APPROUVE le plan de financement détaillé comme suit ;

Dépenses Montant HT Montant TTC Recettes Montant

Fourniture et Aides publiques sollicitées

installation des 84 230,00 € 101 076,00 € Etat - DETR 2021 21 057,50 €

caméras Région AURA 42 115,00 € Autofinancement

Total 84 230,00 € 101 076,00 € Fonds propres 21 057,50 €

Total 84 230,00 €

s AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une aide de l'Etat au titre de la Dotation

d'Equipement des Territoires Ruraux 2021 ;

”" S'ENGAGE à prendre en charge en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions sollicitées ;

s CHARGE Monsieur le Maire ou Monsieur Patrice VIAL, Adjoint en charge des finances et de la tranquillité publique de signer tous documents relatifs à ce dossier ;

“ DIT que ces travaux et les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal 2021 en section d'investissement,

A l'issue du vote, Monsieur VIAL précise à l'Assemblée qu'aucune nouvelle caméra n'a été

achetée. Il s'agit bien là de trouver des subventions afin de financer notre système de vidéoprotection actuel.

Monsieur Patrick DELPEY, Conseiller Municipal, demande des précisions sur les barrières du

pont de pierres, qui ont été abîmées lors d'un accident de voiture. Monsieur le Maire lui répond que les barrières ont été commandées et que grâce aux caméras, l'auteur des faits a pu être identifié.

Délibération N°2021_09_27_03

OBJET : ZAC OLLANET — VENTE TERRAIN -— LOT N°47

Nomenclature : 3.2 Aliénations

Rapporteur : Jean-Louis BEGOT

Monsieur Jean-Louis BEGOT, Adjoint en charge du cadre de vie, de la voirie, de la propreté, des bâtiments et terrains municipaux, rappelle au Conseil Municipal que la ZAC d'Ollanet comprend une centaine de parcelles destinées à la vente en vue de la construction d'habitations.

Le prix de vente HT de ces terrains a été fixé initialement par délibération du Conseil Municipal du 27 juin 2007 suite à avis des Domaines rendu le 19 avril 2007.

Compte-tenu de la conjoncture et de la configuration spécifique de nombreux terrains, occasionnant des difficultés de vente, les prix de 26 parcelles avaient été modifiés en valeur TTC par délibération du 25 juin 2018. Suite au passage de TVA de 19,607 à 20%, les prix de ces terrains ont été de nouveau modifiés pour être fixés en valeur HT.VILLE DE SAINT-VALLIER (Drôme)

COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2021

Considérant les difficultés de commercialisation rencontrées encore à ce jour et la nécessité de vendre les terrains encore disponibles, il a été décidé d'engager une phase de négociation financière avec les acquéreurs potentiels.

Monsieur Jean-Louis BEGOT expose au Conseil Municipal que Monsieur MOUNDOUNGA KOFFI

et Madame SALVAT, domiciliés à SAINT-GENIS-LAVAL (Rhône) 3 petite rue de Laville, ont émis le souhait d'acquérir la parcelle cadastrée AH 452 - Lot n°47 de la ZAC d'Ollanet, pour une contenance de 951 m°.

Monsieur Jean-Louis BEGOT propose de vendre ce terrain à Monsieur MOUNDOUNGA KOFFI et Madame SALVAT au prix de 79 883,33€ HT, soit 95 860,00€ TTC.

l est précisé que cette vente sera réalisée avec le concours de Monsieur Denis DALVERNY, agent immobilier EFFICITY, suivant mandat global de venie n°430888 du 18 octobre 2018. Monsieur DALVERNY sera rémunéré en conséquence, à charge de la Commune, à hauteur de 5416,67€ HT, soit 6 500€ TIC. La rémunération de l'agent immobilier lui sera versée directement par le Notaire après la signature de l'acte de vente définitif et déduite du montant de la vente versé par le notaire à la Commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

Pour : 26 Contre : 0 Abstention : 0

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :

” AUTORISE Monsieur le Maire à vendre la parcelle cadastrée AH 452 - Lot n°47 de la

ZAC d'Ollanet, au prix de 95 860,00€ TTC.

“ AUTORISE Monsieur le Maire ou Monsieur Jean-Louis BEGOT, Adjoint en charge du cadre de vie, de la voirie, de la propreté, des bâtiments et terrains municipaux, à signer tout document relatif à ce dossier, et notamment l'acte de vente qui sera établi en l'étude de Maître CARNOT, Notaire à Saint-Vallier.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'un point sur la ZAC d'Ollanet est prévu lors du séminaire des élus le 02 octobre prochain.

Délibération N°2021_09_ 27 _ 04

OBJET : ATTRIBUTION DU MARCHÉ DES ASSURANCES 2022 À 2026

Nomenclature : 1.1 Marchés publics

Rapporteur : Patrice VIAL

Monsieur Pairice VIAL, Adjoint en charge des finances et de la tranquillité publique, expose que les contrats passés avec les différents assureurs de la Commune pour les années 2018 à 2021arrivant à échéance, la Commune de Saint-Vallier a lancé un avis d'appel public à la concurrence pour souscrire, pour les années 2022 à 2026 {5 ans), les cinq contrats d'assurance suivants correspondant aux 5 lots du marché :

Lot 1 : Dommages aux biens et risques annexes

Lot 2 : Responsabilité civile et risques annexes

Lot 3 : Flotte automobile et risques annexes

Lot 4 : Protection juridique des agents et élus

Lot 5 : Tous risques expositionsVILLE DE SAINT-VALLIER (Drôme)

COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2021

La Commune a retenu le Cabinet PROTECTAS de Besançon pour l'assister dans

l'établissement du dossier de consultation, l'analyse des offres et la procédure de passation.

Un avis d'appel public à la concurrence a été envoyé à la publication au JOUE, au BOAMP et sur la plateforme de dématérialisation de la Commune le 21 mai 2021 avec une date limite de remise des offres fixée au 25 juin 2021 à 12 heures, en procédure formalisée d'appel d'offres ouvert. L'ouverture des offres par la Commission d'Appel d'Offres a eu lieu le 12 juillet 2021.

Après vérification des offres et présentation du rapport d'analyse par le Cabinet PROTECTAS les membres de la Commission d'Appel d'Offres de nouveau réunie le 25 août 2021, proposent d'attribuer les marchés des assurances comme suit :

Offre de Options TTC éventuelles retenues Lot Compagnie base PT Prime totale

annuelle ; © ; : Option piion annuelle TTC nc Option n° 1 Option n° 2 n°3 n° 4

Franchise

1 MAIF 500 € 56 415,79 € 56 415,79 €

2 PILLIOT - VHV 5 204,57 € 500,00 € 5 704,57 €

ere Marchandises | Collaborateur Mo Engins 3 |SMACL Franchise MAS DR élus |; A sn 10 220,33 €

8 526,13 € ’ ‘ 140,25 € '

Groupama 4 Méditerranée 363,19 € 363,19 €

Tee Garantie Taux transport Prime Mini Prime Annuelle irréductible 5 Moselle séjour 0,14 à 0,223 % par expo 150.00 €

HISCOX 0,043 So ‘ ‘ ° 25,00 € É

Vu l'avis rendu par la Commission d'Appel d'Offres, réunie les 12 juillet 2021 et 25 août 2021,

Et après en avoir délibéré,

Pour : 26 Contre : 0 Abstention : O0

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :

e AUTORISE Monsieur le Maire ou Monsieur Patrice VIAL à signer les marchés des assurances de la ville de Saint-Vallier tels que présentés ci-dessus.

Délibération N°2021 09 27 _05

OBJET: CONVENTION D'OCCUPATION __ DU __ DOMAINE __ D'UNE__ PERSONNE PUBLIQUE -

INSTALLATION D'UNE INFRASTRUCTURE DE RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES ET HYBRIDES RECHARGEABLES - STATION DE RECHARGE PLACE DU CHAMPS DE MARS

Nomenclature : 3.5 Actes de gestion du domaine public

Rapporteur : Jean-Louis BEGOT

Vu l'article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la présence d'une station de recharge électrique sur le domaine public communal située place du Champs de Mars :VILLE DE SAINT-VALLIER (Drôme)

COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2021

Vu la convention de mise à disposition du domaine public en date du 04 octobre 2017 entre la commune de Saint-Vallier et le SDED de la Drôme concernant l'installation d'une infrastructure de recharge pour véhicules électriques et hybrides (IRVE) :

Vu la délégation de service public de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables accordée à la société SPBR1 par le SDED de la Drôme ;

Vu la nécessité d'entretenir et d'exploiter les infrastructures dénommées IRVE dans le cadre

de la délégation de service public ;

Considérant que la commune est propriétaire du domaine public place du Champs de

Mars;

Considérant qu'il convient de remplacer l'ancienne convention signée entre la commune et le SDED le 04 octobre 2017 par une nouvelle convention entire la commune et le délégataire

SPBRI ;

Après en avoir délibéré,

Pour : 26 Contre : 0 Abstention : O0

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :

° AUTORISE Monsieur le Maire ou Monsieur Jean-Louis BEGOT, Adjoint en charge du

cadre de vie, de la voirie, de la propreté, des bâtiments et terrains municipaux à

signer la convention d'occupation du domaine public avec la société SPBRI ;

+ PRECISE que la présente convention prendra effet à la date de sa signature par les

deux partis et jusqu'à la date d'expiration du contrat de délégation de service public

soit le 10 août 2028.

e AUTORISE Monsieur le Maire ou Monsieur Jean-Louis BEGOT, Adjoint en charge du

cadre de vie, de la voirie, de la propreté, des bâtiments et terrains municipaux à

signer l'acte administratif correspondant et toutes autres formalités nécessaires.

Délibération N°2021_09_27 06

OBJET : CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LOCAUX POUR LA FORMATION DES POMPIERS

Nomenclature : 3.3 Locations

Rapporteur : Jean-Louis BEGOT

VU l'article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la demande du Service Départemental d'incendie et de Secours de la Drôme, laquelle souhaite dans le cadre de la formation de ses sapeurs-pompiers, Utiliser occasionnellement les bâtiments municipaux de la commune de Saint-Vallier pour mettre ses personnels en situation concrète de simulation d'intervention dans le domaine du secourisme, de l'incendie et des opérations diverses.

CONSIDÉRANT que ces exercices sont nécessaires à la formation des sapeurs-pompiers,

CONSIDÉRANT que les bâtiments permettant de pratiquer les exercices de secours seront mis gracieusement à la disposition du SDIS,

CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de définir les conditions de réalisation de ces exercices

dans une convention,VILLE DE SAINT-VALLIER (Drôme)

COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2021

Après en avoir délibéré,

Pour : 26 Contre : 0 Abstention : 0

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :

+ DÉCIDE d'autoriser le Maire à signer la convention ci-annexée et tout document se rapportant à ce dossier.

e PRÉCISE que la présente convention prendra effet à compter de la notification de la délibération correspondante et pour Une durée de 3 années, renouvelable par tacite reconduction, sauf dénonciation de l'une où l'auire des parties par letire recommandée avec accusé de réception au moins 2 mois avant la date

d'échéance.

e AUTORISE Monsieur le Maire ou Monsieur Jean-Louis BEGOT, Adjoint en charge du

cadre de vie, de la voirie, de la propreté, des bâtiments et terrains municipaux à

signer l'acte administratif correspondant et toutes autres formalités nécessaires.

Délibération N°2021_09 27 07

OBJET: CONVENTION D'INSTALLATION, DE GESTION, D'ENTRETIEN ET DE REMPLACEMENT DE LIGNES DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES A TRÈS HAUT DÉBIT EN FIBRE OPTIQUE AVEC LA SOCIÉTE ADTIM FTTH POUR LE COMPTE DU SYNDICAT ARDÈCHE DRÔME NUMÉRIQUE (A.D.N.) - 2,

FRANCE — 10, RUE DE LA LIBERATION ET 24, AVENUE DESIRE VALETTE

Nomenclature : 3.6 Actes de gestion du domaine privé

Rapporteur : Jean-Louis BEGOT

VU l'article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le projet de convention de gestion, d'entretien et de remplacement de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique avec la société ADTIM FTTH pour le compte du syndicat Ardèche Drôme Numérique ;

Vu la nécessité de procéder au raccordement en fibre optique de plusieurs immeubles situés

au n° 2, rue des Malles — 8, place Auguste Delaye - 108, avenue Jean Jaurès - 1, rue Anatole France - 10, rue de la Libération et 24, avenue Désiré Valette :

Considérant que la commune de Saint-Vallier est propriétaire ou copropriétaire de ces immeubles cadastrés :

- AR 358 — 2, rue des Malles

- AR 452 — 8, place Auguste Delaye

- AP 196 — 108, avenue Jean Jaurès

- XA 88 — 24, avenue Désiré Valette

- AP 84 — 10, rue de la Libération

- AO 79 -1,rue Anatole France

sur lesquels sont prévus l'installation de dispositifs de raccordement à la fibre optique :

Considérant que ces installations ne grèvent pas l'Usage que la commune peut faire des parcelles et des immeubles concernés ;VILLE DE SAINT-VALLIER (Drôme)

COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2021

Considérant qu'il est proposé de consentir un droit de passage à la société ADTIM FTTH sur le domaine privé communal pour réaliser les travaux d'installation de la fibre optique sur ces immeubles selon les termes de la convention :

Après en avoir délibéré,

Pour : 26 Contre : 0 Abstention : O0

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :

e DÉCIDE d'autoriser la société ADTIM FTTH à installer des dispositifs de raccordement à

la fibre optique sur les immeubles situés au n° 2, rue des Malles — 8, place Augusie

Delaye — 108, avenue Jean Jaurès - 1, rue Anatole France -— 10, rue de la Libération et

24, avenue Désiré Valette pour le compte du syndicat mixte Ardèche Drôme

Numérique ;

e CONSENT à la société ADTIM FTTH un droit de passage sur le domaine privé

communal ;

° PRÉCISE que les travaux sont de la responsabilité entière de la société ADTIM FTTH :

e AUTORISE Monsieur le Maire ou Monsieur Jean-Louis BEGOT, Adjoint en charge du

cadre de vie, de la voirie, de la propreté, des bâtiments et terrains municipaux à

signer une convention avec la société ADTIM FTTH en ce sens ;

° PRÉCISE que les présentes conventions prendront effet à compter de la date de leur

signature et prendront fin au terme de la convention de Délégation de Service Public,

soit le 1er janvier 2036 {entre ADN et ADTIM FTTH) ;

° AUTORISE Monsieur le Maire ou Monsieur Jean-Louis BEGOT, Adjoint en charge du

cadre de vie, de la voirie, de la propreté, des bâtiments et terrains municipaux à

signer l'acte administratif correspondant et toutes auires formalités nécessaires.

Monsieur Jean-Louis BEGOT précise aux Conseillers que cette délibération vise à autoriser la

société à changer les boîtiers de raccordement de la fibre pour une bonne continuité de

distribution {c'est un « droit de passage »}. Monsieur le Maire indique également qu'il ÿ a eu

une accélération du déploiement de la fibre à Saint-Vallier: plusieurs secteurs avaient été

déterminés (Nord / Centre-Ville / Sud) et finalement, ces quartiers ont été rapprochés, ce qui

rend le déploiement plus rapide.

Délibération N°2021_ 09 27 08

OBJET: CONVENTION DE CO-PORTAGE MSA / VILLE DE SAINT-VALLIER / CCPDA RELATIVE À LA

FRANCE SERVICES DE SAINT-VALLIER

Nomenclature : 1.4 Autres contrats

Rapporteur : Anissa MEDDAHI

Madame Anissa MEDDAHI, Adjointe en charge des solidarités, du lien intergénérationnel et du vivre ensemble, expose à l'Assemblée qu'afin de permettre aux concitoyens de procéder aux principales démarches administratives du quotidien au plus près du terrain, Un réseau France Services est mis en place par le Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales et ses partenaires dans le cadre du protocole d'accord cadre national France Services signé le 12 novembre 2019 et ses avenanis.

La MSA souhaitant renforcer sa présence sur les territoires ruraux et/ou fragiles pour mieux répondre aux besoins des populations en matière d'accès aux services publics, propose de piloter des France Services dans ses locaux ou au sein de locaux mis à disposition par desVILLE DE SAINT-V ALLIER (Drôme)

COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2021

partenaires, Outre la mise en œuvre du bouquet de services France Services, la MSA propose en qualité de régime de sécurité sociale agricole, de metire son positionnement et les compétences de ses agents en matière de prestations santé, famille et retraite au service des assurés relevant du régime général de sécurité sociale pour le compte de ses partenaires CNAV, CNAF et CNAM. Elle propose ainsi un modèle spécifique de France Services intégrant un front office renforcé sécurité sociale au-delà du service socle France services.

Les co-porteurs, Mairie de Saint-Vallier et Communauté de Communes Porie de DrômArdèche, ont souhaité favoriser l'accès aux services publics et à la protection sociale compte tenu des besoins particuliers de sa population, conformément au schéma départemental d'accessibilité des services au public. Dans ce cadre, ils ont souhaité contribuer directement à l'implantation d'une France Services sur leur territoire et à contribuer au fonctionnement de la France Services.

Le Préfet du département de la Drôme procède à la labellisation des France Services dans le cadre de la convention départementale France Services du 27 février 2020. || a identifié la commune de Saint-Vallier comme secteur prioritaire à l'implantation d'une France Services. C'est dans ce contexte que les parties se sont rapprochées afin d'organiser leur partenariat dans le cadre du fonctionnement de la France Services sur la commune de Saint-Vallier conformément aux critères de labellisation France Services.

Ainsi, il est proposé de conclure une convention entre co-porteurs du projet (MSA, Ville de Saint-Vallier et Communauté de Communes Porte de DrômArdèche) afin de préciser les obligations de chacun.

On entend par co-portage les situations dans lesquelles les parties s'entendent pour gérer conjointement Une France Services, et mobilisent à cet effet respectivement leurs effectifs, dont elles sont chacune employeur de manière autonome, où leurs ressources {mise à disposition de moyens tels que des locaux).

Avant de soumettre ce projet au vote du Conseil Municipal, certains conseillers formulent quelques observations : Monsieur Michel DESCORMES s'interroge sur les emplois de La Poste et Monsieur Joël POULEAU sur les emplois de la CAF et des impôts. Monsieur POULEAU déplore que l'on « enlève des gens qui connaissent leur métier au profit de gens qui font plusieurs métiers » et Monsieur DESCORMES indique qu'il manque des précisions sur la notion d'aide aux personnes dans ce projet.

Madame Anissa MEDDAHI insiste sur le fait que les partenariats mis en place visent à favoriser la proximité et le contact privilégié avec nos usagers. Monsieur le Maire regrette le retrait des services publics dans le contexte actuel: cependant, pour lutter contre cela, il lui paraît judicieux de s'appuyer sur les dispositifs proposés, même s'ils ne sont pas parfaits. Madame MEDDAHI indique également qu'en termes de communication, la France Services sera labellisée en janvier 2022 et que la communication sera portée par la MSA. Enfin, Monsieur Jacques FIGUET souhaite préciser que ce débat sur les services publics est essentiellement politique et sera tranché lors des élections présidentielles à venir; en attendant, la ville de Saint-Vallier doit appliquer sa politique locale.

Après lecture du projet de convention,

Et après en avoir délibéré,

Pour : 24 Contre: 1 Abstention : 1

Le Conseil Municipal :VILLE DE SAINT-VALLIER (Drôme)

COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2021

e AUTORISE Monsieur le Maire ou Madame Anissa MEDDAHI, Adjointe en charge des

solidarités, du lien intergénérationnel et du vivre ensemble, à signer une convention

de co-portage avec la MSA et la Communauté de Communes Porte de

DrômArdèche relative à la France Services de Saïint-Vaillier.

Délibération N°2021 09 27 09

OBJET : CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE CONCEDE N°14228 A LA COMMUNE DE SAINT-VALLIER/ MISE A DISPOSITION D'UN TERRAIN POUR LA REGULARISATION D'UN CONTENEUR ENTERRE SUR LA COMMUNE DE SAINT-V ALLIER

Nomenclature : Nomenclature : 3.5 Actes de gestion du domaine public

Rapporteur : Jean Louis BEGOT

Vu l'article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la décision de La Commune de Saint-Vallier d'autoriser l'installation d'un conteneur à

déchets ménagers exploité par le SIRCTOM sur un terrain d'une superficie de 29 m°? cadastré AN 194 et situé Chute de Saint-Vallier ;

Considérant que ce terrain fait partie des dépendances immobilières de l'Etat dont la Compagnie Nationale du Rhône en est le concessionnaire :

Considérant que ce terrain est soumis aux règles de la domanialité publique :

Considérant donc que la présence de ce collecteur de déchets sur ce terrain nécessite une régularisation par la rédaction d'une convention d'occupation temporaire n°14228, au profit de la commune de Saint-Vaillier, avec le SIRCTOM en tant qu'exploitant ;

Après lecture du projet de convention,

Et après en avoir délibéré,

Pour : 26 Contre : 0 Abstention : O

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :

+ AUTORISE Monsieur le Maire ou Monsieur BEGOT, Adjoint en charge de la voirie, du

cadre de vie, de la propreté, des bâtiments et terrains communaux, à signer la

convention d'occupation temporaire du domaine concédé n°14228 avec l'Etat, la

Compagnie Nationale du Rhône et le SIRCTOM.

e PRÉCISE que cette mise à disposition est accordée pour une durée de 5 ans à

compter du O1 janvier 2021 et jusqu'au 31 décembre 2025, date à laquelle elle

prendra fin sans indemnité.

e DIT que le paiement de la redevance d'occupation se fera par Un versement unique

d'un montant de 323,60 euros.

Délibération N°2021_09 27_10

OBJET : MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Nomenclature : 4.1 Personnel titulaire et stagiaire de la FPT

Rapporteur: Frédérique SAPET

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :

10VILLE DE SAINT-VALLIER (Drôme)

COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2021

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la

Fonction Publique Territoriale ;

Vu le tableau des effectifs existant ;

Vu le budget de la collectivité ;

VU l'avis du Comité Technique en date du 2 septembre 2021 ;

Vu la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des agenis de mafñtrise par voie de promotion interne établie à la date du 15 juillet 2021 par le centre de gestion de la Drôme :

Vu la délibération n°2021 0713 18 en date du 13 juillet 2021 portant modification de la

durée de service d'un emploi à temps non complet d'agent d'entretien bâtiments ;

Vu la délibération n°2021_07_13_12 en date du 13 juillet 2021 portant création d'un emploi de chargé d'exploitation de voirie ;

Vu les mouvements de personnel ;

Considérant la nécessité de supprimer un emploi d'adjoint technique principal de 2° classe à

temps non-complet, à raison de 14h32 hebdomadaires en raison d'un licenciement pour inaptitude ;

Considérant la nécessité de supprimer un emploi d'adjoint technique à temps non-complet, à raison de 12h55 hebdomadaires en raison d'une démission ;

Considérant la nécessité de supprimer un emploi d'adjoint technique à temps non-complet,

à raison de 26h46 hebdomadaires en raison d'une modification de durée de service de cet

emploi ;

Sur le rapport de Madame Frédérique SAPET, Adjointe en charge de la coordination de l'action municipale et de l'administration du personnel ;

Après en avoir délibéré,

Pour : 26 Contre : 0 Abstention : 0

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :

- DECIDE de supprimer trois emplois d'agent d'entretien des bâtiments, à temps non- complet ;

-_ DECIDE de modifier le tableau des effectifs.

Annexe à la délibération n°2021_09_27_10 : Tableau des effectifs, mis à jour

TABLEAU DES EFFECTIFS - COMMUNE DE SAINT-VALLIER

Emplois permanents

EMPLOI / POSTE CAT

Directeur Général des Services A

GRADE ASSOCIE

Attaché principal

Durée hebdo

(en H/mns)

38H00

Durée hebdo

(en centième)

38,00

Poste Vacant

Oui/ Non

Non

11VILLE DE SAINT-VALLIER (Drôme)

COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2021

Directeur Général des Services A Attaché principal 38H00 35,00 Non

Responsable de l'administration gale B Rédacteur principal 2°cl 35H00 35,00 Non

Chargée des finances B Rédacteur principal 2°cl 35H00 35,00 Non

Assistante administrative serv. Tech. € Adjoint adm. principal 1°cl 35H00 35,00 Non

Chargée de l'état civil € Adjoint adm. principal 2°cl 24H30 24,50 Non

Chargée des ressources humaines C Adjoint administratif 35H00 35,00 Non

Chargée d'accueil et des salles € Adjoint administratif 35H00 35,00 Non

Chargée de l'urbanisme C Adjoint administratif 35H00 35,00 Non

Agent admin.et comptable au SDE C Adjoint administratif 35H00 35,00 Non

Chargé(e) de communication C Adjoint administratif 35H00 35,00 Non

Directeur des Services Techniques A |Ingénieur principal 38H00 38,00 Non

Resp. service espaces verts C |'Agent de maîtrise principal 35H00 35,00 Non

Resp. service voirie e Agent de maîtrise 35H00 35,00 Non

Resp. SDE C | Agent de maîtrise 35H00 35,00 Non

Resp. Bâtiment C | Adjoint technique 35H00 35,00 Non

Chargé d'exploitation espaces verts C [Adjoint tech. principal 1°cl 35H00 35,00 Non

Chargé d'exploitation espaces verts C Adjoint tech. principal 1°cl 35H00 35,00 Oui

Chargé d'exploitation espaces verts C |Adjoint tech. principal 1°cl 35H00 35,00 Non

Chargé d'exploitation espaces verts C |Adijoint tech. principal 2°cl 35H00 35,00 Oui

Chargé d'exploitation espaces verts C | Adjoint technique 35H00 35,00 Non

Chargé d'exploitation espaces verts C [Adjoint technique 35H00 35,00 Non

Chargé d'exploitation espaces verts C |Adjoint technique 35H00 35,00 Oui

Chargé d'exploitation voirie, propreté C |Adijoint tech. principal 1°cl 35H00 35,00 Non

Chargé d'exploitation voirie, propreté C Adjoint tech. principal 1°cl 35H00 35,00 Non

Chargé d'exploitation voirie, propreté C Adjoint tech. principal 1°cl 35H00 35,00 Non

Chargé d'exploitation voirie, propreté C |Adijoint tech. principal 1°cl 35H01 35,01 Non

Chargé d'exploitation voirie, propreté C [Adjoint tech. principal 2°cl 35H00 35,00 Oui

12VILLE DE SAINT-VALLIER (Drôme)

COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2021

Chargé d'exploitation voirie, propreté C [Adjoint tech. principal 2°cl 35H00 35,00 Non

Chargé d'exploitation voirie, propreté C |Adijoint tech. principal 2°cl 35H00 35,00 Oui

Chargé d'exploitation voirie, propreté C Adjoint tech. principal 2°cl 35H00 35,00 Oui

Chargé d'exploitation bâtiment C |Adjoint technique 35H00 35,00 Non

Chargé d'exploitation bâtiment C | Adjoint technique 35H00 35,00 Non

Chargé d'exploitation bâtiment C |Adjoint technique 35H00 35,00 Non

Chargé d'exploitation service de l'eau C Adjoint tech. principal 1°cl 35H00 35,00 Non

Agent d'entretien bâtiments C Adjoint technique principal 2°cl 35H00 35,00 Non

Agent d'entretien bâtiments C [Adjoint technique principal 2°cl 35H00 35,00 Non

Agent d'entretien bâtiments C [Adjoint technique principal 2°cl 33H14 33,23 Non

Resp. service scolaire C | Adjoint technique principal 2°cl 35H00 35,00 Non

Agent polyvalent C [Adjoint technique principal 2°cl 35H00 35,00 Non

Responsable du camping municipal C [Agent de maîtrise principal 35H00 35,00 Non

ET ER Responsable CCAS A |Assistant socio-éducatif 35H00 35,01 Non

ATSEM (Dumonteil} C | ATSEM principal 1°cl 35H00 35,00 Non

ATSEM (Croisette) C |'ATSEM principal 1°cl 30H00 30,00 Non

ATSEM (Croisette) C | ATSEM principal 2°cl 30H00 30,00 Non

Responsable Point accueil social C |'Adjoint d'animation 35H00 35,00 Oui

Animatrice Point accueil social C Adjoint d'animation 35H00 35,00 Non

Chef de service PM B | Chef de service de PM ppl 2°cl. 35H00 35,00 Non

Gardien de police municipale C |Gardien-brigadier 35H00 35,00 Non

Délibération N°2021_ 09 27 11

OBJET : CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT À TEMPS COMPLET RESPONSABLE SERVICE SCOLAIRE ET ENTRETIEN DES LOCAUX

Nomenclature : 4.1 Personnel titulaire et stagiaire de la FPT

Rapporteur: Frédérique SAPET

Vu le code général des collectivités territoriales,

13VILLE DE SAINT-VALLIER (Drôme)

COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2021

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment l'article 34,

Vu le budget de la collectivité,

Vu le tableau des effectifs existant,

Madame Frédérique SAPET, Adjointe en charge de la coordination de l'action municipale et de l'administration du personnel, rappelle à l'assemblée :

-__ que conformément à l'article 34 de la loi n° 83-54 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité :

- qu'il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif et la naïure des emplois nécessaires au fonctionnement des services :

-_ qu'en cos de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du comité technique compétent.

Madame Frédérique SAPET propose au Conseil Municipal :

- la création, à compter du 1e octobre 2021, d'un emploi permanent à temps complet (35/35ème), de responsable du service scolaire et entretien des locaux accessible aux grades relevant du cadre d'emplois des agents de maitrise (catégorie C} de la filière technique ;

- que l'agent affecté à cet emploi soit chargé des fonctions suivantes : assurer le suivi et la coordination des opérations relatives à l'exploitation, l'entretien et la propreté de divers locaux communaux, référente scolaire des écoles communales, gestion et organisation des cantines et garderies ;

- que la rémunération et le déroulement de carrière correspondront aux cadres d'emplois concernés ;

- qu'au cas où ce poste serait vacant et qu'en cas de recrutement infrucitueux de fonctionnaires, les fonctions pourraient être exercées par un contractuel relevant de la catégorie C dans les conditions fixées à l'article 3-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée. L'agent contractuel devra dans ce cas justifier d'une expérience professionnelle significative en matière de gestion des dossiers ressources humaines, être titulaire d'un diplôme de niveau IV minimum. Le traitement sera dans ce cas, calculé par référence à l'échelon du grade de recrutement ;

- que le cas échéant, l'emploi peut également être pourvu par un agent coniractfuel

sur le fondement de l'article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984,

- la modification du tableau des effectifs à compter du 1e octobre 2021 ;

Madame Frédérique SAPET rappelle au Conseil Municipal :

- que le régime indemnitaire instauré par les délibérations 2018-14 en date du 28 mars 2018 et suivantes est applicable à cet emploi, dans les conditions fixées par lesdites délibérations,

Après en avoir délibéré,

Pour : 26 Contre : 0 Abstention : O0

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Vu le code général des collectivités territoriales,

14VILLE DE SAINT-VALLIER (Drôme)

COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2021

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment l'article 34,

Vu le budget de la collectivité,

Vu le tableau des effectifs existant,

“ADOPTE la proposition énoncée ci-dessus ;

“ DIT que les crédits correspondants sont prévus au BP 2021 :

“" DECIDE de modifier le tableau des effectifs.

Délibération N°2021_09_ 27_12

OBJET: AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE 2020

Nomenclature : 8.8 Environnement

Rapporteur : Jean-Louis BEGOT

Monsieur Jean-Louis BEGOT, Adjoint en charge du cadre de vie, de la voirie, de la propreté, des bâtiments et terrains municipaux donne lecture au Conseil Municipal du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public d'eau potable, conformément à la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau ; à la loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement, ainsi qu'aux divers décrets pris pour leur application ; et à l'article L 2224- 5 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Les rapports et l'avis du Conseil Municipal seront mis à la disposition du public dans les conditions prévues à l'article L1411-13 du CGCT, soit dans les 15 jours suivant leur présentation devant le Conseil Municipal.

EntendUu les rapports présentés par Monsieur Jean-Louis BEGOT,

Après en avoir délibéré,

Pour : 26 Contre : 0 Abstention : 0

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :

e ADOPTE le Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public d'eau potable

2020.

Monsieur Jacques FIGUET, Adjoint en charge de l'éducation, de la citoyenneté et du patrimoine, rappelle au Conseil Municipal que les cantines scolaires et les garderies mises en place dans les écoles de la ville Saint-Vallier sont gérées par la Commune, dans des locaux municipaux. Leur fonctionnement est assuré par le personnel communal.

C'est un service rendu aux familles et en aucun cas une obligation légale.

15VILLE DE SAINT-V ALLIER (Drôme)

COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2021

Aussi, il apparaît nécessaire de mettre en place un règlement intérieur fixant les droits et obligations des élèves et de leurs parents, afin que ce service fonctionne dans les meilleures conditions, et dans le respect de chacun.

Entendu lecture du projet de règlement intérieur,

Sur proposition de Monsieur Jacques FIGUET,

Et après en avoir délibéré,

Pour : 26 Contre : 0 Abstention : 0

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :

e ADOPTE le projet de règlement intérieur des cantines scolaires de Saint-Vallier, tel qu'il

figure en annexe.

Annexe à la délibération n°2021 09 27 13

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

. CANTINES ET GARDERIES PÉRISCOLAIRE

ÉCOLE DUMONTEIL ET CROISETTE DE SAINT-VALLIER

applicable dès l'année scolaire 2021/2022

Dans l'intérêt des usagers et du respect des règles de sécurité, la Commune de Saint-Vallier met en place des temps périscolaires. Le présent règlement régit le fonctlonnement des cantines et garderies périscolaires proposées aux familles.

CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Aticle 1 : Objet

La Commune de Saint-Vallier propose aux élèves des écoles publiques des temps périscolaires : garderie du matin, cantine, garderie du soir. Ils sont gérés par la municipalité et placés sous son autorité exclusive.

Atticle2 : Encadrement

Durant ces temps périscolaires, la commune met à disposition le personnel et les locaux nécessaires à leur bon fonctionnement. L'accès est interdit à toute autre personne non autorisée. Les enfants confiés sont sous l'entière responsabilité du personnel et ce, jusqu'à la prise en charge par les parents ou la personne désignée par eux.

Ariicle 3 : Horaires

- Ecole Dumonteil les lundis, mardis, jeudis et vendredis :

Cantine de 11h30 à 13h20

Garderie du matin de 7h20 à 8h20

Garderie du soir de 16h30 à 18h00 {heure limite pour récupérer les enfants)

- Ecole Croisette les lundis, mardis, jeudis et vendredis :

Cantine de 12h à 13h20

Garderie de 16h à 17h30 {heure limite pour récupérer les enfants)

16VILLE DE SAINT-VALLIER (Drôme)

COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2021

Départ - personne autorisée :

Le soir, les familles sont invitées à récupérer leur enfant dans les locaux sans s'attarder afin de ne pas perturber le bon fonctionnement du service.

Seule Une des personnes citées sur le formulaire d'inscription peut venir chercher un enfant, y compris pour les frères et sœurs de plus de 12 ans. Si cette personne est inconnue du personnel de la garderie, une pièce d'identité lui sera demandée.

Les enfants de l'école élémentaire peuvent rentrer seuls chez eux si la famille en a fait la demande par écrit.

Nous vous demandons de bien vouloir respecter les plannings ainsi que les horaires précités. AUCUN dépassement ne pourra être toléré {voir CHAPITRE 4).

Atlicle 4 : Conditions d'accès

La cantine et la garderie périscolaires sont accessibles à tous les enfants, sous réserve de l'acceptation du présent règlement et inscription.

CHAPITRE 2 : MODALITÉS D'INSCRIPTION

Article 1 : Modalités d'admission, inscriptions, tarifs

Seuis les enfants inscrits sont acceptés.

Un dossier d'admission doit être constitué à chaque rentrée scolaire Le dossier comporte les renseignements nécessaires à la prise en charge de l'enfant. Il est accompagné des pièces suivantes : - auiorisation de sortie où de reprise de l'enfant par Une tierce personne.

Si votre espace famille n'est pas encore créé, merci de remplir la fiche famille que la commune de Saini-Vallier vous a remise lors de votre inscription scolaire.

Inscriptions via le portail famille : LE PORTAIL FAMILLE PÉRISCOLAIRE est opérationnel depuis le 06 août 2021.

Afin de vous connecter au PORTAIL FAMILLE PÉRISCOLAIRE [après avoir reçu votre e-mail de confirmation), munissez-vous de votre nom utilisateur et de voire mot de passe. 1. Connectez-vous sur : www.porte-de-dromardeche.fr

2. Cliquez sur l'onglet « e-service »

D: Choisissez votre commune

À. Entrez vos identifiants : nom Utilisateur et mot de passe

Nous aftirons votre attention sur les dates limites d'inscription ainsi que sur les tarifs de garderie et de cantine :

GARDERIE et CANTINE : Délai de réservation le mardi soir minuit pour toute la semaine suivante.

TARIF garderie : 1€

TARIF cantine : repas enfant 3.90€.

Pour tout renseignement complémentaire, annulations et/ou inscriptions exceptionnelles, vous pouvez

7h30 à 18h) ou la Maïrie au 04 75 23 O7 66.

17VILLE DE SAINT-VALLIER (Drôme)

COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2021

ATTENTION, VOUS NE POUVEZ PAS EFFECTUER VOUS-MÊME DES ANNULATIONS SUR VOTRE ESPACE !

Pour la garderie : Prise en compte immédiate et avoir ou somme due sur voire espace. Pour la cantine : L'annulation d'un repas et le remboursement sous forme d'avoir sera pris en compte seulement si celui-ci intervient au plus tard la veille avant 10h.

Au-delà du PORTAIL FAMILLE PÉRISCOLAIRE qui vous permet d'inscrire votre enfant à la cantine ainsi qu'aux garderies, les familles connaissant de réelles difficultés sont encouragées à se présenter aux permanences {dates affichées à l'école).

Article 2 : Absences/Retards

Pour des raisons de sécurité et de responsabilités, toute modification de dernière minute devra être signalée à la responsable de la garderie ou de la cantine de l'école. En cas de retard justifié et exceptionnel, vous devez obligatoirement en avertir l'école.

CHAPITRE 3 : GARDERIE

Article 1 : Activités proposées

La garderie n'offre pas "d'aide aux devoirs ou leçons”.

La garderie laisse à l'enfant le choix de son activité {travail scolaire, lecture, jeux, repos, activités manuelles, ..) en groupe ou individuellement.

CHAPITRE 4 : DISCIPLINE - RESPECT DU RÈGLEMENT

L'inscription au service de restauration scolaire et de garderie implique l'acceptation par les parents, et le respect par les enfants, du présent règlement.

ll est rappelé que ce temps périscolaire reste facultatif. I| constitue Un service rendu aux familles et non une obligation légale. En conséquence, chaque enfant devra respecter le présent règlement.

En cas de détérioration ou dégradation dûment constatée par l'encadrant, le coût de remplacement ou de remise en état sera réclamé aux parents.

Nous rappelons que les objets de valeur sont interdits dans l'enceinte de l'école. La Mairie décline toute responsabilité concernant les objets perdus ou volés {bijoux également).

Article 1 : Généralités

Les règles sont identiques à celles exigées durant le temps scolaire, à savoir :

> Respect mutuel envers ses camarades, les intervenants et le personnel. > Respect des consignes données par les encadrants.

> Respect des locaux et du matériel mis à sa disposition.

18VILLE DE SAINT-V ALLIER (Drôme)

COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2021

Article 2 : Garderie

Nous vous demandons de bien vouloir respecter les horaires précités. Aucun dépassement ne pourra être toléré au-delà.

Des sanctions seront prises pour les retards en cas de manquement manifeste et répété aux obligations du règlement (par l'enfant ou la famille).

Goûter

Les enfants devront apporter leur goûter avec une bouteille d'eau.

Article 3: Cantine

L'élève qui y participe est te = conformer aux consignes données par le personnel.

> Pendant le repas :

Il doit:

> Se présenter dans une tenue correcte, avec les mains propres, > S'asseoir calmement à table et à sa place,

> Rester assis pendant toute la durée du repas,

> Solliciter le personnel de service en levant le doigt,

> Manger proprement,

> Regrouper les couverts par table à la fin du repas.

Il ne doit pas :

> Courir et crier dans le réfectoire,

> Réserver des places pour ses camarades,

> Jouer avec le matériel ou la nourriture,

> Communiquer avec une autre table.

> Pendant le temps de récréation :

Il ne doit pas :

> Stationner dans les toilettes,

> S'éloigner hors de la vue du personnel de surveillance,

> Pénétrer dans les locaux scolaires,

> Sortir, sous quelque prétexte que ce soit, de l'enceinte scolaire.

Chaque contrevenant au présent règlement s'exposera à des sanctions graduées, en

fonction de la gravité des faits reprochés (avertissement verbal puis écrit et, si nécessaire,

exclusion temporaire ou définitive).

Monsieur Jacques FIGUET tient à préciser que l'équipe d'encadrement municipale a demandé la mise en place d'un règlement intérieur actualisé suite à différents soucis rencontrés lors des temps de garde. Il remercie vivement Sylvie MARTEL, Responsable du service scolaire, pour le travail effectué. Il rappelle également que la garderie et la cantine sont des services rendus aux familles et qu'un comportement correct de la part des enfants et des parents est donc attendu.

19VILLE DE SAINT-VALLIER (Drôme)

COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2021

Monsieur Patrick DELPEY demande si la signature du règlement est obligatoire. Monsieur FIGUET répond par l'affirmative.

Quant à la nomination de l'école de la Croisette en «école Gisèle HALIMI», Monsieur le Maire précise qu'il attend l'inauguration de l'école sous ce nom pour le rendre public.

Délibération N°2021 09 27 _14

OBJET : VAL'ÈRE - ILOT DE LA CURE - PARCELLE ZUMAGLINI

Nomenciature : 3.1 Acquisitions

Rapporteur : Jacky BRUYERE

Monsieur Jacky BRUYERE, Adjoint en charge de l'urbanisme, de l'habitat et du logement, rappelle la délibération n°202103 2911 du 29 mars 2021 autorisant le rachat à FPORA {Etablissement Public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes) de la parcelle AR116 et désignant Moître ARNOUX-ROUX comme notaire chargé d'établir l'acte de vente. Suite à une erreur matérielle, la délibération du 29 mars 2021 doit être rapportée, le notaire chargé de cet acte étant Maître CARNOT.

Monsieur Jacky BRUYERE rappelle également à l'Assemblée que le Conseil Municipal, par délibération n°2020 _07_22_19 en date du 22 juillet 2020, a autorisé le rachat à EPORA de la parcelle ZUMAGLINI pour Un montant de 50 OO0€.

Ce rachat s'inscrit dans le cadre du déroulement d'un schéma foncier défini par les différents comités techniques Val'Ëre visant à transformer l'îlot de la Cure en 9 logements à statut privé (locatif conventionné ou accession libre] et Un «fiers espace » communal dans l'ancien grenier à sel.

Suite à l'acquisition du tènement ZUMAGLINI EPORA a engagé des frais divers (frais d'acquisition, taxe foncière, assurance, ..] et nous a alors proposé de racheter cette parcelle pour la somme de 53 744,99.

Après en avoir délibéré,

Pour : 26 Contre : 0 Abstention : O

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :

s” RAPPORTE la délibération n°2021 03 29_11 du 29 mars 2021.

“AUTORISE le rachat à EPORA de la parcelle ART16 pour la somme de 53 /44,99€.

” AUTORISE Monsieur le Maire où Monsieur Jacky BRUYERE, Adjoint en charge de l'urbanisme, de l'habitat et du logement, à signer toute pièce et tout acte afférent au dossier ou tout acte notarié avec Maître Alexandre CARNOT, notaire à Saint- Vallier.

Monsieur le Maire présente les dernières décisions qu'il a prise, à savoir :

> DM n°2021-011 du 16/09/2021 : Préemption bien sis 2 Place Aristide Briand à Saint-

Vallier cadastré AR72

> DMn°2021-012 du 29/06/2021 : Suppression de la régie de recettes « Foyer Cornu »

> DM n°2021-013 du 29/06/2021 : Suppression de la régie de recettes « Salles des Fêtes »

20VILLE DE SAINT-VALLIER (Drôme)

COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2021

Questions diverses

* Monsieur Patrick DELPEY interroge Madame Anissa MEDDAHI, Adjointe en charge des

solidarités, du lien intergénérationnel et du vivre ensemble quant à l'organisation du Point

d'Accueil Social. Madame MEDDAHI lui indique alors les horaires du PAS, à savoir :

Lundi : Fermé au public / Mardi : 8h30 à 12h00 / Mercredi : 8h30 à 12h00 - 13h15 à 17h00 / Jeudi : 8h30 à 12h00 - 13h15 à 17h00 {sur rendez-vous l'après-midi} / Vendredi : 8h30 à 11h30.

*#* Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée qu'un séminaire est prévu le samedi 02 octobre 2021 entre élus pour faire un point sur les projets et les finances de la Ville.

*** Monsieur le Maire annonce la démission de Théo PERRIN, Conseiller Municipal. Cette

démission est effective dès réception. C'est donc Madame Cécile GROSS qui rejoint le

Conseil Municipal de la Ville de Saint-Vaillier en vertu du l'article L.2121-4 du Code Général

des Collectivités Territoriales. Monsieur PERRIN en profite pour remercier l'ensemble des

conseillers et plus particulièrement Monsieur le Maire, de lui avoir permis de s'investir pour la

ville de Saïint-Vallier.

L'ordre du jour étant écoulé, la séance est levée à 20H00.

Pierre JOUVET

Maire

21