Compte-Rendu - CM2022 MAI09 COMPTE RENDU

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Compte-Rendu - CM2022 MAI09 COMPTE RENDU Document publié le Lundi 9 mai 2022 par la commune de Saint-Vallier. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM2022 MAI09 COMPTE RENDU)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Consommateurs, Transports, VILLE DE SAINT-VALLIER (Drôme)

COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 09 MAI 2022

L'an deux mille vingt-deux, le neuf du mois de mai à dix-neuf heures, se sont réunis en salle du Conseil Municipal, les membres du Conseil Municipal de la Commune de SAINT-VALLIER, sous la présidence de Monsieur Pierre JOUVET, Maire de Saint-Vaillier, dûment convoqués le 03 mai 2022.

NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 27

Présents : 25

Pierre JOUVET, Frédérique SAPET, Patrice VIAL, Anissa MEDDAHI, Jean-Louis BEGOT, Stéphanie BRUNERIE, Jacky

BRUYERE, Doriane CHAPUS, Jacques FIGUET, Marie-José VALLON, Caïherine MALBURET, Joël POULEAU, Patrick DELPEY, Michel BAYLE, Brigitte LACOUR, Michel DESCORMES, Michel RAVOIN, Patrick BAYLE, Nathalie

FOMBONNE, Jérôme CORNUD, Marielle LAHBARI Rémy BOUVIER, Mervé GÜL, Clémentine RENAULT, Cécile GROSS.

Absents : 2

Cindy MAURICE, Anne-Charlotte RAVIER.

Pouvoirs : 1

Marie-José VALLON {pour Cindy MAURICE)

Le secrétariat a été assuré par : Frédérique SAPET.

NOMBRE DE VOX : 26

Monsieur le Maire accueille les membres participants. Il fait ensuite état des membres absenis et des pouvoirs.

Il rappelle l'ordre du jour du Conseil Municipal et ouvre la séance.

Sujets soumis à délibération

Délibération N°2022_05_09_01

OBJET : ZAC OLLANET - VENTE TERRAIN — LOT N°19

Nomenclature : 3.2 Aliénaïions

Rapporteur : Jean-Louis BEGOT

Monsieur Jean-Louis BEGOT, Adjoint en charge du cadre de vie, de la voirie, de la propreté,

des bâtiments et terrains municipaux, rappelle au Conseil Municipal que la ZAC d'Ollanet

comprend une centaine de parcelles destinées à la vente en vue de la construction d'habitations.

Le prix de vente HT de ces terrains a été fixé initialement par délibération du Conseil Municipal du 27 juin 2007 suite à avis des Domaines rendu le 19 avril 2007.

Compte-tenu de la conjoncture et de la configuration spécifique de nombreux terrains,

occasionnant des difficultés de vente, les prix de 26 parcelles avaient été modifiés en valeur TTC par délibération du 25 juin 2013. Suite au passage de TVA de 19,60% à 20%, les prix de ces terrains ont été de nouveau modifiés pour être fixés en valeur HT.

Considérant les difficultés de commercialisation rencontrées encore à ce jour et la nécessité de vendre les terrains encore disponibles, il a été décidé d'engager une phase de

négociation financière avec les acquéreurs potentiels.

Monsieur Jean-Louis BEGOT expose au Conseil Municipal que Monsieur Yoan DE NOTER et

Madame Alifa BARKET, domiciliés à TOURNON-SUR-RHÔNE ([ARDÈCHE) 12 rue de Chapotte, ont émis le souhait d'acquérir la parcelle cadastrée AH 424 - Lot n°19 de la ZAC d'Ollanet, pour une contenance de 1 186 m°.

Monsieur Jean-Louis BEGOT propose de vendre ce terrain à Monsieur Yoan DE NOTER et Madame Alifa BARKET au prix de 67 916,67€ HT, soit 81 500€ TTC.VILLE DE SAINT-VALLIER (Drôme)

COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 09 MAI 2022

Après en avoir délibéré,

Pour : 26 Contre : 0 Abstention : O0

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :

> AUTORISE Monsieur le Maire à vendre la parcelle cadastrée AH 424 - Lot n°19 de la

ZAC d'Ollanet, au prix de 81 500€ TTC.

> AUTORISE Monsieur le Maire ou Monsieur Jean-Louis BEGOT, Adjoint en charge du cadre de vie, de la voirie, de la propreté, des bâtiments et terrains municipaux, à signer tout document relatif à ce dossier, et notamment l'acte de vente qui sera établi en l'étude de Maître CARNOT, Notaire à Saint-Vaillier.

Délibération N°2022_05_09_02

OBJET : QUARTIER FONTBARTHELAS — VENTE TERRAIN

Nomenclature : 3.2 Aliénations

Rapporteur : Jean-Louis BEGOT

Monsieur Jean-Louis BEGOT, Adjoint en charge du cadre de vie, de la voirie, de la propreté, des bâtiments et terrains municipaux, expose au Conseil Municipal que Monsieur Hocine DJAFER, domicilié à SAINT-VALLIER (DRÔME) 3 impasse des Cèdres, a émis le souhait d'acquérir la parcelle cadastrée AC 316 située « Lieu-dit Les Rioux —- Quartier Fonibarthelas » pour une contenance de 557 m2.

Monsieur Jean-Louis BEGOT propose de vendre ce terrain à Monsieur DJAFER au prix de 37 319€ TTC. ll est précisé que cette vente n'est pas soumise à la T.V.A,

Monsieur Michel RAVOIN souhaite savoir si la parcelle est constructible ? Monsieur BEGOT lui répond que oui.

Après en avoir délibéré,

Pour : 26 Contre : 0 Abstention : O0

Le Conseil Municipai, à l'unanimité des suffrages exprimés :

> AUTORISE Monsieur le Maire à vendre la parcelle cadastrée AC 316, au prix de 37 319€ TTC.

> AUTORISE Monsieur le Maire ou Monsieur Jean-Louis BEGOT, Adjoint en charge du cadre de vie, de la voirie, de la propreté, des bâtiments et terrains municipaux, à signer tout document relatif à ce dossier, et notamment l'acte de vente qui sera établi en l'étude de Maître JULLIANT, Notaire à Saint-Vaillier.

Délibération N°2022_05 09_03

OBJET : TRAVAUX ÉQUIPEMENTS SPORTIFS - CONSEIL DE QUARTIER NORD - AMÉNAGEMENT D'UN ÎLOT SPORTIF EXTÉRIEUR - DEMANDES DE SUBVENTION AUPRÈS DE L'AGENCE NATIONALE DU SPORT ET DU CONSEIL RÉGIONAL AUVERGNE/RHÔNE-ALPES

Nomenclature : 7.5 Subventions

Rapporteur: Doriane CHAPUS

Madame Doriane CHAPUS, Adjointe en charge des Conseils de Quartiers et de la concertation citoyenne, expose aux membres du Conseil Municipal que le Conseil de Quartier Nord ambitionne de remettre le sport au cœur du quartier.

Elle précise que le Conseil de Quartier Nord ef elle-même travaillent sur ce projet depuis plus d'un an. Il est également rappelé que chaque Conseil de Quartier se voit alloué une enveloppe de subventions d'un montant de 5 000€.VILLE DE SAINT-VALLIER (Drôme)

COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 09 MAI 2022

Dans un quartier populaire où se mêlent des citoyens d'origines différentes et de catégories socio-professionnelles souvent défavorisées, le Conseil de Quartier Nord propose de créer un espace commun extérieur pour :

e Rendre le sport accessible à toutes et tous,

e Permettre de (re)pratiquer une activité sportive et physique de manière simple, ludique et autonome,

e Rendre la mobilité à ceux qui l'ont partiellement ou complètement perdue.

L'emplacement a été sélectionné par les habitants lors des réunions de quartier, puis validé lors d'une réunion de concertation. Il y en a pour tous les sportifs: des agrès destinés aux sportifs aguerris comme aux personnes moins sportives, voire sédentaires.

L'installation des îlots sportifs va permettre aux personnes qui le souhaitent d'avoir une pratique sportive au sein du quartier avec un minimum de contraintes (accessible en tout temps, gratuite). Cet aménagement va également permettre de créer du lien entre les habitants du quartier grâce à la pratique sportive. Les différents équipements de fitness sont également adaptés aux personnes à mobilité réduite.

Le choix a été fait d'installer ces machines sur un espace découvert, à la fois visible et

proche du quartier, mais aussi relativement calme, à proximité de la Maison des Associations. C'est cette visibilité et ce passage régulier qui permettront une bonne fréquentation et une bonne utilisation des machines. Cette visibilité permettra aussi à des publics « plus fragiles » de venir pratiquer sans craintes.

Le coût de ces aménagements est estimé à 24 744€ HT,

Madame Doriane CHAPUS informe le Conseil qu'il est possible, pour aider au financement de

ce projet, de solliciter des subventions auprès de l'Agence Naïionale du Sport et de la Région AURA. Elle précise également que sans ces subventions, le coût financier pour la commune sera trop important et le projet pourrait ne pas aboutir.

Après en avoir délibéré,

Pour: 26 Contre : 0 Abstention : O

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :

+ ADOPTE le programme de travaux tel que présenté ;

° APPROUVE les travaux présentés pour un montant total de 24 744€ HIT. ;

e _APPROUVE le plan de financement détaillé comme suit ;

Dépenses Montant HT Montant TTC Receites Montant

Agrès/machines 24744.00€| 29 692.80€ AE pere serre

Sport (60% du HT) © 7 | 14846406

Total 24 744.00€| 29 692.80€ No AURA 07 QU | 4 948.806

Autofinancement

Fonds propres À 948.80€

Total 24 744,00€VILLE DE SAINT-VALLIER (Drôme)

COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 09 MAI 2022

“AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les subventions les plus élevées possibles auprès de l'Agence Nationale du Sport d'une part et de la Région AURA d'autre pari ;

” S'ENGAGE à prendre en charge en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions sollicitées :

” CHARGE Monsieur le Maire ou Madame Doriane CHAPUS, Adjointe en charge des Conseils de Quartier et de la concertation citoyenne, de signer tous les documents relatifs à ce dossier ;

“ DIT que ces travaux et les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal 2022 en section d'investissement.

Monsieur le Maire indique qu'il s'agit d'un beau projet qui s'annonce.

Délibération N°2022_05_09_04

OBJET : VERSEMENT D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L'ASSOCIATION ATHLETIC HANDBALL CLUB

Nomenclature : 7.5 Subvention

Rapporteur: Patrice VIAL

Monsieur Patrice VIAL, Adjoint en charge des finances et de la tranquillité publique, expose aux membres du Conseil Municipal que l'Association Aïfhletic Handball Club a sollicité une aide financière exceptionnelle pour faire face aux dépenses liées au remplacement de matériel disparu suite à diverses effractions ayant eu lieu au Complexe Sportif Sud.

ll est précisé que ces effractions n'avaient pas lieu sur le bâtiment en luimême mais à l'intérieur. Les problèmes ont désormais été résolus: cependant, le préjudice subi par le Club persiste.

Il propose de verser à l'Athletic Handball Club une participation communale de 200€.

Madame Stéphanie BRUNERIE indique ne pas prendre part au vote du fait de son statut au sein de l'association.

Après en avoir délibéré,

Pour : 25 Contre : 0 Abstention : 0

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :

“ AUTORISE Monsieur le Maire à verser à l'Athletic Handball Club une participation communale de 200€ [deux cent euros) ;

# DIT que les crédits suffisants sont ouverts au BP 2022.

Délibération N°2022_ 05 09 _ 05 | k OBJET : PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE LA MÉDIATHÈQUE-— SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT ET D'OBJECTIF

Nomenclature : 7.5 Subventions

Rapporteur : Pierre JOUVET

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Médiathèque Départementale Drôme des Collines est un équipement d'intérêt départemental et municipal et à ce titre, la Commune participe financièrement à son fonctionnement depuis la création du « Point d'Appui à SAINT-VALLIER n.

La convention signée en juin 2018 arrivant à son terme en juin 2022, il propose au Conseil Municipal la signature d'une nouvelle convention de partenariat et d'objectif avec leVILLE DE SAINT-VALLIER (Drôme)

COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 09 MAI 2022

Département de la Drôme pour cette structure. Elle remplacera et actualisera les dispositions contractuelles existantes.

La convention rappelle que le fonctionnement et le développement de ce service sont assurés par le Département de la Drôme qui vote chaque année les moyens nécessaires au bon fonctionnement de l'équipement, ouvert au public 26 heures par semaine.

En ce qui concerne le personnel, tous les postes sont gérés par le Département et tous les agents placés sous l'autorité du Directeur de la Médiathèque départementale.

Tous les documents acquis appartiennent au Département de la Drôme.

Les frais de fonctionnement du service de la médiathèque sont pris en charge par le

Département. Toutefois, la Commune de Saint-Vallier contribue, chaque année, qu financement du service à hauteur du coût annuel d'un poste de catégorie B d'assistant des bibliothèques [à titre indicatif 45 922€ au 31 décembre 2021) et au prorata de sa population pour une somme répartie entre l'ensemble des communes de la zone de desserte de la Médiathèque Départementale de SAINT-VALLIER et basée sur l'addition :

_- d'une annuité constante d'investissement de 5 640, 61€,

- de 5% du budget des frais de gestion du site,

_ du coût annuel d'un poste de catégorie B d'assistant des bibliothèques (à titre indicatif 46 761€).

Un titre de recettes sera émis chaque année à l'encontre de la Commune. Au titre de

l'année 2017, la participation de la Commune au fonctionnement de la Médiathèque s'élevait à 52 102€ au 31 décembre 2021.

La convention est conclue pour une durée d'un an, renouvelable tacitement trois fois.

Tout projet d'opération nouvelle ou toute augmentation budgétaire devront être renégociés par les signataires.

Dans le cas où une structure intercommunale participerait, à l'avenir, aux charges de

fonctionnement de la médiathèque, cette nouvelle participation viendrait en déduction de la

participation de la Commune de Saint-Vallier. Un avenant modificatif interviendrait alors, signé des présents signataires et de ce nouveau partenaire.

Entendu lecture de la Convention,

Et après en avoir délibéré,

Pour : 26 Contre : 0 Abstention : O

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés,

“ APPROUVE les termes de la convention de partenariat et d'objectif entre le Conseil Départemental de la Drôme et la Commune ;

#“ AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention pour une durée d'un an, renouvelable tacitement trois fois.

Délibération N°2022_05_09_06

OBJET: CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC AVEC D.A.H. (DRÔME AMÉNAGEMENT HABITAT) — JARDINS D'AROMATES

Nomenclature : 8.5 Politique de la ville, habitat, logement

Rapporteur : Stéphanie BRUNERIE

Madame Stéphanie BRUNERIE, Adjointe en charge de la transition écologique, expose à l'Assemblée que dans le cadre du développement de sa stratégie « Responsabilité SociétaleVILLE DE SAINT-V ALLIER (Drôme)

COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 09 MAI 2022

des Entreprises n, l'Office Public de l'Habitat DRÔME AMÉNAGEMENT HABITAT souhaite bénéficier d'Un emplacement sur le domaine public communal, pour y développer des jardins d'aromates en pied d'immeuble, Résidence Les Mouettes - 1 Rue Auguste Rodin, à Saint Vallier.

PROJET RSE DDC S1 — CARRES D'AROMATES EN PIED D'IMMEUBLE

DOMAINE PRIVE |

\mnagement Hatitat | —— = si "x. —— :

> Drôme

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Espace

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DOMAINE

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RUE AUGUSTE RODIN___

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Les objectifs principaux de cette installation de Développement Social Urbain sont les suivants :

- Favoriser le lien social et intergénérationnel entre les habitants du quartier les Rioux : - $Sensibiliser le plus grand nombre sur les gestes écoresponsables favorisant une

démarche environnementale ;

- Améliorer le Cadre de Vie des habitants du quartier les Rioux.

En conséquence de quoi, il est proposé à la Commune de Saint-Vallier d'accorder une convention d'occupation précaire et révocable des lieux à l'occupant, à titre gracieux, pour une durée de 1 an, du 1e mai au 30 avril. Cette convention sera tacitement reconductible par période de 1 an.

Après en avoir délibéré,

Pour: 26 Contre : 0 Abstention : 0

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :

#“ AUTORISE Monsieur le Maire ou Madame Stéphanie BRUNERIE, Adjointe en charge de la transition écologique, à signer une convention d'occupation temporaire du domaine public avec Drôme Aménagement Habitat dans le but d'installer des jardins d'aromates au pied de la Résidence « Les Mouettes n.

Délibération N°2022 09 05 07

OBJET : MISE À JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Nomenclature : 4.1 Personnel titulaire et stagiaire de la FPT

Rapporteur: Frédérique SAPETVILLE DE SAINT-VALLIER (Drôme)

COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 09 MAI 2022

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;

VU le tableau des effectifs existant :

Vu le budget de la collectivité :

Vu les mouvements de personnel ;

Sur le rapport de Madame Frédérique SAPET, Adjointe en charge de la coordination de l'action municipale et de l'administration du personnel :

Frédérique SAPET rappelle que la dernière mise à jour de septembre 2021 du tableau des etfectifs datent de septembre 2021. Afin de tenir compte des modifications internes depuis, il convient de le mettre à jour :

- Postes créés:

o 1 Agent de maitrise titulaire à temps complet (emploi permanent)

o 1 Adjoint administratif principal de 2ème classe titulaire à temps complet

{emploi permanent)

o 1 Adjoint d'Animation non titulaire à temps complet [emploi non-permaneni)

o 1 Attaché non titulaire à temps complet (emploi non-permaneni)

o 1 Adjoint Technique non titulaire à temps non complet (emploi non-

permanent)

- Postes supprimés :

o 2 adjoints techniques principal de 2ème classe (emplois permanents)

o 1 Adjoint d'animation titulaire (emploi permaneni)

Monsieur Jacques FIGUET souhaite savoir pourquoi le poste d'adijoint d'animation fitulaire est supprimé et remplacé par un poste du même grade en non-titulaire ? Madame SAPET lui indique que l'agent qui était titulaire de ce grade a passé un concours et l'a réussi; il a ainsi changé de grade, et de catégorie d'ailleurs. En même temps, un nouveau poste, occupé par un contractuel, a été créé.

Après en avoir délibéré,

Pour : 26 Contre : 0 Abstention : 0

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :

- DÉCIDE de modifier le tableau des effectifs.

Annexe à la délibération n°2022_05_09_07 : Tableau des effectifs, mis à jour

TABLEAU DES EFFECTIFS - COMMUNE DE SAINT-VALLIER

Emplois PermanentsVILLE DE SAINT-VALLIER (Drôme)

COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 09 MAI 2022

Directeur Général des Services [al Attaché principal 38H00 38,00 | Non |

Directeur Général des Services A |Attaché principal 38H00 38,00 Non

Responsable de l'administration gale B |Rédacteur principal 2°cl 35H00 35,00 Non

Chargée des finances B | Rédacteur principal 2°cl 35H00 35,00 Non

Assistante administrative serv. Tech. C [Adjoint adm. principal 1°cl 35H00 35,00 Oui

Chargée de l'état civil C [Adjoint adm. principal 2°cl 24H30 24,50 Non

Chargée des ressources humaines C | Adjoint adm. principal 2°cl 35h00 35 Non

Agent administratif C |Adjoint administratif 35H00 35,00 Oui

Chargée d'accueil et des salles C [Adjoint administratif 35H00 35,00 Non

Chargée de l'urbanisme C {Adjoint administratif 35H00 35,00 Non

Agent admin.et comptable au SDE C |Adjoint administratif 35H00 35,00 Non

Chargé{e) de communication C |Adjoint administratif 35H00 35,00 Non

Directeur des Services Techniques A |Ingénieur principal 38H00 38,00 Non

Resp. service espaces verts C | Agent de maîtrise principal 35H00 35,00 Non

Resp. service voirie C |Agent de maîtrise 35H00 35,00 Non

Resp. SDE C |Agent de maîtrise 35H00 35,00 Non

Resp. Bâtiment C Adjoint technique 35H00 35,00 Non

Chargé d'exploitation espaces verts C Adjoint tech. principal 1°cl 35H00 35,00 Oui

Chargé d'exploitation espaces verts C Adjoint tech. principal 1°cl 35H00 35,00 Oui

Chargé d'exploitation espaces verts C [Adjoint tech. principal 1°cl 35H00 35,00 Non

Chargé d'exploitation espaces verts C |Adjoint tech. principal 2°cl 35H00 35,00 Oui

Chargé d'exploitation espaces verts C {Adjoint technique 35H00 35,00 Non

Chargé d'exploitation espaces verts C Adjoint technique 35H00 35,00 Non

Chargé d'exploitation espaces verts C {Adjoint technique 35H00 35,00 Non

Chargé d'exploitation voirie, propreté C |Adjoint tech. principal 1°cl 35H00 35,00 Non

Chargé d'exploitation voirie, propreté C {Adjoint tech. principal 1°cl 35H00 35,00 Non

Chargé d'exploitation voirie, propreté C |Adjoint tech. principal 1°cl 35H00 35,00 Oui

Chargé d'exploitation voirie, propreté C Adjoint tech. principal 1°cl 35H01 35,01 Non

Chargé d'exploitation voirie, propreté C {Adjoint tech. principal 2°cl 35H00 35,00 Oui

Chargé d'exploitation voirie, propreté C [Adjoint tech. principal 2°cl 35H00 35,00 Non

Chargé d'exploitation voirie, propreté C {Adjoint tech. principal 2°cl 35H00 35,00 Oui

Chargé d'exploitation bâtiment C | Adjoint technique 35H00 35,00 NonVILLE DE SAINT-VALLIER (Drôme)

COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 09 MAI 2022

Chargé d'exploitation bâtiment C [Adjoint technique 35H00 35,00 Oui

Chargé d'exploitation bâtiment C | Adjoint technique 35H00 35,00 Non

Chargé d’exploitation service de l'eau C Adjoint technique 35H00 35,00 Non

Agent d'entretien bâtiments C [Adjoint technique principal 2°ci 35H00 35,00 Non

Agent d'entretien bâtiments C | Adjoint technique principal 2°cl 33H14 33,23 Non

Resp. service scolaire C |Agent de maitrise 35H00 35,00 Non

Agent polyvalent C |Adjoint technique principal 2°cl 35H00 35,00 Non

Responsable du camping municipal C | Agent de maîtrise principal 35H00 35,00 Non

Chef de service PM

a ANIN AA

Animatrice Point accueil social Adjoint d'animation 35H00 35,00 [Non |

ON

Chef de service de PM ppl 2°cl. 35H00 35,00

Responsable CCAS A |Assistant socio-éducatif 35H00 35 Non

ATSEM (Dumonteil) C |ATSEM principal 1°cl 35H00 35,00 Non

ATSEM (Croisette) C |'ATSEM principal 1°cl 30H00 30,00 Non

ATSEM (Croisette) C |'ATSEM principal 2°cl 30H00 30,00 Non

Non

Gardien de police municipale Gardien-brigadier 35H00 35,00 Non

TABLEAU DES EFFECTIFS - VILLE DE SAINT-VALLIER

Emplois non-permanents

GRADE Poste Vacant EMPLOI FILIERE CAT ASSOCIE Durée hebdo POSTE OUVERT Oui / Non

Collaborateur art 110 loi n°

de cabinet au : 84-53 0 1 men

ATSEM art 3 1° loi n° 1

(Croisette) _ . 84-53 32h50 É

ATSEM art 3 1° loi n° 2

(Dumonteil) ANIM Ç 84-53 FANS 1 Non Agent art 3 1° loin°

d'entretien TECH L 84-53 aus : .

Chargé del ou A LÉO 35h00 1 Non mission 84-54

Adjoint

technique TECH c art 3 1° loin 23h 1 Non

camping 84-55

municipal

Adjoint o ni ne

d'animation ANIM c NS loin 35h00 1 Oui CCASVILLE DE SAINT-VALLIER (Drôme)

COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 09 MAI 2022

Délibération N°2022_05_09_08

OBJET: RESSOURCES HUMAINES - INSTAURATION DU FORFAIT ITINÉRANCE Nomenclature : 4.1 Personnels titulaires et stagiaires de la FPT

Rapporteur : Frédérique SAPET

Madame Frédérique SAPET, Adjointe en charge de la coordination de l'action municipale et de l'administration du personnel, rappelle aux membres de l'Assemblée que certains agents sont amenés à se déplacer fréquemment, pour les besoins du service et dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions, à l'intérieur de la Commune.

Elle rappelle l'article 14 du décret n° 2001-6454 du 19 juillet 2001 :

« Les fonctions essentiellement itinérantes, à l'intérieur d'une commune, dotée ou non d'un réseau de transport en commun régulier, au titre desquelles peut être allouée, une indemnité forfaitaire dont le montant maximum est fixé par un arrêté conjoint du ministre chargé des collectivités territoriales et du ministre chargé du budget, sont déterminées par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement ».

Elle précise que l'indemnité forfaitaire annuelle allouée, est fixée par voie d'arrêté ministériel au montant maximum de 615 euros.

Sont concernés par l'attribution de cette prime :

- l'agent responsable du CCAS,

- l'agent responsable du service « éducation/entretien des locaux »,

- l'agent en charge de l'entretien des locaux et de l'aide aux devoirs,

- l'agent responsable de l'espace communal des solidarités,

- l'agent en charge de l'accompagnement à la scolarité, du tri sélectif et de la gestion des stocks communaux et des états des lieux des salles communales.

ll est précisé que :

- Ce sont les fonctions exercées qui permettent l'atirilbution de cette indemnité forfaitaire annuelle de fonctions itinérantes. Par conséquent, l'agent qui n'en remplit plus les conditions ne peut plus y prétendre.

- Un ordre de mission permanent d'une durée de 1 an sera délivré au personnel exerçant des fonctions itinérantes : l'autorisation d'utiliser son véhicule personnel ne sera délivrée qu'au vu de la souscription par l'agent d'une assurance particulière et au vu de son permis de conduire en cours de validité. L'assurance de l'agent devant couvrir de manière illimité la responsabilité personnelle de ce dernier pour ses déplacements professionnels, la responsabilité de l'employeur dans le cas où celle-ci serait engagée vis-à-vis des personnes transportées, et enfin l'assurance contentieuse. Une copie de ses documents sera conservée dans le dossier individuel de de l'agent.

- Cette indemnité sera versée aux agents concernés en décembre de chaque année, au prorata du temps passé dans la collectivité durant l'année civile de référence.

10VILLE DE SAINT-VALLIER (Drôme)

COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 09 MAI 2022

Après en avoir délibéré,

Pour : 26 Contre : 0 Abstention : O0

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :

e Vul'avis favorable du Centre de Gestion de la Drôme en date du 28 mars 2022

> DÉCIDE:

- d'autoriser les agents concernés à utiliser leur véhicule personnel pour les déplacements qu'ils seront amenés à effectuer pour les besoins du service à l'intérieur de la commune ;

- de prendre en charge les frais de transport dans les conditions prévus à l'article 14 du décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 et dans la limite du taux fixé par l'arrêté du 28 décembre 2020 ;

> DIT que le montant rattaché à chaque fonction concernée sera déterminé par arrêté

individuel du Maire, dans la limite des 615€ annuels maximum prévu par l'arrêté du 28

décembre 2020 ;

> DIT que cette indemnité sera versée en décembre de chaque année et proratisée au temps passé dans la collectivité durant l'année civile de référence ;

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'ensemble des actes nécessaires à l'exécution de ladite décision, et notamment les arrêtés individuels d'attribution de cette prime.

Délibération N°2022_05_09_ 09

OBJET : DÉLÉGATION DE MARCHÉ PUBLIC AUPRÈS DU CENTRE DE GESTION DE LA DRÔME -

CONTRATS D'ASSURANCE

Nomenclature : 1.1 Marchés publics

Rapporteur: Frédérique SAPET

Madame Frédérique SAPET, Adjointe en charge de la coordination de l'action municipale et de l'administration du personnel, expose :

> L'opportunité pour la Collectivité de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d'assurance statutaire garantissant une partie des frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents ;

> L'opportunité de confier au Centre de Gestion de la Drôme le soin d'organiser une procédure de mise en concurrence ;

> Que le Centre de Gestion de la Drôme peut souscrire un tel contrat pour son compte, si les

conditions obtenues donnent satisfaction à la Collectivité.

Après en avoir délibéré,

Pour : 26 Contre : 0 Abstention : O0

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :

e Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l'article 26 ;

e Vule décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l'article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les cenires de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

> DÉCIDE de charger le Centre de Gestion de la Drôme :

11VILLE DE SAINT-VALLIER (Drôme)

COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 09 MAI 2022

> De lancer une procédure de marché public, en vue, le cas échéant, de souscrire pour son compte des conventions d'assurances auprès d'une entreprise d'assurance agréée, cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.

Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants : o Agenis affiliés à la C.N.R.A.C.L. : décès, accident de service & maladie contractée en service, maladie ordinaire, longue maladie & maladie de longue durée, maternité, paternité et accueil de l'enfant, temps partiel thérapeutique, mise en disponibilité d'office, infirmité de guerre, allocation d'invalidité temporaire. o Agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. : accident du travail / maladie professionnelle, maladie grave, maternité / paternité / adoption, maladie ordinaire.

Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes : o Durée du contrat : 4 ans, à effet au 1er janvier 2023.

o Régime du contrat : capitalisation.

La décision éventuelle d'adhérer aux conventions proposées fera l'objet d'une

délibération ultérieure.

Délibération N°2022_05 09_10

OBJET : ACQUISITION D'UNE BALAYEUSE

Nomenclature: 1.1 Marchés publics

Rapporteur : Jean-Louis BEGOT

Monsieur Jean-Louis BEGOT, Adjoint en charge du cadre de vie, de la voirie, de la propreté, des bâtiments et terrains municipaux, expose au Conseil Municipal la nécessité de remplacer la balayeuse des Services Techniques Municipaux achetée en avril 2013.

Pour le choix de ce matériel, la Commune de Saint-Vallier lancé une consultation et a reçu trois offres.

Monsieur BEGOT précise qu'un crédit de 132 000€ TIC avait été inscrit au Budget Primitif 2022 pour cet achat, Il indique que les 3 offres reçues sont celles des entreprises Schmid, Karcher et Mathieu. Des démonstrations ont été effectuées par les entreprises Schmidt et Karcher devant les agents des services concernés ainsi que le Directeur des Services Techniques. Monsieur BEGOT souligne que l'achat sera fait via la plateforme d'achats publics de l'UGAP, qui dispose d'une sélection d'entreprises et de prix référents.

Après examen de ces offres, il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser l'acquisition d'une balayeuse aspiratrice Schmidt auprès de l'UGAP pour Un montant total avec options de 97 234,86 euros HT.

Monsieur BEGOT rappelle que l'ancienne balayeuse avait été achetée environ 130 000€, elle a une capacité d'environ 4ms et totalise actuellement 10 000 heures. ll sera proposé de mettre en vente l'ancienne balayeuse pour environ 4 000€ {des travaux d'entretien ayant été réalisés) ou de la faire reprendre par l'entreprise Schmidt. La nouvelle balayeuse aura une capacité de 2m, elle devra être réceptionnée en septembre 2022.

Madame Marielle LAHBARI souhaite savoir s'il ne serait pas moins cher de recruter une

personne pour effectuer ce travail, au lieu d'une machine ? Monsieur BEGOT lui répond que la balayeuse tourne tous les jours de 6h à 13h, le coût horaire de celle-ci par rapport à celui d'un agent n'est pas comparable: un agent coûterait minimum 30 000€ par an, et il

12VILLE DE SAINT-VALLIER (Drôme)

COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 09 MAI 2022

faudrait l'équiper en matériel: arrosage, aspiration, … Monsieur BEGOT en profite également pour souligner les retours positifs suite à l'achat du Glutton (« aspirateur de voirie ». Cette machine est gérée par Monsieur Noël FERREIRE, agent communal, et Monsieur BEGOT le félicite d'ailleurs pour son très bon travail.

Après en avoir délibéré,

Pour : 26 Contre : 0 Abstention : O0

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :

= AUTORISE l'acquisition d'une balayeuse aspiratrice pour un montant de 97 234,86 euros HT, soit 116 681,83 euros TTC, auprès de l'UGAP ;

=" CHARGE Monsieur le Maire ou Monsieur Jean-Louis BEGOT, Adjoint en charge du cadre de vie, de la voirie, de la propreté, des bâtiments et terrains municipaux de signer toutes pièces nécessaires à cette acquisition ;

" DIT que la dépense est inscrite sur les crédits ouverts au BP 2022, compte 21571

opération 242,

L'ordre du jour étant écoulé, et aucune question diverse n'étant posée, la séance est close à 19h30.

Pierre JOUVET

+ Maire

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