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Arrêté - Personnes à mobilité réduite
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tréport.
Lien du pdf (Arrêté - Personnes à mobilité réduite)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
> 4 F :
ÎLe Tréport
ARRÊTÉ MUNICIPAL PERMANENT n° 2020/396
portant
RÈGLEMENTATION DES EMPLACEMENTS DE STATIONNEMENT RÉSERVÉS AUX PERSONNES HANDICAPÉES
Le Maire de la Ville du TRÉPORT,
Vu
- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2213-2 ; - Le Code de la voirie routière, et notamment ses articles L.131-2 et L.141-7 ; - Le Code de la route, et notamment l’article R.417-11 ;
- Le Code pénal, et notamment son article R.610-5 ;
- L'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et l’instruction ministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 ;
- Les décrets n°2006-1657 et 2006-1658 ;
- L'arrêté du 15 janvier 2007 modifié le 18 septembre 2012 ;
- L'arrêté municipal en date du 05 décembre 2012 et ses arrêtés modificatifs ; - L'arrêté municipal du 25 janvier 2017 ;
Considérant qu’il convient de modifier la liste des emplacements de stationnement pour les personnes handicapées.
Article 1 :
Article 2 :
ARRÊTE
Cet arrêté réglemente le stationnement sur les emplacements réservés aux personnes handicapées sur le territoire de la commune du Tréport.
L'arrêt et le stationnement sont interdits sur les emplacements réservés aux véhicules portant une carte de stationnement de modèle communautaire pour personne handicapée. Ces emplacements sont définis Ci-dessous :
-parking huitrière
-parking huitrière
-esplanade Louis Aragon dernière place
-esplanade Louis Aragon face Le Lagon
bleu
-esplanade Louis Aragon parking
souterrain n°1
-esplanade Louis Aragon parking
souterrain n°2
-parking de la batterie casino
-parking de la batterie casino
-parking batterie face au Magellan
-parking batterie face au Magellan
-parking poissonnerie béton désactivé
n°1
-parking poissonnerie béton désactivé
n°2
-parking poissonnerie béton désactivé
n°3
-quai François 1° face n°2
-quai Sadi Carnot face n°5
-quai Sadi Carnot face n°24
-place de Verdun
-rue François
Renaissance
-rue de la Mer face n°5 et Les 4 Saisons
-rue Saint-Julien face n°38
-rue de la Corderie face n°8
-rue des Chantiers face n°33
-5-6 rue Pasteur
-7 rue de la Rade
-rue de l'Anguainerie parking des
Fresques
Conseil face La
-1 place de l'Hôtel de Ville
-rue Saint-Michel face n°61 ter
-impasse Saint-Michel Les Jardins de
l'Archange
-impasse Saint-Michel Les Jardins de
l'Archange
-rue Suzanne école LDM
-rue Suzanne au n°44
-rue du Foyer face n°12
-rue du 8 maï 1945
-rue Flandres Dunkerque au n°10
-rue du 11 novembre 1918 au n°14
-boulevard du Parc 9 immeuble Aronde
-avenue des Albatros gymnase Célérier
-avenue Jean Moulin école Nestor
Bréard
-avenue Jean Moulin immeuble Azalées
-avenue Jean Moulin immeuble Azalées
-avenue Jean Moulin immeuble
Églantine
-avenue Jean Moulin immeuble
Églantine
-avenue Jean Moulin immeuble Iris -
COOP
-boulevard du Calvaire immeuble
Dahlias
-impasse Géo et Doudou Crampon face
n°7
-parking funiculaire souterrain n°1
-parking funiculaire souterrain n°2
-parking funiculaire souterrain n°3
-parking funiculaire souterrain n°4
-parking funiculaire souterrain n°5 Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
-parking funiculaire souterrain n°6
-parking funiculaire souterrain n°7
-parking funiculaire souterrain n°8
-parking terrasses n°1
-parking terrasses n°2
-parking terrasses n°3
-rue Albert Edward Dixon gendarmerie
-route d'Etalondes
-16 rue Alexandre Papin
-27 rue Alexandre Papin
-52 rue Alexandre Papin
-rue Alexandre Papin face CMPP
-rue Alexandre Papin face n°112
-place de l'Église
-rue du Docteur Pépin face n°50
-rue du Docteur Pépin face au n°116
-avenue Paul Paray carrefour rue Dr
Pépin
-avenue Paul Paray face n°3A
-avenue Charles Gounod résidence
Gounod
-avenue Charles Gounod résidence
Gounod
-avenue Charles Gounod résidence
Gounod
-avenue Charles Gounod 7A résidence
Gounod
-avenue Charles Gounod PSR
-avenue Charles Gounod résidences
Saint-Saëns
-avenue Camille Saint-Saëns face n°5
-avenue Camille Saint-Saëns
immeubles
-rue du Docteur Lemaire face n°7
-2 rue Saint-Nicolas
-rue des Salines face n°32
-rue François Mitterrand Mairie
-avenue des Canadiens face n°1
-avenue des Canadiens Trésor Public
-avenue des Canadiens cabinet dentaire
-rue de l'ancienne Verrerie - CTM
-rue de l'ancienne Verrerie - salle des
fêtes
-rue de la Digue face n°15
-rue de la Digue face n°16
-salle Reggiani allée William Beuvain
-salle Reggiani allée William Beuvain
-place Marcel Daragon face Pole
Emploi
-rue Pierre Mendès France face
immeuble
-rue Pierre Mendès France entrée
camping
-zone Sainte-Croix tennis couverts
-zone Sainte-Croix piste BMX
-quai de la République face DDE
-place Pierre Semard gare SNCF
-rue Pierre Mendès France aire
camping-cars
-rue Pierre Mendès France aire
camping-cars
-camping municipal bungalow n°23
-camping municipal bungalow n°44
-avenue Jules Massenet devant le n° 10
-avenue Vincent Scotto devant le n° 17
-rue des Alliés devant le n° 3
-impasse Gaston Danger devant le n°5
-avenue Camille Saint-Saëns face au n° 5
-rue Dr Pépin face au n° 19
-rue Dr Pépin face au n°122 bis
-rue de la Commune de Paris face au
n°16
-rue Paul Paray face au n° 1
-rue du Dr Pépin face au n°146
-quai Sadi Carnot face office de
tourisme
-quai Sadi Carnot face au n°25
-quai Sadi Carnot face au n°14
-avenue des Canadiens face au n°3
-quai de la retenue face au n°13
-rue de l’ancienne verrerie face à la CAF
-rue de l’ancienne verrerie face à la salle
polyvalente
-rue de l’ancienne verrerie face à la
mission locale
Les emplacements seront matérialisés par une signalisation conforme à la réglementation en vigueur, panneau de signalisation B6d «arrêt et stationnement interdit» ainsi qu'un panonceau M6h « stationnement réservé aux véhicules des grands invalides civils et des grands invalides de guerre » accompagné par le marquage au sol du pictogramme représentant une personne dans un fauteuil roulant.
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Toutes les dispositions précédentes réglementant les emplacements de stationnement réservés aux personnes handicapées sur le territoire de la commune du Tréport sont abrogées.
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
La Directrice Générale des Services, le Directeur des Services Techniques, le Responsable de la Police Municipale, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, et tous agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié dans la commune.
Fait au Tréport, 26 Uri 20