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Procès Verbal - z70an1x1tt04k84
Document publié le Mercredi 7 décembre 2022 par la commune de Mottier.
Lien du pdf (Procès Verbal - z70an1x1tt04k84)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE
Le COMMUNE DE ARRONDISSEMENT DE VIENNE
aura LE MOTTIER maine-lemottier wanadoo.fr www.lemottier.fr
CONSEIL MUNICIPAL
du Mercredi 7 Décembre 2022 - 20h15
Procès-verbal
Date de convocation du conseil municipal : 2 Décembre 2022
Lieu de la réunion : Salle du conseil - Mairie de Le Mottier
Membres du Conseil Membres Membres absents ou A donné pouvoir à Présents Excusés
RIVARD Isabelle X
REYNAUD Françoise X
MOYROUD Nicolas x
GINET Véronique X
PRUDHOMME Julien x
BARBIER Sébastien x
DARBIGNAC Jean-Philippe x
ROUVIERE Yannick x
DURAND Anthony X BARBIER Sébastien
ALBERT Céline x REYNAUD Françoise
CHANVILLARD Karine X RIVARD Isabelle
ALBERT Etienne x
DAAS-DINCULESCU Marie- x
Laure
BOURY Anne-Lise x PRUDHOMME Julien
Secrétaire de séance : GINET Véronique
Mairie de Le Mottier 10 Route de l’Alambic 38260 LE MOTTIER Le quorum étant atteint, la séance est déclarée ouverte à 20h15.
L Ordre du jour :
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 19 octobre 2022
Point trésorerie
Prospective financière intercommunale à la lueur des restrictions budgétaires à venir
Vote des subventions aux associations
Local ancienne boucherie : demande de location
Vigilance voisins : choix d'une application
Point travaux : carrefour de Bauge
«Petits déjeuners à l'école» : proposition de renouvellement de l'opération en 2023
Vœux de la municipalité : vendredi 6 janvier 2023
Travail des commissions
Ÿ_ Journal « Le Mottiérois »
Questions diverses
*_ Ecole : un nom pour l'école
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Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 19 Octobre 2022
Le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 19 Octobre 2022 est approuvé par les membres du conseil municipal.
— Accord unanime du conseil municipal
Point Trésorerie
Disponible au 7 Décembre 2022 : 410 526,27 €
Prospective financière intercommunale à la lueur des restrictions budgétaires à venir
BIEVRE ISERE COMMUNAUTE est une des intercommunalités à percevoir le Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC). Ce fonds de péréquation est considéré comme un outil de solidarité des territoires les plus riches envers les territoires les plus pauvres.
La Cotisation sur ia Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) va être supprimée. Toutefois, l'Etat compensera ce manque.
L'augmentation des tarifs de l’eau et de l'assainissement est programmée.
Des économies sont à prévoir en charge de fonctionnement.
La priorisation de certains projets est également envisagée.
Vote des subventions aux associations
En 2021, les subventions accordées aux associations étaient les suivantes :
OCCE : 500 €, ADMR : 300 €, COSA ANIMALIA : 200 €.
Sou des écoles : 700 €, Don du sang : 100 €,
Mairie de Le Mottier 10 Route de l’Alambic 38260 LE MOTTIER Proposition au conseil municipal de reconduire les subventions pour l'année 2022 :
- OCCE: en place et lieu de la subvention annuelle, prise en charge par la Mairie du bus pour les sorties piscine
- Sou des écoles : 700€
- _ ADMR: 300 €
- ADMR La Ricandelle : 50 €
- Don du sang : 150 €
- COSA ANIMALIA : 200 €
— Accord unanime du conseil municipal
Local ancienne boucherie : demande de location
L'entreprise « Les Fourneaux de Cécile » s'est positionnée pour la location du local de l’ancienne boucherie. Son activité consisterait à la préparation et la cuisson de plats traditionnels pour une vente sur les marchés locaux.
— Accord favorable du conseil municipal
Vigilance voisins : choix d’une application
L'éventuel choix se porterait entre deux dispositifs :
- Le dispositif « Voisins Vigilants »
Ce dispositif, en partenariat avec La Police Nationale, permet de signaler aux adhérents de « Voisins vigilants » tout comportement inhabituel au sein de la commune.
Une convention est signée entre les partenaires.
Les habitants s'inscrivent sur la plateforme.
L'inscription et l'information apportée sont automatiquement validées par Le Maire.
Le coût annuel d'adhésion s'élève à 800 € par an.
- Le dispositif « Participation Citovenne »
C'est un dispositif officiel simple, efficace et gratuit qui permet de lutter contre les actes de délinquance et les incivilités d'un quartier ou d'une commune.
Des référents sont choisis par Le Maire, sur volontariat, pour faire le relais entre les habitants du quartier et la brigade de gendarmerie locale.
« La participation citoyenne » s'inscrit pleinement dans la police de sécurité du quotidien.
Le Maire signe un protocole, d'une durée de trois ans renouvelables par tacite reconduction, avec le préfet et le Commandant de Groupement de Gendarmerie territorialement compétent.
— Projet en cours d'étude
| Point travaux
> Carrefour de Bauge
Les travaux du carrefour de Bauge sont terminés.
Au printemps, un marquage au sol au centre du plateau sera effectué afin d'informer les priorités à droite.
> Eclairage public
Chemin de Rossatière : mise en place de trois poteaux électrique pour l'éclairage.
> Enfouissement des lignes Chemin de Fillonnière : 2ème semestre 2023. > Renforcement électrique Chemin aux Pierres : 2ème semestre 2023.
Mairie de Le Mottier 10 Route de l'Alambic 38260 LE MOTTIER fn « Petits déjeuners à l'école » : proposition de renouvellement de l'opération en 2023 |
L'opération « Petits déjeuners à l'école » déjà opérationnelle en mai dernier dont l'objectif avait été de faire connaître aux élèves une diversité des aliments et de prendre un petit déjeuner équilibré.
Proposition au conseil municipal de reconduire l'action :
Chaque classe aura un petit déjeuner sur deux jours courant avril 2023.
La Mairie s'occupera de l'organisation matérielle de ce programme.
Une convention sera signée entre le Maire et le Ministère de l'Education Nationale.
— Accord favorable du conseil municipal
I Vœux de la municipalité : vendredi 6 janvier 2023
Vendredi 6 janvier 2023 à partir de 19h auront lieu les vœux du Maire.
Travail des commissions |
> Jourmal « Le Mottiérois »
Le journal « Le Mottierois » est en cours d'impression, pour une distribution fixée 2ère quinzaine de décembre 2022.
Questions diverses
> Un nom pour l'école
Un sondage sera effectué au sein de l'école pour donner un nom au groupe scolaire.
Un comité, composé de deux enfants, deux représentants de parents, deux personnes de la mairie et deux enseignants, choisira trois propositions recevables selon un cahier des charges.
La commune transmettra à l'inspection académique le « nom retenu ».
Yannick ROUVIERE, en tant que parent, s'est porté volontaire pour faire parti du comité.
> Site Internet
Les fichiers « pdf » des journaux « Le Mottierois » ne sont plus accessibles sur le site internet.
Une requête sera effectuée sur la plateforme de Réseau des Communes NEOPSE afin de rétablir les accès.
L'ordre du jour étant atteint, la séance est levée à 22h55.
Mairie de Le Mottier 10 Route de l’Alambic 38260 LE MOTTIER