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unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC20251209 decision 54.2025 virement de credit
Document publié le Mercredi 4 octobre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC20251209 decision 54.2025 virement de credit)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Banque,
Date de transmission de l'acte: 21/11/2025
Date-de reception de l'AR: 21/11/2025
066246600415 AU 026 202GOMMUNAUTE DE COMMUNES
AGE P' ROUSSILLON CONFLENT
__ Communauté de Communes Roussillon Conflent Multiplions nos énergies
DECISION N° 54/2025
Objet: Virements de crédits de 41 940€ du chapitre 23 au chapitre 4581 et de 18 060€ du chapitre 23 au chapitre 21.
Le Président de la Communauté de communes Roussillon Conflent,
VU l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux délégations de pouvoirs susceptibles d’être consenties au Président par le Conseil Communautaire,
VU la délibération n° 2-2023 en date du 4 octobre 2023 par laquelle le Conseil Communautaire donne délégation au Président de la Communauté de communes Roussillon Conflent,
CONSIDERANT le règlement budgétaire et financier de la communauté de communes faisant référence à l’article L5217-10-6 du CGCT sur la fongibilité des crédits,
CONSIDERANT la délibération n°10 du 7 avril 2025 qui autorise le Président à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chaque section, à l’exclusion des dépenses de personnel,
CONSIDERANT le devis de changement des roues des gradins de la Catalane et la convention de gestion avec la commune de Millas pour la modernisation de l’ascenseur de la médiathèque,
CONSIDERANT que les crédits inscrits au budget 2025 au chapitre 21 ne seront pas suffisants pour prendre en charge ces dépenses et que les crédits au chapitre 4581 n’ont pas été ouverts,
DECIDE
ARTICLE 1 : d’effectuer un virement de crédits de 41 940€ du chapitre 23 au chapitre 45 et de 18 060€ du chapitre 23 au chapitre 21 selon le tableau ci-dessous :
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
PROG |Chap.| Article [Fonction Libellé Montant [PROG |Chap.| Artick[Fonctio: Libellé Montant
117| 21 | 2188 | 020 Immobilisations corporelles 18 060 €
115[ 23 | 2313 | 331 Constructions - 30000 €
HP[ 23 237 020 Constructions - 30000€
4581458101] 313 Opérations sous mandat 41 940 €
TOTAL DÉPENSES INVESTISSEMENT 0 TOTAL RECETTES INVESTISS EMENT 0
TOUS LES COURRIERS ENVOYES À LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LE SONT À M. LE PRESIDENT
1, RUE MICHEL BLANC— B.P. 5 - 66130 ILLE SUR TET - TEL 04.68.57.86.85. — FAX 04.68.92.80.70.
E-MAIL : aceueil(èroussillon-conflent.fr ARTICLENI copie dw présent document sera transmise au Receveur communautaire et au
Représentant de l’Etat, pour les suites utiles.
Fait à Ille sur Têt, le 18/11/2025,
Le Président,
Robert OLIVE
Transmis à la Sous-Préfecture de Prades, le
ROUSSILLON
CONFLENT
TOUS LES COURRIERS ENFOYES À LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LE SONT A M. LE PRESIDENT
1, RUE MICHEL BLANC - B.P. 5 - 66130 ILLE SUR TET - TEL 04.68.57.86.85. — FAX 04.68.92.80.70.
E-MAIL : accueil(@roussillon-conflent.fr