Procès Verbal - rmqp9gm4uyj3wxu

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Procès Verbal - rmqp9gm4uyj3wxu Document publié le Vendredi 20 juin 2014 par la commune de Grand-Bourg. Lien du pdf (Procès Verbal - rmqp9gm4uyj3wxu)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, VENDREDI 20 JUIN 2014

Le vendredi vingt juin deux mil quatorze à 18 heures , les membres du Conseil Municipal de la Commune de Le Grand-Bourg, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique sous la présidence de Mr Michel NAVARRE, Maire.

Etaient présent : NAVARRE Michel, Maire, CHERON Robert, GASNET Annick, DUBOIS Brigitte, LEBON Christophe , adjoints, GROS Joël, FRADET Cathy, BOULOIR William, MALLERET Emilie, GENESTE Sandra, BUFFET Jean-Philippe, CHEVREUIL Thierry, COTTON Marie-Françoise, DE SOUSA Joaquim.

Absents : /

Date de convocation : 16 juin 2014

Secrétaire de séance : Brigitte DUBOIS

Mr le Maire propose de rajouter une question à l’ordre du jour concernant une motion pour le SDACR.

Avis favorable du conseil municipal.

************************

Le procès verbal de la dernière séance a été lu et adopté.

************************

Ordre du jour :

Désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants.

ELECTIONS SENATORIALES

1. Mise en place du bureau électoral

Mr NAVARRE Michel, maire en application de l’article L2122-17 du CGCT) a ouvert la séance.

Mme DUBOIS Brigitte a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L-15 du CGCT)

Le maire a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré quinze conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L-2121-17 du CGCT était remplie.

Le maire a ensuite rappelé qu’en application de l’article R -133 du code électoral , le bureau électoral est présidé par le maire et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir Mr CHERON Robert et Mme GASNET Annick. Mmes GENESTE Sandra et MALLERET Emilie.

2 . Mode de scrutin

Le maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs. Il a rappelé qu’en application des articles L.289 et R 133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus sur la même liste,sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.

Le maire a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers généraux, conseillers à l’Assemblée de Corse, aux membres de l’assemblée de Polynésie française peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L.287, L.445 et L.556 du code électoral).

Le maire a rappelé que les délégués sont élus parmi les membres du conseil municipal et que les suppléants sont élus soit parmi les membres du conseil municipal, soit parmi les électeurs de la commune Les délégués supplémentaires sont élus parmi les électeurs de la commune.

Le maire a indiqué que conformément aux articles L.284 à L.286 du code électoral, le conseil municipal devait élire trois délégués et trois suppléants.

Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète (L.289 du code électoral).

Les listes présentées doivent respecter l’alternance de chaque sexe.

Avant l’ouverture du scrutin, le maire a constaté qu’une liste de candidats avait été déposée. Un exemplaire de chaque liste de candidats a été joint au procès-verbal.

Lorsque le nombre de candidats est supérieur à deux cents, la liste complète des candidats de la liste a été affichée dans la salle de vote et les bulletins ne comportent que le nom de la liste et du candidat tête de liste (article R.138 du code électoral).

3. Déroulement du scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe et d’un seul bulletin plié du modèle uniforme. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposé lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau , qui comprennent les bulletins blancs, ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin blanc, bulletin ne comportant pas une désignation suffisante ou dans lequel le votant s’est fait connaitre, enveloppe vide, bulletin établi au nom d’une liste dont la candidature n’a pas été enregistrée, bulletin avec adjonction ou radiation de noms ou avec modification de l’ordre des candidats, bulletin ne respectant pas l’obligation d’alternance d’un candidat de chaque sexe). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné.4. Election des délégués et des suppléants

4.1 Résultats de l’élection

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0

b. Nombre de votants (enveloppes et bulletins déposés) 15

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0

d. Nombre de suffrages exprimés (b-c) 15

Les mandats de délégués sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle. Le bureau détermine le quotient électoral, en divisant le nombre de suffrages exprimés dans la commune par le nombre des délégués à élire. Il est attribué à chaque liste autant de mandats de délégués que le nombre des suffrages de la liste contient de fois le quotient électoral. Les sièges non répartis par application des dispositions précédentes sont attribués selon la règle de la plus forte moyenne. A cet effet, les sièges sont conférés successivement à celle des listes pour laquelle la division du nombre de suffrages recueillis par le nombre de sièges qui lui ont déjà été attribués, plus un, donne le plus fort résultat. Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l’attribution du dernier siège celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d’absence de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus.

Une fois l’attribution des mandats de délégués effectuée, il est procédé de la même manière pour l’attribution des mandats de suppléants. Dans les communes de 9 000 à 30 799 habitants, il n’est procédé qu’à l’attribution de sièges de suppléants.

INDIQUER LE NOM DE LA LISTE OU DU

CANDIDAT TETE DE LISTE

(dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus)

Suffrages

obtenus

Nombre de

délégués obtenus

Nombre de

suppléants

obtenus

Michel NAVARRE 15 3 3

4.2. Proclamation des élus

Le maire à proclamé élus délégués , les candidats des listes ayant obtenu des mandats de délégués dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de délégués obtenus, conformément à la feuille de proclamation jointe au présent procès verbal.

Il a ensuite proclamé élus suppléants les autres candidats des listes pris à la suite du dernier candidat élu délégué dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de suppléants obtenus, conformément à la feuille de proclamation également jointe.

6. Observations et réclamations

////

7. Clôture du procès verbalLe présent procès verbal , dressé et clos, le vingt juin deux mil quatorze à 18 h 40 minutes, en triple exemplaire a été , après lecture, signé par le maire , les autres membres du bureau et la secrétaire.

Le maire, M.NAVARRE La secrétaire, B.DUBOIS

Les deux conseillers municipaux les plus âgés Les deux conseillers municipaux les plus jeunes R.CHERON. A.GASNET E.MALLERET. S.GENESTE

ELECTIONS SENATORIALES – TABLEAU DES DELEGUES 20 JUIN 2014

Nom et prénom des titulaires Nom et prénom des suppléants

NAVARRE Michel DUBOIS Brigitte

GASNET Annick BOULOIR William

LEBON Christophe VILLARD Mireille

LE NOUVEAU SCHEMA DEPARTEMENTAL D’ANALYSE ET DE COUVERTURE DES RISQUES (SDACR)

N° 2014.42

Préfecture le

Le Maire explique au conseil municipal que le chef de centre de secours du Grand- Bourg alerte l’ensemble des élus des communes couvertes par ce centre de secours de la teneur du nouveau schéma départemental d’analyse et de couverture des risques (SDACR). Ce schéma propose notamment que le véhicule feu de forêt (CCF) affecté au centre de secours du Grand-Bourg conformément au SDACR 2013-2014 (médiane Crocq/ Le Grand-Bourg), devrait rejoindre le centre de secours principal de La Souterraine.

Ainsi, les interventions sur tous feux du CS Le Grand-Bourg ne seraient plus assurées bien qu’ayant 8 000 ha sur 33 000 ha de surface boisée principalement en résineux.

Les délais de route trop longs des autres centres de secours équipés de véhicules adaptés auraient pour conséquence la mise en danger des biens et des personnes.

De plus, des pompiers du centre de secours du Grand-Bourg se sont formés à l’utilisation de ce porteur d’eau de 4000 L et suivent les stages de recyclages.Le Conseil municipal après en avoir délibéré :

* exige le maintien du véhicule feu de forêt (C.C.F) au centre de secours du Grand- Bourg dans l’intérêt de la population à majorité rurale du secteur desservi par ce centre de secours. Actuellement ce véhicule fait plus de sorties que celui de La Souterraine. * demande à Mr le Préfet de la Creuse de réintégrer ce véhicule dans le nouveau schéma départemental d’analyse et de couverture des risques (SDACR) au centre de secours du Grand-Bourg.

* dénonce cette décision négative envers les pompiers volontaires qui se forment pendant leurs jours de congés afin de sauver les biens d’autrui.

Cette décision n’incite pas le recrutement des Sapeurs Pompiers Volontaires malgré la pénurie de recrutements actuelle.