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Procès Verbal - u4i7bsxmytfey6
Document publié le Jeudi 20 octobre 2022 par la commune de Grand-Bourg.
Lien du pdf (Procès Verbal - u4i7bsxmytfey6)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Page 1 sur 8
Procès-verbal – CM du 20 octobre 2022
Procès-Verbal
Conseil Municipal du 20 octobre 2022
Le jeudi vingt octobre deux mil vingt-deux à 19h00, les membres du Conseil Municipal de la
Commune de Le Grand-Bourg, légalement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire sous la
présidence de Monsieur Francky CHATIGNOUX, Maire.
Etaient présents : Francky CHATIGNOUX, Maire, Marion BERGOGNON, Gilles RICARD, Françoise
BRESSY, Julien JEANNOT, Angélique AUMEUNIER, Gérard LESTERPT, Céline VILLARD, Armand
GUERIN, Carine BRAQUE, Emilie MALLERET-REBOURSIERE, Robert CHERON.
Absent excusé : Katy BOURLAUD (pouvoir à Angélique AUMEUNIER), Joël GROS (pouvoir à Emilie
MALLERET-REBOURSIERE), Quentin PICQUENOT.
Date de convocation : 13 octobre 2022
Secrétaire de séance : Angélique AUMEUNIER
Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h00 et soumet au vote les procès-verbaux du 19
septembre 2022 et du 03 octobre 2022.
PV du 19 septembre 2022 : adopté à l’unanimité
PV du 03 octobre 2022 : adopté avec 1 abstention de Madame BRAQUE car absente à ce
conseil.
Délibération 2022.68- Projet réfection du parking de la salle polyvalente- validation du plan de
financement prévisionnel dans le cadre de la DETR 2023
Vu la délibération 2021.087 en date du 9 décembre 2021,
Monsieur RICARD explique que ce projet n’a pas été retenu au titre de la DETR 2022.
Au vu de l’augmentation des prix des matériaux et donc des prestations, une actualisation
du devis initial de l’entreprise COLAS, a été demandé modifiant le plan de financement
prévisionnel.
Ainsi, dans le cadre de la DETR 2023, le conseil municipal doit se prononcer sur le
plan de financement prévisionnel suivant :
Rubrique 1 Voirie/Mobilité
DEPENSES HT RECETTE HT
Réfection/aménagement du
parking de la salle
polyvalente
47 142,23 €
DETR 2022 (40%) 18 856,90 €
Autofinancement commune 28 285,33 €
Total 47 142,23 € Total 47 142,23 € Page 2 sur 8
Procès-verbal – CM du 20 octobre 2022
Mme MALLERET s’interroge sur l’augmentation de la réactualisation de ce devis.
M RICARD indique que l’augmentation est d’environ 10%, soit un peu moins de 5000€.
M GUERIN demande combien de temps est valable ce devis.
M RICARD répond que le devis restera valable jusqu’à la notification d’acceptation du
dossier pour la DETR.
M CHERON souhaite savoir ce qui est prévu dans les travaux. Enrobé ou tri-couches ?
M RICARD répond que le parking sera réalisé en enrobé.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
AUTORISE le Maire à solliciter une subvention de 18 856,90 € au titre de la Dotation
d'Equipement des Territoires Ruraux 2023 (D.E.T.R.) pour cette opération, rubrique 1
Voirie/Mobilité, soit 40 % maximum du montant HT du projet ;
DECIDE d’inscrire cette dépense au budget 2023,
AUTORISE Le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
Résultat du vote
Nombre de conseillers Vote
Présents Votants Pouvoirs Pour Contre Abstention
12 14 2 14 0 0
Délibération 2022.69- Projet réfection du parking de l’école- validation du plan de financement
prévisionnel dans le cadre de la DETR 2023
Vu la délibération 2021.085 en date du 9 décembre 2021,
Monsieur RICARD explique que ce projet n’a pas été retenu au titre de la DETR 2022.
Au vu de l’augmentation des prix des matériaux et donc des prestations, une actualisation
du devis initial de l’entreprise COLAS, a été demandé modifiant le plan de financement
prévisionnel.
Ainsi, dans le cadre de la DETR 2023, le conseil municipal doit se prononcer sur le
plan de financement prévisionnel :
Rubrique 1 Voirie/Mobilité
DEPENSES HT RECETTE HT
Réfection/aménagement du
parking de l’école 17 493,54 €
DETR 2023 (40%) 6 997,42 €
Autofinancement commune 10 496,12 €
Total 17 493,54 € Total 17 493,54 € Page 3 sur 8
Procès-verbal – CM du 20 octobre 2022
Mme BERGOGNON souhaite connaitre les aménagements prévus.
M RICARD donne le descriptif des travaux :
- Mise en œuvre d’enrobé à chauds,
- Délimitation et marquage des places,
- Création de deux places réservées « bus scolaire » ;
- Création d’une place PMR,
- Pose de signalétique.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
AUTORISE le Maire à solliciter une subvention de 6 997,42 € au titre de la Dotation
d'Equipement des Territoires Ruraux 2023 (D.E.T.R.) pour cette opération, rubrique 1
Voirie/Mobilité, soit 40 % maximum du montant HT du projet ;
DECIDE d’inscrire cette dépense au budget 2023,
AUTORISE Le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
Résultat du vote
Nombre de conseillers Vote
Présents Votants Pouvoirs Pour Contre Abstention
12 14 2 14 0 0
Délibération 2022.70 - Subvention exceptionnelle à l’association Etoile Sportive Cycliste Le Grand
Bourg (ESCGB)
M. le Maire indique que l’association a été victime d’une extorsion de fonds.
Pour l’aider dans son fonctionnement, celle-ci demande une subvention exceptionnelle de
3000,00€ (ou autre montant que le conseil municipal voudra bien accorder).
M. le Maire demande au conseil de se prononcer sur cette demande et de déterminer le
montant de la subvention exceptionnelle accordée.
M CHERON demande qui au sein de l’association recevait les relevés de comptes.
M GUERIN indique que le trésorier les réceptionnait et les transférait à la trésorière
adjointe.
Les élus s’interrogent sur le fait que cette extorsion n’a pas été repérée plus tôt. Le
Président n’avait pas accès au compte et aux relevés en ligne ?
M GUERIN donne l’argument de la banque (Crédit Agricole). Le Président ne peut pas
avoir accès car lui-même n’est pas client.
M le Maire estime que la seule faute des dirigeants de l’association c’est l’excès de
confiance. Page 4 sur 8
Procès-verbal – CM du 20 octobre 2022
Mme BRESSY pense que c’est un manque de vigilance manifeste, le trésorier aurait dû
ouvrir et regarder les relevés de compte avant de les transférer à la trésorière adjointe.
M GUERIN précise que l’assemblée générale s’est tenue la semaine dernière. L’ensemble
du bureau a démissionné. Celui-ci a été réélu à l’unanimité.
Mme BRAQUE demande quels sont les recours possibles.
M le Maire indique qu’une plainte a été déposée. La justice va suivre son cours.
L’association a pris un avocat pour suivre la procédure.
Le Maire conclu en expliquant que l’association de vélo est très importante pour le
territoire car celle-ci est reconnu au niveau départemental et même national.
Mme MALLERET demande s’il est possible d’octroyer une aide plus importante que les
3000€ demandés.
La communauté de communes a également été sollicitée. Elle étudie le montant de la
somme qu’elle peut donner.
Les élus indiquent que dorénavant et ce pour toutes les associations du territoire, la
commune demandera le bilan financier avant d’allouer une subvention.
Mme VILLARD précise que l’association de vélo a besoin d’avoir un fonds de roulement
pour organiser les courses cyclistes mais aussi pour financer les tenues.
M GUERIN donne les noms des membres du bureau :
- Président : Christophe DESENFANT,
- Vice-Président : Ludovic BODEAUD,
- Trésorier : Rémy LABAYE,
- Secrétaire : Armand GUERIN.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
DECIDE d’octroyer une subvention exceptionnelle de 3000,00€ à l’association l’étoile
sportive cycliste de Le Grand-Bourg.
Résultat du vote
Nombre de conseillers Vote
Présents Votants Pouvoirs Pour Contre Abstention
12 14 2 13 0 1
Abstention de M GUERIN. Page 5 sur 8
Procès-verbal – CM du 20 octobre 2022
Délibération 2022.71 - Adhésion à l’Agence d’Attractivité et d’Aménagement de la Creuse (AAA2.3)
VU l'article L 5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les statuts de l'Agence d'Attractivité et d'Aménagement de la Creuse ;
Par courrier du 12 avril 2021, la Présidente de l'Agence d'Attractivité et d'Aménagement
de la Creuse a informé les maires du département de la mise en place d'une offre de
service d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière d'aménagement rural.
Monsieur le Maire, indique que l'Agence est un établissement public administratif créé en
2018 sur l'initiative du Conseil départemental et qu'elle est en mesure d'accueillir parmi
ses membres, les communes qui le souhaitent.
A ce jour, elle est composée du Conseil départemental, de 84 communes, de 4 EPCI et
d'un Syndicat mixte. Ses missions reposent sur deux axes : la construction et le pilotage
de projets stratégiques pour la Creuse et la mise en place d'une offre de service
d'ingénierie technique, juridique, financière à destination de ses membres.
La cotisation annuelle demandée aux communes est de 1€ par habitant (base DGF
années n-1).
Il est procédé à la présentation des statuts de l'Agence et de l'offre de service qu'elle a
mise en en place dernièrement s'agissant d'une assistance à maîtrise d'ouvrage en matière
d'aménagement rural (bâtiments, voirie, espaces publics). Il est procédé à la présentation
de l'annexe du règlement intérieur relative aux modalités de mise en œuvre de celle-ci.
Mme BERGOGNON s’interroge sur la phase pré-opérationnelle, l’étude architecturale et
surtout sur la définition des besoins. Pourquoi ne pas solliciter l’ANCT (financement
possible à 100% dans le cadre du plan de relance) afin de réaliser une étude de
faisabilité ainsi qu’un chiffrage des travaux ?
M le Maire indique que l’agence d’attractivité propose également un accompagnement en
phase opérationnelle (rédaction du cahier des charges pour la consultation et le choix d’un
architecte, analyse des offres, assistance pour le suivi du chantier...).
Il est plus judicieux, que l’agence suive les deux phases.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
DECIDE :
• D'adhérer à l'Agence d'Attractivité et d'Aménagement de la Creuse à compter de
l'année 2023 afin de pouvoir bénéficier de l'offre de service "Assistance à maîtrise
d'ouvrage – Aménagement rural",
• D'approuver les statuts de l'Agence d'Attractivité et d'Aménagement de la Creuse,
• D'autoriser Monsieur le Maire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la
présente délibération. Page 6 sur 8
Procès-verbal – CM du 20 octobre 2022
Résultat du vote
Nombre de conseillers Vote
Présents Votants Pouvoirs Pour Contre Abstention
12 14 2 14 0 0
Délibération 2022.72 - Convention d’accompagnement à la mise en œuvre du dispositif Eco-
Energie tertiaire par le syndicat des énergies de la Creuse (SDEC)
Monsieur RICARD indique que pour faire suite à la rencontre avec M PROUIN du SDEC,
le 06 octobre dernier, il s’avère que deux de nos bâtiments (l’école et l’espace sports et
loisirs) sont concernés par les obligations d’économie d’énergie établies par le décret éco-
énergie tertiaire. Ainsi, il est proposé au conseil de conventionner avec le SDEC afin de
pouvoir bénéficier d’un accompagnement.
Explication du contexte :
En France, le secteur du bâtiment représente 46% de nos consommations d’énergie finale
et un quart de nos émissions de dioxyde de carbone (CO2).
Le secteur tertiaire représente environ un tiers des consommations des bâtiments.
Près de la moitié des bâtiments ont été construits avant 1975. Leur consommation
moyenne est d’environ 240 kWh énergie primaire/m²/an alors que les exigences actuelles
se situent autour de 50 kWh/m²/an (obligation RT 2012).
Pour le département de la Creuse, la consommation du secteur tertiaire, représente plus
de 10% de la consommation totale d’énergie avec 378,4GWh en 2019.
Le Dispositif Eco Energie Tertiaire (DEET) également appelé « décret tertiaire », entre en
application dès cette année. Il impose une réduction des consommations énergétiques
progressive pour les bâtiments tertiaires. Issue de la loi Elan, cette nouvelle réglementation
vise à économiser 60 % d’énergie finale dans ces bâtiments à l’horizon 2050. Elle
concerne tous les bâtiments ou ensemble de bâtiments : marchands et non-marchands,
nouveaux et anciens, publics et privés, mesurant plus de 1 000 m2.
A chaque décennie (2030, 2040 et 2050), les collectivités obligées devront attester
l’économie d’énergie sur leur périmètre assujetti via l’atteinte d’objectifs fixés par les
décrets et arrêtés. Afin de suivre les progrès de chaque site soumis à la réglementation,
leurs consommations annuelles devront donc être renseignées sur la plateforme OPERAT
qui délivrera en retour une attestation annuelle qualifiant l’avancée de la collectivité dans
sa démarche de réduction de la consommation énergétique. C’est la notation « Eco-
Energie Tertiaire ».
En application de l’article L.2224-37-1 du CGCT, le service Energies du SDEC a pour but
d’assister, dans le domaine des énergies, les EPCI et les communes qui le souhaitent en
mettant à leur disposition des outils, des connaissances ainsi que des informations, des
conseils technologiques, scientifiques ou d’ordre réglementaire. Le SDEC est en mesure de Page 7 sur 8
Procès-verbal – CM du 20 octobre 2022
proposer aux collectivités qui le souhaitent un accompagnement dans la mise en œuvre
du « Décret Eco-Energie Tertiaire » sur tout ou partie du patrimoine assujetti aux
obligations de réduction des consommations dudit décret.
Pour cela, la convention prévoit deux niveaux d’accompagnement.
Niveau 1 : Accompagnement au lancement du décret tertiaire :
✓ Création du compte OPERAT et saisie des informations administratives ;
✓ L’identification et la déclaration sur OPERAT du périmètre assujetti ;
✓ Déclaration des consommations d’énergie 2021 et 2020 ;
✓ Identification de l’année de référence.
Niveau 2 : Accompagnement sur les objectifs :
✓ Déclaration annuelle des consommations d’énergie ;
✓ Elaboration des plans d’actions et modulation éventuelle des objectifs (Dossier
technique) ;
✓ Accompagnement dans la mise en place des actions et réalisation des travaux
éventuels
Les coûts de participation de la collectivité sont les suivants :
✓ Niveau 1 : 350 € / unité foncière
✓ Niveau 2 : 1 €/an/habitant.
La commune de Le Grand-Bourg compte un ensemble de bâtiments dépassant 1000 m²,
à savoir : l’école et l’espace sport et loisirs.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
Devant ses obligations réglementaires, se prononce favorablement à la signature de la
convention d’accompagnement à la mise en œuvre du dispositif « Eco-Energie Tertiaire »
entre la commune et le Syndicat des Energies de la Creuse.
Mandate Monsieur le Maire pour signer ladite convention pour une prise d’effet au 1er
janvier 2023 et ce, pour les deux niveaux d’accompagnement.
Résultat du vote
Nombre de conseillers Vote
Présents Votants Pouvoirs Pour Contre Abstention
12 14 2 14 0 0 Page 8 sur 8
Procès-verbal – CM du 20 octobre 2022
Point info :
- Présentation du rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public
d’élimination des déchets (EVOLIS 23).
- Vente d‘une parcelle au lotissement du Lavoir.
- Point sur la médiation de Barriat : un accord a été trouvé. En attente de
réception du compte rendu du médiateur.
- Point PLUI : il faudra s’assurer que les parcelles constructibles seront raccordables
au réseau d’eau potable.
- Point accessibilité : des aménagements PMR sont à prévoir au complexe sports et
loisirs.
- Point poste : la poste de Le Grand-Bourg ferme le 01 novembre 2022. Dans
l’attente de l’ouverture de l’agence postale communale, le public sera dirigé vers
l’agence de Bénévent.