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Arrêté - n2024 212 du 21 06 2024
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Arrêté - n2024 212 du 21 06 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Transports,
SÈVRES
ARRÊTÉ DU MAIRE
HAUTS-DE-SEINE
ARRETE n° 2024/212 : Portant réglementation provisoire de la circulation, impasse
Croix Bosset et rue Fréville-Le-Vingt.
Le Maire de la Ville de Sèvres,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté n° 2020/106 du 25 mai 2020 portant délégation générale et permanente de signature
à Monsieur Didier ADON, Directeur général adjoint des services,
Vu l'avis en date du 14 juin 2024 du service voirie de la Direction Territoriale Ouest du Grand
Paris Seine Ouest,
Considérant qu’il y a lieu de faciliter le bon déroulement des travaux de peinture de la clôture,
impasse Croix Bosset et au n°17 rue Fréville-Le-Vingt,
ARRETE :
ARTICLE 1. CIRCULATION.
Du lundi 24 juin 2024 au vendredi 5 juillet 2024 de 9h00 à 16h30, la circulation des piétons
est interdite au droit du n°17 rue Fréville-Le-Vingt. La circulation des piétons est basculée sur
le trottoir opposé, pour permettre les travaux de peinture de la clôture.
ARTICLE 2.
Les signalisations réglementaires sont mises en place par l’entreprise MPR 31 rue du Clos Reine
78410 AUBERGENVILLE. Le chantier s’effectue sous le contrôle de Monsieur Sylvain MERTZ
- Tél : 07.61.83.36.09. Pendant les travaux, le responsable doit assurer la circulation sécurisée
des piétons ainsi que le libre accès des riverains.
Hôtel de Ville
54, Grande Rue
BP 76
92311 Sèvres Cedex
DS PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE 18 1 JUIN 2024
8 01 75 19 41 20
12
® mairie@ville-sevres.fr
& www.sevres.fr ARTICLE 3.
Madame la Directrice des services techniques de la Mairie,
Monsieur le Directeur des services techniques de l'établissement public territorial Grand Paris
Seine Ouest,
Madame le Commissaire de Police,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Sèvres, le 21 juin 2024.
NB : Conformément aux articles R.421-I et R.421-5 du code de la justice administrative, le présent acte est susceptible de
Jaire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification/publication. Un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire de l'acte.
Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au
recours gracieux. L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux.
Pour le Maire et par délégation, —
Didier ADON
Le Directeur général adjoint des services
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE: # $ JUIN 20274