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Arrêté - n2024 102 du 21 03 2024
Document publié le Lundi 4 septembre 2023 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Arrêté - n2024 102 du 21 03 2024)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
HAUTS-DE-SEINE
Hôtel de Ville
54, Grande Rue
BP 76
ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRETE n° 2024/102 : Portant prolongation de l’arrêté n° 2023/283 du 4 septembre 2023,
réglementant provisoirement le stationnement, rue des Binelles
Le Maire de la Ville de Sèvres,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’arrêté n° 2024/009 du 16 janvier 2024 donnant délégation de fonctions et de signature
à Monsieur Franck-Eric MOREL, Conseiller Municipal délégué, notamment en matière de
circulation, de stationnement et d’espaces publics,
Vu l'arrêté n° 2023/283 du 4 septembre 2023, portant réglementation provisoire du
stationnement, rue des Binelles,
Considérant qu’il y a lieu de faciliter le bon déroulement des travaux d'isolation thermique, rue
des Binelles,
ARRETE :
ARTICLE 1. STATIONNEMENT
Du lundi 1% avril 2024 au jeudi 30 mai 2024, le stationnement des véhicules est interdit sur 4
emplacements entre le n° 43 et le n° 45 de la rue des Binelles, pour permettre la pose d’une
benne et d’un container de stockage.
ARTICLE 2.
Tout véhicule contrevenant à ces dispositions sera verbalisé et emmené à la fourrière.
ARTICLE 3.
Les signalisations réglementaires sont mises en place par l’entreprise SOCATEB, 15-17 rue des
Moulins à Cailloux - ZI SENIA - BP 337 - 94310 ORLY. Le chantier s'effectue sous le contrôle
de Monsieur Loïc GOMES SEMEDO - Tél. : 06.26.58.60.60. Pendant les travaux, le responsable
doit assurer la circulation sécurisée des piétons et le libre accès des riverains.
92311 Sèvres Cedex
& 01 41 14 10 10
& 01 75 19 41 20
2 2 MARS 2024 PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE:
S mairie@ville-sevres.fr
> wwwsevres.fr ARTICLE 4.
Madame la Directrice des services techniques de la Mairie,
Monsieur le Directeur des services techniques de l’établissement public territorial Grand Paris
Seine Ouest,
Madame le Commissaire de Police,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Sèvres, le 21 mars 2024.
NB : Conformément aux articles R.421-1 et R.421-5 du code de la justice administrative, le présent acte est susceptible de faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de
sa notification/publication. Un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire de l'acte. Cette démarche
prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux.
L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux.
au stationnement et aux espaces publics
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE : 2 1 MARS 2024
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