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Arrêté - n2024 100 du 21 03 2024
Document publié le Mardi 16 janvier 2024 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Arrêté - n2024 100 du 21 03 2024)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
HAUTS-DE-SEINE
Hôtel de Ville
54, Grande Rue
BP 76
ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRETE n° 2024/100 : Portant réglementation provisoire du stationnement, Grande Rue
Le Maire de la Ville de Sèvres,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté n° 2024/009 du 16 janvier 2024 donnant délégation de fonctions et de signature
à Monsieur Franck-Eric MOREL, Conseiller Municipal délégué, notamment en matière de
circulation, de stationnement et d’espaces publics,
Considérant qu’il y a lieu de faciliter le bon déroulement des travaux de rénovation d’un
immeuble, Grande Rue,
ARRETE :
ARTICLE 1. STATIONNEMENT
Du lundi 25 mars 2024 au mercredi 15 juin 2024 les dispositions suivantes sont prises, Grande
Rue:
e le stationnement des véhicules est interdit sur deux emplacements au droit du n° 84 de la
Grande Rue.
ARTICLE 2.
Tout véhicule contrevenant à ces dispositions sera verbalisé et emmené à la fourrière.
ARTICLE 3.
Les signalisations réglementaires sont mises en place par l’entreprise NC CONSTRUCTIONS,
192 rue Marie Thorez 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNE. Le chantier s'effectue sous le
contrôle de Monsieur Carlos NETO - Tél. : 06.95.82.37.04. Pendant les travaux, le responsable
doit assurer la circulation sécurisée des piétons et le libre accès des riverains.
92311 Sèvres Cedex
01 41 14 10 10
& 01 75 19 41 20
S mairie@ville-sevres.fr
L wwwsevres.fr
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE 1 1 MARS 2024
12 ARTICLE 4.
Madame la Directrice des services techniques de la Mairie,
Monsieur le Directeur des services techniques de l’établissement public territorial Grand Paris
Seine Ouest,
Madame le Commissaire de Police,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Sèvres, le 21 mars 2024.
NB : Conformément aux articles R.421-1 et R.421-5 du code de la justice administrative, le présent acte est susceptible de faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de
sa notification/publication. Un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire de l'acte. Cette démarche
prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux.
L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux.
Pour le Mairèvt par dél
Le|Conseiller Municipal délégué à la circulation,
au stationnement et aux espaces publics
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE 1 1 MARS 2024