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Arrêté - n2024 103 du 21 03 2024
Document publié le Mardi 16 janvier 2024 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Arrêté - n2024 103 du 21 03 2024)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
SÈVRES
ARRÊTÉ DU MAIRE
HAUTS-DE-SEINE
ARRETE n° 2024/103 : Portant réglementation provisoire de la circulation, rue Théodore
Deck
Le Maire de la Ville de Sèvres,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté n° 2024/009 du 16 janvier 2024 donnant délégation de fonctions et de signature
à Monsieur Franck-Eric MOREL, Conseiller Municipal délégué, notamment en matière de
circulation, de stationnement et d’espaces publics,
Vu l'avis en date du 15 mars 2024 du service voirie de la Direction Territoriale Ouest du Grand
Paris Seine Ouest,
Considérant qu’il y a lieu de faciliter le bon déroulement des travaux de réfection de volets, rue
Théodore Deck,
ARRETE :
ARTICLE 1. CIRCULATION
Le jeudi 11 avril 2024 de 9h00 à 16h30 les dispositions suivantes sont prises, rue Théodore
Deck :
e la circulation des véhicules est interdite rue Théodore Deck ; en conséquence,
une déviation est mise en place :
° pour les véhicules venant de la rue Brongniart : par l’avenue de la Division Leclerc,
la rue des Bruyères, la rue des Binelles et la rue Falconet.
° pour les véhicules venant de la rue Falconet : par la rue des Binelles, la rue des
Bruyères et l’avenue de la Division Leclerc.
e la rue Falconet est mise en double sens de circulation ;
e la circulation des piétons est maintenue en toutes circonstances.
Hôtel de Ville
54, Grande Rue ARTICLE 2.
BP 76 Tout véhicule contrevenant à ces dispositions sera verbalisé et emmené à la fourrière.
92311 Sèvres Cedex
01 41 1410 10 PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE
& 01 75 19 41 20 2 LMI 202
S mairie@ville-sevres.fr
L wwwsevres.fr ARTICLE 3.
Les signalisations réglementaires sont mises en place par l’entreprise JP FERMETURES, 11 rue
Saint Méen 60570 MORTEFONTAINE-EN-THELLE Le chantier s’effectue sous le contrôle de
Monsieur Jimmy PERREAU - Tél. : 06.20.82.06.01. Pendant les travaux, le responsable doit
assurer la circulation sécurisée des piétons et le libre accès des riverains.
ARTICLE 4.
Madame la Directrice des services techniques de la Mairie,
Monsieur le Directeur des services techniques de l’établissement public territorial Grand Paris
Seine Ouest,
Madame le Commissaire de Police,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Sèvres, le 21 mars 2024.
NB : Conformément aux articles R.421-1 et R.421-5 du code de la justice administrative, le présent acte est susceptible de faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de
sa notification/publication. Un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire de l'acte. Cette démarche
prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux.
L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux.
au sfationnement et aux espaces publics
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE 1 l MARS 2024