Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - n2024 104 du 21 03 2024
Arrêté - n2024 100 du 21 03 2024
Arrêté - n2024 102 du 21 03 2024
Arrêté - n2024 103 du 21 03 2024
Arrêté - n2024 412 du 21 11 2024
Arrêté - n2024 413 du 21 11 2024
Arrêté - n2024 212 du 21 06 2024
Arrêté - n2024 093 du 08 03 2024
Arrêté - n2024 073 du 06 03 2024
Arrêté - n2024 185 du 03 06 2024
Arrêté - n2024 101 du 21 03 2024
Document publié le Mardi 16 janvier 2024 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Arrêté - n2024 101 du 21 03 2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
HAUTS-DE-SEINE
Hôtel de Ville
54, Grande Rue
BP 76
ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRETE n° 2024/101 : Portant réglementation provisoire de la circulation et du
stationnement, avenue Camille Sée
Le Maire de la Ville de Sèvres,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté n° 2024/009 du 16 janvier 2024 donnant délégation de fonctions et de signature
à Monsieur Franck-Eric MOREL, Conseiller Municipal délégué, notamment en matière de
circulation, de stationnement et d’espaces publics,
Vu l'avis en date du 14 mars 2024 du service voirie de la Direction Territoriale Ouest du Grand
Paris Seine Ouest,
Considérant qu’il y a lieu de faciliter le bon déroulement de l’organisation de la chasse aux oeufs,
square Carrier-Belleuse,
ARRETE :
ARTICLE 1. CIRCULATION
Le dimanche 31 mars 2024 de 12h00 à 18h00, la circulation des véhicules est interdite, avenue
Camille Sée ; en conséquence :
e l’arrêt du bus situé avenue Camille Sée est supprimé ;
e la circulation du bus, ligne n°469, allant en direction de la porte des Hauts-de-Seine, est
déviée par l'avenue de la Division Leclerc (RD 406) et la Grande Rue (RD 910) ;
e la circulation des véhicules est interdite, avenue Camille Sée ; en conséquence, une
déviation est mise en place :
° pour les véhicules venant de la Grande Rue : par l’avenue de la Division Leclerc,
l’avenue Henri Régnault et l’avenue Léon Journault,
° pour les véhicules venant de l’avenue Léon Journault : par la rue Victor Hugo et la
Grande Rue.
e la circulation des piétons est maintenue.
92311 Sèvres Cedex
01 41 1410 10
& 01 75 19 41 20
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE : 2 1 MARS 2024
S mairie@ville-sevres.fr
> wwwsevres.fr ARTICLE 2. STATIONNEMENT
Le dimanche 31 mars 2024 de 12h00 à 18h00, le stationnement des véhicules est interdit avenue
Camille Sée.
ARTICLE 3.
Tout véhicule contrevenant à ces dispositions sera verbalisé et emmené à la fourrière.
ARTICLE 4.
Les signalisations réglementaires sont mises en place par le service des Fêtes et Cérémonies de
la Ville de Sèvres.
ARTICLE 5.
Madame la Directrice des services techniques de la Mairie,
Monsieur le Directeur des services techniques de l'établissement public territorial Grand Paris
Seine Ouest,
Madame le Commissaire de Police,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Sèvres, le 21 mars 2024.
NB : Conformément aux articles R.421-I et R.421-5 du code de la justice administrative, le présent acte est susceptible de faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de
sa notification/publication. Un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire de l'acte. Cette démarche
prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux.
L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux.
Lg Conseiller Municipal délégué à la circulation,
al stationnement et aux espaces publics
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE 1 2 MARS 2024