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unknown - annexe5 note presentation BP 2026 tampon Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Servon-sur-Vilaine. Lien du pdf (unknown - annexe5 note presentation BP 2026 tampon)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Logement, Annexe 3a

NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE

BUDGET PRIMITIF 2026

A - LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

1 – LES RECETTES

Les recettes réelles de fonctionnement attendues pour 2026 s’élèvent à 66 643,60 € et se répartissent comme suit :

CHAPITRE BP 2025 BP 2026

70 Produits des services et du domaine 47 450,22 € 22 963,60 €

74 Dotations et participations 42 500,00 € 42 300,00 €

75 Autres produits de gestion courante 1 380,00 € 1 380,00 €

Total des recettes réelles de fonctionnement 91 330,22 € 66 643,60 €

002 Excédent de fonctionnement reporté 6 894,02 € 10 014,78 €

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 98 224,24 € 76 658,38 €

Pour 2026, les recettes réelles budgétaires baissent de 22% par rapport au budget 2025. Cet écart provient du fait qu’en 2025, le CCAS de Servon sur Vilaine portait le contrat conclu avec le village de vacances retenu pour le voyage séniors pour l’ensemble des CCAS (Chateaugiron, Domloup/Piré-Chancé, Noyal sur Vilaine et Servon sur Vilaine). Ce portage a par ailleurs fait l’objet de remboursement de la part des autres CCAS pour la part qui leur incombait.

Le produit des services à hauteur de 22 963,60 € est constitué principalement de :

- la facturation du service d’animation et de coordination de la maison Helena, le séjour senior (part servonnais), les ateliers et le repas des ainés pour 16 540 €

- du remboursement du loyer d’un logement pour 6 423,60 €

Les dotations et participations s’élèvent à 42 300 €, ce poste est composé de la subvention de fonctionnement versée par la commune.

Les autres produits de gestion courante à hauteur de 1 380 € correspondent au loyer du logement d’urgence.Annexe 3a

2 – LES DEPENSES

Les dépenses réelles de fonctionnement sont estimées à 75 808,38 € pour 2026, contre 97 374,24 € au budget 2025, soit une baisse de 22% due au portage 2025 du voyage séniors. Elles se répartissent comme suit :

CHAPITRE BP 2025 BP 2026

011 Charges à caractère général 49 582,00 € 25 530,78 €

012 Charges de personnel 39 200,00 € 39 354,00 €

65 Autres charges de gestion courante 7 000,00 € 7 534,00 €

66 Dotations aux provisions 230,00 € 230,00 €

67 Charges exceptionnelles 1 362,24 € 3 159,60 €

Total des dépenses réelles de fonctionnement 97 374,24 € 75 808,38 €

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 850,00 € 850,00 €

Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 850,00 € 850,00 €

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 98 224,24 € 76 658,38 €

Les charges à caractère général à hauteur de 25 530,78 € regroupent pour l’essentiel les dépenses d’alimentation et de diverses fournitures pour le logement d’urgence et la maison Helena, l’abonnement et l’adhésion à l’UNCCAS, la location d’un photocopieur, des prestations d’animation pour la maison Helena, le repas des ainés et son animation.

Les charges de personnel s’établissent à 39 354 € et sont principalement liées au remboursement à la commune par le CCAS du personnel administratif et d’animation mis à disposition, la cotisation à l’URSSAF pour les membres bénévoles et des chèques cadeaux pour d’éventuels stagiaires.

Les charges de gestion courante s’élèvent à 7534 € et se décomposent notamment comme suit : - Les aides pour 1100€ (aides alimentaires, aides financières – carburants, réparations, etc…) - Les créances admises en non-valeur (200€)

- Les aides pour des séjours scolaires ou ALSH (500€)

- Les autres participations dont les coupons sport (3 000 €)

- Les subventions de fonctionnement aux associations (550 €), à l’épicerie solidaire (1 800 €).

Les provisions pour dépréciation des créances douteuses s’analysent comme une dépense obligatoire, budgétée à 230€

Des charges exceptionnelles sont estimées à 3 159,60€ permettant d’équilibrer la section de fonctionnement.

Les opérations d’ordre de transfert entre sections pour 850 € correspondent aux amortissements des immobilisations (mobilier, matériel informatique et divers)Annexe 3a

B – LA SECTION D’INVESTISSEMENT

1 – LES RECETTES

Les recettes d’investissement s’élèvent à 9 874,16 €, soit +10% par rapport au budget 2025.

CHAPITRE BP 2025 BP 2026

10 Dotation, fonds divers et réserves 0 € 16,40 €

16 Emprunts et dettes assimilées 400 € 400,00 €

27 Autres immobilisations financières 130€ 750,00 €

Total des recettes réelles d'investissement 530 € 1 166,40 €

040 Opération d'ordre de transferts entre sections 850 € 850,00 €

Total des recettes d'ordre d'investissement 850 € 850,00 €

001 Excédent investissement reporté 7 597,94 € 7 857,76 €

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT 8 977,94 € 9 874,16 €

Elles se composent des éléments suivants :

Dotation, fonds divers et réserves correspondant au FCTVA récupérés sur les investissements réalisés en N-2,

Emprunts et dettes assimilées relatif à l’encaissement des cautions du logement d’urgence pour 400 €.

Autres immobilisations financières correspondant au remboursement des prêts consentis à des tiers pour 750 €

Des opérations de transfert entre sections pour un montant 850 € et relative aux amortissements des immobilisations.

De l’excédent d’investissement reporté s’élevant à 7 857,76€.

2 - LES DEPENSES

Les dépenses d’investissement s’élèvent à 9 874,16 €

CHAPITRE BP 2025 BP 2026

16 Emprunts et dettes assimilées 400,00 € 400,00 €

20 Immobilisations incorporelles 2 000,00 € 1 626,00 €

21 Immobilisations corporelles 300,00 € 1 000 €

27 Autres immobilisations financières 6 277,94 € 6 848,16 €

Total des dépenses réelles d'investissement 8 977,94 € 9 874,16 €

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 8 977,94 € 9 874,16 €Annexe 3a

Elles se décomposent comme suit :

Emprunts et dettes assimilées relatif aux cautions du logement qui seront restituées au moment de l’état des lieux de sortie pour 400 €

Immobilisations pour 2 626 € (dont reste à réaliser pour le renouvellement du logiciel facturation)

Autres immobilisations financières pour 6 848,16 € concernant les éventuels prêts remboursables que le CCAS pourrait accorder et pour équilibrer la section d’investissement.

D –SYNTHESE DU BUDGET PRIMITIF 2026

dépenses réelles 75 808,38 € recettes réelles 66 643,60 €

dépenses pour ordre 850,00 € recettes pour ordre 10 014,78 €

Total dépenses de fonctionnement 76 658,38 € Total recettes de fonctionnement 76 658,38 €

dépenses réelles 9 874,16 € recettes réelles 1 166,40 €

dépenses pour ordre recettes pour ordre 8 707,76 €

Total dépenses de investissement 9 874,16 € Total recettes de investissement 9 874,16 €

section de fonctionnement

section de investissement