Déliberation - 99 AU 2024045

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Déliberation - 99 AU 2024045 Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Bagnolet. Lien du pdf (Déliberation - 99 AU 2024045)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie, Commune de Bagnolet ( Seine-Saint-Denis )

Direction des Ressources Humaines

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

093-219300068-20240308-2024045-AU N°2024/045

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 22/03/2024 DECISION Publication : 22/03/2024

Objet : Approbation de la prise en charge de la formation « Administration du serveur oracle pour les applications CIVIL », organisée par la société « C.LR.IL. Editeur de solutions »

Le Maire,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22,

VU le Code de la commande publique et notamment son article R.2122-8,

VU la délibération du 09 juillet 2020 portant délégation d’attributions du conseil municipal au Maire en application de l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales,

CONSIDERANT qu'il est nécessaire pour les agents communaux de suivre des formations et de participer à des stages ou à des journées d’études organisées par des organismes autres que le CNFPT,

CONSIDERANT que la société « C.ZR.I.L. », située au 49 avenue Albert Einstein - BP 12074 - 69603 VILLEURBANNE Cedex, organise des formations spécifiques destinées aux personnels de la Fonction Publique.

CONSIDERANT la nécessité pour M. Hocine TOUAHMI de se former à l’administration du serveur Oracle.

DECIDE

ARTICLE 1 APPROUVE la prise en charge de la formation « Administration du serveur oracle pour les applications CIVIL » qui s’est déroulée les 21 et 22/11/2023 et organisée à distance les 21 et 22/11/2023 par la société « C.L.R.I.L. Editeur de solutions », située au 49 avenue Albert Einstein - BP 12074 - 69603 VILLEURBANNE Cedex, en direction de M. Hocine TOUHAMI, agent de la Direction du Système d’Information pour un montant de 700€00 T.T.C. (Sept cents euros T.T.C.).

ARTICLE 2 : DIT que la dépense sera imputée au budget communal 2023.

ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision dont copie sera adressée à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis, à Madame le comptable public de Montreuil et sera inscrite au registre des décisions et des délibérations. Il en sera par ailleurs rendu compte au Conseil Municipal lors de la prochaine séance. La présente décision est susceptible d’un recours gracieux auprès de l’autorité administrative compétente et d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montreuil sous Bois, dans les deux mois suivant sa notification.

Fait à BAGNOLET, le 08 mars 2024.