Déliberation - 99 AU 2024007

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Déliberation - 99 AU 2024007 Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Bagnolet. Lien du pdf (Déliberation - 99 AU 2024007)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie, Commune de Bagnolet (Seine Saint-Denis)

DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE / Service Commande Publique Accusé de réception - Ministère e l'Intéfs4/007

(093-219300068-20240122-2024007-AU)

DECISION Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 26/04/2024}

Pubtication-26/04/2024

OBJET : Contrat de maintenance du système de détection incendie et du système de mise en

sécurité incendie du groupe scolaire JOLIOT-CURIE avec la société AVISS Services

Le Maire,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-21 et L.2122-22,

VU le Code de la commande publique, et notamment ses articles R2122-8 et R. 2123-1 1,

VU la délibération n° 200709 du 09 juillet 2020 par laquelle, le conseil municipal a délégué certaines de ses attributions au maire,

CONSIDERANT qu’il est nécessaire d’assurer la maintenance du système de détection incendie et de sécurité incendie pour le groupe scolaire JOLIOT-CURIE,

CONSIDERANT qu’il est nécessaire d’assurer la maintenance préventive et curative de ces systèmes d’alarmes anti-intrusion sur l’ensemble des sites municipaux,

CONSIDERANT que la proposition de contrat pour cette prestation, formulée par la société AVISS Services, sise 54 rue Pierre Curie 78370 PLAISIR a été jugée économiquement avantageuse et conforme aux attentes de la ville ;

DECIDE

ARTICLE 1 : APPROUVE le contrat de maintenance préventive et curative du système de détection incendie et du système de mise en sécurité incendie du groupe scolaire JOLIOT-CURIE pour un montant annuel de 2 083,00 € HT, soit 2 499,60 € TTC (forfait de maintenance préventive), et un montant de dépenses correctives à hauteur maximum de 3 500,00 € HT / an, soit 4 200,00 € TTC, sous forme de bons de commande, selon tarifs de prestations indiquées au contrat, soit un montant total

maximum du marché de 5 583,00 € HT / an, avec la société AVISS Services, sise 54 rue Pierre

Curie 78370 PLAISIR.

ARTICLE 2 : DIT que le contrat prendra effet au 01/03/2024

ARTICLE 3 : PRECISE que le contrat est conclu pour une durée d’un an. Il pourra faire l’objet

d’une reconduction tacite annuelle sans toutefois pouvoir excéder une durée totale de quatre ans.

ARTICLE 4 : DIT que la dépense afférente sera inscrite au budget communal de l’exercice 2024.

ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision, dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de la Seine Saint-Denis, à Madame le comptable public de Montreuil et sera inscrite au registre des décisions et des délibérations. Il en sera par ailleurs rendu compte au Conseil Municipal lors de la prochaine séance. La présente décision est susceptible d’un recours gracieux auprès de l’autorité administrative compétente et d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montreuil, dans les deux mois suivant sa notification.

Fait à Bagnolet, le 22 janvier 2024.