Déliberation - 99 AU 2023198 002

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Déliberation - 99 AU 2023198 002 Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Bagnolet. Lien du pdf (Déliberation - 99 AU 2023198 002)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie, Commune de Bagnolet (Seine Saint-Denis)

DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE / Service Commande Publique Accusé de réception - Ministère de l'Intérieun023/198

(093-219300068-20231213-2023198-AU

DE CISTIO Naccusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 20/12/2023]

OBJET : Décision portant attribution du marché d’acquisition d’une solution de gestion des congés, des absences et de l’optimisation du temps de travail de la ville de Bagnolet

Le Maire,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-21 et L.2122-22,

VU le Code de la commande publique, et notamment ses articles R. 2123-1 1° et R2162-4,

VU la délibération n° 200709 du 09 juillet 2020 par laquelle, le conseil municipal a délégué certaines de ses attributions au maire,

CONSIDERANT que la ville de Bagnolet a lancé une consultation pour l’acquisition d’une solution de gestion des congés, des absences et de l'optimisation du temps de travail de la ville de Bagnolet,

CONSIDERANT qu’il s’agit d’une consultation lancée en procédure adaptée avec publicité en application des articles R. 2123-1 1° du Code de la commande publique, qui donnera lieu à un marché à prix mixte avec une partie forfaitaire en ce qui concerne l’acquisition de la solution OTT et la maintenance, d’une part, et des prestations rémunérées à prix unitaires à bons de commande sans minimum et avec un maximum en valeur de 40000 € HT, pour la fourniture, l'installation et la maintenance d’équipements (bornes), pour les cessions de formation supplémentaires, en application des articles R.2162-13 et R.2162-14 du code précité, d'autre part,

CONSIDERANT qu'à l'issue de cette consultation, l’offre économiquement la plus avantageuse tous critères confondus, est celle de l'entreprise INCOTEC,

DECIDE

ARTICLE 1 : ATTRIBUE le marché ayant pour objet l'acquisition d’une solution de gestion des congés, des absences et de l’optimisation du temps de travail de la ville de Bagnolet à la société INCOTEC pour un montant

de 5223720 € HT pour la partie forfaitaire et des prestations rémunérées à prix unitaires à bons de commande sans minimum et avec un maximum en valeur de 40 000 € HT pour la fourniture, l'installation et la maintenance d'équipements et les cessions de formation supplémentaires.

ARTICLE 2 : DIT que le marché prendra effet à compter de sa notification.

ARTICLE 3: PRECISE que le marché est conclu pour une durée d’un an. Il pourra faire l’objet d’une

reconduction tacite annuelle sans toutefois pouvoir excéder 3 reconductions, soit pour une durée totale de quatre

ans.

ARTICLE 4 : La dépense afférente sera prévue au budget communal de l’exercice 2023.

ARTICLE 5: Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision, dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de la Seine Saint-Denis, à Madame le comptable public de Montreuil et sera inscrite au registre des décisions et des délibérations. Il en sera par ailleurs rendu compte au

Conseil Municipal lors de la prochaine séance. La présente décision est susceptible d’un recours gracieux auprès de l’autorité administrative compétente et d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montreuil, dans les deux mois suivant sa notification.

Fait à Bagnolet, le 13 décembre 2023.

Le Maire T