Déliberation - 99 AU 2024116

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Déliberation - 99 AU 2024116 Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Bagnolet. Lien du pdf (Déliberation - 99 AU 2024116)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie, Commune de Bagnolet (Seine Saint-Denis)

DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE / Service Commande Publique 2024-116 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur

083-214300066-20240610-24241 46-AÛ)

Accusé cenifié exécutoire

Réception per fs pet COPA)

Publication : 09/67/2024

DECISION

OBJET: Décision portant attribution de l’accord-cadre relatif à l’entretien et la maintenance préventive des ascenseurs — monte-charges — équipements mécaniques de levage à l’opérateur économique FAIN ASCENSEURS.

Le Maire,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-21 et L.2122-

22 ;

VU le Code de la commande publique, et notamment son article R.2123-1 ;

VU la délibération n° 200709 du 09 juillet 2020 par laquelle, le conseil municipal a délégué certaines de ses attributions au maire,

CONSIDERANT que la Ville de Bagnolet a lancé une consultation pour sélectionner l’opérateur qui aura en charge ces prestations,

CONSIDERANT qu'il s’agit d’une consultation passée selon une procédure adaptée en raison de son montant, en application de l’article R. 2123-1 du Code de la commande publique,

CONSIDERANT qu'à l'issue de cette consultation, l’offre économiquement la plus avantageuse est

celle de l’opérateur économique FAIN ASCENSEURS,

DECIDE

ARTICLE 1 : ATTRIBUE à l’opérateur économique FAIN ASCENSEURS, l’accord-cadre relatif à l’entretien et la maintenance préventive des ascenseurs — monte-charges — équipements mécaniques de levage, pour un montant annuel de 15 785.00 € HT pour la partie forfaitaire et pour un montant maximum annuel de 25 000 € HT pour la partie à bons de commande.

ARTICLE 2 : DIT que l’accord-cadre qui prendra effet à compter de sa notification est conclu pour une période d’un an renouvelable trois fois.

ARTICLE 3 : La dépense afférente est inscrite au budget communal de l’exercice 2024.

ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision, dont une copie sera adressée à Monsieur le Préfet de la Seine Saint-Denis, à Madame le comptable public de Montreuil et sera inscrite au recueil des actes administratifs. Il en sera par ailleurs rendu compte au Conseil Municipal lors de la prochaine séance. La présente décision est susceptible d’un recours gracieux auprès de l’autorité administrative compétente et d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montreuil, dans les deux mois suivant sa notification.

Faït à Bagnolet, le 10/06/2024