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unknown - 99 AI 2024346
Déliberation - 99 AU 2024128
Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Bagnolet.
Lien du pdf (Déliberation - 99 AU 2024128)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
Commune de Bagnolet (Seine Saint-Denis)
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE / Service Commande Publique
2024-128
DECISION
OBJET: Décision portant attribution du lot 2 de l’accord-cadre relatif à la vérification, la maintenance, et la fourniture de matériels des moyens de secours de l’ensemble des équipements communaux à l’opérateur économique AVISS SERVICES.
Le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-21 et L.2122- 22:
VU le Code de la commande publique, et notamment son article R.2123-1 ;
VU la délibération n° 200709 du 09 juillet 2020 par laquelle, le conseil municipal a délégué certaines deses attributions au maire,
CONSIDERANT que la Ville de Bagnolet a lancé une consultation pour sélectionner l’opérateur qui
aura en charge la vérification, la maintenance, et la fourniture de matériels des moyens de secours de
l’ensemble des équipements communaux.
CONSIDERANT qu’il s’agit d’une consultation allotie, passée selon une procédure adaptée en raison de son montant, en application de l’article R. 2123-1 du Code de la commande publique,
CONSIDERANT qu'à l'issue de cette consultation du lot 2: installations de désenfumage et compartimentage, l’offre économiquement la plus avantageuse est celle de l’opérateur économique AVISS SERVICES,
DECIDE
ARTICLE 1 : ATTRIBUE à l’opérateur économique AVISS SERVICES, le lot 2 de l’accord-cadre
relatif à la vérification, la maintenance, et la fourniture de matériels des moyens de secours de l’ensemble des équipements communaux à l’opérateur, pour un montant annuel de 7 765,00 € HT pour la partie forfaitaire et pour un montant maximum annuel de 8 000 € HT pour la partie à bons de
commande.
ARTICLE 2 : DIT que l’accord-cadre qui prendra effet à compter de sa notification est conclu pour
une période d’un an renouvelable trois fois.
ARTICLE 3 : La dépense afférente est inscrite au budget communal de l’exercice 2024.
ARTICLE 4: Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision, dont une copie sera adressée à Monsieur le Préfet de la Seine Saint-Denis, à Madame le comptable public de Montreuil et sera inscrite au registre des décisions et des délibérations. Il en sera par ailleurs rendu compte au Conseil Municipal lors de la prochaine séance. La présente décision est susceptible d’un recours gracieux auprès de lautorité administrative compétente et d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montreuil, dans les deux mois suivant sa notification.
Fait à Bagnolet, le 24 juillet 2024.
le au) Tony Di HART 10
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
093-219300068-20240724-2024128-AU/
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 04/09/2024}
Publication : 04/09/2024