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unknown - 99 AI 2024346
Déliberation - 99 AU 2024127
Document publié le Mercredi 24 juillet 2024 par la commune de Bagnolet.
Lien du pdf (Déliberation - 99 AU 2024127)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
Commune de Bagnolet (Seine Saint-Denis) DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE / Service Commande Publique 2024-127 DECISION OBJET: Décision portant attribution du lot 1 de l’accord-cadre relatif à la vérification, la maintenance, et la fourniture de matériels des moyens de secours de l’ensemble des équipements communaux à l’opérateur économique PROTECT SECURITE. Le Maire, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-21 et L.2122- 212 VU le Code de la commande publique, et notamment son article R.2123-1 ; VU la délibération n° 200709 du 09 juillet 2020 par laquelle, le conseil municipal a délégué certaines de ses attributions au maire, CONSIDERANT que la Ville de Bagnolet a lancé une consultation pour sélectionner l'opérateur qui aura en charge la vérification, la maintenance, et la fourniture de matériels des moyens de secours de l’ensemble des équipements communaux. CONSIDERANT qu’il s’agit d’une consultation allotie, passée selon une procédure adaptée en raison de son montant, en application de l’article R. 2123-1 du Code de la commande publique, CONSIDERANT qu'à l'issue de cette consultation du lot 1 : extincteurs, R.IL.A., colonnes sèches, l'offre économiquement la plus avantageuse est celle de l'opérateur économique PROTECT SECURITE, DECIDE ARTICLE 1 : ATTRIBUE à l'opérateur économique PROTECT SECURITE, le lot 1 de l’accord- cadre relatif à la vérification, la maintenance, et la fourniture de matériels des moyens de secours de l’ensemble des équipements communaux à l'opérateur, pour un montant annuel de 6722.80 € HT pour la partie forfaitaire et pour un montant maximum annuel de 8 000 € HT pour la partie à bons de commande. ARTICLE 2 : DIT que l’accord-cadre qui prendra effet à compter de sa notification est conclu pour une période d’un an renouvelable trois fois. ARTICLE 3 : La dépense afférente est inscrite au budget communal de l’exercice 2024. ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision, dont une copie sera adressée à Monsieur le Préfet de la Seine Saint-Denis, à Madame le comptable public de Montreuil et sera inscrite au registre des décisions et des délibérations. Il en sera par ailleurs rendu compte au Conseil Municipal lors de la prochaine séance. La présente décision est susceptible d’un recours gracieux auprès de l’autorité administrative compétente et d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montreuil, dans les deux mois suivant sa notification. Fait à Bagnolet, le 24 juillet 2024. Le MARE Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 093-219300068-20240724-2024127-AU Accusé certifié exécutoire To Ny D M À PA Î M O Réception par le préfet : 04/09/2024} Publication : 04/09/2024