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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Longperrier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20231205 Compte Rendu Conseil)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques,
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
DÉCEMBRE
2023
PROCES-VERBAL-
SEANC
f
Le
12
décembre
2023,
les
membres
du
Conseil
Municipal
régulièrement
convoqués
le 08/12/2023,
se
sont
réunis
salle
des
Archers
à
Longperrier,
sous
ia présidence
de
Monsieur
Michel
MOUTON,
Maire,
en
séance
publique.
16
membres
présents
à l’ouverture
: Michel
MOUTON,
Patrick
SNAKOWSKI,
Marie-Christine
DELMÉ,
Jean-Yves
PROVOST,
Sylvie
NIETO
MORILLO,
Catherine
GRECO,
Fabrice
MOCQUARD,
Christophe
LE
VAILLANT,
Frédéric
RUBINSTEIN,
Vakrie
FESNOUX.
M.
EL-OUARDI
Mohamed,
M.
KIRCHE
Jean
Michel,
Mme
LELONG,
Mme
SAINTE
BEUVE
Corinne,
Mme
RONGIONE
Florence,
M.
MARTA
Claude.
3
membres
absents
dont
(3
pouvoirs) :
Mme
DUTREUIL
Christelle
(pouvoir
M.
Provost)
; M.
NEKHILI
Nordine
(pouvoir
M.
MARTA),
M.
ESTEVENON
(pouvoir
Mme
RONGIONE)
Le
Maire
a
ouvert
la séance
à
19h08
après
avoir
vérifié
que
le
quorum
était
atteint.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: Mme
NIETO
Sylvie
+
Approbation
du
procès-verbal
du
05
décembre
2023
Avant
de
mettre
à l'approbation,
le Maire
demande
s’il y aurait
des
observations.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
a validé,
à l'unanimité,
dont
3
pouvoirs,
le compte-
rendu
de
la
réunion
du
conseil
du
05
décembre
2023
>
DELIBERATION
2023
_40 : Garantie
d'emprunts
Rapporteur
: Le
Maire
Il
est
demandé
à
l'assemblée
délibérante
d'accorder
sa
garantie
à
hauteur
de
100
%
pour
le
remboursement
d'un
prêt
d'un
montant
total
de
7 676
549,00
euros
souscrit
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
par
HLM
-
LES
FOYERS
DE
SEINE
ET
MARNE,
selon
les
caractéristiques
financières
et aux
charges
et conditions
du
Contrat
de
prêt
N°
151122
constitué
7
lignes
de
Prêt.
Ledit
contrat
a
été
joint
aux
conseillers
en
annexe
via
ID'LIBRE
et
fera
partie
intégrante
de
la
présente
délibération
(26
pages
de
contrat
+
34
pages
de
tableaux).
La
garantie
est
apportée
aux
conditions
suivantes
:
Ÿ
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
pour
la
durée
totale
de
Prêt
et jusqu’au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l'ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l'Emprunteur
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à
la date
d'exigibilité.
Page
1 sur4 Y
Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
simple
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
la
Collectivité
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à
se
substituer
à
l'Emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
res-
sources
nécessaires
à ce
règlement.
N/B
: Cette
délibération
est
inscrite
à
l’ordre
du
jour
du
prochain
Conseil
Communautaire
du
21
décembre
2023.
Ce
dernier,
après
approbation
par
les
élus
communautaires
:
*
1°
apportera
sa
contre-garantie
d'emprunt
à
hauteur
de
100%,
soit
7
676
549
euros
à
la
Commune
de
Longperrier
pour
l'emprunt
contracté
par
HLM-LES
FOYERS
DE
SEINE
ET
MARNE
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
qu'elle
a
cautionnés,
dans
le
cadre
de
la construction
de
56
logements
locatifs
sociaux
situés
rue
de
la
Belle
Etoile
;
2°
dit
que
la
contre-garantie
d'emprunt
de
la
Communauté
d'agglomération
Roissy
Pays
de
France
sera
accordée
pour
la durée
totale
des
différents
concours
;
3°
dit
qu'au
cas
où
la
ville
de
Longperrier
serait
actionnée
en
vertu
du
fait
que
l'emprunteur,
pour
quelque
motif
que
ce
soit,
ne
s'acquitterait
pas
des
sommes
dues
aux
échéances
convenues,
la
communauté
d'agglomération
Roissy
Pays
de
France
s'engage
à
lui verser
tout
ou
partie
des
sommes
qu'elle
aura
acquittées,
sur
la
base
des
justificatifs
y afférent
;
APPROUVENT
par 14 VOIX
POUR,
(14), 4 CONTRE
(M.
MARTA
& son
pouvoir,
MME
RONGIONE
& son
[Entendu
les explications
du
Maire,
et après
en
avoir
délibéré,
les membres
du
Conseil
Municipal,
|
ouvoir),
une
abstention
(Mme
SAINTE
BEUVE),
le projet
de
garantie
d'emprunt.
|
>
DELIBERATION
2023_41
: Ouverture
de
crédits
Lors
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
05
décembre
dernier,
le
point
N°
2023-38
a
été
retiré
par
suite
d’une
nouvelle
circulaire
de
la
préfecture
du
29/11/2023.
Selon
l’article
L
1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
l'exécutif
de
la collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
Ilest
précisé,
dans
la circulaire
publiée
le 29
novembre
dernier,
que
ce
calcul
s'effectuera
sur
la
base
des
dépenses
réelles
d‘investissement
votées
au
budget
N-1
à
l'exclusion
des
restes
à
réaliser
ainsi
que
des
remboursements
de
la
dette.
Le
tableau
ci-dessous,
reprend
donc
ces
nouvelles
informations
transmises
par
la
préfecture
et
annule
celui
du
conseil
précédent.
Le
tableau
reprenant
l'ensemble
des
mouvements
d'écriture
a été
communiqué
en
amont,
aux
conseillers
via
ID'LIBRE.
Dans
le tableau
page
suivante,
vous
retrouverez
le détail
des
inscriptions.
Page
2 sur 4 RÉPARTITION
op
LIBELLE
MONTANT AU BP (RAR EXCLUS)
MONTANT
COMPTE
QUART
21312
13
872,00
€
21831
3
446,00
€
14
CONSTRUCTION
MATERNELLE
none
ne
IS
SjS:00
21841
1
752,00
€
31848
323,00 €
2188
2
589,00
€
202
2
500,00
€
2088
8
750,00
€
2152
1
975,00
€
15
VOIES ET RÉSEAUX
65 918,00 €
1647950€ |
21568
73,25 €
215738
181,25
€
2188
750,00
€
2315
2
250,00
€
202
1
200,00
€
16
ÉGLISE
8
000,00
€
2
250,00
€
2031
-€
21318
1
050,00
€
2033
2
018,75
€
21318
-€
21351
625,00
€
17
MAIRIE ET ABORDS
142 435,00 €
35608,75€ |
21838
€
21848
- €
2188
-£
2315
32 965,00 €
18
ANCIENNE CANTINE
10 302,00 €
2575,80€ |
21318
2575,50 €
L
21318
625,00
€
19
AUTRES
BÂTIMENTS
34 500,00 €
8 625,00 €
2318
8
000,00
€
202
2
750,00
€
21
PLU
11 000,00 €
2 750,00 €
2038
€
23
RESTAURANT SCOLAIRE
3 000,00 €
750,00 €
2188
750,00 €
2 | ESPACES VERTS AIRES DE JEUX
35 000,00
€
g7ooe
|"
“
21351
8
750,00
€
218731
€
27
SERVICES TECHNIQUES
10 000,00 €
250000€
|
215738
7 250,00 €
21578
1 250,00 €
29
CIMETIÈRES
12 500,00 €
3 125,00 €
Frs
Fons
21838
625,00
€
2031
-€
82
SALLE DE GYMNSATIQUE
91 400,00 €
22850,00€ |
21318
22 850,00 €
2313
€ Page
3 sur 4 2031
347,21
€
33
GROUPE
ÉLÉMENTAIRE
1 388,85
€
347,21
€
2313
-€
21318
-€
SANS
OPERATION
120
212,64
€
30
053,16
€
21318
30
053,16
€
TOTAL
636
656,49
€
159
164,12 €
159
164,12
€
Entendu
les explications
du
Maire,
et après
en
avoir
délibéré,
les membres
du
Conseil
Municipal,
APPROUVENT
par 15 VOIX
POUR,
(15), 4 ABSTENTIONS
(4), (M.
MARTA
& son
pouvoir,
MME
RONGIONE
&
son
pouvoir),
l'ouverture
de
crédits.
Conformément
aux
droits
accordés
aux
conseillers
municipaux
de
consulter
les
pièces
d’un
dossier
(contrats
&
conventions),
les
documents
attachés
aux
décisions
du
Maire
sont
consultables
en
mairie
ou
en
fin
de
séance,
les
registres
des
délibérations
et
des
décisions
étant
déposés
régulièrement
sur
la table
de
décharge
Suivant
délibération
du
23
mai
2020,
le Maire
indique
avoir pris
les
décisions
suivantes
:
+
Sans
objet
depuis
le dernier
conseil
du
05
décembre
Questions
diverses
: sans
objet
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
a été
levée
à
19h21.
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
S.
NIETO
MORILLO
M.
MOUTON
\S
Fait
à
Longperrier,
le
13/12/2023
Page
4 sur 4