Arrêté - Préfecture - Var - RAA n° 55 SPECIAL du 28 mai 2020

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Arrêté - Préfecture - Var - RAA n° 55 SPECIAL du 28 mai 2020 Document publié le Jeudi 28 mai 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Var - RAA n° 55 SPECIAL du 28 mai 2020)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Aménagement du territoire, RECUEIL

DES ACTES

ADMINISTRATIFS

DE LA

PREFECTURE

DU VAR

Numéro 55 Spécial

Publié le 28 mai 2020

BOULEVARD DU 112" REGIMENT D'INFANTERIE -— 83070 TOULON CEDEX - TEL 04.94.18.83.83 TELECOPIE 04.94.18.82.83RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DE LA PREFECTURE DU VAR

SOMMAIRE du N° 55 Spécial Publié le 28 mai 2020

PREFECTURE DU VAR - CABINET DU PREFET - DIRECTION DES SECURITES

Arrêté préfectoral du 28 mai 2020 portant autorisation d'ouverture d’un parc

zoologique — Parc animalier de Ginasservis

Arrêté préfectoral du 28 mai 2020 portant autorisation d'ouverture d’un parc

zoologique — Parc zoologique du Cannet-des-Maures

PREFECTURE DU VAR - DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE

Bureau des Elections et de la Réglementation Générale

Arrêté n° DCL/BERG/2020/209 du 28 mai 2020 fixant les lieux et horaires pour le

dépôt des déclarations de candidatures pour le second tour des élections des

conseillers municipaux et des conseillers communautaires du 28 juin 2020 et les

dates de remise de documents aux commissions de propagande

BOULEVARD DU 112" REGIMENT D'INFANTERIE — 83070 TOULON CEDEX - TEL 04.94.18.83.83 TELECOPIE 04.94.18.82.83En PREFET

DU VAR

Liberté

Égalité

Fraternité

PRÉFECTURE

Cabinet du Préfet

Direction des Sécurités

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

portant autorisation d’ouverture d’un parc

zoologique

Le Préfet du Var,

Officier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L 3131-15 et suivants ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment le 3° de l’article L 2215-1 ;

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 ;

Vu la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

Vu le décret du Président de la République du 23 août 2016 nommant Monsieur Jean-Luc VIDELAINE, Préfet du Var :

Vu le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020, notamment ses articles ler, 2, 7 et 10 ;

Vu la demande du représentant du responsable du parc animalier de Ginasservis, adresse 1760 Route de Saint Paul — 83560 Ginasservis, en date du 27 mai 2020 et les modalités d'organisation définies :

Vu l'avis favorable du maire de Ginasservis en date du 27 mai 2020 sur la demande précitée :

CONSIDERANT la propagation de l'épidémie du covid-19 sur l’ensemble du territoire national ayant justifié la déclaration de l’état d’urgence sanitaire, depuis le 23 mars 2020 et sa prorogation par la loi du 11 mai 2020 jusqu’au 10 juillet 2020, du fait de sa prévalence dans la population, de sa contagiosité et de la gravité de ses effets ;

CONSIDERANT que les mesures de confinement, imposées par le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 jusqu’au 11 mai 2020, ont été allégées par l’effet du décret 11 mai 2020 susvisé : que, pour autant, en application des dispositions de l’article 10 de ce décret, demeure interdit sur l’ensemble du territoire, l’accueil du public dans les établissements recevant du public de plein-air tels que définis par le règlement pris en application de l'article R.123-12 du code de la construction et de l’habitation, à l'exception de ceux au sein desquels sont pratiquées certaines activités physiques et sportives ; que, toutefois, en application de ces mêmes dispositions, le préfet de département peut, après avis du maire, autoriser l'accès aux parcs zoologiques dont la fréquentation habituelle est essentiellement locale et dont la réouverture n’est pas susceptible de provoquer des déplacements significatifs de population, si sont mises en place les conditions de nature à garantir le respect des dispositions de l’article ler du décret ;

Préfecture du Var - Boulevard du 112ème R 1 - CS 31 209 - 83 070 TOULON Cedex

Standard téléphonique : 04 94 18 83 83 - Site Intemet : ww var goux frCONSIDERANT que le département du Var fait l’objet, eu égard à sa situation sanitaire, d’un classement en zone verte en application de l’article 2 du décret du 11 mai 2020 susvisé ; que l’organisation et les mesures auxquelles l’exploitant s’est engagé dans sa demande sont de nature à garantir le respect des gestes barrières définies à l’article 1‘ du décret précité que le maire de la commune mentionné à l’article 1* du présent arrêté a transmis un avis favorable à la réouverture du parc zoologique sus-visé ; que dans ces circonstances et sous réserve du respect des mesures d'organisation et de contrôle auxquelles l’exploitant s’est engagé, et des conditions définies par le maire, l'accès à cet établissement peut être autorisé ;

Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;

ARRETE

Article 1 :

L'accueil du public dans le parc animalier de Ginasservis, situé 1760 Route de Saint Paul — 83560 Ginasservis est autorisé à titre dérogatoire dans les conditions définies, d’une part par le maire, d’autre part par l’exploitant dans sa demande, aux horaires habituels d’ouverture sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l’article 2 du présent arrêté.

Sont interdites la vente ambulante et la restauration en salle et en terrasse ainsi que toute manifestation ou animation entrainant des rassemblements ne respectant les conditions de l’article 7 du décret susvisé.

Article 2 :

L'exploitant met en œuvre les mesures de nature à permettre le respect des dispositions de l’article 1° et de l’article 7 du décret du 1] mai 2020 susvisé. 1] peut limiter l’accès à l’établissement à cette fin.

Par ailleurs, il peut subordonner l’accès à l’établissement au port d’un masque de protection répondant aux caractéristiques techniques fixé par l’arrêté conjoint des ministres de la santé et du budget mentionné au K bis de l’article 278-0 bis du code général des impôts.

Les personnes souhaitant accéder aux espaces mentionnés à l’article ler doivent veiller au strict respect des gestes des mesures d’hygiène et de distanciation sociale définies à l’article ler du décret du 11 mai 2020 susvisé ainsi qu’au respect des règles définies par l'exploitant et le maire de la commune. Ces règles devront être affichées de manière claire, a minima, sur le parking d’accès, à l’entrée et tout au long du parcours, ainsi qu’à l’entrée et la sortie des sanitaires et des locaux fermés tels que les boutiques de vente.

Article 3 :

En cas de manquement aux obligations édictées par le présent arrêté, le préfet peut ordonner la fermeture de létablissement.

Article 4 :

Conformément à l’article L. 3136-1 du code de la santé publique, la violation des mesures prévues par le présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe et, en cas de récidive dans les 15 jours, d’une amende de Sème classe ou en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.

Préfecture du Var - Boulevard du 112ème R.1 - CS 31 209 - 83 070 TOULON Cedex Standard téléphonique : 04 94 18 83 83 - Site Internet : www.var gouv.frArticle 5 :

Monsieur le Directeur de Cabinet du Préfet du Var, Madame la Directrice de la protection des populations, Monsieur le Commandant du groupement de Gendarmerie, Monsieur le maire de la commune de Ginasservis sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Toulon, le 2 8 MAI 2020

Jean-Luc/VIDELAINE

Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêlé au recueil des actes administratifs de la préfecture, es recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative - un recours gracieux, adressé à M. le Préfet du Var - Boulevard du 112“ régiment d'infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX - un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concemé(s) ;

Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours - un recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Toulon, 5 rue Racine, CS 40510, 83 041 TOULON Cedex 09 ou par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site interet wwwtelerecours fr

Préfecture du Var - Boulevard du 112ème R1 - CS 31 209 - 83 070 TOULON Cedex Standard téléphonique : 04 94 18 83 83 - Site Internet : www var goun frEu PRÉFET

DU VAR

Liberté

Égalité

Fraternité

PRÉFECTURE

Cabinet du Préfet

Direction des Sécurités

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

portant autorisation d'ouverture d’un parc

zoologique

Le Préfet du Var,

Officier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L 3131-15 et suivants ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment le 3° de l’article L2215-1 ;

Vu Ja loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 ;

Vu la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

Vu le décret du Président de la République du 23 août 2016 nommant Monsieur Jean-Luc VIDELAINE, Préfet du Var ;

Vu le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020, notamment ses articles ler, 2, 7 et 10 ;

Vu la demande du représentant du parc zoologique du Cannet des Maures, adresse 268 Chemin Sainte Maïsse Ancienne route d’Italie - 83340 Le Cannet des Maures, en date du 12 mai 2020 et les modalités d'organisation définies ;

Vu l'avis favorable du maire du Cannet des Maures en date du 28 mai 2020 sur la demande précitée ;

CONSIDERANT la propagation de l’épidémie du covid-19 sur l’ensemble du territoire national ayant justifié la déclaration de l’état d’urgence sanitaire, depuis le 23 mars 2020 et sa prorogation par la loi du 11 mai 2020 jusqu’au 10 juillet 2020, du fait de sa prévalence dans la population, de sa contagiosité et de la gravité de ses effets ;

CONSIDERANT que les mesures de confinement, imposées par le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 jusqu’au 11 mai 2020, ont été allégées par l’effet du décret 11 mai 2020 susvisé ; que, pour autant, en application des dispositions de l’article 10 de ce décret, demeure interdit sur l’ensemble du territoire, l’accueil du public dans les établissements recevant du public de plein-air tels que définis par le règlement pris en application de l’article R123-12 du code de la construction et de l’habitation, à l'exception de ceux au sein desquels sont pratiquées certaines activités physiques et sportives ; que, toutefois, en application de ces mêmes dispositions, le préfet de département peut, après avis du maire, autoriser l’accès aux parcs zoologiques dont la fréquentation habituelle est essentiellement locale et dont la réouverture n’est pas susceptible de provoquer des déplacements significatifs de population, si sont mises en place les conditions de nature à garantir le respect des dispositions de l’article ler du décret ;

Prefecture du Var - Boulevard du 112ème R1 - CS 31 209 - 83 070 TOULON Cedex Standard téléphonique : 04 94 18 83 83 - Siie Intemet : www var gouv.frCONSIDERANT que le département du Var fait l’objet, eu égard à sa situation sanitaire, d’un classement en zone verte en application de l’article 2 du décret du 11 mai 2020 susvisé ; que l'organisation et les mesures auxquelles l’exploitant s’est engagé dans sa demande sont de nature à garantir le respect des gestes barrières définies à l’article 1‘ du décret précité, que le maire de la commune mentionné à l’article 1° du présent arrêté a transmis un avis favorable à la réouverture du parc zoologique sus-visé ; que dans ces circonstances et sous réserve du respect des mesures d'organisation et de contrôle auxquelles l'exploitant s’est engagé, et des conditions définies par le maire, l’accès à cet établissement peut être autorisé ;

Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;

ARRETE

Article 1 :

L'accueil du public dans le parc zoologique du Cannet des Maures, situé 268 Chemin Sainte Maïsse Ancienne route d’Italie - 83340 Le Cannet des Maures, est autorisé à titre dérogatoire dans les conditions définies, d’une part par le maire, d’autre part par l’exploitant dans sa demande, aux horaires habituels d’ouverture sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l’article 2 du présent arrêté.

Sont interdites la vente ambulante et la restauration en salle et en terrasse ainsi que toute manifestation ou animation entrainant des rassemblements ne respectant les conditions de l’article 7 du décret susvisé.

Article 2 :

L'exploitant met en œuvre les mesures de nature à permettre le respect des dispositions de l’article 1° et de l’article 7 du décret du 11 mai 2020 susvisé. Il peut limiter l’accès à l’établissement à cette fin.

Par ailleurs, il peut subordonner l’accès à l’établissement au port d’un masque de protection répondant aux caractéristiques techniques fixé par l’arrêté conjoint des ministres de la santé et du budget mentionné au K bis de l’article 278-0 bis du code général des impôts.

Les personnes souhaitant accéder aux espaces mentionnés à l’article ler doivent veiller au strict respect des gestes des mesures d’hygiène et de distanciation sociale définies à l’article ler du décret du 11 mai 2020 susvisé ainsi qu’au respect des règles définies par l’exploitant et le maire de la commune. Ces règles devront être affichées de manière claire, a minima, sur le parking d’accès, à l’entrée et tout au long du parcours, ainsi qu'à l’entrée et la sortie des sanitaires et des locaux fermés tels que les boutiques de vente.

Article 3 :

En cas de manquement aux obligations édictées par le présent arrêté, le préfet peut ordonner la fermeture de l'établissement.

Article 4 :

Conformément à l’article L. 3136-1 du code de la santé publique, la violation des mesures prévues par le présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe et, en cas de récidive dans les 15 jours, d’une amende de 5ème classe ou en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.

Préfecture du Var - Boulevard du 112ème R1 - CS 31 209 - 83 070 TOULON Cedex Standard téléphonique : 04 94 18 83 83 - Site Intemet : www var gouv frArticle 5 :

Monsieur le Directeur de Cabinet du Préfet du Var, Madame la Directrice de la protection des populations, Monsieur le Commandant du groupement de Gendarmerie, Monsieur le maire de la commune du Cannet des Maures sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Toulon, le

2 8 MAI 2020

5 Jean-Lut VIDELAINE

Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, es recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative - un recours gracieux, adressé à M le Préfet du Var - Boulevard du 112** régiment d'infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX - un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) .

Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois près un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours - un recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Toulon, 5 rue Racine, CS 40$10, 83 041 TOULON Cedex 09 ou par l'application| informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet wwutelerecours. fr

Prefecture du Var - Boulevard du 112ème R.1 - CS 31 209 - 83 070 TOULON Cedex

Standard téléphonique 04 94 18 83 83 - Site Internet : www var gouv fr?

PRE b | Liberté » Égalité + Froternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DU VAR

PREFECTURE

Direction de la citoyenneté et de la légalité

Bureau des élections et de la réglementation générale

ARRETE n° DCL/BERG/2020/209 du 28 mai 2020

fixant les lieux et horaires pour le dépôt des déclarations

de candidatures pour le second tour des élections des conseillers municipaux et des conseillers communautaires du 28 juin 2020

et les dates de remise de documents aux commissions de propagande

Le préfet du Var,

Officier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

VU le code électoral,

VU l'ordonnance n° 2020-390 du 1° avril 2020 relative au report du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020 et à l'établissement de l’aide publique pour 2021

VU le décret n° 2020-642 du 27 mai 2020 fixant la date du second tour du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, et portant convocation des électeurs,

VU le décret n° 2020-643 du 27 mai 2020 relatif au report du second tour du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon de 2020 et à l’adaptation du décret du 9 juillet 1990 à l’état d’urgence sanitaire,

SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Var,

ARRETE

ARTICLE 1‘: DÉCLARATION DE CANDIDATURES

Les modalités de la déclaration de candidature sont fixées, pour les communes de moins de 1000 habitants, par les articles L. 255-2 à L. 255-4 et LO. 255-5 du code électoral, et pour les communes de 1000 habitants et plus, par les articles L. 260, L.263 à L.267 et LO 265-1 du code électoral.

Pour les communes de moins de 1 000 habitants, seuls les nouveaux candidats qui se présentent dans le cas où, au premier tour, le nombre de candidats a été inférieur au nombre de sièges de conseillers municipaux à pourvoir, doivent déposer une déclaration de candidature. Ne seront pas prises en compte les vacances qui seraient intervenues dans l’intervalle (décès notamment).

Préfecture du Var - Boulevard du 112ème R.I. - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX - Standard téléphonique : 04 94 18 83 83 - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur le portail Internet : ww w.var.gouv.frUne déclaration de candidature est obligatoire pour le second tour de scrutin dans toutes les communes de plus de 1 000 habitants.

Les candidatures déposées les 16 et 17 mars 2020 pour lesquelles un récépissé définitif a été délivré demeurent valables.

ARTICLE 2 : MODALITÉS DE DÉPÔT DES DÉCLARATIONS DE CANDIDATURES

La préfecture de Toulon, la sous-préfecture de Draguignan et la sous-préfecture de Brignoles recevront les candidatures présentées dans les communes de leur arrondissement respectif. Seule la préfecture de Toulon est habilitée à recevoir les candidatures du ressort d'un autre arrondissement.

Sur les trois sites, les dépôts de candidature auront lieu, uniquement sur prise de RDV préalable, les vendredi 29 mai 2020 de 9h00 à 17h00 et mardi 2 juin 2020 de 9h 00 à 18h00.

L'accueil des candidats s’effectuera dans le respect des gestes barrières et dans des conditions de nature à garantir la sécurité sanitaire de chacun (port du masque, stylo personnel), le nombre de personnes venant déposer est limité à 2.

Vous trouverez dans le tableau ci-après les informations nécessaires pour chacun des sites :

— —

[ | Préfecture Sous-préfecture Sous-préfecture | | | Toulon Draguignan | Brignoles |

Communes concernées | Bandol Les Arcs Barjols |

| [Le Beausset Bagnols en Forêt |Carcès |

| |Carqueiranne Bargemon |Correns |

| Cuers |Chateauvieux | Forcalqueiret

| | La Garde | Cogolin | Garéoult |

| | Hyères Fayence Le Luc |

l |Le Lavandou Flayosc | Mazaugues

| Le Pradet Plan de la Tour Pignans

{Saint-Cyr sur Mer Puget sur argens |Pontevès |

|La Seyne sur Mer Roquebrune sur argens |Puget-Ville

| | Signes Saint-Tropez |Rians Six-Fours les Plages Salernes |Rocbaron

Solliès-Toucas Tanneron Rougiers

| Saint-Maximin la Sainte- |

| | Baume |

| Varages |

| | | La Verdière |

| Lieux de dépôt Bureau des élections | Salon d’honneur Salle Érignac

Coordonnées pour RDV 04 94 18 85 13 | 0494 60 41 02 | 0494 37 03 62 |

| 04 94 60 41 10 0683441749 |

Préfecture du Var - Boulevard du 112ème R.I. - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX - Standard téléphonique : 04 94 18 83 83 - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur le portail Internet : www.var. gouv.frARTICLE 3 : ATTRIBUTION DES PANNEAUX D’AFFICHAGE

Pour les communes de moins de 1000 habitants :

Les demandes d’attribution d’emplacements d’affichage sont déposées en mairie au plus tard le mercredi 24 juin à 12h00.

Les emplacements sont attribués dans l’ordre d’arrivée des demandes à la mairie. L'ordre des emplacements d'affichage peut donc être différent au premier et au second tour.

Pour les communes de 1000 habitants et plus :

Conformément à l’article R. 28 du code électoral, l’ordre des emplacements d’affichage retenu pour le premier tour à l'issue du tirage au sort 28 février 2020, sous l’autorité du représentant de l'État est conservé entre les listes de candidats restant en présence dont la déclaration de candidature a été enregistrée.

ARTICLE 4 : REMISE DES DOCUMENTS ÉLECTORAUX AUX COMMISSIONS COMMUNALES ET

INTERCOMMUNALES DE PROPAGANDE

Pour les communes de moins de 2500 habitants :

Les listes candidates des communes de moins de 2500 habitants doivent assurer la diffusion de leur propagande par leurs propres moyens.

Pour les communes de 2500 habitants et plus :

L'envoi et la distribution des documents de propagande électorale sont assurés par les commissions de propagande.

Un arrêté préfectoral fixera la liste des commissions de propagande, leurs compétences, composition et sièges.

Les candidats désirant obtenir le concours de la commission de propagande compétente doivent contacter le secrétaire de la commission de propagande intercommunale de leur ressort, inchangé par rapport au premier tour de scrutin du 15 mars 2020, afin de connaître les lieux de dépôt de la propagande électorale et faire valider leurs documents (circulaires et bulletins de vote), ce avant le 15 juin 2020.

Les documents ainsi validés devront être remis, au plus tard :

- les lundi 22 et mardi 23 juin 2020 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.

La mise sous pli des documents de propagande devra être effectuée au plus tard le mercredi 24 juin 2020 à 12h00, pour permettre l’envoi des documents à chaque électeur des communes concernées ce même jour.

Toutes les instructions seront communiquées aux candidats lors du dépôt des candidature

Préfecture du Var - Boulevard du 112ème R.I. - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX - Standard téléphonique : 04 94 18 83 83 - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur le portail Internet : www. var.gouv.frARTICLE5 : Le secrétaire général, les sous-préfets de Draguignan et de Brignoles, les maires des communes du département concernées par le second tour des élections municipales et

communautaires, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var et affiché dès réception en mairie.

Toulon, le 2 8 MAI 2020

Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :

- un recours gracieux, adressé à :M. le Préfet du Var - Bd du 112** régiment d’infanterie- 83070 TOULON CEDEX - un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concemé(s) ;

Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.

- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9

Préfecture du Var - Boulevard du 112ème R.I. - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX - Standard téléphonique : 04 94 18 83 83 - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur le portail Internet : wiww.var.gouv.fr