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Compte-Rendu - 4 avril 2026
Procès Verbal - 1002403b146ceb2e8482eb6f49763a3f
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Document publié le Mardi 7 avril 2026 par la commune d'Arches.
Lien du pdf (Déliberation - 6732c7830eb96636c1c9a1c9a7dc4126)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 07/04/2026
Reçu en préfecture le 07/04/2026
Publié le
ID : 015-211500103-20260403-20260403006-DE
dé ARCHES Cantal [___ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL |
[ Nombre de conseillers municipaux : 11 | En exercice : 11 |
[ Ayant pris part à la délibération : 10 + 1 représenté |
SEANCE DU 3 AVRIL 2026
L'an deux mil vingt-six et le trois avril à dix-neuf heures trente, le Conseil municipal de la Commune d'Arches régulièrement convoqué le vingt-et-un mars deux mil vingt-six s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Yves MAGNE, maire.
Présents : Jean-Michel BATTUT, Jocelyne BESSON, Thierry CHAMBON, Nathalie CHEYMOL, Julie CHIRENT, Marcel DESAYMONS, Nelly GREGOIRE, Yves MAGNE, Frédéric NEYRAT, Candice PETIT.
Absent représenté : Didier CHAUVET représenté par Julie CHIRENT (pouvoir en date du 30 mars 2026)
Le conseil municipal élit à l'unanimité des membres présents Madame Nelly GREGOIRE en
qualité de secrétaire.
[ Délibération n° 20260403006 |
DESIGNATION DES DELEGUES DE LA COMMUNE AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ENTRETIEN DES VOIES DE LA REGION MAURIAC-SALERS
| Classement thématique : 5.3 |
Le Conseil municipal d'Arches,
considérant que les pouvoirs des délégués du conseil municipal au Syndicat intercommunal d'entretien des voies
de la région Mauriac-Salers sont expirés et qu'il y a lieu de procéder à l'élection des nouveaux délégués,
considérant qu'aux termes de l'arrêté préfectoral portant statut du Syndicat, cette délégation comprend deux
délégués titulaires,
procède, au scrutin secret, à la désignation de ses délégués :
Ont obtenu :
Délégués titulaires :
Monsieur Thierry CHAMBON, onze voix (11).
Monsieur Marcel DESAYMONS, onze voix (11)
En conséquence, Messieurs Thierry CHAMBON et Marcel DESAYMONS ont été désignés pour faire partie
du comité du Syndicat intercommunal d'entretien des voies de la région Mauriac-Salers. Envoyé en préfecture le 07/04/2026
Reçu en préfecture le 07/04/2026
Publié le
ID : 015-211500103-20260403-20260403006-DE
Fait et délibéré à Arches,
Le Maire,
ete Yves MAGNE
Date de la publication sur le site internet www.arches.fr : 7 avril 2026
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Sous-Préfecture et de la publication sur le site internet www.arches.fr
À Arches, le 7 avril 2026
Le Maire,
rte | Yves MAGNE
Délai de recours : un recours peut être formé contre la présente délibération dans le délai de deux mois suivant la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le recours doit être porté devant le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, via le téléservice https:/citoyens.telerecours.fr ou déposée ou envoyée, 6 Cours Sablon, CS 90129, 63033 CLERMONT-FERRAND CEDEX 1.