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Compte-Rendu - 4 avril 2026
Procès Verbal - 1002403b146ceb2e8482eb6f49763a3f
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Déliberation - 4e8a29e002756bf298f4229e1cfb80dd
Document publié le Mardi 7 avril 2026 par la commune d'Arches.
Lien du pdf (Déliberation - 4e8a29e002756bf298f4229e1cfb80dd)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 07/04/2026
Reçu en préfecture le 07/04/2026
Publié le
ID :015-211500103-20260403-20260403005-DE
{à ARCHES Cantal [_ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL |
| Nombre de conseillers municipaux : 11 | En exercice : 11 |
[Ayant pris part à la délibération : 10 + 1 représenté |
SEANCE DU 3 AVRIL 2026
L'an deux mil vingt-six et le trois avril à dix-neuf heures trente, le Conseil municipal de la Commune d'Arches régulièrement convoqué le vingt-et-un mars deux mil vingt-six s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Yves MAGNE, maire.
Présents : Jean-Michel BATTUT, Jocelyne BESSON, Thierry CHAMBON, Nathalie CHEYMOL, Julie CHIRENT, Marcel DESAYMONS, Nelly GREGOIRE, Yves MAGNE, Frédéric NEYRAT, Candice PETIT.
Absent représenté : Didier CHAUVET représenté par Julie CHIRENT (pouvoir en date du 30 mars 2026)
Le conseil municipal élit à l'unanimité des membres présents Madame Nelly GREGOIRE en qualité de secrétaire.
[ Délibération n° 20260403005 |
DESIGNATION DES DELEGUES DE LA COMMUNE AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ADDUCTION D'EAU DE LA REGION DE MAURIAC
| Classement thématique : 5.3 |
Le Conseil municipal d'Arches,
considérant que les pouvoirs des délégués du conseil municipal au Syndicat intercommunal d’adduction d'eau de
la région de Mauriac sont expirés et qu'il y a lieu de procéder à l'élection des nouveaux délégués,
considérant qu'aux termes de l'arrêté préfectoral portant statut du Syndicat, cette délégation comprend deux
délégués titulaires et deux délégués suppléants,
vu sa délibération n°20260320005 du 20 mars 2026 par laquelle seuls les délégués titulaires avaient été désignés,
considérant qu'il y a donc lieu de reprendre la procédure de désignation,
procède, au scrutin secret, à la désignation de ses délégués :
Ont obtenu :
Délégués titulaires :
Monsieur Yves MAGNE, onze voix (11).
Monsieur Frédéric NEYRAT, onze voix (11) Envoyé en préfecture le 07/04/2026
Reçu en préfecture le 07/04/2026
Publié le
ID :015-211500103-20260403-20260403005-DE
Délégués suppléants :
Monsieur Jean-Michel BATTUT, onze voix (11).
Madame Jocelyne BESSON, onze voix (11)
En conséquence, Messieurs Yves MAGNE et Frédéric NEYRAT en qualité de titulaires, et Monsieur Jean-
Michel BATTUT et Madame Jocelyne BESSON en qualité de suppléants ont été désignés pour faire partie
du comité du Syndicat intercommunal d’adduction d’eau de la région de Mauriac.
Cette délibération annule et remplace la délibération n°20260320005 du 20 mars 2026 portant sur le même
objet.
Fait et délibéré à Arches,
Le Maire,
tue Yves MAGNE Nelly G OIRE
Date de la publication sur le site internet www.arches.fr : 7 avril 2026
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Sous-Préfecture et de la publication sur le site internet www.arches.fr
A Arches, le 7 avril 2026
Le Maire,
ue | Yves MAGNE >
Délai de recours: un recours peut être formé contre la présente délibération dans le délai de deux mois suivant la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le recours doit être porté devant le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, via le téléservice https://citoyens.telerecours.fr ou déposée ou envoyée, 6 Cours Sablon, CS 90129, 63033 CLERMONT-FERRAND CEDEX 1.