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Compte-Rendu - 4 avril 2026
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Déliberation - 4f725ab355fcfde87bac60563b96e4c9
Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune d'Arches.
Lien du pdf (Déliberation - 4f725ab355fcfde87bac60563b96e4c9)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 21/03/2026
Reçu en préfecture le 21/03/2026
Publié le
ID : 015-211500103-20260320-20260320003-DE
{à ARCHES Cantal [___ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL |
[ Nombre de conseillers municipaux : 11 | En exercice : 11 |
| Ayant pris part à la délibération : 11 |
SEANCE DU 20 MARS 2026
L'an deux mil vingt-six et le vingt mars à dix-neuf heures, le Conseil municipal de la Commune d'Arches régulièrement convoqué le seize mars deux mil vingt-six s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Yves MAGNE, maire.
Présents : Jean-Michel BATTUT, Jocelyne BESSON, Thierry CHAMBON, Didier CHAUVET, Nathalie CHEYMOL, Julie CHIRENT, Marcel DESAYMONS, Nelly GREGOIRE, Yves MAGNE, Frédéric NEYRAT, Candice PETIT.
Madame Julie CHIRENT a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal.
| Délibération n° 20260320003 |
ELECTIONS DES ADJOINTS |
| Classement thématique : 5.1 ji
Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni
vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d'un candidat
de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un
troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la
liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L.2122-4 et L.2122-7-2 du Code général des collectivités
territoriales).
Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de cinq minutes pour le dépôt auprès du maire des listes de
candidats aux fonctions d'adjoint au maire qui doivent comporter autant de conseillers municipaux que d'adjoints à
désigner.
A l'issue de ce délai, le maire a constaté qu'une liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avait été
déposée. Cette liste a été jointe au présent procès-verbal. Elle est mentionnée dans le tableau des résultats ci-
dessous par l'indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. || a ensuite été procédé à l'élection des
adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné préalablement et dans les conditions précédemment
rappelées.
Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote :
Nombre de votants (enveloppes déposées) : 1
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.66 du code électoral) :
Nombre de bulletins blancs (art. L.65 du code électoral) :
Nombre de suffrages exprimés :
Majorité absolue :
RO
-0o
A obtenu :
Liste Thierry CHAMBON, sept voix (7). Envoyé en préfecture le 21/03/2026
Reçu en préfecture le 21/03/2026
Publié le
ID : 015-211500103-20260320-20260320003-DE
Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par
Monsieur Thierry CHAMBON. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu’ils figurent sur la feuille de
proclamation à savoir Monsieur Thierry CHAMBON, premier adjoint, Madame Nelly GREGOIRE, deuxième
adjointe, et Monsieur Marcel DESAYMONS, troisième adjoint.
Fait et délibéré à Arches,
Le Maire, La Secrétaire de séance,
Yves MAGNE Julie CHIRENT
Date de la publication sur le site internet www.arches.fr: 21 mars 2026
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Sous-Préfecture et de la publication sur le site internet www.arches.fr
A Arches, le 21 mars 2026
Le Maire,
ta (fe Yves MAGNE “ rs
Délai de recours : un recours peut être formé contre la présente délibération dans le délai de deux mois suivant la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le recours doit être porté devant le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, via le téléservice https:/citoyens.telerecours.fr ou déposée ou envoyée, 6 Cours Sablon, CS 90129, 63033 CLERMONT-FERRAND CEDEX 1.