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Compte-Rendu - 4 avril 2026

Procès Verbal - 1002403b146ceb2e8482eb6f49763a3f

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Déliberation - 54edcf9d7922d8bff6c21cdb37a2f5b9 Document publié le Mercredi 24 juin 2026 par la commune d'Arches. Lien du pdf (Déliberation - 54edcf9d7922d8bff6c21cdb37a2f5b9)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, (à ARCHES Cantal | __ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL |

| Nombre de conseillers municipaux : 11 | En exercice : 11 |

| Ayant pris part à la délibération : 10 +1 représenté |

SEANCE DU 5 JUIN 2026

L'an deux mil vingt-six et le cinq juin à dix-neuf heures, le Conseil municipal de la Commune d'Arches régulièrement convoqué le vingt-huit mail deux mil vingt-six s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Yves MAGNE, maire.

Présents : Jean-Michel BATTUT, Jocelyne BESSON, Thierry CHAMBON, Didier CHAUVET, Nathalie CHEYMOL, Julie CHIRENT, Marcel DESAYMONS, Yves MAGNE, Frédéric NEYRAT, Candice PETIT.

Absente représentée : Nelly GREGOIRE représentée par Yves MAGNE (pouvoir en date du 31 mai 2026)

Le conseil municipal élit à l’unanimité des membres présents et représentés Madame Nathalie

CHEYMOL en qualité de secrétaire.

| Délibération n° 20260605001 |

ELECTION DU DELEGUE DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE SES SUPPLEANTS EN VUE DES ELECTIONS SENATORIALES DU 27 SEPTEMBRE 2026

| Classement thématique : 5.3 |

Il a été constaté que le conseil municipal de la commune d’Arches s’est réuni le 5 juin 2026 en application des

articles L.283 à L.293 et R.131 à R.148 du code électoral.

1. Mise en place du bureau électoral

M. Yves MAGNE, maire a ouvert la séance.

Mme Nathalie CHEYMOL a été désignée en qualité de secrétaire par le Conseil municipal (art. L.2121-15 du

CGCT).

Le maire a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré dix conseillers présents et a constaté

que la condition de quorum posée à l’article L.2121-17 du CGCT était remplie.

Mme Nelly BEUCHAT, absente, a donné pouvoir à M. Yves MAGNE, maire.

Le maire a ensuite rappelé qu’en application de l’article R.133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par

le maire et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers les plus jeunes présents

à l'ouverture du scrutin, à savoir MM. Jean-Michel BATTUT et Marcel DESAYMONS et Mme Julie CHIRENT et M.

Frédéric NEYRAT.

2. Mode de scrutin

Le maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection des délégués et de leurs suppléants en vue de

l'élection des sénateurs. |l a rappelé qu’en application des articles L.288 et R.133 du code électoral, les déléguéset leurs suppléants sont élus séparément, sans débat, au scrutin majoritaire à deux tours. S'il reste des mandats à

attribuer à l'issue du premier tour de scrutin qui a lieu à la majorité absolue, il est procédé à un second tour pour ie

nombre de mandats restant à attribuer et l'élection a lieu à la majorité relative.

Au second tour, en cas d'égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.

Le maire a rappelé que les membres du conseil municipal qui n’ont pas la nationalité française ne peuvent ni être

élus membres du collège électoral sénatorial, ni participer à l'élection des délégués et des suppléants (art. L.O.

286-1 du code électoral).

Le maire a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs,

conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers métropolitains de Lyon, généraux, conseillers à

l'Assemblée de Corse ou de Guyane, conseillers de la collectivité européenne d'Alsace, ou membres de

l'assemblée de Polynésie française peuvent participer à l'élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être

élus délégués où suppléants (art. L.282, L.287 et L.445 du code électoral).

Le maire a ensuite précisé que les militaires en position d'activité membres du conseil municipal peuvent participer

à l'élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L287-1 du code

électoral).

Le maire a rappelé que les délégués ou suppléants sont élus parmi les membres du conseil municipal de nationalité

française. Toutefois, si le nombre de délégués ou de suppléants à élire est supérieur au nombre de conseillers en

exercice, les suppléants peuvent également être élus parmi les électeurs inscrits sur les listes électorales de la

commune de nationalité française.

Le maire a indiqué que, conformément à l’article L.284 du code électoral, le conseil municipal devait élire un délégué

et trois suppléants.

Les candidats peuvent se présenter pour être élus délégués ou suppléants, soit isolément, soit sur une liste

incomplète, soit sur une liste comportant autant de noms qu'il y a de délégués ou de suppléants à élire. Les

adjonctions et les suppressions de noms sont autorisées (art. 288 du code électoral). La circonstance qu'une

personne ne se soit pas portée candidate ou soit absente ne fait pas obstacle à son élection si elle obtient le nombre

de suffrages requis.

3. Déroulement du scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a fait constater au président qu'il n’était porteur que d’une seule

enveloppe ou d’un seul bulletin plié. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe (ou le bulietin) que le

conseiller municipal a déposée lui-même dans l’urne prévue à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont pas

souhaïté prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont

immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le

bureau, les bulletins blancs ou les enveloppes qui les contiennent, ont été sans exception signés par les membres

du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin blanc, bulletin ne

contenant pas une désignation suffisante ou dans lequel le votant s’est fait connaître, enveloppe vide). Ces bulletins

ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal

portant lindication du scrutin concerné (art. L.66 du code électoral).

Après l'élection du délégué, il a été procédé à l'élection des suppléants dans les mêmes conditions.

4. Election du déléqué

1er tour de scrutin : le premier tour de scrutin a donné les résultats suivants :

- Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0 (zéro)

- Nombre de votants : 11 (onze)

- Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 11 (onze)

- Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0 (zéro)

- Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau : 0 (zéro)

- Nombre de suffrages exprimés : 11 (onze)

- Majorité absolue : 6 (six)Nombre de voix recueillies par chaque candidat

Monsieur Yves MAGNE : 11 (onze)

Proclamation de l’élection du délégué :

Monsieur Yves MAGNE, né le 20 novembre 1961 à AURILLAC (15),

domicilié 9 Les Andrieux 15200 ARCHES

a été proclamé élu au premier tour et a déclaré accepter le mandat.

5. Election des suppléants

1er tour de scrutin : le premier tour de scrutin a donné les résultats suivants :

- Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : O0 (Zéro)

- Nombre de votants : 11 (onze)

- Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 11 (onze)

- Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0 (zéro)

- Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau : 0 (zéro)

- Nombre de suffrages exprimés : 11 (onze)

- Majorité absolue : 6 (six)

Nombre de voix recueillies par chaque candidat :

Monsieur Marcel DESAYMONS : 11 (onze)

Monsieur Thierry CHAMBON : 11 (onze)

Madame Nelly GREGOIRE : 11 (onze)

Proclamation de l’élection des suppléants :

En application de l’article L.288 du code électoral, l'ordre des suppléants a été déterminé successivement par

l'ancienneté de l'élection, puis, entre les suppléants élus à l'issue d’un même tour de scrutin, par le nombre de

suffrages obtenus, puis, en cas d'égalité de suffrages, par l’âge des candidats, le plus âgé étant élu.

Monsieur Marcel DESAYMONS, né le 3 avril 1962 à MAURIAC (15)

domicilié à 4 Montfort 15200 ARCHES

a été proclamé élu au premier tour et a déclaré accepter le mandat

Monsieur Thierry CHAMBON, né le 22 février 1966 à MAURIAC (15)

domicilié 1 chemin du rocher, 15200 ARCHES,

a été proclamé élu au premier tour et a déclaré accepter le mandat

Madame Nelly GREGOIRE, née le 14 février 1987 à MAURIAC (15)

domiciliée 1 rue de l’école, 15200 ARCHES

a été proclamée élue au premier tour.

Pour les suppléants élus et non présents lors de l'élection, le maire notifie leur élection dans les vingt-

quatre heures et les informe qu'ils disposent d’un délai d’un jour franc à compter du jour de la

notification pour refuser éventuellement leurs fonctions et en avertir le préfet (art. R.145 du code

électoral).

Le procès-verbal du vote a été dressé et clos le 5 juin 2026 à 19 heures 30 et a été signé par le maire, les autres

membres du bureau et le secrétaire, sans observation ni réclamation.

Fait et délibéré à Arches,

Le Maire, La Secrétaire de séance,

Yves MAGNE es Nathalie CHEYMOL

Date de la publication sur le site internet www.arches.fr: 23 juin 2026