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Compte-Rendu - 4 avril 2026
Procès Verbal - 1002403b146ceb2e8482eb6f49763a3f
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Déliberation - 8ba43f7f1fe81c64e7d6873b425d9655
Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune d'Arches.
Lien du pdf (Déliberation - 8ba43f7f1fe81c64e7d6873b425d9655)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 21/03/2026
Reçu en préfecture le 21/03/2026
Publié le
ID : 015-211500103-20260320-20260320005-DE
{à ARCHES Cantal [__ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL |
[ Nombre de conseillers municipaux : 11 | En exercice : 11 |
| Ayant pris part à la délibération : 11 |
SEANCE DU 20 MARS 2026
L'an deux mil vingt-six et le vingt mars à dix-neuf heures, le Conseil municipal de la Commune d'Arches régulièrement convoqué le seize mars deux mil vingt-six s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Yves MAGNE, maire.
Présents : Jean-Michel BATTUT, Jocelyne BESSON, Thierry CHAMBON, Didier CHAUVET, Nathalie CHEYMOL, Julie CHIRENT, Marcel DESAYMONS, Nelly GREGOIRE, Yves MAGNE, Frédéric NEYRAT, Candice PETIT.
Madame Julie CHIRENT a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal.
[ Délibération n° 20260320005 |
DESIGNATION DES DELEGUES DE LA COMMUNE AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ADDUCTION D'EAU DE LA REGION DE MAURIAC
| Classement thématique : 5.3 |
Le Conseil municipal d'Arches,
considérant que les pouvoirs des délégués du Conseil municipal au Syndicat intercommunal d'adduction d'eau de
la région de Mauriac sont expirés et qu'il y a lieu de procéder à l'élection des nouveaux délégués,
considérant qu'aux termes de l'arrêté préfectoral portant création du Syndicat, cette délégation comprend deux
délégués titulaires,
procède, au scrutin secret, à la désignation de ses délégués :
Ont obtenu :
Monsieur Yves MAGNE, onze voix (11).
Monsieur Frédéric NEYRAT, onze voix (11)
En conséquence, Messieurs Yves MAGNE et Frédéric NEYRAT ont été désignés pour faire partie du comité
du Syndicat intercommunal d’adduction d’eau de la région de Mauriac. Envoyé en préfecture le 21/03/2026
Reçu en préfecture le 21/03/2026
Publié le
ID : 015-211500103-20260320-20260820005-DE
Fait et délibéré à Arches,
Le Maire, La Secrétaire de séance,
Uvtupue ee
Yves MAGNE Julie CHIRENT
Date de la publication sur le site internet www.arches.fr: 21 mars 2026
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Sous-Préfecture et de la publication sur le site internet www.arches.fr
A Arches, le 21 mars 2026
Le Maire,
Yves MAGNE
Délai de recours : un recours peut être formé contre la présente délibération dans le délai de deux
mois suivant la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le recours doit être porté devant le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, via le téléservice https:/citoyens.telerecours.fr ou déposée ou envoyée, 6 Cours Sablon, CS 90129, 63033 CLERMONT-FERRAND CEDEX 1.