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Procès Verbal - pv 05122023
Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune de Mertzwiller.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 05122023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Mode, textile et habillement,
Commune de Mertzwiller Département
PROCES-VERBAL DES DELIBÉRATIONS DÜ CONSEIL Bas-Rhin MUNICIPAL
Arrondissement
de Haguenau r , g Séance du 5 décembre 2023
Date de convocation : 24 novembre 2023
Nombre des conseillers élus : 23
Conseillers en fonction : 21
Quorum :12
Conseillers présents : 17
Conseillers absents : 4
Procurations : 3
Présents :
Mmes Valérie DENNI - Dominique KERN - Claudia ZIMMER - Adjointes M. Jean-Philippe DAULL - Serge FEURER - Adjoints
Mmes Sylvia ANDLAUER - Annick SANDEL - Véronique TONI - Armelle WAECATER - MM. René GRAF - Alain GUNKEL - Jean KLIEBER - Stéphane LE RAY- Rémy ROSENMANN - Pierre ROESSNER - Daniel SCHALBER
Absents/Excusés :
Mmes Maryline DE CARVALHO (procuration à M. GRAF) - Emilie KETTERER - Martine WALTER (procuration à M. FEURER)
M. Frédéric GAUGAIN (procuration à M. GUNKEL)
58/2023 - Approbation des délibérations du Conseil municipal du 26 septembre 2023 59/2023 - Décisions prises par le maire en vertu des délégations accordées par le conseil municipal du 23 juin 2020 complété par délibération du 30 juin 2022 en application de l’article 1. 2122-22 du code général des collectivités territoriales
60/2023 - Décision modificative N°1 — budget Assainissement
61/2023 - ALILA — réalisation de maisons jumelées
62/2023 - Acquisitions foncières
63/2023 - Fixation du prix de location des terrains communaux
Divers et informations
LL
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20H37.
Vérification du quorum :
Sous la Présidence de M. Michel SCHWEIGHOEFFER, Maire Nombre de conseillers présents : 17
Quorum: 12
Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint.
Désignation du secrétaire de séance :
VU les articles L 2541-6 et L 2541-7 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur la désignation d’un secrétaire de séance.
ÎLes membres du conseil municipal désignent GISÈLE WEIGEL comme secrétaire de
séance.
58/2023 - Approbation des délibérations du Conseil municipal du 26 septembre 2023
I convient d'apporter la modification suivante : Le point 43 rapport annuel sur la qualité et le prix de l’eau potable a été présenté par Monsieur Jean-Philippe Daull.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les délibérations
du Conseil Municipal du 26 septembre 2023,
59/2023 - Décisions prises par le maire en vertu des délégations accordées par le
conseil municipal du 23 juin 2020 complété par délibération du 30 juin 2022 en
application de l’article I. 2122-22 du code général des collectivités territoriales
Alinéa 4 : en matière de passation des marchés et accords-cadres à procédure adaptée
Date Objet de la décision
02/10/2023 Signature de l'acte d'engagement d’un montant de 23 704.80 € TTC
avec FREGONESES et Fils SAS pour le lot Echafaudages -
Construction de la Maison de Santé Pluriprofessionnelle (MSP)
02/10/2023 Signature de l'acte d'engagement d’un montant de 447 923.52 € TTC
avec Construction SUSS pour le lot Gros Œuvre — Construction de la
MSP
02/10/2023 Signature de l'acte d'engagement d'un montant de 38 985.60 € TTC}
avec HERMMANN TP pour le lot Canalisations-Réseaux — Construction
de la MSP
| 02/10/2023 Signature de l'acte d'engagement d’un montant de 205 964.33 € TTC
avec KLIPFEL et Fils SA pour le lot Charpente Bois — Construction de
la MSP
02/10/2023 Signature de l'acte d'engagement d’un montant de 250 405.08 € TTC avec BOVE SAS pour le lot Vêture — Construction de la MSP
02/10/2023 | Signature de l'acte d'engagement d’un montant de 228 905.51 € TTC avec Dupasquier et Bloino pour le lot Couverture Zinc — zinguerie —
Construction de la MSP 02/10/2023 Signature de l’acte d'engagement d’un montant de 147 971.88 € TTC avec Menuiserie Gross SARL pour le lot Menuiserie extérieure PVC — Construction de la MSP
02/10/2023 Signature de l'acte d'engagement d’un montant de 89 449.60 € TTC avec Atalu SAS pour le lot Menuserie extérieure Alu — Construction de la MSP
02/10/2023 Signature de l’acte d'engagement d'un montant de 266 169.00 € TTC avec SAS OSTERMANN pour le lot Plâtrerie — Isolation — Construction de la MSP
02/10/2023 Signature de l'acte d'engagement d’un montant de 180 000.00 € TTC avec K3E Sarl pour le lot Electricité — Construction de la MSP
02/10/2023 Signature de l’acte d'engagement d'un montant de 153 803.03 € TTC avec BOLIDUM pour le lot VMC — Construction de la MSP
02/10/2023 Signature de l'acte d'engagement d'un montant de 57 937.20 € TTC avec Espace Wendling pour le lot Installation sanitaire — Construction de la MSP
02/10/2023 Signature de l'acte d'engagement d'un montant de 64 340.12 € TTC avec Bernecker Decor pour le lot Chapes — Construction de la MSP
02/10/2023 Signature de l'acte d'engagement d'un montant de 17 449.92 € TTC avec Bernecker Decor pour le lot Carrelage — Construction de la MSP
02/10/2023 Signature de l’acte d'engagement d'un montant de 49 517.90 € TTC avec MG2 Sols Agencement pour le lot Revêtement des sols — Construction de la MSP
02/10/2023 Signature de l’acte d'engagement d’un montant de 324 276.066 € TTC avec Menuiserie Rohmer pour le lot Menuiserie intérieure — Construction de la MSP
02/10/2023 Signature de l’acte d'engagement d’un montant de 58 405.20 € TTC
avec HITTIER et fils pour le lot Peintures intérieures — Construction de
la MSP
02/10/2023 Signature de l'acte d'engagement d’un montant de 73 428.00 € TTC avec la Metallerie Scheibel pour le lot Serrurerie — Escalier —
Construction de la MSP
02/10/2023 Signature de l’acte d'engagement d'un montant de 293 460.00 € TTC avec HERRMANN TP pour le lot Aménagements extérieurs — Construction de la MSP
02/10/2023 Signature de l'acte d'engagement d’un montant de 23 532.00 € TTC avec Ets Lorentz pour le lot Ascenseur — Construction de la MSP Signature de l'acte d'engagement d'un montant de 20 798.64 € TTC 02/10/2023
avec Sté Inoval pour le lot Signalétique — Construction de la MSP
08/11/2023 Signature d’un contrat de protection juridique avec Groupama pour un |
montant de 1803.52 € annuel |
Alinéa 5 : En matière de conclusion et de révision de louage de choses
Date Objet de la décision |
13/10/2023 Révision de loyer d'un logement. Bail signé avec Mme Léa MERCK au 15
rue du Lin. Le nouveau loyer révisé est de 708.16 €/mois à compter du
1 novembre 2023
13/10/2023
| 13/10/2023
Révision de loyer du local de la Maison d'Assistantes Maternelle « Les P'tits Pieds » Le nouveau loyer révisé est de 790.36 €/mois à compter du 1 novembre 2023.
Révision de loyer d'un logement. Bail signé avec Mme BROZCEK Mélanie pour la location d’un logement F2 2 place de l'Ecole de 47.61 m° avec un garage. Le nouveau loyer révisé est de 321.37 €/mois, hors charges, à compter du 1 novembre 2025.
13/10/2023
13/10/2023
Révision de loyer d'un logement. Bail signé avec M. BEYLER Victor pour la location d’un logement F2 2 place de l'Ecole de 49.93 m°. Le
nouveau loyer révisé est de 281.25 €/mois, hors charges, à compter du 1 novembre 2023. |
Révision de loyer d’un logement. Bail signé avec M. FISCHER Yannick pour la location d’un logement F3 2 place de l'Ecole de 79.28 m°. Le nouveau loyer révisé est de 446.57 €/mois, hors charges, à compter du 1% novembre 2023.
13/10/2023 Révision de loyer d’un logement. Bail signé avec Mme MAHLER Carmen pour la location d'un logement F3 2 place de l'Ecole de 79.45 m2. Le nouveau loyer révisé est de 447.54 €/mois, hors charges, à
compter du 1° novembre 2023.
[ 12/10/2023 Signature d’une convention de gré à gré pour la location de la chasse
communale pour la période du 02 février 2024 au 1° février 2033 avec
l'association « Chasse 93 » représentée par son Président Fabrice
MEYER, pour un loyer annuel 2024 de 1591.20€
20/10/2023 Signature d’une convention de gré à gré pour la location de la chasse communale pour la période du 02 février 2024 au 1°' février 2033 avec l'association « du Bois Fleuri » représentée par son Président Marc LETORET, pour un loyer annuel 2024 de 1288.98€ | | 02/11/2023 Révision de loyer d'un logement. Bail signé avec M. René
HEIDELBERGER au 7 rue du Général Koenig. Le nouveau loyer révisé
est de 596.71€/mois à compter du 1° décembre 2023
02/11/2023 Révision de loyer d'un logement. Bail signé avec Mme Christelle DEMAY- QUEOURON au 15 rue du Lin. Le nouveau loyer révisé est de
807.92€/mois à compter du 1° décembre 2023
08/11/2023 Signature d'une convention d'occupation d'un garage avec Mme
ARBOGAST Sophie à compter du 08 novembre 2023 pour un montant de
50€/mois.
23/11/2023 Révision de loyer d’un garage. Bail signé avec M. Olivier SCHMALTZ au
2 Place de l'Ecole. Le nouveau loyer révisé est de 58.94€/mois à compter
du 1° septembre 2023.
Date Objet de la décision
Du 16 juin au 24
novembre 2023
Signature de conventions de locations pour l'Espace Stéphane Grappelli
Date manifestation | Nom Manifestation Coût en €
09/10/2023 FCPE Bourse aux vêtements 145.72
14/10/2023 Association Foot Soirée Moules Frites 541.56
21 & 22/10/2023 | David GLUCK Salon minéraux 1 257.88
28/10/2023 ABCM Badminton Soirée Halloween 315.35
03/11/2023 Malika IDRI Fête de famille 179.-
10/12/2023 Association de tir Bourse aux armes 592.15
Alinéa 6 : En matière d'acceptation d’indemnités de sinistres
Date Objet de la décision
23/10/2023 | Remboursement de 3520.40 € concernant le sinistre rue de Griesbach (poteau d'incendie).
27/11/2023 Remboursement de 1007.10 € correspondant au solde du sinistre rue du Lin (choc de véhicule).
Madame Dominique KERN souhaite avoir plus d'informations concernant les m° de de certains appartements loués. Monsieur le Maire lui apporte la réponse suivante concernant l'alinéa 5: Les surfaces louées au 15 rue du Lin sont pour le T5 : 105m°, pour le T3 : 59 m°, pour le T2: 43 m°, pour le T4 : 79 m°.
Pour les deux T2 situés au 7 rue du Général de Gaulle : l’un est de 57.85 m° et l'autre 58.75 mi Monsieur Jean Philippe Daull se pose la question de la différence de tarif des loyers entre deux garages : l’un des montants est de 50 euros et l’autre 58.94 euros; pour l'un une
convention d'occupation du garage et pour l’autre c'est un loyer révisé.
(Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal à l'unanimité prennent acte
de ces décisions,
60/2023 - Décision modificative N°1 —- budget Assainissement
Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur Serge Feurer.
1. Au budget primitif a été inscrit un crédit de 30 779.- € à l'article 6288 « autres
charges ».
Des dépenses de réparations de branchements assainissement ont été réalisés et imputées à l’article 61523 « entretien et réparation » avec une réalisation de 7 262.74 € sans prévision budgétaire. Même si le budget est voté par chapitre, il est plus juste d'inscrire un montant à l'article 61523.
2. Contribution versée au SDEA (Syndicat des Eaux et de l'Assainissement Alsace-
Moselle qui est un acteur de l'identité locale et constitue un outil de coopération
intercommunale spécialisé dans les domaines de l'eau potable et de
l'assainissement-épuration)
Depuis 1999 la Commune a transféré les compétences en matière d'assainissement, d'extension, de contrôle et entretien des systèmes d'assainissement non collectif, ainsi que les études au SDEA.
La commune verse une contribution de transfert de ces compétences trimestriellement. En 2022 l'avance de la contribution était de 7 700.- €/trimestre. En 2023 elle s'élève à 9 625.- €/trimestre.
En procédant au versement du 4° trimestre il y a un manque de 7 446.69 €.
De ce fait il y a lieu d'approuver la décision modificative ci-après :
Section de d’exploitation
DEPENSES D'EXPLOITATION
Art 61523 | Entretien et réparations réseaux + 12 500.-
Art 6288 Autres - 20 000.-
Art 658 Charges diverses de la gestion
courante 7 50
O.-
TOTAL 0
Monsieur Alain Gunkel s'interroge concernant l'augmentation de 7 700 € à 9 625 €. Monsieur Serge Feurer argumente ses propos en indiquant que cela est lié aux différents travaux, aux transferts de compétences en matière d'assainissement, aux différents contrôles. Le montant proposé par le SDEA est un montant prévisionnel qui sera ajusté l’année prochaine. Vu l'avis favorable de la Commission finances du 15/11/2023 ;
(Après en avoir délibéré, ie Conseñ Municipal décide à l'unanimité d'approuver la
décision modificative suivante : Section de d'exploitation
DEPENSES D'EXPLOITATION
Art 61523 Entretien et réparations réseaux + 12 500.-
Art 6288 Autres - 20000-
Art 658 Charges diverses de la gestion | courante 7 50
0.-
| TOTAL 0
61/2023 - ALILA -— réalisation de maisons jumelées
Le Maire informe les conseillers qu’il y a lieu de modifier la délibération prise le 09 décembre 2021 pour la réalisation de 26 maisons jumelées Chemin du Fossé.
En effet, en date du 31 août dernier, Me RITTER a été informé que la société dénommée SNC HPL ANDRE s'est substituée à la société dénommée ALILA PROMOTION.
L'acte de vente n'ayant pas encore été signé, il convient ainsi de modifier la délibération n°42A du 09 décembre 2021 en précisant que l'acquéreur SNC HPL ANDRE s'est substitué à la société ALILA PROMOTION.
Par ailleurs, la promesse de vente qui avait été signée est devenue caduque ; à cet effet il convient de re-signer une nouvelle promesse de vente.
Monsieur le Maire propose d’ajourner ce point : le nouveau projet de promesse de vente ne répond pas aux attentes du Maire et de son Conseil Municipal
Monsieur Jean-Philippe Daull s'interroge concernant la signature de la première promesse de vente signée en date du 27 décembre 2021 et qui est caduque. Cette dernière mentionnait bien une indemnité d’immobilisation de 15 000 euros.
Monsieur le Maire répond que les démarches juridiques seront faites auprès du notaire concerné et dans les plus brefs délais.
Après discussion et considérant que ie nouveau projet de promesse de vente ne répond
pas aux attentes du Maire et de son Conseil Municipal, ce point est ajourné de l’ordre: du jour et pourra être reporté à l’ordre du jour d’une prochaine séance.
62/2023 - Acquisitions foncières
Il y a lieu de modifier la délibération n°34/2023 prise le 28 juin 2023 pour les différentes acquisitions foncières relatifs aux terrains de M. GLUCK.
En effet, en date du 05 octobre dernier, la SAFER nous a informés avoir omis à la liste deux parcelles boisées dont la Commune est propriétaire contiguë, à savoir les parcelles cadastrées section 32 n°237/24 et n°238/26.
Ainsi l'ensemble des terrains à acquérir sont les suivants : Commune : MERTZWILLER
IT
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33 0268 Docs 20c1T
L'ensemble de ces terrains représente une surface totale de 23 ha 98 a 76 ca pour un prix de 127 961.24€ HT.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident à Punanimité : - d'acquérir Fensemble des terrains désignés ci-dessus et représentant üne Surface totale de 23 ha 98 a 76 ca pour un montant de 127 961.24€ HT. 2 5 1e A
Fa d'autoriser le maire à signer l’ensembie des documents {acte de vente, | | FD nécessaires à l'acquisition de ces parcelles. À
63/2023 - Fixation du prix de location des terrains communaux
Il convient de prendre en compte le nouvel indice pour le calcul des fermages échus entre le 1°" octobre 2023 et le 30 septembre 2024.
L'arrêté préfectoral du 31 octobre 2023 indique que l'indice national des fermages s'établit à 116.66 pour 2023.
L'année 2009 sert de base 100 et remplace la base 100 précédente instaurée en 1994.
Cela conduit à une hausse des fermages de 5.63 % pour l'ensemble des échéances entre le 1®" octobre 2023 et le 30 septembre 2024.
Vu l'avis favorable de la Commission finances du 15/11/2023 ;
[Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, décident à l'unanimité :
10 Divers et informations
Par délibération du 06 octobre 2022, il avait été décidé d'instaurer la vitesse à 40km/h sur l’ensemble de la Commune après avis de la CEA auprès de M. REINAGEL du service routier Haguenau.
En tant que gestionnaire de la voie, la Collectivité Européenne d’Alsace n’est pas favorable à une limitation à 40km/h. Par ailleurs, M. REINAGEL a diligenté une campagne de mesure de vitesse.
RD72::
Vitesse (km/h)
de
Vitesse de nuit
Nbre d'excès de
v8s
vis
RD848 :
11 . Sens 1 Sens 2 Vitesse {km/h} TV VL TV VL PL
Vitesse 37 37 35 41 41 33
Vitesse de 37 37 35 4 4 38
Vitesse de nuit 4i 4 37 45 45 48
Nbre d'excès de vitesse 487 464 23 790 148 42 Vas 4t 47 46 49 49 48 Vs0 38 38 36 42 42 39 vi 30 30 25 33 33 31
En conclusion de cette campagne, M. REINAGEL nous indique que les résultats sont très bons et que les panneaux n'auront que très peu d'effets par rapport à un aménagement routier sur les modifications des comportements.
Bibliothèque municipale
La commission « vie associative, culture & sport » souhaite développer une nouvelle politique culturelle pour la commune, visant notamment à conquérir de nouveaux publics. La bibliothèque, rouage essentiel de cette politique, doit s'affirmer comme un véritable lieu de vie.
Les tarifs actuels de la bibliothèque sont anciens, ne correspondent plus aux usages actuels et freinent la venue de nouveaux publics. La bibliothèque de Mertzwiller présente les tarifs les plus élevés du territoire.
Il a été proposé de réviser ces tarifs à la baisse, afin de permettre à la bibliothèque de jouer pleinement son rôle de centralité, et d'encourager la venue de publics de différents âges et de toute catégorie sociale.
Un arrêté du Maire va être pris avec les nouveaux tarifs.
Tarif plein : 8 €
Tarif réduit “: Gratuit
*mineurs, étudiants, demandeurs d'emploi et bénéficiaires du RSA, détenteurs d’une carte d'invalidité, personnes de plus de 65 ans, agents de la commune.
12 Il a également été proposé d’assouplir les conditions de prêts en autorisant le prêt de 15 documents dont 5 DVDs pour une durée de 4 semaines (contre 5 livres, 2 CDs et 2 DVDs pour une durée de 21 jours actuellement).
La commission « vie associative, culture & sport » a donné un avis favorable et unanime en date du 18 octobre 2023.
Madame Valérie DENNI informe que la bibliothèque mènera courant janvier 2024 une enquête auprès des habitants, des écoles et du collège de Mertzwiller.
Une fiche de recensement sera également réalisée en direction des publics cibles comme la crèche, l'Ehpad, le Collège, les écoles, les associations.
Mais d’ores et déjà, un rdv a été fixé en février 2024 avec des intervenantes de la Bibliothèque d'Alsace pour effectuer un recyclage des livres de la bibliothèque pour faire place à de
nouveaux projets autour du livre et de la lecture.
Un concert de qualité s’est tenu le 26 novembre 2023 à l'Espace Stéphane Grappelli, un concert où le public était présent.
Le 23 novembre Mme Valérie DENNI a assisté à une conférence à la CEA autour de « l'arbre en ville ».
Monsieur Serge FEURER informe que tous les élus du Conseil Municipal pourront s'inscrire à des formations proposées par l'IPAG qui se situe à Strasbourg. La ville de Mertzwiller prendra en charge une formation par an et par élu et si les élus souhaitent faire plusieurs formations, ils pourront se référer à leur DIF (Droit Individuel à la Formation).
Madame Claudia ZIMMER informe que le nouveau CM s’est installé aujourd'hui le 05 décembre 2024. Elle remercie particulièrement Muriel et l’équipe technique de leurs
implications.
Concernant le Don du sang de ce mois de décembre une soixantaine de participants se sont mobilisés, on ressent une légère baisse de participants.
Madame Claudia ZIMMER rappelle également qu'il y aura la fête de Noël-Marché de Noël ce vendredi 8 décembre de 16h à 18h à l'école maternelle la Buissonnière.
Madame Sylvia ANDLAUER informe le Conseil Municipal que le marché de Noël édition 2023 s'est déroulé le 26 novembre et a été organisé par l'OSL, il s'est parfaitement déroulé, le public était très nombreux, c'était une vraie réussite.
Constatant qu'il n'y a plus de question posée, Monsieur le Maire clôt la séance à 22h25.
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VU È &/ a |,
Gisèle WEIGEL 7 Mic
La secrétaire de séance,
e.
13