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Déliberation - 23 11 117 plu modification simplifiee n 2 bilan de la concertation approbation
Document publié le Mardi 14 novembre 2023 par la commune de Valloire.
Lien du pdf (Déliberation - 23 11 117 plu modification simplifiee n 2 bilan de la concertation approbation)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Télécommunications et internet, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 16/11/2023
Reçu en préfecture le 16/11/2023
Publié le 16/11/2023
ID : 073-217303064-20231114-2311 117-DE RÉPUBLIQUE FRANCAISE VALUE
| DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE 8 GALIBIER
| EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS | DU CONSEIL MUNICIPAL : DE LA COMMUNE DE VALLOIRE SÉANCE DU MARDI 14 NOVEMBRE 2023
Nombre de membres en exercice : 15
| Présents : 10
Représentés : 3
! Absents : 2
| Date de convocation : 31 octobre 2023
Date d’affichage : 31 octobre 2023
_L'an_deux_mil vingt-trois, le quatorze novembre à 19 heures, le Conseil Municipal_ régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre ROUGEAUX, Maire,
Étatent présents : ROUGEAUX Jean-Pierre - RIVAS Natacha - RETORNAZ André - MAGNIN Carine — GRANGE Guy — RAMBAUD Marie-Pierre - FEUTRIER Stéphanie - POIROT Marie — RETORNAZ Lénaïck - GRANGE Michel
Étaient représentés: RETORNAZ Dominique (donne procuration à ROUGEAUX Jean- Pierre) - FALCOZ Corine (donne procuration à RETORNAZ Lénaïck) - MARTIN Jean-Marie (donne procuration à MAGNIN Carine)
Étaient absents : CLAPPIER Pascal - GRANGE Christian
Madame POIROT Marie est désignée secrétaire de séance.
Délibération n° 23-11-17
Objet: PLU : modification simplifiée N°2 - Bilan de la concertation - approbation
Rapporteur : Jean-Pierre Rougeaux Maire.
Par délibération du 07 septembre 2023, nous avons défini les modalités de mise à
disposition du dossier au public de la modification simplifiée n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU).
Pour rappel, l’évolution de notre document cadre d'urbanisme a pour objet de clarifier et d’homogénéiser le règlement dans les secteurs d'intérêt écologiques indicés «s » pour une meilleure compréhension et appropriation des acteurs de l'aménagement.
Désormais, il nous incombe de nous prononcer sur cette modification simplifiée n°2 du PLU et préalablement, de faire le bilan de la mise à disposition du dossier au public réalisée du 25 septembre au 27 octobre 2023.
L'ensemble des remarques formulées par les Personnes Publiques Associées (annexe 1) ainsi que les observations du public durant la mise à disposition du 25 septernbre au 27 octobre 2023 (annexe 2) ont été analysées et prises en compte. Une modification est apportée au projet initial concernant :
+ _La proximité immédiate du site Natura 2000 « Clarée » ainsi que celle du site classé «Vallée de la Clarée et Vallée Etroîte » seront mentionnées Envoyé en préfecture le 16/11/2023
Reçu en préfecture le 16/11/2023
Publié Le 16/11/2023
1D : 073-217303064-20231114-23 11_117-DE
En fonction de ces éléments, je vous invite à bien vouloir vous prononcer sur cette affaire
communale,
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de lPurbanisme, notamment ses articles L.153-36 et suivants et L.153-45 et
suivants,
Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé par délibération du conseil municipal en date du
29 avrif 2021,
Vunotre délibération du 67 Séptémbré 3633 définissant lés modalités dé rise à disposition du public du dossier de modification stplifiée n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU), Vu la délibération du 07 septembre 2023 décidant de ne pas réaliser une évaluation environiementale sur avis conforme de la Mission Régionale d'Autorité environnentale, Vu les pièces du dossier de modification simplifiée n°2 du PLU mises à disposition du public du 25 septembre au 27 octobre 2023,
Vu les notifications effectuées par mails successifs en date du 19 juin et 26 juillet 2023 du
projet de modification simplifiée n°2 à messieurs les Présidents de la Chambre du Comrerce et-de l'Industrie de la Savole, de la Chambre d'Agriculture de la Savoie, de la Chambre des Métiers de la Savoie, du Conseil! Départemental de la Savoie, du Conseil Réglonal Rhône - Alpes - Auvergne, des Communautés de Communes du Briançonnais, Maurienne Gäalibler, Cœur de Maurienne, du Syndicat du Pays de Mäurienné, de l'association Valloire Nature Et Avenir, messieurs les Directeurs du CNPF, de l’INAO, de la DDT, du TDL de Maurfenne, madame le Maire de Montricher Albanne, Messieurs les Maires d’Alblez Montrond, de la Grave, de Névache, de Saint Jean d’Arves, de Saint Martin d’Are, Saint Martin de la Porte, de Saint Michel de Maurienne, de Valmeinier;
Vu l'avis de Pautorité environnementale en date du 16 août 2033 ; À Considérant que les avis des personnes publiques associées nécessitent une adaptation
mineure;
Considérant que les observations et avis recueillis, lors de la mise à disposition du projet
de modification simplifiée n°2 du PLU et l’exposé des motifs y afférents, ne nécessitent pas d'adaptation mineure du projet de modification simplifiée n°2 porté à la connaissance du public;
Considérant que le projet de modification simplifiée n° 2 du PLU tel qu’il est présenté au conseil municipal est prêt à être adopté, conformément à l’article L.153.43 du code de l'urbanisme, Envoyé en préfecture le 16/11/2023
Reçu en préfecture le 16/11/2023
Publié le 16/11/2023
ID : 073-217303064-20231114-23_11_117-DE
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Ouf l'exposé de Monsieur Rougeaux,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DÉCIDE:
> d'approuver la modification simplifiée n°2 du Plan local d'Urbanisme conformément aux annexes jointes à la présente délibération,
> d’autoriser monsieur le Maire à signer tous les actes et à prendre toutes les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération,
> d'indiquer que le dossier du PLU est tenu à la disposition du public à la Mairie de Valloire
aux jours et heures habituels d'ouverture ;
> que conformément à l’article R 153.21 du code de l'urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois et d’une mention en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.
La présente délibération, accompagnée du dossier de PLU approuvé, sera transmise en sous-préfecture au titre du contrôle de légalité et produira ses effets juridiques à compter de sa réception par le sous-préfet et après l’accomplissement de la dernière des mesures de publicité.
Acte certifié exécutoire Ont signé au registre les membres présents Te Copie conforme Transmission en Préfecture: À | A1 à
Le Maire, Publication: _ L Â 1 À
Jean-Pierre ROUGEAUX Valloire, le IR
Le Maire,
Jean-Pierre ROUGEAUX. Publié le 16/11/2023
Envoyé en préfecture le 16/11/2023
Reçu sn préfecture le 16/11/2023
ID : 073-217303064-20231114-23_11_117-DE
Annexe 1 : Analyse des avis des PPA - MS2 Valloire
PPA Date de réception Avis Réponses des élus
INAO 29/09/2023 et Ne s’oppose pas à ce projet. 26/07/2023
CCI 05/07/202331/07/2023 | Pas de remarque particulière. MAIRIE DE SAINT JEAN 01/08/2023 Aucune remarque
D'ARVES
MAIRIE DE NEVACHE 03/08/2023 Mentionner La proximité Ce point Li une fe [immédiate du site Natura 200 | sera « Clarée » ainsi que celle du | modifié.
site classé « Vallée de La
Clarée et Vallée Etroiïte »
COMMUNE DE 04/08/2023 Avis favorable.
MONTRICHER-
ALBANNE
LE DEPARTEMENT 21/07/2023 Avis favorable
3CMA 18/08/2023 Pas de remarque particulière CHAMBRE 18/08/2023 Pas de remarques
D’AGRICULTURE particulières sur ce projet. SAVOIE MONT BLANC Envoyé en préfecture le 16/11/2023
Reçu en préfecture le 16/11/2023
Publié le 16/11/2023 En
ID : 073-217303064-20231114-23_11_117-DE
Annexe 2 :Bilan de la mise à disposition- MS2 VALLOIRE - Conseil municipal
Le Dauphiné Libéré
Mercredi 13 septembre 2023
du 14 novembre 2023
Annonces légales
Le marché débute à sa date da eu rp Fe phacnes mission est la
4 (calendner prévisionnel à fournie dans l'offre). Forme du marché : Prestation divisée en lots : non
Sartestos s produire quant aux quaiités et capacités du candidat:
sucecte des conditions
du (ou des) ) () si le candidat est en - Copie du ( Logmanie) prononoëé
Liste et deseroien ones des critères de sélection, indicationdes informations et documents requis:
MARCHÉS PUBLICS ET PRIVÉS gctobre 2029-LA data souhaitée de fn doia
Avis ribution Les variantes sont exigées Non
COMMUNE DE vs PX\ FONTCOUVERTE-LA. | (sonner Lans Es ere"
rise TOUSSUIRE fruits
Avis d'attribution
Re formulaire DC2 ou équivalent
M. Bernard COVAREL - maire
10 rue de la Salette
73300 FONTCOUVERTE-LA-TOUSSLIRE
LR 04 79 56 71 57
Er ra EE vel
Pipa:/ Para Jontcouverte-Latousauire.comrindes. spa SIRET 217301 18700011
t : d' à bras pvotant Rélérence acheteur : 202307
Hature du marche : Fournitures Procèdurs adaptés
Classification CPY : Principale : 84144000- Véhicules automobües à usage spécifique
Comementares34144710- Chargeurs sur rouvs
Date d'atsibution : 0 PRAMATEG AAONE ALPÉS. 10 AUE MONSEJGNEUR ANCEL.
69800 SAINT PRIEST Montant indéfini
Envoi le 08/09/23 à la publication
Référence lessionnelle
Liste et RS tion peer mr tères de sélection,
no ren documents requis :
prestations simdaires affectudes au cours
Le public a été informé par la presse dans Le Dauphiné libéré du 13 septembre 2023 et le 28 septembre 2023 de la mise à disposition du projet de modification simplifiée n°2 du PLU
23
chhnsi 25/00 - 14h
Be deonamieuenent La plus avantageuse appréciée en fonction“des crélres énoncée ci ldassous Avec Tour Dordéraon
8036 Valeur tectruque de Fotie apré À Paie 0 man
40% Prix
d'ordre administratifs :
AMRHEIN
Tél: 04 58 81 14 12
L'inégraité des documents da la constation sa trouve sur le
Frésantaion de fées par : Autoriske
Remise des offres : COS à 120 où a tard
Envoi à la publication le : 08/09/23
Les dépôts de pis doivent être impérativement remis par voie
démnatérialisée. Pour ratrouver cet avis intégral, accéder au DCE.
Rien questions à l'acheteur, déposer un pi, allez sur
/Nedauphine-marchespubiics-eurolegales.com
des prrcipales Pgo gg AS
destinataire. AVIS - Déclaration indiquent les effectifs moyens annuels du candichat : at l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des - trois demières années à Plan local d'urbanisme Déclaration * l'outil en pes et l'équi none age. pe pans
Marchè réservé: NON : du nombre de canddats : Non COMMUNE DE La des tranches : Non Välloire V OIRE Possibäé d'attribution sans négociation : Oui CALE, ALL. Vista ire : Non Cères d'atrbution : ——————— 8 économi ent la plus avantageuse spréciée | Ci Modification simplifiée N° 2 du foncion des crit énoncés ci-dessous avec leur Ex Vareur tecmiaue de lotir uns Plan Local d'Urbanisme 40% Prix Renseignements d'ordre administratifs : GRAND CHAMBERY- service commande publique L'intégraité des documents de ia consultation se trouve sur la
des offras par catalogue électronique: Autonsée Ramise des offres : 02/10/23 à 12200 au pas ar
ativement rame par vos
dématérialisée. Catta enssitaon bénéfice du Servien
Pour retrouver cat avis intégral. aliaz sue / .marchespublics-eurolegales. com profil d'acheteur : Qui
Er] Présantation
Eee Abou d0 Die Gowart 400 Mrpér
COMMUNE ALEX Vs
Avis d'attribution
Me Cahanne HAUETER; Madame La Mars Liane . Diana de l'anaan . ADON AI EV - TA NA GA M) A7 n6
DUME Pour retrouver cet avis mégral, accèder au DCE, po das questions à l'achateur, dapoar un pl. aller sur httpJ/marchespublica.grandchambery.fr
ées (plus de 90000 euros)
Mise à disposition du dossier au public
Par déibération du 07 septembra 2023, la conse municipal da Vañoirs à Géfri les modalités de mise à au pubée du
dossier de modification simplifiée nf 2 du Plan Local d'Urbanisme: dossier can du 25 septembre au 27
octobre 2023, en mains de Valors aux jours et heures habituels d'ouraurs (àu lundi 23 vendredi da 9r00 à 12h et ce 15h00 à
17h00). Le dossier sera également ris en ligne sur le sta internet de ia mans: http://www maire-vailoire fr. Le public pourra
consignec ses observations sur le ragistre ms à dspostion ou les adresser par écnt à la mare à dresse suwante . Monsieur
le Maire de Vallors - Mare de Valowrs - 1 Place da la Marie - 73450 VALLOIRÉ
675000 Le Dauphiné Libéré
Jeudi 28 septembre 2023 An
Envoyé en préfecture le 16/11/2023
Reçu en préfecture le 16/11/2023
Publié le 16/11/2023 EM
ID : 073-217303064-20231114-23_11_117-DE
CISALB FGisalb
# nm
Avis d'appel public à la concurrence
Mmo Marie-Claire BARBIER - Présidente
2 ue De Er D AON
Tr: 08 79 70 SRÈT 283021410002
L'avis implique un marché public Objot : Restauration écologique du bois humids des Bauches st
remise à ciel ouvert du Nant du Bachet - commune de Brison-Saint-Innocent
Procéduro : Procédure adaptés Forme du marché : Prestation divisés en lots: non
Critères d'attribution : Offra économiquement la plus avan appréciés en des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation où document descripti.
Bemiso des ofros : 17/1029 3 12200 ou plus tard. Envol à la publication le : 25/C9/2.
Êns débots de BIS SoMent ro mpératvement remis par vole dématéralisés. Pour retrouver cat avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'achataur, déposer un pl allez Sur ttps//ledauphino.marchospublics-ourolegales.com
FF0068700
Procédures adaptées (plus de 90000 euros)
MAIRIE DE SAINT-OURS
AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE
M. LOUIS ALLARD - Mairo
589 ROUTE OU CHEF LIEU 73410 SAINT “si
TE : 04 79 54 91 87 - Fax: O4 79 54 96 7:
mairio@saint: Savoie. fr
L'avis
Lot N°7 - Electricité - Eciairage Lot N° 8 - Cantrais de production solaira photovoltaique
Lot N°9 - Sale do classe provisoire
Cond: pa Justifications pp t aux qualités ot capacités du
candidat : Fixé le règlement de là consutation Critères d'attribution : Offre économiquement la plus
avantageuso appréciés en fonction des critères énoncés dans le
cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif.
Rensoignements d'ordre ts :
COMMUNE DE SAINT OUI
Tél : 04 79 64 91 87
L'intégralité des documents de la consultation 59 trouve sur la
profil d'acheteur: Oui
Remise dos offres : os à 2n00 au plus tard.
Envoi à la publication le :
Les dépôts da plis doivent re impérativement remis par voie dématériallsée. Pour retrouver cat avis int l, accéder au DCE,
poser ds questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur: https//ledauphine.marchospublics-ourologales.com
3701210008
Aa)
LE BounG.1| OA 7
COMMUNE DU
BOURGET DU LAC
Avis rectificatif du 25/09/23
Er Nicolas MERCAT - Maire
1edes écoles + BP 15 Fr Le Bourget du Lac.
. : 04 79 26 12 12 - Fax: 04 79 26 12 13
pa : hé Arr oui utac. fr/
Obj Rénovation énergétl * foncti lle di ation jue et fonctionnalle du grou CD: Sen tapé seu
rès la mention: Pannoiants complémentaires Ajouter : Une visite supplémentaire est programmés le 04
octobre 2023, 14h00.
Pour retrouver cat avis intégral, allez sur
httpsY/lodauphine.marchospublics-ourolagales.com
FF0121500
Durée : À congé dr 01/12/23
Jusqu'au 20/1 1/27 Description : prestations de dénelgement
Classification CPY:
Principale: 80620000 - Services de dénsigement
La progéduro d'achat du présant auis est couvarto par l'accord sur los marchés publics da l'OMC : OUI
Forme de la procédurs: Division en lots : non
Los variantes sont accoptéos
Options : non Réconductions : oui
9 fois
Critères d'attribution :
Lo prix n'est pas la seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Romiso des oftros : 13/10/23 à 12h00 au plus tard, L être utiliséos dans l'offre ou la candidature:
Utilisé, l'euro. Unité monétaire
Validité des offres : 3 mois, à compter da la data limite de réception des offres.
Modalitésd'ouverture des offres :
Data : ls 13/10/23 à 14h00
Lieu : MAIRIE DE MODANE
nsoignoments
Fat Tan mare PAOU Que j prévisionnel da publication des aus:
Le marché s'inscrit dans un financé par des fonds ras : NO!
Instanco chargéo dos TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE 2 Placa do Verdun,
BP 1195. 38022 Grenoble - Cedex. Ta: 04 76 42 00 00 - Fax: 04 78 42 22 €9, mèl 4a-grenobieGjuradm.#
Envol à la la: 21/00/23 Date d'envoi du avis au JOUE ot au BOAMP: 21/00/23
Les dépôts do plis doivent jement remis par vois atérialisés. Pour retrouver cat avis intégral, accéder au DCE,
po des questions à l'acheteur, déposer un pl, allez sur ttps-//lodauphine.marchespublics-ourologalos.com
707300
[ Procédures formalisées |
de MAIRIE DE MODANE
Ip a Avis de publicité
M. Jean-Ctaudo RAFFIN - MAIRE
Piace de l'Hôtel do Villa
7. MODANE
Tél: ne Fax : 04 79 05 34 29
mèl: Web : pas Modane.r
SIRET 21730157 100014 Dypa de pauror aduricsteur : Coleriveé tentera
généraux des Séminist ions tique Las : Faabissomant d'un Arccrd.Cadre
Accord-cadre avec un seul Opérateur.
Objet: Marché public de sarica à bons de commande pour is do la station da Valtréqus
Typo do marché: Services Procéduro : Procédure cuverts
Coda NUTS : FAK27
: Seriices
AVIS
[ Plan local d'urbanisme ]
COMMUNE DE
L Aloire, VALLOIRE
Modification simpliflée N° 2 du
Plan Local d'Urbanisme
Mise à disposition du dossier au public
Par délibération du 07 septembre care le conssil re ue
Vañoira a défini les modalités do miss à disposition au
dossier da modilication simplifiée É D du PlanLocal d'u: : dossier consultable du 25 soptombre au 27
octobre 2023, an mairie do Valloira aux jours et heures habitues
Seuvarture (du lundi au vendredi de ND à 12h et de 15h00 à 17h00). Le dossier sera également mis en sur le sito intemet
de la maïrie: hitp//www.mairle-valloira.fr. La public pourra co 325 observations sur lo registre mis à disposition ou
k "e5sef par àcrt à la mairie à léürssse suivante: Monsieur
le Mairs ds Valoirs - Mairie de Valloire - 1 Place de la Mairie .
73450 VALLOIRE.
375000
L'avis de mise à disposition du public a été affiché en mairie à compter du 18 septembre 2023, sur les panneaux d'affichage de la mairie entre le 13 et Le 18 septembre 2023 et Le site internet de la mairie à compter du 18 septembre 2023. ACCUEIL
Envoyé en préfecture le 16/11/2023
Reçu en préfecture le 16/11/2023
Publié le 16/11/2023
ID : 073-217303064-20231114-23_11_117-DE
Capture d’écran de l'information sur le site internet de la commune de Valloire
ES À LA PERSONNE VIE LOCALE | TOURISME
La mairie de VALLOIRE vous accueille.
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Ti 04 79 59 03 11 - Email ; maira@valoire ne: - Office de Toursme : war valloire net - Centrale de
réservation : waww.rasavaloirs com - SEM Vallore
war. galibier-th3bor com - AEP win cantreculurelallore ne.
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Depuis le 1 21 cerner. tous les hébergements touristiques sont désonnais
assuje:tis à la taxe de séjour au réel. Toutes les £ns de mois, vous êtes tenu, si vous Étes proprétare ce nous déciarer vos locations touristiques. Vous trouverez …
TE
Proces verbaux des Conseils Municipaux année 2023
ification simplifiée n° 2 du PLU D
La mise à disposition du public du dossier de La modification s’est déroulée du 25 septembre 2023 au 27 octobre 2023.
Une remarque à été reçue par courrier. Envoyé en préfecture le 16/11/2023
Reçu en préfecture le 16/11/2023
Publié le 16/11/2023
1D : 073-217308064-20281114-23 11 117-DE
Pétitionnaire Réception Observations Réponses des élus
Association
Valloire Nature et
Avenir
18-10-2023 Éstime :
1/ la modification du PLU
ne va pas dans le sens
annoncé puisqu'elle
supprime, en dehors des
corridors écologiques,
toute mesure de
protection de la
biodiversité.
2/ Le projet d’un parking
de 3000 m° au sein du
corridor 2 (emplacement
réservé ER10) est
également en
contradiction avec les
objectifs annoncés.
1/ L'objectif de la modification est de
clarifier et d’homogénéiser le
règlement du PLU dans les secteurs
d'intérêt écologique.
Il s’agit de préciser les enjeux de la
trame verte et bleue à l'échelle
communale en proposant un
règlement graphique hiérarchisé aux
fins de repérage des différents types
d'espaces naturels et un règlement
écrit adapté à la fonction écologique
de chacun,
‘Plus précisément, dans les secteurs
d'intérêt écologique repérés au titre
de l'article L 15123 du code de
l'urbanisme situés dans les zones
indicées ls" au règlement graphique,
seuls seront autorisés les travaux de
renouvellement des équipements et
aménagements existants de notre
domaine skiable sous condition de
réalisation d'une étude d'impact
conformément aux articles L122-1 et L
122-3-4 du code de l'environnement
afin de définir la potentialité réelle
des milieux en présence par rapport à
la reproduction du Tétras Lyre et ainsi
démontrer l'absence d'incidence sur
l'espèce.
2] Cet ernplacement réservé ne fait
pas l'objet de cette modification.