Compte-Rendu - cr cm 2021.12.16

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Compte-Rendu - cr cm 2021.12.16 Document publié le Jeudi 18 novembre 2021 par la commune de Sainghin-en-Mélantois. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2021.12.16)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie, Institutions publiques, 1

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Jacques DUCROCQ, le Maire.

Etaient présents : DUCROCQ Jacques, LAFAGES Thérèse, WYTS Xavier, BERLAK Colette, OCHIN Jean-François, MAZINGARBE Jean-Claude, BOULANGE Virginie, COMYN Dorothée, LEMAHIEU Robert, OSSELIN Florence, DELBART Jacques, FONTAINE Christophe, LADEN Monique, MARGUERITE Corinne, SCRIVE Anne-Marie, TIMMERMAN Guillaume, VANDORPE Damien, VANNOUQUE Yves, VILAIN Elisabeth

Absent ayant donné pouvoir : GORRILLOT Jean-Pierre à OCHIN Jean-François, TOURNON Marie-José à LADEN Monique, DERISQUEBOURG Laurence à BERLAK Colette

Absent excusé : PREVOT Erick

Secrétaire de séance : VILAIN Elisabeth

OBJET : APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2021

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal, sans remarques.

Délib n° 84-12-2021

L’an DEUX MIL VINGT ET UN,

Le 16 décembre à 20h00,

Date de convocation

10/12/2021

Date d’affichage

10/12/2021

En exercice 23

Présents 19

Ayant donné pouvoir 03

Total des votes 22

OBJET : REMBOURSEMENT DE FRAIS DE MISSION DES ELUS

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligation des fonctionnaires Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L5216-4 et L5211-13 Vu le décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 modifié fixant les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et les établissements publics en relevant, Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat,

Vu l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat,

Vu l‘arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l’article 10 du décret N° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l’Etat,

Le remboursement des frais que nécessite l’exécution des mandats spéciaux s’applique à tous les membres du conseil municipal. Pour obtenir le remboursement des dépenses engagées dans le cadre d’un déplacement ou d’une mission, l’élu doit agir au titre d’un mandat spécial, c’est-à-dire d’une mission accomplie, en matière municipale par exemple, dans l’intérêt de la commune, par un membre du conseil municipal et avec l’autorisation de celui-ci. La notion de mandat spécial exclut toutes les activités courantes de l’élu et doit correspondre à une opération déterminée, de façon précise, quant à son objet (organisation d’une manifestation -festival, exposition, lancement d’une opération nouvelle, etc.), et limitée dans sa durée. Le mandat spécial doit entraîner des déplacements

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Jacques DUCROCQ, le Maire.

Etaient présents : DUCROCQ Jacques, LAFAGES Thérèse, WYTS Xavier, BERLAK Colette, OCHIN Jean- François, MAZINGARBE Jean-Claude, BOULANGE Virginie, COMYN Dorothée, LEMAHIEU Robert, OSSELIN Florence, DELBART Jacques, FONTAINE Christophe, LADEN Monique, MARGUERITE Corinne, SCRIVE Anne- Marie, TIMMERMAN Guillaume, VANDORPE Damien, VANNOUQUE Yves, VILAIN Elisabeth

Absent ayant donné pouvoir : GORRILLOT Jean-Pierre à OCHIN Jean-François, TOURNON Marie-José à LADEN Monique, DERISQUEBOURG Laurence à BERLAK Colette

Absent excusé : PREVOT Erick

Secrétaire de séance : VILAIN Elisabeth

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2021

Département du Nord

Arrondissement de Lille2

inhabituels et indispensables. Un élu ne peut ainsi prétendre au remboursement de ses frais de déplacement pour se rendre à la préfecture ou à la sous-préfecture par exemple dans le cas d’un mandat spécial. Par ailleurs, dans la mesure où il entraîne une dépense, le mandat spécial doit être conféré à l’élu par une délibération du conseil, cette délibération pouvant être postérieure à l’exécution de la mission en cas d’urgence. Une fois ces conditions réunies, les intéressés ont un droit au remboursement des frais réels exposés dans le cadre de leur mandat : frais de séjour, frais de transport et frais d’aide à la personne. Chaque élu présente un état de frais, précisant notamment son identité, son itinéraire ainsi que les dates de départ et de retour, auquel il joint les factures qu’il a acquittées.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

D’APPROUVER (à postériori pour raison d’urgence) le mandat spécial délivré à Monsieur le Maire pour représenter la commune de Sainghin en Mélantois à une réunion organisée par le ministère de l’Intérieur le 16 novembre 2021 pour un coût de 67.50 € (train Lille – Paris, aller-retour)

D’APPROUVER (à postériori pour raison d’urgence) le mandat spécial délivré à Madame COMYN pour organiser les festivités de fin d’année pour un coût d’environ 70 € (achat d’une boîte aux lettres). D’APPROUVER (à postériori pour raison d’urgence) le mandat spécial délivré à Monsieur LEMAHIEU pour suivre une formation dans le cadre de sa délégation, pour un coût basé sur le barème kilométrique de déplacement en vigueur (voiture Lille – Arras, aller-retour)

DIT que les crédits sont prévus au budget de la commune et que les sommes seront versées sous réserve de transmission de l’état des frais.

Délib n° 85-12-2021

L’an DEUX MIL VINGT ET UN,

Le 16 décembre à 20h00,

Date de convocation

10/12/2021

Date d’affichage

10/12/2021

En exercice 23

Présents 19

Ayant donné pouvoir 03

Total des votes 22

OBJET : MODALITES DES AMORTISSEMENTS COMPTABLES PRATIQUES PAR LA COMMUNE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Monsieur le maire rappelle que pour les communes de moins de 3500 habitants, ne sont obligatoires que les dotations aux amortissements des subventions d’équipements versées, comptabilisées au compte 204 ainsi que les frais d’études s’ils ne sont pas suivis de réalisation.

Il ajoute que les durées d’amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles sont fixées pour chaque bien ou chaque catégorie de biens par l’assemblée délibérante, à l’exception notamment des subventions d’équipement versées qui sont amorties sur une durée maximale de 5 ans lorsque le bénéficiaire est une personne de droit privé, ou de quinze ans lorsque le bénéficiaire est un organisme public.

Dans le cadre de ces obligations légales, Monsieur le Maire propose l’amortissement des subventions versées à des personnes de droit privé pour l’achat d’un vélo sur un an.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

D’AMORTIR les subventions vélo accordées à des personnes de droit privé en un an. D’AUTORISER Monsieur le Maire à mettre en œuvre toutes les démarches afférente à cette décision.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Jacques DUCROCQ, le Maire.

Etaient présents : DUCROCQ Jacques, LAFAGES Thérèse, WYTS Xavier, BERLAK Colette, OCHIN Jean- François, MAZINGARBE Jean-Claude, BOULANGE Virginie, COMYN Dorothée, LEMAHIEU Robert, OSSELIN Florence, DELBART Jacques, FONTAINE Christophe, LADEN Monique, MARGUERITE Corinne, SCRIVE Anne- Marie, TIMMERMAN Guillaume, VANDORPE Damien, VANNOUQUE Yves, VILAIN Elisabeth

Absent ayant donné pouvoir : GORRILLOT Jean-Pierre à OCHIN Jean-François, TOURNON Marie-José à LADEN Monique, DERISQUEBOURG Laurence à BERLAK Colette

Absent excusé : PREVOT Erick

Secrétaire de séance : VILAIN Elisabeth

Département du Nord

Arrondissement de Lille3

Délib n° 86-12-2021

L’an DEUX MIL VINGT ET UN,

Le 16 décembre à 20h00,

Date de convocation

10/12/2021

Date d’affichage

10/12/2021

En exercice 23

Présents 19

Ayant donné pouvoir 03

Total des votes 22

OBJET : TARIFS ALSH EXTRASCOLAIRES – POLE ADOS

Vu le Code des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 50-06-2021 du 17 juin 2021 portant mise en place du Pôle ados, Vu la délibération n° 66-09-2021 du 21 septembre 2021 portant tarif ALSH extrascolaires – Pôle ados

Les conseillères déléguées en charge des affaires scolaires et périscolaires rappellent les modalités d’organisation du « Pôle ados » :

• Pendant les périodes scolaires :

o Accueil au centre de vie périscolaire des adolescents les mardis, mercredis et vendredis de 16h30 à 19h et les samedis de 13h30 à 19h dans la limite de 24 présents.

o Ouverture de la semaine précédant la rentrée scolaire à l’avant-dernière semaine scolaire, l’année suivante (pour 2021-2022, du 24 août 2021 au 02 juillet 2022).

o Animation de ces temps d’accueil par 2 encadrants permanents. o Organisation d’une veillée chaque mois jusqu’à 23h maximum

o Proposition d’activités variées répondant à un projet pédagogique (en lien avec le Projet Educatif Territorial de la Commune), aux attentes des adolescents et en utilisant les équipements de proximité mis à disposition (Complexe Sportif, City Stade, futur terrain de pétanque, futur terrain de football ouvert au public etc …).

• Pendant les vacances scolaires :

o Accueil au centre de vie périscolaire des adolescents, les après-midi du lundi au vendredi de 13h30 à 19h.

o Ouverture pendant la totalité des vacances scolaires (petites et grandes vacances, hors vacances de Noël).

o Animation de ces temps d’accueil par le nombre d’encadrants nécessaires selon les lois en vigueur. o Organisation d’une veillée durant chaque période de vacances scolaires, jusqu’à 23h maximum o Mise en place d’un service de restauration périscolaire pour les jeunes de 12h30 à 13h30. o Proposition d’un séjour hors de la commune pendant les grandes vacances.

La stratégie a vocation a étoffé l’offre de la commune à destination des adolescents et doit encore se développer, notamment pour la mise en place, à moyen terme, d’un conseil des jeunes. Le nombre d’inscriptions maximum des activités sera limité à 60 adolescents pour éviter de dépasser les taux d’encadrement légaux de ce type d’activité (1 animateur pour 12 adolescents présents).

Ces activités seront facturées sur deux niveaux différents de participation, en fonction des tarifs suivants, à compter du 1er janvier 2022 et pour les années suivantes :

• Pendant les périodes scolaires :

Tranches Quotient Familial Tarif hebdomadaire des participations (en €)

Tarifs très sociaux : 0 à 600 1,50

Tarifs sociaux : 601 à 1 300 3,00

> à 1 300 5,00

Les inscriptions seront effectuées et facturées par période (une facturation environ toutes les 12 semaines). Aucun remboursement ou réduction ne seront effectués en cas de désistement ou de maladie de l’adolescent.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Jacques DUCROCQ, le Maire.

Etaient présents : DUCROCQ Jacques, LAFAGES Thérèse, WYTS Xavier, BERLAK Colette, OCHIN Jean- François, MAZINGARBE Jean-Claude, BOULANGE Virginie, COMYN Dorothée, LEMAHIEU Robert, OSSELIN Florence, DELBART Jacques, FONTAINE Christophe, LADEN Monique, MARGUERITE Corinne, SCRIVE Anne- Marie, TIMMERMAN Guillaume, VANDORPE Damien, VANNOUQUE Yves, VILAIN Elisabeth

Absent ayant donné pouvoir : GORRILLOT Jean-Pierre à OCHIN Jean-François, TOURNON Marie-José à LADEN Monique, DERISQUEBOURG Laurence à BERLAK Colette

Absent excusé : PREVOT Erick

Secrétaire de séance : VILAIN Elisabeth

Département du Nord

Arrondissement de Lille4

Les périodes seront les suivantes : septembre jusqu’aux vacances de Noël, janvier aux vacances de pâques puis fin d’année scolaire.

• Pendant les vacances scolaires (petites et grandes vacances scolaires) :

Tranches Quotient Familial Tarif journalier des participations (en €) Tarifs hebdomadaires des participations (en €)

Tarifs très sociaux : 0 à 600 2,00 10,00

Tarifs sociaux : 601 à 1 300 4,40 22,00

> à 1 300 7,00 35,00

Les inscriptions sont prises à la semaine pour les périodes de vacances. Le nombre de semaines doit être déterminé le jour de l’inscription et aucun remboursement n’est effectué en cas de désistement ou de maladie de l’adolescent.

• Pour toutes les activités :

Une dégressivité des montants de participations sera appliquée en tenant compte du nombre d’adolescents inscrits par famille :

• 2 ados : - 10%

• 3 ados : - 20%

• 4 ados et plus : - 30%

Les inscriptions des extérieurs pourront être acceptées sous réserve de places disponibles et après la fin du processus d’inscription ouvert uniquement aux sainghinois dans un premier temps.

Pour les adolescents non sainghinois* :

Les adolescents non domiciliés dans la commune seront admis à condition d’avoir une attache familiale dans la commune (grands parents uniquement) et dans la limite des places disponibles. Les tarifs sont majorés de 33 % du montant initial pour ces familles.

Les tarifs pour les adolescents non domiciliés dans la commune ne répondant pas aux conditions énumérées ci- dessus sont majorés de 100 % du montant initial.

*Est considéré comme sainghinois l’adolescent dont l’un des parents réside à Sainghin.

• Pour la restauration périscolaire :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

AUTORISE l’organisation du Pôle ados et de ses tarifications tels qu’inscrits à la présente délibération.

Délib n° 87-12-2021

L’an DEUX MIL VINGT ET UN,

Le 16 décembre à 20h00,

RESTAURANT POLE ADOS – 2 REPAS 100 % BIO PAR SEMAINE (en €)

Quotient Familial Tarifs

Tarif très social : < à 600 3,80

Tarif social : 601 à 1 300 4,20

> à 1 300 4,60

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Département du Nord

Arrondissement de Lille5

Date de convocation

10/12/2021

Date d’affichage

10/12/2021

En exercice 23

Présents 19

Ayant donné pouvoir 03

Total des votes 22

OBJET : SCHEMA DE MUTUALISATION 2021-2026 - CONVENTION ENTRE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE ET LES COMMUNES - VOLET URBANISME

L’objet de la présente délibération est d’autoriser la signature de la convention avec la MEL dans les domaines et selon les conditions énoncés ci-après :

A) UN PORTAIL NUMERIQUE POUR LA GESTION DES AUTORISATIONS D’URBANISME ET DE PUBLICITE ET LE GUICHET NUMERIQUE DES AUTORISATIONS D’URBANISME

Au cours du précédent mandat, la Métropole Européenne de Lille (MEL) a développé un accompagnement auprès des communes volontaires en matière d’instruction des Autorisations du Droit des Sols (ADS) et des Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA) se traduisant notamment par la mise en place, dès le 1er juillet 2015, d’une solution applicative de gestion partagée entre la Métropole et ses communes. Ce progiciel de gestion est aujourd’hui adopté par 93 communes pour la partie ADS de la Métropole. Dans le cadre du schéma de mutualisation 2021-2026, il est proposé d’une part de sortir le volet DIA du périmètre actuel (dans la mesure où c’est la MEL qui est, depuis la réforme de 2017, titulaire du Droit de Préemption Urbain) et d’autre part d’intégrer le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU). A partir du 1er janvier 2022, toutes les communes devront être en mesure de recevoir tout dépôt de demande d'autorisation d’urbanisme par voie électronique.

La mise en place du Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU) constitue la réponse aux évolutions imposées par la loi.

La mise à disposition du progiciel d’instruction répond à la logique de prestation de service prévue aux articles L.5215-27 et L.5217-7 du Code Général des Collectivités Territoriales. La tarification de ce portail numérique intégrant dorénavant le GNAU tient compte du nombre d’habitants des communes :

Strates Coût annuel HT en Euros

Communes moins de 3 000 habitants 176,76 €

Communes entre 3000 et 9 999 habitants 530,27 € Communes entre 10 000 et 19 999 habitants 1 178,38 € Communes entre 20 000 et 49 999 habitants 1 531,89 € Communes entre 50 000 et 99 999 habitants 4 242,17 € Lille-Lomme-Hellemmes 9 427,04 €

B) LE SERVICE INSTRUCTEUR METROPOLITAIN (SIM) EN MATIERE D'AFFICHAGE EXTERIEUR L’ACCOMPAGNEMENT EN MATIERE DE POLICE A L'ENCONTRE DES DISPOSITIFS IRREGULIEREMENT INSTALLES

L’article 36 de la loi portant engagement national pour l’environnement (ENE) du 12 juillet 2010 ou dite « Grenelle II » a désigné l’établissement public de coopération intercommunal comme compétent pour établir un Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi).

Lors du mandat précédent, la Métropole Européenne de Lille s’est dotée pour la première fois d’un RLPi. Ce document permet d’adapter au contexte métropolitain les règles nationales du Code de l’environnement sur l’affichage extérieur (Publicités, Préenseignes et Enseignes). Le RLPi de la MEL est entré en vigueur le 18 juin 2020. Comme lors de l’élaboration de ce document, la MEL souhaite poursuivre l’accompagnement des communes en proposant un service commun d’instruction des autorisations en matière d’affichage extérieur et de police pour ses communes membres qui ne disposent pas des moyens humains pour répondre à leurs obligations en matière. Aussi, le Service Instructeur Métropolitain (SIM-RLPi) serait amené à prendre en charge l’instruction des autorisations préalables en matière d’affichage extérieur. Cela inclut également le renseignement du public sur les questions règlementaires relatives à l'affichage extérieur et l'accompagnement juridique de notre commune dans la mise en œuvre de ses pouvoirs de police à l'encontre des dispositifs irrégulièrement installés.

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle des fêtes sous la présidence de Monsieur Jacques DUCROCQ, le Maire.

Etaient présents : DUCROCQ Jacques, LAFAGES Thérèse, WYTS Xavier, BERLAK Colette, OCHIN Jean- François, MAZINGARBE Jean-Claude, BOULANGE Virginie, COMYN Dorothée, LEMAHIEU Robert, OSSELIN Florence, DELBART Jacques, FONTAINE Christophe, LADEN Monique, MARGUERITE Corinne, SCRIVE Anne- Marie, TIMMERMAN Guillaume, VANDORPE Damien, VANNOUQUE Yves, VILAIN Elisabeth

Absent ayant donné pouvoir : GORRILLOT Jean-Pierre à OCHIN Jean-François, TOURNON Marie-José à LADEN Monique, DERISQUEBOURG Laurence à BERLAK Colette

Absent excusé : PREVOT Erick

Secrétaire de séance : VILAIN Elisabeth6

Le Service Instructeur Métropolitain (SIM) correspond à la mise en place d'un service commun au sens de l'article L. 5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales. Cette mise en place d'un service commun s'opère sans transfert des personnels communaux, l'offre étant construite à destination des communes ne disposant pas des moyens humains pour exercer ces compétences.

L'instruction de ce type d'autorisation est assimilable à la complexité d'instruction d'une déclaration préalable en matière d'urbanisme. Le tarif proposé est donc de 168 euros HT par autorisation préalable instruite. L’accompagnement du maire dans la mise en œuvre des mesures de police sera facturé à l’acte 76 € HT.

C) LE REGISTRE DEMATERIALISE DES PROCEDURES DE PARTICIPATION DU PUBLIC

Le cadre législatif a accéléré la dématérialisation des procédures de participation du public en urbanisme et en aménagement (enquêtes publiques, concertation préalable, procédures de participation du public par voie électronique), en incitant à l'usage d’un registre dématérialisé.

Dans le cadre du schéma de mutualisation 2021-2026, la MEL propose de mutualiser son registre numérique avec ses communes membres, outil rendu nécessaire dans la mise en œuvre de nombreuses procédures. La mise à disposition du registre dématérialisé des procédures de concertation répond à la logique de prestation de service prévue aux articles L.5215-27 et L.5217-7 du Code Général des Collectivités Territoriales. Les intérêts de cette mutualisation pour la commune sont les suivants : - disposer d’un outil adapté aux procédures d’urbanisme et reconnu par ses utilisateurs métropolitains ; - bénéficier du support des services métropolitains aguerris à son usage ; - sécuriser juridiquement ces procédures ;

- disposer d’un outil mobilisable rapidement sur demande, et selon leurs besoins. La mutualisation permettra également de ne pas faire porter à notre commune le poids humain et financier de la mise en place d’un tel dispositif qui ne s’avèrera nécessaire que très ponctuellement. Par ailleurs, dans de nombreux cas, le maire peut refacturer ce montant au maitre d’ouvrage du projet. Les tarifs proposés sont les suivants :

Prestations Prix TTC Intervention MEL Prix final

Enquête publique avec formation (avec déplacement) 336 € Formation : 888 € 1224 €

Enquête publique avec formation (sans déplacement) 336 € Formation : 720 € 1036 €

Enquête publique sans formation 336 € 305 € 641 €

Procédure de participation 336 € 305 € 641 €

Concertation 336 € 305 € 641 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

AUTORISE Monsieur le Maire à signer, avec la MEL, la convention de mutualisation en matière d’urbanisme, annexée à la présente délibération.

Délib n° 88-12-2021

L’an DEUX MIL VINGT ET UN,

Le 16 décembre à 20h00,

Date de convocation

10/12/2021

Date d’affichage

10/12/2021

En exercice 23

Présents 19

Ayant donné pouvoir 03

Total des votes 22

OBJET : CONVENTION INTERM’AID POUR LA MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle des fêtes sous la présidence de Monsieur Jacques DUCROCQ, le Maire.

Etaient présents : DUCROCQ Jacques, LAFAGES Thérèse, WYTS Xavier, BERLAK Colette, OCHIN Jean- François, MAZINGARBE Jean-Claude, BOULANGE Virginie, COMYN Dorothée, LEMAHIEU Robert, OSSELIN Florence, DELBART Jacques, FONTAINE Christophe, LADEN Monique, MARGUERITE Corinne, SCRIVE Anne- Marie, TIMMERMAN Guillaume, VANDORPE Damien, VANNOUQUE Yves, VILAIN Elisabeth

Absent ayant donné pouvoir : GORRILLOT Jean-Pierre à OCHIN Jean-François, TOURNON Marie-José à LADEN Monique, DERISQUEBOURG Laurence à BERLAK Colette

Absent excusé : PREVOT Erick

Secrétaire de séance : VILAIN Elisabeth

Département du Nord

Arrondissement de Lille7

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant le besoin en recrutement ponctuel pour pallier certains personnels absents, notamment pour les services d’entretien des locaux et l’accompagnement du service de restauration scolaire, Considérant la convention proposée par l’association INTERM’AID, organisme d’insertion professionnelle, dont les principales modalités sont les suivantes :

• Mise à disposition de personnel (ex : agent d’entretien, ATSEM, animateur) de manière ponctuelle • Durée de conventionnement de 3 ans à compter du 1er janvier 2022 • Tarif horaire de 21 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

D’ACCEPTER la convention de partenariat avec l’association INTERM’AID D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous documents ou conventions liés à ce projet.

Délib n° 89-12-2021

L’an DEUX MIL VINGT ET UN,

Le 16 décembre à 20h00,

Date de convocation

10/12/2021

Date d’affichage

10/12/2021

En exercice 23

Présents 19

Ayant donné pouvoir 03

Total des votes 22

OBJET : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE DEPARTEMENT DU NORD DANS LE CADRE DU PROGRAMME « CULTURE AUX FENETRES »

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la proposition de convention transmise par le Département du Nord (CD 59) concernant l’attribution d’une subvention dans le cadre du dispositif « Culture aux fenêtres »,

Vu la délibération n° 68-09-2021 portant conventionnement avec la Maison Départementale des Personnes Handicapées et le CD 59 pour lutter contre l’isolement des personnes âgées et/ou handicapées,

Madame BERLAK explique que le CD 59 a transmis une proposition de convention à la commune pour lui attribuer une subvention de 1 000 € afin de la soutenir dans ces actions de lutte contre l’isolement. A ce titre, le CD 59 souhaite appuyer la commune dans la mise en place du dispositif « Culture aux fenêtres ».

En effet, la commune prévoit d’organiser un spectacle de rue le 15 mars 2022 dans le cadre de ce dispositif, en partenariat avec la compagnie de cirque O’Clap.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

D’ACCEPTER la convention de partenariat avec le CD 59.

D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous documents ou conventions liés à ce projet.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Jacques DUCROCQ, le Maire.

Etaient présents : DUCROCQ Jacques, LAFAGES Thérèse, WYTS Xavier, BERLAK Colette, OCHIN Jean- François, MAZINGARBE Jean-Claude, BOULANGE Virginie, COMYN Dorothée, LEMAHIEU Robert, OSSELIN Florence, DELBART Jacques, FONTAINE Christophe, LADEN Monique, MARGUERITE Corinne, SCRIVE Anne- Marie, TIMMERMAN Guillaume, VANDORPE Damien, VANNOUQUE Yves, VILAIN Elisabeth

Absent ayant donné pouvoir : GORRILLOT Jean-Pierre à OCHIN Jean-François, TOURNON Marie-José à LADEN Monique, DERISQUEBOURG Laurence à BERLAK Colette

Absent excusé : PREVOT Erick

Secrétaire de séance : VILAIN Elisabeth

Département du Nord

Arrondissement de Lille8

Délib n° 90-12-2021

L’an DEUX MIL VINGT ET UN,

Le 16 décembre à 20h00,

Date de convocation

10/12/2021

Date d’affichage

10/12/2021

En exercice 23

Présents 19

Ayant donné pouvoir 03

Total des votes 22

OBJET : PROGRAMME EVENEMENTIEL 2022

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

La commune met en place un programme événementiel à destination de l’ensemble des sainghinois. Il se décline sur plusieurs moment forts chaque année. Il est constitué de spectacle culturel, de cérémonies officielles et d’événements favorisant le lien social dans le village

En 2022, le programme se déroulerait de la manière suivante (sous réserve des possibilités d’organisations :

Evénement Date Programme culturel Lieu Public Tarifs

Spectacle

enfants 16/01/2022 Reporté – La Manivelle théâtre Salle des fêtes Jeune public 3 €

Spectacle

adultes 13/03/2022

Compagnie Pied de Nez : Spectacle

d’improvisation Salle des fêtes Tout public 5 €

Spectacle de

rue 15/03/2022 Compagnie O’clap Centre bourg Séniors Gratuit

Concert 25/03/2022 Festival Guitare en fête : Classico por flamenco Eglise Tout public 10 €

Lille 3 000 15/05/2022 Utopia : en collaboration avec les boucles de la Marque Centre bourg Tout public Gratuit

Concerts 21/06/2022 Fête de la Musique : Programmation en cours Eglise Saint Nicolas Tout public Gratuit

Spectacles de

rues

A

déterminer

Juin/Juillet

2022

Fête du village : déambulation et

spectacles vivants

Centre bourg

Tout public Gratuit

Concerts Salle des fêtes

Spectacle ados Automne 2022 Théâtre comédie : Si je t’aime fais gaffe Centre de vie périscolaire Tout public Gratuit ou 3 €

Belles Sorties

2022

A

déterminer

La rose des vents : Toutes les choses

géniales Salle des fêtes Tout public 3 €

Spectacle

exceptionnel

A

déterminer

Orchestre National de Lille, en formation

complète

Complexe

Sportif Tout public 10 €

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Jacques DUCROCQ, le Maire.

Etaient présents : DUCROCQ Jacques, LAFAGES Thérèse, WYTS Xavier, BERLAK Colette, OCHIN Jean- François, MAZINGARBE Jean-Claude, BOULANGE Virginie, COMYN Dorothée, LEMAHIEU Robert, OSSELIN Florence, DELBART Jacques, FONTAINE Christophe, LADEN Monique, MARGUERITE Corinne, SCRIVE Anne- Marie, TIMMERMAN Guillaume, VANDORPE Damien, VANNOUQUE Yves, VILAIN Elisabeth

Absent ayant donné pouvoir : GORRILLOT Jean-Pierre à OCHIN Jean-François, TOURNON Marie-José à LADEN Monique, DERISQUEBOURG Laurence à BERLAK Colette

Absent excusé : PREVOT Erick

Secrétaire de séance : VILAIN Elisabeth

Département du Nord

Arrondissement de Lille9

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, PREND ACTE du programme culturel prévisionnel de la commune pour l’année 2022.

Evénement Date Elu(s) porteur(s) de l’événement Elus disponibles pour le soutien à l’organisation Lieu

Vœux du Maire 07/01/2022 J. DUCROCQ Salle des fêtes

Spectacle enfants 16/01/2022 T. LAFAGES Salle des fêtes

Spectacle adultes 13/03/2022 T. LAFAGES Salle des fêtes

Spectacle de rue 15/03/2022 L. DERISQUEBOURG Centre bourg

Concert Guitare en

fête 25/03/2022 T. LAFAGES Eglise Saint

Nicolas

Elections

présidentielles

10 &

24/04/2022 J. DUCROCQ Mairie & Maison

des associations

Cérémonie du 1er

mai 01/05/2022 MJ. TOURNON Salle du Conseil Cérémonie du 08

mai 08/05/2022 MJ. TOURNON Monument aux

morts

Lille 3 000 Utopia 14/05/2022 T. LAFAGES Centre bourg

Braderie & Marché

aux fleurs

08 ou

15/05/2022 C. MARGUERITE Centre Bourg Elections

législatives

12 &

19/06/2022 J. DUCROCQ Mairie & Maison

des associations

Remise des

dictionnaires 17/06/2022

D. COMYN & V.

BOULANGE Salle du Conseil

Appel du 18 juin 18/06/2022 MJ. TOURNON Monument aux morts

Fête de la Musique 21/06/2022 T. LAFAGES Eglise Saint Nicolas

Fête du village Juin/juillet 2022 T. LAFAGES Centre bourg

Fête Nationale 14/07/2022 MJ. TOURNON Terrain de football

Repas des aînés 02/10/2022 C. BERLAK & L. DERISQUEBOURG Salle des fêtes

Spectacle ados Automne 2022 T. LAFAGES Centre de vie périscolaire

Belles sorties 2022 Octobre 2022 T. LAFAGES Salle des fêtes

Armistice du 11

novembre 11/11/2022 MJ. TOURNON Monument aux

morts

Spectacle

exceptionnel 2022

Fin d’année

2022 T. LAFAGES Complexe Sportif Commémoration

guerre d’Algérie 05/12/2022 MJ. TOURNON Monument aux

morts

Marché de Noël 10 & 11/12/2022 C. MARGUERITE Salle des fêtes

Fêtes de fin

d’année aux écoles

12 au

16/12/2022

D. COMYN & V.

BOULANGE Salle des fêtes10

Délib n° 91-12-2021

L’an DEUX MIL VINGT ET UN,

Le 16 décembre à 20h00,

Date de convocation

10/12/2021

Date d’affichage

10/12/2021

En exercice 23

Présents 19

Ayant donné pouvoir 03

Total des votes 22

OBJET : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS – AUGMENTATION DU TEMPS DE TRAVAIL AFFECTE AU SERVICE « ENTRETIEN ET NETTOYAGE DES BÂTIMENTS »

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créées par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal, Considérant la nécessité d’augmenter le temps de travail nécessaire au nettoyage des locaux suite à : • La mise en service du centre de vie périscolaire

• La gestion des protocoles sanitaires

• L’augmentation du nombre d’enfants participant aux activités périscolaires (notamment la restauration scolaire)

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

• la création de deux emplois permanents d’agents d’entretien des locaux. • les emplois seront occupés par des fonctionnaires appartenant au cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux au grade d’adjoint technique territorial relevant de la catégorie hiérarchique C. • les agents affectés à cet emploi seront chargés des fonctions d’entretien des locaux et d’encadrement du service de restauration scolaire.

• la rémunération et le déroulement de la carrière correspondront aux cadres d’emplois concernés. • la modification du tableau des emplois à compter du 1er janvier 2022.

Monsieur le Maire est chargé de recruter les agents affectés à ces postes.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés sont inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Jacques DUCROCQ, le Maire.

Etaient présents : DUCROCQ Jacques, LAFAGES Thérèse, WYTS Xavier, BERLAK Colette, OCHIN Jean- François, MAZINGARBE Jean-Claude, BOULANGE Virginie, COMYN Dorothée, LEMAHIEU Robert, OSSELIN Florence, DELBART Jacques, FONTAINE Christophe, LADEN Monique, MARGUERITE Corinne, SCRIVE Anne- Marie, TIMMERMAN Guillaume, VANDORPE Damien, VANNOUQUE Yves, VILAIN Elisabeth

Absent ayant donné pouvoir : GORRILLOT Jean-Pierre à OCHIN Jean-François, TOURNON Marie-José à LADEN Monique, DERISQUEBOURG Laurence à BERLAK Colette

Absent excusé : PREVOT Erick

Secrétaire de séance : VILAIN Elisabeth

Département du Nord

Arrondissement de Lille11

Délib n° 92-12-2021

L’an DEUX MIL VINGT ET UN,

Le 16 décembre à 20h00,

Date de convocation

10/12/2021

Date d’affichage

10/12/2021

En exercice 23

Présents 19

Ayant donné pouvoir 03

Total des votes 22

OBJET : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS – CREATION D’UN POSTE AU SERVICE TECHNIQUE

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créées par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal, Considérant la nécessité d’augmenter le temps de travail nécessaire au mission du service technique : • La gestion des travaux de réparation des bâtiments municipaux

• L’accompagnement technique de l’événementiel

• L’accompagnement des travaux des espaces verts (entre mai et septembre)

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

• la création d’un emploi permanent d’agent polyvalent des services techniques • l’emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux au grade d’adjoint technique territorial relevant de la catégorie hiérarchique C. • l’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions énoncées ci-dessus. • la rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emploi concerné. • la modification du tableau des emplois à compter du 1er janvier 2022.

Monsieur le Maire est chargé de recruter l’agent affecté à ce poste.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé sont inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Jacques DUCROCQ, le Maire.

Etaient présents : DUCROCQ Jacques, LAFAGES Thérèse, WYTS Xavier, BERLAK Colette, OCHIN Jean- François, MAZINGARBE Jean-Claude, BOULANGE Virginie, COMYN Dorothée, LEMAHIEU Robert, OSSELIN Florence, DELBART Jacques, FONTAINE Christophe, LADEN Monique, MARGUERITE Corinne, SCRIVE Anne- Marie, TIMMERMAN Guillaume, VANDORPE Damien, VANNOUQUE Yves, VILAIN Elisabeth

Absent ayant donné pouvoir : GORRILLOT Jean-Pierre à OCHIN Jean-François, TOURNON Marie-José à LADEN Monique, DERISQUEBOURG Laurence à BERLAK Colette

Absent excusé : PREVOT Erick

Secrétaire de séance : VILAIN Elisabeth

Département du Nord

Arrondissement de Lille12

Délib n° 93-12-2021

L’an DEUX MIL VINGT ET UN,

Le 16 décembre à 20h00,

Date de convocation

10/12/2021

Date d’affichage

10/12/2021

En exercice 23

Présents 19

Ayant donné pouvoir 03

Total des votes 22

OBJET : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’ASSOCIATION CORD’ACCORD – FESTIVAL « GUITARE EN FÊTE »

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la proposition de convention transmise par l’association Cord’accord concernant le festival « Guitare en fête »,

Madame LAFAGES explique que l’association a proposé un concert sur la commune dans le cadre d’un festival international porté par la Ville de Lille. Le coût de cette représentation, organisée dans l’église Saint Nicolas, serait de 2 900 € et 15 % des recettes d’entrées (tarifs d’entrée de 10 €).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

D’ACCEPTER la convention de partenariat avec l’association Cord’accord D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous documents ou conventions liés à ce projet.

OBJET : AFFAIRES DIVERSES

• Modification des modalités de publicité des actes administratifs de la commune • Modification des horaires de l’école publique à la rentrée de septembre 2022 • Plan Communal de Sauvegarde de la commune

• Bilan/Perspectives : Action composteurs

• Bilan/Perspectives : Défi famille zéro déchet

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L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 22H01

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Jacques DUCROCQ, le Maire.

Etaient présents : DUCROCQ Jacques, LAFAGES Thérèse, WYTS Xavier, BERLAK Colette, OCHIN Jean- François, MAZINGARBE Jean-Claude, BOULANGE Virginie, COMYN Dorothée, LEMAHIEU Robert, OSSELIN Florence, DELBART Jacques, FONTAINE Christophe, LADEN Monique, MARGUERITE Corinne, SCRIVE Anne- Marie, TIMMERMAN Guillaume, VANDORPE Damien, VANNOUQUE Yves, VILAIN Elisabeth

Absent ayant donné pouvoir : GORRILLOT Jean-Pierre à OCHIN Jean-François, TOURNON Marie-José à LADEN Monique, DERISQUEBOURG Laurence à BERLAK Colette

Absent excusé : PREVOT Erick

Secrétaire de séance : VILAIN Elisabeth

Département du Nord

Arrondissement de Lille