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Compte-Rendu - cr cm du 2021.03.13
Document publié le Samedi 13 mars 2021 par la commune de Sainghin-en-Mélantois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 2021.03.13)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Consommateurs,
1
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle des fêtes sous la présidence de Monsieur Jacques DUCROCQ, le Maire.
Etaient présents : DUCROCQ Jacques, LAFAGES Thérèse, GORRILLOT Jean-Pierre, TOURNON Marie-José, WYTS Xavier, BERLAK Colette, OCHIN Jean-François, MAZINGARBE Jean-Claude, BOULANGE Virginie, DERISQUEBOURG Laurence, LEMAHIEU Robert, OSSELIN Florence, FONTAINE Christophe, LADEN Monique, MARGUERITE Corinne, PREVOT Erick, SCRIVE Anne-Marie, TIMMERMAN Guillaume, VANDORPE Damien, VANNOUQUE Yves, VILAIN Elisabeth.
Absents ayant donné pouvoir : DELBART Jacques à PREVOT Erick, COMYN Dorothée à BOULANGE Virginie
Secrétaire de séance : VILAIN Elisabeth
OBJET : INFORMATION RELATIVE A L’ORGANISATION DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MARS 2021 À HUIS CLOS, FILMÉE ET RETRANSMISE EN DIRECT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 2021-160 du 15 février 2021 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire, Vu le décret n° 2021-123 du 15 février 2021 portant modification des décrets n° 2020-1262 et n° 2020-1310,
Monsieur le Maire explique que la loi organisant l’état d’urgence sanitaire du 14 novembre 2020 (prorogée le 15 février 2021) prévoit que « Aux fins de lutter contre la propagation de l'épidémie de covid-19, le maire, le président de l'organe délibérant d'une collectivité territoriale ou le président d'un groupement de collectivités territoriales peut décider, pour assurer la tenue de la réunion de l'organe délibérant dans des conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur, que celle-ci se déroulera sans que le public soit autorisé à y assister ou en fixant un nombre maximal de personnes autorisées à y assister. Le caractère public de la réunion est réputé satisfait lorsque les débats sont accessibles en direct au public de manière électronique. »
Monsieur le Maire informe donc le conseil municipal que la présente réunion se tient à huis clos. Afin de satisfaire au caractère public de la réunion, les débats sont accessibles en direct sur le site internet de la commune.
OBJET : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JANVIER 2021
Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité sans remarque.
Délib n° 10-03-2021
L’an DEUX MIL VINGT ET UN,
Le 13 MARS à 09h00,
Date de convocation
05/03/2021
Date d’affichage
05/03/2021
En exercice 23
Présents 21
Ayant donné pouvoir 02
Total des votes 23
OBJET : COMPTE DE GESTION 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle des fêtes sous la présidence de Monsieur Jacques DUCROCQ, le Maire.
Etaient présents : DUCROCQ Jacques, LAFAGES Thérèse, GORRILLOT Jean-Pierre, TOURNON Marie-José, WYTS Xavier, BERLAK Colette, OCHIN Jean-François, MAZINGARBE Jean-Claude, BOULANGE Virginie, DERISQUEBOURG Laurence, LEMAHIEU Robert, OSSELIN Florence, FONTAINE Christophe, LADEN Monique, MARGUERITE Corinne, PREVOT Erick, SCRIVE Anne-Marie, TIMMERMAN Guillaume, VANDORPE Damien, VANNOUQUE Yves, VILAIN Elisabeth.
Absents ayant donné pouvoir : DELBART Jacques à PREVOT Erick, COMYN Dorothée à BOULANGE Virginie
Secrétaire de séance : VILAIN Elisabeth
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MARS 2021
Département du Nord
Arrondissement de Lille 2
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Considérant :
Qu’il statue sur l’ensemble des opérations effectives du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, Qu’il statue sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
Qu’il statue sur la comptabilité des valeurs inactives ;
DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2020, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part. Dv20x2na'f
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Envoyé en préfecture le 15/03/2021
Reçu en préfecture le 15/03/2021
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ID : 059-215905233-20210315-DELIB_12_2021-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de membres en exercice 23 AINGHIN $ _ aurons SUR L'AFFECTATION Nombre de membres présents 21
DES RESULTATS 2020 Nombre de pouvoirs 02
s Nombre de suffrages exprimés 23 ne al Délib n° 12-03-2021 D nan. 13 mars 2021 Date de convocation 05/03/2021
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir procéder à l'affectation des
résultats 2020.
Après avoir entendu l'intervention de ses membres, le Compte Administratif 2020 fait apparaître les résultats
suivants :
AFFECTATION DES RESULTATS 2020 AU BUDGET PRIMITIF 2021
SECTION D'INVESTISSEMENT
Résultats de l'exercice 2020 - 286 545,68 €
Réultats antérieurs (Report excédentaire du BP 2020) 127 135,68 €
Résultats de cloture 2020 / En report déficitaire au BP 2021 (Imputation 001) - 159 410,00 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Résultats de l'exercice 2020 587 402,51 €
Résultats antérieurs (Report excédentaire du BP 2020) 639 345,18 €
Résultats de cloture de l'exercice 2020 1 226 747,69 €
RESULTAT GLOBAL DE CLOTURE 2020 1 067 337,69 €
Le Conseil Municipal ayant approuvé le Compte Administratif 2020,
Compte tenu des Restes à Réaliser suivants :
Résultat cumulé d'investissement - 159 410,00 €
Restes à réaliser en recettes 462 163,71 €
Restes à réaliser en dépenses 1 066 100,00 €
RESULTAT GLOBAL DE CLOTURE - SECTION INVESTISSEMENT - 763 346,29 €
Considérant la volonté de couvrir le besoin de financement de la section d'investissement au compte 1068
"Excédent de fonctionnement capitalisé" au BP 2021 de 763 346,29 €,
Considérant la nécessité d'affecter à la section de fonctionnement du BP 2021 au compte 002 "Résultat de
fonctionnement reporté" le report à nouveau excédentaire suivant :
AFFECTATION AU BUDGET PRIMITIF 2021
Résultats de cloture de l'exercice 2020 de la section de Fonctionnement 1 226 747,69 €
Besoin financement en investissement 2021 (Imputation 1068 au BP 2021) - 763 346,29 €
Résultat de Fonctionnement Reporté (Imputation 002 au BP 2021) 463 401,40 €
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le Compte Administratif 2020 et son affectation des résultats au
Budget Primitif 2021
Fait et délibéré à Sainghin en Mélantois, les jours, mois et an susdits.
Certifié exécutoire compte tenu Pour expédition conforme, de la réception en préfecture et de la publication le 15/03/2021 Le Maire, Fait à Sainghin en Mélantois, J. DUCROCQ
4 5
Délib n° 13-03-2021
L’an DEUX MIL VINGT ET UN,
Le 13 MARS à 09h00,
Date de convocation
05/03/2021
Date d’affichage
05/03/2021
En exercice 23
Présents 21
Ayant donné pouvoir 02
Total des votes 23
OBJET : TAUX D’IMPOSITION 2021 DES TAXES DIRECTES LOCALES
Vu l’avis de la commission des Finances du 02 mars 2021,
Considérant la suppression du vote du taux de Taxe d’Habitation en 2021 (fixé depuis 2017 à 17,00 %),
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, vote les taux d’imposition 2021 des taxes locales suivantes :
Taxes Directes Locales 2020 2021
Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) 14.50 % 14.50 %
Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties (TFPNB) 36.64 % 36.64 %
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle des fêtes sous la présidence de Monsieur Jacques DUCROCQ, le Maire.
Etaient présents : DUCROCQ Jacques, LAFAGES Thérèse, GORRILLOT Jean-Pierre, TOURNON Marie-José, WYTS Xavier, BERLAK Colette, OCHIN Jean-François, MAZINGARBE Jean-Claude, BOULANGE Virginie, DERISQUEBOURG Laurence, LEMAHIEU Robert, OSSELIN Florence, FONTAINE Christophe, LADEN Monique, MARGUERITE Corinne, PREVOT Erick, SCRIVE Anne-Marie, TIMMERMAN Guillaume, VANDORPE Damien, VANNOUQUE Yves, VILAIN Elisabeth.
Absents ayant donné pouvoir : DELBART Jacques à PREVOT Erick, COMYN Dorothée à BOULANGE Virginie
Secrétaire de séance : VILAIN Elisabeth
Département du Nord
Arrondissement de Lille À SAINGHIN En DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de membres en exercice 23 MÉLANTOIS Nombre de membres présents 21 SUR LE BUDGET PRIMITIF 2021 Nombre de pouvoirs D
Séance du Délib Nombre de suffrages exprimés 23
13 mars 2021 n° 14-03-2021 Date de convocation 05/03/2021
Monsieur le Maire présente le Budget Primitif 2021 par chapitre de recettes et de dépenses :
BUDGET PRIMITIF 2021
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
002 |Résultats de fonctionnement reporté 463 401,40 €
013 |Atténuation des charges 16 000,00 €
042 |Opérations d'ordre de transfert entre sections 10 000,00 €
70 [Produits des services, du domaine et ventes diverses 110 500,00 €
73 |Impôts et taxes 2 181 381,00 €
74 |Dotations et participations 224 120,00 €
75 [Autres produits de gestion courante 10 500,00 €
77 |Produits exceptionnels 1 600,00 €
TOTAL 3 017 502,40 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
011 |Charges à caractère général 901 700,00 €
012 |Charges de personnel et frais assimilés 985 300,00 €
023 [Virement à la section d'investissement 764 502,40 €
042 |Opérations d'ordre de transfert entre sections - €
65 |Autres charges de gestion courante 291 000,00 €
66 |Charges financières 4 000,00 €
67 |Charges Exceptionnelles 70 800,00 €
68 |Dotations aux amortissements et provisions 200,00 €
TOTAL 3 017 502,40 €
SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
001 |Solde d'exécution de la section d'investissement - €
021 [Virement de la section de fonctionnement 764 502,40 €
024 [Produits des cessions d'immobilisations - €
040 [Opérations d'ordre de transfert entre sections - €
041 |Opérations patrimoniales 9 000,00 €
10 |Dotations, fonds divers et réserves 965 055,32 €
13 |Subventions d'investissement 381 851,42 €
16 |Emprunts 43 420,15 €
TOTAL 2 163 829,29 €
SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
TOTAL 2 163 829,29 €
DONT LES PROJETS DE DEPENSES D'INVESTISSEMENT SUIVANTS
Rénovation de la mairie 507 800,00 €
Etude en acquisition foncière 419 419,29 €
Construction du centre de vie périscolaire 344 500,00 €
Rénovation & investissements divers dans les autres bâtiments 123 400,00 €
Eclairage Public 110 000,00 €
Rénovation & investissements au complexe sportif 102 100,00 €
Emprunts (remboursement du capital) 81 000,00 €
Rénovation & investissements au groupe scolaire public 75 300,00 €
Affaires diverses 400 310,00 €
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le Budget Primitif 2021 tel que présenté par Monsieur le Maire
Fait et délibéré à Sainghin en Mélantois, les jours, mois et an susdits.
Certifié exécutoire compte tenu de la réception en préfecture
et de la publication le 15/03/2021
Fait à Sainghin en Mélantois, le 15/03/2021
Pour expédition conforme,
Le Maire
J. DUCROCQ
6 7
Délib n° 15-03-2021
L’an DEUX MIL VINGT ET UN,
Le 13 MARS à 09h00,
Date de convocation
05/03/2021
Date d’affichage
05/03/2021
En exercice 23
Présents 21
Ayant donné pouvoir 02
Total des votes 23
OBJET : SUBVENTION 2021 AU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Budget Primitif (BP) 2021 de la commune,
Considérant que 12 000 € ont été dépensés par le CCAS en 2020,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DECIDE d’octroyer une subvention en 2021 de 12 000,00 € au CCAS de Sainghin-en-Mélantois.
PRECISE que cette somme, inscrite à l’article 657362 du BP 2021, est un plafond. La dépense communale sera ajustée en fonction des dépenses et des recettes réalisées par le CCAS en 2021.
Délib n° 16-03-2021
L’an DEUX MIL VINGT ET UN,
Le 13 MARS à 09h00,
Date de convocation
05/03/2021
Date d’affichage
05/03/2021
En exercice 23
Présents 21
Ayant donné pouvoir 02
Total des votes 23
OBJET : SUBVENTIONS SCOLAIRES 2021
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Vu la loi du 31 décembre 1959, dite loi Debré,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE d’attribuer les subventions scolaires suivantes au titre de l’année 2021 :
SUBVENTIONS SCOLAIRES 2021
Associations scolaires Subventions 2020 Propositions 2021
Ecole et famille (Ecole Saint Joseph)
Budget pédagogique – Ec. Publique
78 727,37 € (80 000,00 € voté)
9 087,62 € (10 000 € voté)
80 000,00 €
7 195,67 €
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle des fêtes sous la présidence de Monsieur Jacques DUCROCQ, le Maire.
Etaient présents : DUCROCQ Jacques, LAFAGES Thérèse, GORRILLOT Jean-Pierre, TOURNON Marie-José, WYTS Xavier, BERLAK Colette, OCHIN Jean-François, MAZINGARBE Jean-Claude, BOULANGE Virginie, DERISQUEBOURG Laurence, LEMAHIEU Robert, OSSELIN Florence, FONTAINE Christophe, LADEN Monique, MARGUERITE Corinne, PREVOT Erick, SCRIVE Anne-Marie, TIMMERMAN Guillaume, VANDORPE Damien, VANNOUQUE Yves, VILAIN Elisabeth.
Absents ayant donné pouvoir : DELBART Jacques à PREVOT Erick, COMYN Dorothée à BOULANGE Virginie
Secrétaire de séance : VILAIN Elisabeth
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle des fêtes sous la présidence de Monsieur Jacques DUCROCQ, le Maire.
Etaient présents : DUCROCQ Jacques, LAFAGES Thérèse, GORRILLOT Jean-Pierre, TOURNON Marie-José, WYTS Xavier, BERLAK Colette, OCHIN Jean-François, MAZINGARBE Jean-Claude, BOULANGE Virginie, DERISQUEBOURG Laurence, LEMAHIEU Robert, OSSELIN Florence, FONTAINE Christophe, LADEN Monique, MARGUERITE Corinne, PREVOT Erick, SCRIVE Anne-Marie, TIMMERMAN Guillaume, VANDORPE Damien, VANNOUQUE Yves, VILAIN Elisabeth.
Absents ayant donné pouvoir : DELBART Jacques à PREVOT Erick, COMYN Dorothée à BOULANGE Virginie
Secrétaire de séance : VILAIN Elisabeth
Département du Nord
Arrondissement de Lille
Département du Nord
Arrondissement de Lille 8
Activités intergénérationnelles – Ec. Publique 0,00 € (750 € voté) 750,00 € Activités culturelles Ec. Publique primaire 0,00 € (750 € voté) 750,00 €
Activités culturelles Ec. Publique maternelle 0,00 € (750 € voté) 750,00 €
PRECISE que la subvention à l’organisme Ecole et Famille concerne la subvention à l’école privée attribuée dans le cadre de la loi dite Debré encadrant strictement le financement obligatoire par les communes des charges de fonctionnement des écoles privées. Le montant voté est un maximum. Le versement de cette subvention est basé sur le calcul précis des dépenses effectivement constatées à l’école publique et du nombre d’enfants sainghinois fréquentant l’école privée.
PRECISE que la subvention Budget pédagogique concerne le financement par la commune du matériel pédagogique et qu’elle est calculée sur la base d’une dotation par enfant (42,60 € en 2021) en fonction du nombre d’enfants inscrits et présents depuis la dernière rentrée scolaire (175 enfants à la rentrée de septembre 2020). A ce calcul est retranché une partie des frais de fonctionnement de l’école (par exemple les frais des photocopies excédant le contrat d’exploitation des photocopieurs). La baisse du montant entre 2020 et 2021 s’explique par la prise en charge direct par la commune des achats des matériels informatiques.
PRECISE que les subventions intergénérationnelles et culturelles sont versées sous réserve de réception par les élues déléguées de tous les documents afférents (budget complet et projet pédagogique notamment).
Délib n° 17-03-2021
L’an DEUX MIL VINGT ET UN,
Le 13 MARS à 09h00,
Date de convocation
05/03/2021
Date d’affichage
05/03/2021
En exercice 23
Présents 21
Ayant donné pouvoir 02
Total des votes 23
OBJET : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 2021 – PROJET PEDAGOGIQUE EXTRAORDINAIRE DE L’ECOLE PUBLIQUE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande formulée par Madame DENIS, Directrice du groupe scolaire Antoine de Saint Exupéry,
La conseillère déléguée en charge des affaires scolaires explique que l’épidémie de covid-19 a entraîné l’annulation de l’ensemble des activités traditionnellement organisées par l’école publique. Ainsi, la classe de découverte, les activités culturelles et intergénérationnelles de l’année 2020 ont dû être annulées.
Afin d’être en mesure de proposer une activité pédagogique de qualité pendant l’année scolaire 2020-2021, la directrice de l’école a imaginé un projet audiovisuel qui permettra aux élèves des écoles élémentaire et maternelle de réaliser des films d’animation en étant accompagnés par des animateurs spécialisés.
La conseillère déléguée explique que la commune souhaite accompagner cette démarche innovante en abondant la subvention annuellement allouée aux activités culturelles de l’école publique.
Il est donc proposé d’attribuer une subvention exceptionnelle à l’école publique pour organiser ces activités.
Subvention exceptionnelle Propositions 2021 Objectifs
Ecole publique 2 000,00 € Développer la pratique du numérique dans les projets de classe
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle des fêtes sous la présidence de Monsieur Jacques DUCROCQ, le Maire.
Etaient présents : DUCROCQ Jacques, LAFAGES Thérèse, GORRILLOT Jean-Pierre, TOURNON Marie-José, WYTS Xavier, BERLAK Colette, OCHIN Jean-François, MAZINGARBE Jean-Claude, BOULANGE Virginie, DERISQUEBOURG Laurence, LEMAHIEU Robert, OSSELIN Florence, FONTAINE Christophe, LADEN Monique, MARGUERITE Corinne, PREVOT Erick, SCRIVE Anne-Marie, TIMMERMAN Guillaume, VANDORPE Damien, VANNOUQUE Yves, VILAIN Elisabeth.
Absents ayant donné pouvoir : DELBART Jacques à PREVOT Erick, COMYN Dorothée à BOULANGE Virginie
Secrétaire de séance : VILAIN Elisabeth
Département du Nord
Arrondissement de Lille 9
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
D’ATTRIBUER une subvention exceptionnelle à l’école publique pour l’organisation du projet évoqué à la présente délibération.
PRECISE que le versement de la subvention sera effectué sous réserve de la fourniture de l’ensemble des documents demandés par les conseillères déléguées.
PRECISE que cette subvention est inscrite au Budget Primitif 2021 de la commune.
Délib n° 18-03-2021
L’an DEUX MIL VINGT ET UN,
Le 13 MARS à 09h00,
Date de convocation
05/03/2021
Date d’affichage
05/03/2021
En exercice 23
Présents 21
Ayant donné pouvoir 02
Total des votes 23
OBJET : ACHAT D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE B 2353 COMPRENANT LE HANGAR DU BOIS DE LA NOYELLE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la proposition du Département du Nord concernant la possibilité de cession du hangar départemental et du terrain clôturé attenant, compris dans la parcelle B 2353 situé dans le bois de la Noyelle, Vu la délibération n° 62-12-2019 du 03 décembre 2019 portant accord de principe pour l’acquisition d’une partie de la parcelle B 2353,
Vu l’avis de France Domaine sur la valeur vénale du bien,
Monsieur le Maire explique qu’il a été sollicité par la Département du Nord, dans le cadre d’une réunion du comité de gestion du Bois de la Noyelle qui a eu lieu le 27 septembre 2019, pour l’achat du hangar départemental situé dans le bois, le long de la rue du Marais.
Concernant les caractéristiques du lieu, Monsieur le Maire explique que c’est un espace de 1 385 m² (voir la plan ci- dessous) clôturé sur lequel est implanté un hangar de 150 m² composé d’une partie bureau et d’une partie stockage avec mezzanine.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle des fêtes sous la présidence de Monsieur Jacques DUCROCQ, le Maire.
Etaient présents : DUCROCQ Jacques, LAFAGES Thérèse, GORRILLOT Jean-Pierre, TOURNON Marie-José, WYTS Xavier, BERLAK Colette, OCHIN Jean-François, MAZINGARBE Jean-Claude, BOULANGE Virginie, DERISQUEBOURG Laurence, LEMAHIEU Robert, OSSELIN Florence, FONTAINE Christophe, LADEN Monique, MARGUERITE Corinne, PREVOT Erick, SCRIVE Anne-Marie, TIMMERMAN Guillaume, VANDORPE Damien, VANNOUQUE Yves, VILAIN Elisabeth.
Absents ayant donné pouvoir : DELBART Jacques à PREVOT Erick, COMYN Dorothée à BOULANGE Virginie
Secrétaire de séance : VILAIN Elisabeth
Département du Nord
Arrondissement de Lille 10
Le Département du Nord a fait estimer le bien par France Domaine qui a indiqué une valeur vénale de 38 250 €.
Compte-tenu de cette offre, il considère que cet achat représenterait une belle opportunité pour la commune. Il précise que le projet qui pourrait y être implanté n’est pas encore défini mais que celui-ci sera soumis au respect du zonage spécifique du PLU² (zone Naturelle Ecologique).
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :
D’ACQUERIR une partie de 1 385 m² de la parcelle cadastrée B 2353 (comprenant le hangar) dans les modalités définies à la présente délibération.
D’AUTORISER Monsieur Le Maire à signer tous les actes permettant l’achat de ce bien au prix de 38 250 €. PRECISE que la commune confirme la prise en charge des frais de division parcellaire, de pose d’une nouvelle clôture et de création d’un nouvel accès sur le chemin du Marais.
Délib n° 19-03-2021
L’an DEUX MIL VINGT ET UN,
Le 13 MARS à 09h00,
Date de convocation
05/03/2021
Date d’affichage
05/03/2021
En exercice 23
Présents 21
Ayant donné pouvoir 02
Total des votes 23
OBJET : AUTORISATION DE TRAVAUX – 3EME PHASE DE RENOVATION DE LA MAIRIE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DECIDE de réaliser les travaux nécessaires à la 3ème phase de rénovation de la Mairie. ENVISAGE un montant total de travaux de 282 639.87 € HT.
PRECISE que le plan de financement prévisionnel est le suivant :
DEPENSES HT
Maîtrise d’œuvre 37 084.46 €
Etudes diverses (SPS, CT, Désamiantage) 11 930.00 €
Travaux de construction 233 625.41 €
TOTAL 282 639.87 €
RECETTES HT
Autofinancement 113 485.40 €
Subvention notifiée (Etat : Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) 86 362.50 €
Subvention sollicitée au Conseil Départemental du Nord (30 %) 84 791.97 €
TOTAL 282 639.87 €
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les partenaires financiers potentiels suivants : • Conseil Départemental du Nord (Aide Départementale aux Villages et Bourgs : 30 %) • Tout autre organisme susceptible de soutenir ce type de projet.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de ces partenariats financiers.
CERTIFIE que l’opération n’a fait l’objet d’aucun commencement d’exécution au sens de l’article 8 du décret n°99- 1060 du 16 décembre 1999 relatif aux subventions de l’Etat pour des projets d’investissement. S’ENGAGE à assurer le financement complémentaire à l’éventuelle intervention d’organismes de subventions et à maintenir les ouvrages subventionnés en bon état d’entretien.
S’ENGAGE à informer les éventuels partenaires financiers de toute modification susceptible d’intervenir dans la mise en œuvre du projet.
PRECISE que les crédits budgétaires nécessaires à l’opération seront prévus au budget communal.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle des fêtes sous la présidence de Monsieur Jacques DUCROCQ, le Maire.
Etaient présents : DUCROCQ Jacques, LAFAGES Thérèse, GORRILLOT Jean-Pierre, TOURNON Marie-José, WYTS Xavier, BERLAK Colette, OCHIN Jean-François, MAZINGARBE Jean-Claude, BOULANGE Virginie, DERISQUEBOURG Laurence, LEMAHIEU Robert, OSSELIN Florence, FONTAINE Christophe, LADEN Monique, MARGUERITE Corinne, PREVOT Erick, SCRIVE Anne-Marie, TIMMERMAN Guillaume, VANDORPE Damien, VANNOUQUE Yves, VILAIN Elisabeth.
Absents ayant donné pouvoir : DELBART Jacques à PREVOT Erick, COMYN Dorothée à BOULANGE Virginie
Secrétaire de séance : VILAIN Elisabeth
Département du Nord
Arrondissement de Lille 11
Délib n° 20-03-2021
L’an DEUX MIL VINGT ET UN,
Le 13 MARS à 09h00,
Date de convocation
05/03/2021
Date d’affichage
05/03/2021
En exercice 23
Présents 21
Ayant donné pouvoir 02
Total des votes 23
OBJET : AUTORISATION DE TRAVAUX – RENOVATION DU COMPLEXE SPORTIF
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DECIDE de réaliser les travaux nécessaires à la rénovation du complexe sportif. ENVISAGE un montant total de travaux de 90 000.00 € HT.
PRECISE que le plan de financement prévisionnel est le suivant :
DEPENSES HT
Rénovation des portes intérieures 30 000.00 €
Passage en LED des éclairages intérieurs 45 000.00 €
Rénovation des vestiaires et des toilettes 5 000.00 €
Rénovation du hall d’entrée 10 000.00 €
TOTAL 90 000.00 €
RECETTES HT
Autofinancement 54 000.00 €
Subvention sollicitée à le Métropole Européenne de Lille (40 %) 36 000.00 €
TOTAL 90 000.00 €
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les partenaires financiers potentiels suivants : • Métropole Européenne de Lille : Fonds de concours Sports
• Tout autre organisme susceptible de soutenir ce type de projet.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de ces partenariats financiers.
CERTIFIE que l’opération n’a fait l’objet d’aucun commencement d’exécution au sens de l’article 8 du décret n°99- 1060 du 16 décembre 1999 relatif aux subventions de l’Etat pour des projets d’investissement. S’ENGAGE à assurer le financement complémentaire à l’éventuelle intervention d’organismes de subventions et à maintenir les ouvrages subventionnés en bon état d’entretien.
S’ENGAGE à informer les éventuels partenaires financiers de toute modification susceptible d’intervenir dans la mise en œuvre du projet.
PRECISE que les crédits budgétaires nécessaires à l’opération seront prévus au budget communal.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle des fêtes sous la présidence de Monsieur Jacques DUCROCQ, le Maire.
Etaient présents : DUCROCQ Jacques, LAFAGES Thérèse, GORRILLOT Jean-Pierre, TOURNON Marie-José, WYTS Xavier, BERLAK Colette, OCHIN Jean-François, MAZINGARBE Jean-Claude, BOULANGE Virginie, DERISQUEBOURG Laurence, LEMAHIEU Robert, OSSELIN Florence, FONTAINE Christophe, LADEN Monique, MARGUERITE Corinne, PREVOT Erick, SCRIVE Anne-Marie, TIMMERMAN Guillaume, VANDORPE Damien, VANNOUQUE Yves, VILAIN Elisabeth.
Absents ayant donné pouvoir : DELBART Jacques à PREVOT Erick, COMYN Dorothée à BOULANGE Virginie
Secrétaire de séance : VILAIN Elisabeth
Département du Nord
Arrondissement de Lille 12
Délib n° 21-03-2021
L’an DEUX MIL VINGT ET UN,
Le 13 MARS à 09h00,
Date de convocation
05/03/2021
Date d’affichage
05/03/2021
En exercice 23
Présents 21
Ayant donné pouvoir 02
Total des votes 23
OBJET : AUTORISATION DE TRAVAUX – PROLONGEMENT ECLAIRAGE PUBLIC ROUTE DE PERONNE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DECIDE de réaliser les travaux nécessaires à la prolongation de l’éclairage public route de Péronne. ENVISAGE un montant total de travaux de 78 000.00 € HT.
PRECISE que le plan de financement prévisionnel est le suivant :
DEPENSES HT
Prolongation de l’éclairage public route de Péronne 78 000.00 €
TOTAL 78 000.00 €
RECETTES HT
Autofinancement minimal (20 %) 15 600.00 €
Demande de subvention maximale (80 %) 62 400.00 €
TOTAL 78 000.00 €
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les partenaires financiers potentiels suivants : • Organismes de subventions divers
• Tout autre organisme susceptible de soutenir ce type de projet.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de ces partenariats financiers.
CERTIFIE que l’opération n’a fait l’objet d’aucun commencement d’exécution au sens de l’article 8 du décret n°99- 1060 du 16 décembre 1999 relatif aux subventions de l’Etat pour des projets d’investissement. S’ENGAGE à assurer le financement complémentaire à l’éventuelle intervention d’organismes de subventions et à maintenir les ouvrages subventionnés en bon état d’entretien.
S’ENGAGE à informer les éventuels partenaires financiers de toute modification susceptible d’intervenir dans la mise en œuvre du projet.
PRECISE que les crédits budgétaires nécessaires à l’opération seront prévus au budget communal.
Délib n° 22-03-2021
L’an DEUX MIL VINGT ET UN,
Le 13 MARS à 09h00,
Date de convocation
05/03/2021
Date d’affichage
05/03/2021
En exercice 23
Présents 21
Ayant donné pouvoir 02
Total des votes 23
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle des fêtes sous la présidence de Monsieur Jacques DUCROCQ, le Maire.
Etaient présents : DUCROCQ Jacques, LAFAGES Thérèse, GORRILLOT Jean-Pierre, TOURNON Marie-José, WYTS Xavier, BERLAK Colette, OCHIN Jean-François, MAZINGARBE Jean-Claude, BOULANGE Virginie, DERISQUEBOURG Laurence, LEMAHIEU Robert, OSSELIN Florence, FONTAINE Christophe, LADEN Monique, MARGUERITE Corinne, PREVOT Erick, SCRIVE Anne-Marie, TIMMERMAN Guillaume, VANDORPE Damien, VANNOUQUE Yves, VILAIN Elisabeth.
Absents ayant donné pouvoir : DELBART Jacques à PREVOT Erick, COMYN Dorothée à BOULANGE Virginie
Secrétaire de séance : VILAIN Elisabeth
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle des fêtes sous la présidence de Monsieur Jacques DUCROCQ, le Maire.
Etaient présents : DUCROCQ Jacques, LAFAGES Thérèse, GORRILLOT Jean-Pierre, TOURNON Marie-José, WYTS Xavier, BERLAK Colette, OCHIN Jean-François, MAZINGARBE Jean-Claude, BOULANGE Virginie, DERISQUEBOURG Laurence, LEMAHIEU Robert, OSSELIN Florence, FONTAINE Christophe, LADEN Monique, MARGUERITE Corinne, PREVOT Erick, SCRIVE Anne-Marie, TIMMERMAN Guillaume, VANDORPE Damien, VANNOUQUE Yves, VILAIN Elisabeth.
Absents ayant donné pouvoir : DELBART Jacques à PREVOT Erick, COMYN Dorothée à BOULANGE Virginie
Secrétaire de séance : VILAIN Elisabeth
Département du Nord
Arrondissement de Lille
Département du Nord
Arrondissement de Lille 13
OBJET : CONVENTION CDG59 – ADHESION GROUPEMENT DE COMMANDE EN ASSURANCE DU PERSONNEL
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Vu la délibération du conseil d’administration du CDG59 en date du 20 juin 2019 approuvant le lancement d’un contrat de groupe d’assurance statutaires,
Vu les taux et prestations négociés par le CDG59,
Vu le résultat de la commission d’appel d’offres du CDG59 en date du 27 novembre 2020, Vu la convention de gestion proposée par le CDG59,
Conformément aux dispositions de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, les collectivités territoriales et leurs établissements publics ont des obligations vis-à-vis des personnels qu’elles emploient et notamment le paiement de prestations en cas de décès, d’accident du travail ou de maladie professionnelle, d’incapacité de travail résultant de la maladie, de maternité.
Les collectivités ont la faculté de souscrire un contrat d’assurances statutaires afin de se prémunir contre les risques financiers qui résultent de ces obligations.
L’article 26 de la loi du 26 janvier 1984 prévoit que les CDG peuvent souscrire, pour le compte des collectivités de leur ressort qui le demandent, des contrats d’assurance les garantissant contre les risques financiers statutaires qu’elles supportent en raison de l’absentéisme de leurs agents.
Les collectivités et établissements publics confient au CDG59 la gestion des opérations découlant de la mise en œuvre du contrat d’assurances statutaires assorti d’une mission d’information, d’assistance et de conseil. Le coût de cette mission est égal à 6 % du montant de la prime acquittée.
A l’issue de la procédure de mise en concurrence, le CDG 59 a retenu comme prestataire CNP Assurances.
Après examen de cette proposition, il est proposé de couvrir les risques dans les conditions suivantes pour les agents relevant de la CNRACL :
• les risques couverts sont le décès, la maternité, la paternité, l’adoption, la maladie ordinaire, la longue maladie, la maladie de longue durée, le temps partiel thérapeutique, l’accident de service, la maladie professionnelle et la maladie imputable au service.
• La franchise retenue en maladie ordinaire est de 10 jours.
• L’assiette de cotisation prend en compte l’option de l’inclusion de l’indemnité de résidence. • Le taux de cotisation est de 6,35 % (contre 7,57 % auparavant).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide : D’ADHERER au contrat groupe d’assurance statutaire du CDG59
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs au contrat proposé par le CDG 59. D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion proposée par le CDG59
Délib n° 23-03-2021
L’an DEUX MIL VINGT ET UN,
Le 13 MARS à 09h00,
Date de convocation
05/03/2021
Date d’affichage
05/03/2021
En exercice 23
Présents 21
Ayant donné pouvoir 02
Total des votes 23
OBJET : CONVENTION MEL – ACCÈS AU PORTAIL CARTOGRAPHIQUE DE LA MEL POUR LE LOGEMENT LOCATIF SOCIAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le portail mis à disposition
Le portail permet une connaissance partagée, entre les partenaires du territoire, de la situation effective des résidences et des quartiers.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle des fêtes sous la présidence de Monsieur Jacques DUCROCQ, le Maire.
Etaient présents : DUCROCQ Jacques, LAFAGES Thérèse, GORRILLOT Jean-Pierre, TOURNON Marie-José, WYTS Xavier, BERLAK Colette, OCHIN Jean-François, MAZINGARBE Jean-Claude, BOULANGE Virginie, DERISQUEBOURG Laurence, LEMAHIEU Robert, OSSELIN Florence, FONTAINE Christophe, LADEN Monique, MARGUERITE Corinne, PREVOT Erick, SCRIVE Anne-Marie, TIMMERMAN Guillaume, VANDORPE Damien, VANNOUQUE Yves, VILAIN Elisabeth.
Absents ayant donné pouvoir : DELBART Jacques à PREVOT Erick, COMYN Dorothée à BOULANGE Virginie
Secrétaire de séance : VILAIN Elisabeth
Département du Nord
Arrondissement de Lille 14
Les données partagées dans le portail sont mises à disposition sous forme de statistiques et organisées en 3 thématiques :
• Données descriptives du parc provenant du Répertoire des Logements Sociaux (fichier RPLS) • Données d’occupation (qualification du parc de l’Union Régionale Habitat Haut-de-France, données bailleurs, et données issues de la cartographie nationale de l’occupation sociale du GIP-SNE). • Données agrégées sur les attributions (données issues de l’infocentre du SNE et traitement MEL)
Elles sont enrichies des autres données de la cartographie nationale de l’occupation sociale mis à disposition par le GIP-SNE et des informations qualitatives des acteurs de proximité (bailleurs, communes).
Les données y sont analysées et représentées à différentes échelles : Communes / IRIS / quartiers QPV/ Résidences. L’échelle résidence n’est pas accessible pour les attributions.
Il permet la visualisation cartographique et la consultation de fiches de données descriptives.
A l’échelle résidence, les données descriptives ne sont pas consultables en deçà de 11 logements respectant le seuil du secret statistique. La résidence ou les logements individuels sont néanmoins cartographiés même si aucune donnée n’est associée.
Les informations précisées ci-dessus sont mises à la disposition des communes membres, des organismes de logement social, de l'Union Régionale Habitat, d’Action Logement, du Département et de l'Etat pour les finalités suivantes :
• réaliser un diagnostic partagé,
• accompagner les acteurs du logement à piloter les orientations en matière d’attributions définies par les conventions intercommunales d’attribution ou d’équilibre territorial (CIA ou CIET). • éclairer, préparer et aider la décision de la commission d’attribution grâce une analyse qualitative et partenariale des résidences
• contribuer à l’objectif plus général de favoriser des partenariats autour des attributions et de la programmation de logements sociaux
• définir les politiques habitat.
Ces outils et ses travaux préfigurent la mise en place de la cotation de la demande qui sera mise en place dans la MEL conformément à la loi ELAN.
La convention proposée par la MEL
La MEL a élaboré une convention relative aux modalités d’accès aux données du portail cartographique métropolitain des logements locatifs, permettant d'encadrer les conditions d'utilisation des données et l'engagement des partenaires.
Chaque commune et chaque organisation a à délibérer et signer cette convention relative aux modalités d’accès si elle souhaite disposer du portail des logements locatifs sociaux.
Les partenaires ayant accès au portail s’engagent à travers cette convention à respecter les conditions d'utilisation, de sécurisation des données et à ne pas communiquer les données du tableau. Ils s'engagent à les utiliser uniquement et strictement dans le cadre de celui indiqué dans la convention, c'est-à-dire la définition, le suivi des politiques d'attribution, de programmation de logements sociaux et la préparation concertée des commissions d'attribution logement.
La convention précise également les règles de confidentialité (le recueil, le transfert et l’exploitation des données sont soumis au respect des règles mentionnées dans la loi modifiée du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016).
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE les termes de la convention de partenariat avec la MEL. AUTORISE Monsieur le Maire a signé tous les documents permettant ce partenariat avec la MEL. 15
Délib n° 24-03-2021
L’an DEUX MIL VINGT ET UN,
Le 13 MARS à 09h00,
Date de convocation
05/03/2021
Date d’affichage
05/03/2021
En exercice 23
Présents 21
Ayant donné pouvoir 02
Total des votes 21
OBJET : REPRISE DE L’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DES LOTISSEMENTS NACARAT ET DE L’ALLEE DU CHATEAU
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les courriers reçus de la part des associations de propriétaires concernées, Vu l’avis du comité consultatif de stratégie de gestion des espaces verts, réunie en date du 13 février 2021,
Monsieur GORRILLOT explique que les associations de propriétaires des lotissements dits du Château et de Nacarat ont sollicité la commune pour la reprise de leurs espaces verts en entretien par les services municipaux.
Le comité consultatif de stratégie de gestion des espaces verts a été réuni pour aborder cette question et a émis un avis favorable pour cette reprise en entretien, dans le respect des modalités suivantes :
• Des espaces verts peuvent être repris par la commune lorsque plusieurs conditions cumulatives sont réunies :
o une demande formulée par courrier par les propriétaires
o des espaces verts situés dans des rues traversantes du village
o des espaces traversant permettant d’accéder à des équipements publics
• L’entretien des espaces verts proposés ici à la reprise sont indiqués au plan ci-dessous :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (par 21 VOIX POUR) :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle des fêtes sous la présidence de Monsieur Jacques DUCROCQ, le Maire.
Etaient présents : DUCROCQ Jacques, LAFAGES Thérèse, GORRILLOT Jean-Pierre, TOURNON Marie-José, WYTS Xavier, BERLAK Colette, OCHIN Jean-François, MAZINGARBE Jean-Claude, BOULANGE Virginie, DERISQUEBOURG Laurence, LEMAHIEU Robert, OSSELIN Florence, FONTAINE Christophe, LADEN Monique, MARGUERITE Corinne, PREVOT Erick, SCRIVE Anne-Marie, TIMMERMAN Guillaume, VANDORPE Damien, VANNOUQUE Yves, VILAIN Elisabeth.
Absents ayant donné pouvoir : DELBART Jacques à PREVOT Erick, COMYN Dorothée à BOULANGE Virginie
Secrétaire de séance : VILAIN Elisabeth
Département du Nord
Arrondissement de Lille 16
APPROUVE la reprise de l’entretien des espaces verts dans les modalités indiquées à la présente délibération. PRECISE que cette reprise sera effective à compter du 1er avril 2021. PRRECISE que Messieurs DUCROCQ et OCHIN n’ont pas pris part aux débats et aux votes.
Délib n° 25-03-2021
L’an DEUX MIL VINGT ET UN,
Le 13 MARS à 09h00,
Date de convocation
05/03/2021
Date d’affichage
05/03/2021
En exercice 23
Présents 19
Ayant donné pouvoir 02
Total des votes 21
OBJET : EXPÉRIMENTATION D’UN AN – EXTERNALISATION UNE PARTIE DES TONTES DE LA COMMUNE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis du comité consultatif de stratégie de gestion des espaces verts, réunie en date du 13 février 2021,
Monsieur OCHIN explique les raisons pour lesquelles le volume des travaux d’espaces verts a augmenté ces dernières années et pourquoi cette augmentation va se poursuivre : • Respect de la mise en place du « zéro phyto » obligatoire depuis 2017 (issue de la loi Labbé) qui nécessite plus d’entretien.
• Choix politiques de la commune en matière de développement durable avec l’extension du « zéro phyto » au cimetière et au terrain de football.
• Elargissement du périmètre d’intervention qui va se poursuivre (centre périscolaire, nouveaux lotissements, chemin Delobel, accompagnement des façades végétalisées, des voyettes à fleurir). • Augmentation du niveau d’exigence de la population et des élus (ex : pour la propreté des voiries et du village en général).
• Nouvelle problématique des dépôts sauvages qui se multiplient et qu’il faut gérer. • Mutualisation des ressources humaines avec le service bâtiment liée à l’augmentation du nombre de bâtiments, ce qui réduit d’autant le temps disponible du service espace verts. • Temps consacré par le management à la relation avec les habitants.
Ces évolutions impliquent de repenser l’organisation des services espaces verts tout en restant vigilant à la maitrise des coûts d’exploitation.
Ainsi, il est proposé d’externaliser une partie des tontes à la charge de la commune. Cette disposition présente des avantages et des inconvénients, et pose un certain nombre de questions, qui ont été identifiés par le comité consultatif de stratégie de gestion des espaces verts :
• Inconvénients : surcoût qui pourrait être compensé par la réduction du nombre d’emplois saisonniers, risques liés au choix du prestataire, perte de la maîtrise du niveau de service (réactivité, adaptabilité), surcroit d’activité pour le management, risque de perte d’une compétence du personnel communal, gestion du changement pour le personnel, gestion des réclamations, visibilité communale, gestion d’un matériel inutilisé ou moins utilisé.
• Avantages : concentration des équipes municipales sur des tâches à plus haute valeur ajoutée (amélioration d’autres compétences) et aussi sur les efforts à mener en matière de propreté, maîtrise & réduction du budget de fonctionnement et d’investissement lié à l’achat de matériel & maintenance associée, baisse de la charge de gestion RH des ressources externalisées.
Afin d’évaluer la balance bénéfices/risques de ce choix, le comité consultatif s’est prononcé pour la mise en place d’une expérimentation d’un an avec clause de revoyure en fin de saison 2021 afin de statuer sur la pérennisation ou non de la démarche.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (avec 21 VOIX POUR), décide :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle des fêtes sous la présidence de Monsieur Jacques DUCROCQ, le Maire.
Etaient présents : DUCROCQ Jacques, LAFAGES Thérèse, GORRILLOT Jean-Pierre, TOURNON Marie-José, WYTS Xavier, BERLAK Colette, OCHIN Jean-François, BOULANGE Virginie, DERISQUEBOURG Laurence, LEMAHIEU Robert, OSSELIN Florence, FONTAINE Christophe, LADEN Monique, MARGUERITE Corinne, PREVOT Erick, SCRIVE Anne-Marie, TIMMERMAN Guillaume, VANDORPE Damien, VILAIN Elisabeth.
Absents ayant donné pouvoir : DELBART Jacques à PREVOT Erick, COMYN Dorothée à BOULANGE Virginie
Absent excusé : MAZINGARBE Jean-Claude, VANNOUQUE Yves
Secrétaire de séance : VILAIN Elisabeth
Département du Nord
Arrondissement de Lille Cimetière
le Grand
nghin SJ J1heR &Ja Jonchère
17
D’APPROUVER la proposition d’une expérimentation sur l’année 2021 de l’externalisation d’une partie des tontes prises en charge par la commune.
PRECISE que cette expérimentation débutera à compter du 1er avril 2021 PRECISE que toutes les zones de tontes ne sont pas concernées et que les espaces sont définis à la carte annexée à la présente délibération.
Annexe cartographique : externalisation des tontes programmées en 2021 18
Délib n° 26-03-2021
L’an DEUX MIL VINGT ET UN,
Le 13 MARS à 09h00,
Date de convocation
05/03/2021
Date d’affichage
05/03/2021
En exercice 23
Présents 19
Ayant donné pouvoir 02
Total des votes 21
OBJET : CONVENTION MEL – RENOUVELLEMENT DE L’ADHESION AU CONSEIL EN ENERGIE PARTAGE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la proposition de convention transmise par la Métropole Européenne de Lille (MEL),
Face au défi majeur du changement climatique, à une augmentation du coût de l’énergie et à une réglementation toujours plus exigeante, la MEL s’engage dans le cadre de son nouveau Plan Climat Air Energie territorial (PCAET) à réduire de 16% les consommations énergétiques du territoire, à multiplier par 3 la production d’énergie renouvelable d’ici 2030 et à atteindre la neutralité carbone d’ici 2050. Le secteur du bâtiment est particulièrement concerné par ces engagements, puisqu’il est responsable de 52% des consommations d’énergie de notre territoire.
La rénovation énergétique du parc tertiaire existant et le développement des énergies renouvelables sur ce patrimoine sont par conséquent au cœur de la stratégie énergétique métropolitaine. Cette ambition s’inscrit dans les objectifs définis à l’échelle nationale dans le cadre de la loi de transition énergétique pour la croissance verte, confortés par l’obligation récente de réduction de la consommation d’énergie finale des bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m² définis dans le cadre de la loi ELAN et appuyés par le plan de relance de la France doté de 100 Md€ sur deux ans (2021-2022) dont 30 Md€ iront à la transition écologique et 4 Md€ à la rénovation énergétique des bâtiments publics.
Propriétaire d’un patrimoine important, les communes ont un rôle central à jouer à ce titre. Avec un coût moyen estimé à 49 euros par habitant, la facture énergétique des communes représente en moyenne 5% de leur budget de fonctionnement. La majorité des bâtiments publics ayant été construits avant les premières réglementations thermiques, ils nécessitent aujourd’hui des investissements pour :
• s’adapter aux nouveaux usages et offrir sécurité et confort attendus aux usagers, • réduire leur empreinte carbone sur notre territoire,
• réduire la facture énergétique des communes, tout en se conformant aux nouvelles exigences réglementaires nationales.
En cohérence avec les objectifs du PCAET, la MEL ambitionne de renforcer et compléter la palette d’outils mise à disposition des communes du territoire métropolitain s’appuyant sur les trois piliers de la maitrise de la demande en énergie – à savoir la sobriété, l’efficacité énergétique et le développement des énergies renouvelables. En apportant un appui technique et financier, ces outils devront permettre à l’ensemble des communes d’amplifier le nombre de chantiers performants engagés, tant dans le champ de la rénovation énergétique que de la production d’énergies renouvelables.
La MEL prolonge et conforte ainsi la mise à disposition du service de Conseil en énergie partagé (CEP) à destination des communes volontaires de moins de 15 000 habitants à compter du 1er juin 2021. Visant à améliorer la gestion et la performance énergétique du patrimoine communal, ce dispositif permet à plusieurs communes de partager les compétences d’un technicien spécialisé, appelé Conseiller en énergie partagé, sur une période minimale de 3 ans. Ce service porte sur les bâtiments communaux, l’éclairage public et la production d’énergies renouvelables.
Les conseillers ont pour principales missions d’accompagner et d’aider la commune dans : • la réalisation d’un diagnostic précis du patrimoine communal, en s’appuyant d’une part sur un inventaire détaillé de ce patrimoine et de ses caractéristiques, et d’autre part sur un bilan comptable des factures énergétiques de la commune ;
• la définition et la mise en œuvre d’un programme d’actions pluriannuel visant à réduire les consommations énergétiques tout en améliorant le confort des utilisateurs, cohérent avec les objectifs du PCAET et les obligations nationales de réduction des consommations énergétiques résultant de la loi ELAN.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle des fêtes sous la présidence de Monsieur Jacques DUCROCQ, le Maire.
Etaient présents : DUCROCQ Jacques, LAFAGES Thérèse, GORRILLOT Jean-Pierre, TOURNON Marie-José, WYTS Xavier, BERLAK Colette, OCHIN Jean-François, BOULANGE Virginie, DERISQUEBOURG Laurence, LEMAHIEU Robert, OSSELIN Florence, FONTAINE Christophe, LADEN Monique, MARGUERITE Corinne, PREVOT Erick, SCRIVE Anne-Marie, TIMMERMAN Guillaume, VANDORPE Damien, VILAIN Elisabeth.
Absents ayant donné pouvoir : DELBART Jacques à PREVOT Erick, COMYN Dorothée à BOULANGE Virginie
Absent excusé : MAZINGARBE Jean-Claude, VANNOUQUE Yves
Secrétaire de séance : VILAIN Elisabeth
Département du Nord
Arrondissement de Lille 19
Ils contribuent également à la mise en réseau des élus engagés dans cette démarche, et participent activement au réseau métropolitain d’échanges dédié animé par la MEL.
A ce jour, 36 communes ont adhéré à cette mission jusqu’au 31 mai 2021 mise en œuvre par 3 conseillers en énergie partagés. Chaque conseiller accompagne au maximum une quinzaine de communes représentant environ 65 000 habitants au total. Totalement indépendant et neutre, il devient l’expert énergie des communes bénéficiaires. La réussite du CEP repose, outre ses compétences techniques, sur la qualité du partenariat développé avec les communes bénéficiaires.
Le 18 décembre 2020, le Conseil métropolitain a fixé les modalités techniques, juridiques et financières de mise à disposition du service de conseil en énergie partagé dans le cadre de la deuxième vague d’adhésion. Ce service est mis à disposition des communes adhérentes à compter du 1er juin 2021 pour une durée de 3 ans, via l’adoption d’une convention de mise à disposition de service conclue avec la MEL, selon l’article L.5211-4-1 du CGCT.
La participation financière de chaque commune est calculée en fonction du nombre d’habitant qu’elle représente, en se basant sur le dernier recensement effectué par l’INSEE disponible à la date de la signature de la Convention de mise à disposition de service. La MEL apporte également un appui technique et financier au déploiement de ce service, dans le cadre de sa compétence énergie et de son rôle de chef de file à ce sujet. Sur la base des coûts prévisionnels, cette participation s’élève à 1 euro par habitant par an maximum. Cette participation communale pourra être révisée chaque année, en cas de variation de +/- 10% des coûts annuels réellement constatés.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité (avec 21 VOIX POUR), le Conseil municipal décide :
D’ADHERER au service de conseil en énergie partagé ;
D’IMPUTER les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts, dans la limite des crédits votés au budget ; D’AUTORISER le Maire à signer avec la MEL la convention de mise à disposition du service de CEP.
Délib n° 27-03-2021
L’an DEUX MIL VINGT ET UN,
Le 13 MARS à 09h00,
Date de convocation
05/03/2021
Date d’affichage
05/03/2021
En exercice 23
Présents 19
Ayant donné pouvoir 02
Total des votes 21
OBJET : DELIBERATION ANNUELLE AUTORISANT LE RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS SUR DES EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 – I - 2°,
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel en prévision de la période d’été pour renforcer les services techniques pour les espaces verts et le fleurissement pour la période du 1er juillet au 31 octobre 2021 inclus, Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité en application de l’article 3 - I – 2° de la loi n°84-53 précitée,
Sur le rapport de ses membres,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (avec 21 VOIX POUR),
AUTORISE Monsieur le Maire à recruter un agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activités pour une période de 6 mois, en application de l’article 3 – 1 -2° de la loi n° 84-53 précitée.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle des fêtes sous la présidence de Monsieur Jacques DUCROCQ, le Maire.
Etaient présents : DUCROCQ Jacques, LAFAGES Thérèse, GORRILLOT Jean-Pierre, TOURNON Marie-José, WYTS Xavier, BERLAK Colette, OCHIN Jean-François, BOULANGE Virginie, DERISQUEBOURG Laurence, LEMAHIEU Robert, OSSELIN Florence, FONTAINE Christophe, LADEN Monique, MARGUERITE Corinne, PREVOT Erick, SCRIVE Anne-Marie, TIMMERMAN Guillaume, VANDORPE Damien, VILAIN Elisabeth.
Absents ayant donné pouvoir : DELBART Jacques à PREVOT Erick, COMYN Dorothée à BOULANGE Virginie
Absent excusé : MAZINGARBE Jean-Claude, VANNOUQUE Yves
Secrétaire de séance : VILAIN Elisabeth
Département du Nord
Arrondissement de Lille 20
A ce titre, est créé un emploi à temps complet dans le grade d’adjoint technique, relevant de la catégorie C, pour exercer les fonctions d’agent des espaces verts.
Monsieur le Maire sera chargé de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil. La rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence. Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
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L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 12h49 21
CONSEILLERS MUNICIPAUX POUVOIR A SIGNATURE DE LA PERSONNE PRESENTE EN REUNION
BERLAK Colette
BOULANGE Virginie
COMYN Dorothée BOULANGE Virginie
DELBART Jacques PREVOT Erick
DERISQUEBOURG Laurence
DUCROCQ Jacques
FONTAINE Christophe
GORRILLOT Jean-Pierre
LADEN Monique
LAFAGES Thérèse
LEMAHIEU Robert
MARGUERITE Corinne
MAZINGARBE Jean-Claude
OCHIN Jean-François
OSSELIN Florence
PREVOT Erick
SCRIVE Anne-Marie
TIMMERMAN Guillaume
TOURNON Marie-José
VANDORPE Damien
VANNOUQUE Yves
VILAN Elisabeth
WYTS Xavier