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Compte-Rendu - cr cm du 2020.12.10
Document publié le Samedi 24 octobre 2020 par la commune de Sainghin-en-Mélantois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 2020.12.10)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Jeunesse,
1
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni exceptionnellement au centre de vie périscolaire sous la présidence de Monsieur Jacques DUCROCQ, le Maire.
Etaient présents : DUCROCQ Jacques, LAFAGES Thérèse, GORRILLOT Jean-Pierre, TOURNON Marie-José, WYTS Xavier, BERLAK Colette, OCHIN Jean-François, MAZINGARBE Jean-Claude, BOULANGE Virginie, COMYN Dorothée, DERISQUEBOURG Laurence, LEMAHIEU Robert, OSSELIN Florence, DELBART Jacques, FONTAINE Christophe, LADEN Monique, MARGUERITE Corinne, PREVOT Erick, SCRIVE Anne-Marie, TIMMERMAN Guillaume, VANDORPE Damien.
Absents ayant donné pouvoir : VANNOUQUE Yves à GORRILLOT Jean-Pierre, VILAIN Elisabeth à BOULANGE Virginie
Secrétaire de séance : WYTS Xavier
OBJET : APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 OCTOBRE 2020
Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité après prise en compte des remarques de Madame OSSELIN concernant la retranscription des affaires diverses.
Délib n° 65-12-2020
L’an DEUX MIL VINGT,
Le 10 DECEMBRE à 20h00,
Date de convocation
04/12/2020
Date d’affichage
04/12/2020
En exercice 23
Présents 21
Ayant donné pouvoir 02
Total des votes 23
OBJET : NOMBRE DE REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS)
Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles et notamment ses articles R. 123-8 et R. 123-9,
Considérant que 5 membres extérieurs au Conseil Municipal siégeaient au Conseil d’Administration du CCAS (CA du CCAS) lors du mandat précédent,
Considérant la demande reçue de la part de l’Union Départemental des Associations Familiales (UDAF) pour siéger au CA du CCAS,
Monsieur le Maire explique qu’il est nécessaire d’assurer le paritarisme entre les membres issus du Conseil Municipal et les membres extérieurs au Conseil Municipal.
Il propose donc de fixer à 6 le nombre de conseillers municipaux représentants la commune au sein du Conseil d’Administration du CCAS pour permettre d’intégrer le représentant de l’UDAF au collège des membres extérieurs au Conseil Municipal.
Afin de pallier les éventuelles problématiques de sièges laissés vacants pour quelque raison que ce soit, il propose d’établir une liste composée de membres du conseil municipal titulaires et de membres du conseil municipal suppléants. Monsieur le Maire, en tant que Président de droit, n’est pas comptabilisé dans la composition paritaire de l’institution.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni exceptionnellement au centre de vie périscolaire sous la présidence de Monsieur Jacques DUCROCQ, le Maire.
Etaient présents : DUCROCQ Jacques, LAFAGES Thérèse, GORRILLOT Jean-Pierre, TOURNON Marie-José, WYTS Xavier, BERLAK Colette, OCHIN Jean-François, MAZINGARBE Jean-Claude, BOULANGE Virginie, COMYN Dorothée, DERISQUEBOURG Laurence, LEMAHIEU Robert, OSSELIN Florence, DELBART Jacques, FONTAINE Christophe, LADEN Monique, MARGUERITE Corinne, PREVOT Erick, SCRIVE Anne-Marie, TIMMERMAN Guillaume, VANDORPE Damien.
Absents ayant donné pouvoir : VANNOUQUE Yves à GORRILLOT Jean-Pierre, VILAIN Elisabeth à BOULANGE Virginie
Secrétaire de séance : WYTS Xavier
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2020
Département du Nord
Arrondissement de Lille 2
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,
FIXE à 6 le nombre de membres du Conseil Municipal appelés à siéger au sein du Conseil d’Administration du CCAS.
FIXE à 13 membres l’effectif du conseil d’administration du CCAS, composé de la manière suivante : Monsieur le Maire (Président de Droit), 6 conseillers municipaux et 6 membres extérieurs au Conseil Municipal. PRECISE que le Conseil d’administration élit librement son vice-Président.
Délib n° 66-12-2020
L’an DEUX MIL VINGT,
Le 10 DECEMBRE à 20h00,
Date de convocation
04/12/2020
Date d’affichage
04/12/2020
En exercice 23
Présents 21
Ayant donné pouvoir 02
Total des votes 23
OBJET : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS)
Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles et notamment ses articles R. 123-8 et R. 123-9, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-21, Vu la délibération n° 65-12-2020 du 10 décembre 2020 portant nombre de représentants du Conseil Municipal au Conseil d’Administration du CCAS
Monsieur le Maire explique qu’il est nécessaire d’élire les représentants du Conseil Municipal au Conseil d’Administration du CCAS par scrutin de liste et à bulletin secret.
Monsieur le Maire procède à l’appel de candidatures. Madame BERLAK propose une liste de 6 élus dans l’ordre suivant : BERLAK Colette, DERISQUEBOURG Laurence, LAFAGES Thérèse, VANNOUQUE Yves, MARGUERITE Corinne et Anne-Marie SCRIVE
Considérant qu’aucune autre candidature n’a été proposée, Monsieur le Maire proclame la présente liste élue et en énonce les membres titulaires.
Les représentants de la commune au CCAS sont :
• Président : Jacques DUCROCQ
• Titulaires : BERLAK Colette, DERISQUEBOURG Laurence, LAFAGES Thérèse, VANNOUQUE Yves, MARGUERITE Corinne et Anne-Marie SCRIVE
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte de la composition du Conseil d’Administration du CCAS.
Délib n° 67-12-2020
L’an DEUX MIL VINGT,
Le 10 DECEMBRE à 20h00,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni exceptionnellement au centre de vie périscolaire sous la présidence de Monsieur Jacques DUCROCQ, le Maire.
Etaient présents : DUCROCQ Jacques, LAFAGES Thérèse, GORRILLOT Jean-Pierre, TOURNON Marie-José, WYTS Xavier, BERLAK Colette, OCHIN Jean-François, MAZINGARBE Jean-Claude, BOULANGE Virginie, COMYN Dorothée, DERISQUEBOURG Laurence, LEMAHIEU Robert, OSSELIN Florence, DELBART Jacques, FONTAINE Christophe, LADEN Monique, MARGUERITE Corinne, PREVOT Erick, SCRIVE Anne-Marie, TIMMERMAN Guillaume, VANDORPE Damien.
Absents ayant donné pouvoir : VANNOUQUE Yves à GORRILLOT Jean-Pierre, VILAIN Elisabeth à BOULANGE Virginie
Secrétaire de séance : WYTS Xavier
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Département du Nord
Arrondissement de Lille
Département du Nord
Arrondissement de Lille 3
Date de convocation
04/12/2020
Date d’affichage
04/12/2020
En exercice 23
Présents 21
Ayant donné pouvoir 02
Total des votes 23
OBJET : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AUX ORGANISMES EXTERIEURS
• AGENCE DEPARTEMENTALE I-NORD :
Vu l’article L. 5511-1 du code général des collectivités territoriales qui dispose que : « Le département, des communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public dénommé agence départementale. Cette agence est chargée d’apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le demandent, une assistance d’ordre technique, juridique ou financier »
Vu l’article L. 5111-1 du code général des collectivités territoriales qui dispose que : « Les collectivités territoriales peuvent s’associer pour l’exercice de leurs compétences en créant des organismes publics de coopération dans les formes et conditions prévues par la législation en vigueur. Formant la catégorie des groupements de collectivités territoriales (…) les agences départementales… ».
Vu la délibération numéro 21.03.2017 en date du 21 mars 2017 par laquelle la commune de Sainghin en Mélantois a adhéré à INORD,
Considérant la nécessité, suite au renouvellement général des conseils municipaux, de procéder à la désignation des représentant de la Commune de Sainghin en Mélantois à l’Agence iNord.
Après en avoir délibéré :
DECIDE :
- De désigner M. Jean-Pierre GORRILLOT comme son représentant titulaire à l’Agence, et M. Jacques DELBART comme son représentant suppléant.
- D’autoriser M. Le Maire à signer tout document concrétisant cette décision.
• SYNDICAT MIXTE DES AEROPORTS LILLE-LESQUIN ET DE MERVILLE (SMALIM)
Monsieur le Maire explique que la commune n’a pas de représentant au sein du SMALIM et qu’il est donc nécessaire d’annuler la désignation de Monsieur DELBART au sein de cet organisme.
La commune est représentée au SMALIM par Monsieur le Maire suite à sa désignation par le Conseil Métropolitain.
Les autres désignations par le Conseil Municipal lors de sa séance du 04 juin 2020 demeurent inchangées.
• METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE (MEL) - COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES (CLETC)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les dispositions de l’article 86-IV de la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale,
Vu les dispositions du I de l’article 1609 nonies C du Code général des impôts modifié,
Conformément aux dispositions législatives, le conseil métropolitain a adopté la délibération n° 17 C 0014 du 05 janvier 2017 portant création entre le MEL et ses communes membres, d’une CLETC.
La CLETC est composée de 184 membres désignés par les conseils municipaux des communes concernées.
Cette commission est désignée selon la même grille de répartition que pour l’élection des délégués des communes au conseil métropolitain.
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni exceptionnellement au centre de vie périscolaire sous la présidence de Monsieur Jacques DUCROCQ, le Maire.
Etaient présents : DUCROCQ Jacques, LAFAGES Thérèse, GORRILLOT Jean-Pierre, TOURNON Marie-José, WYTS Xavier, BERLAK Colette, OCHIN Jean-François, MAZINGARBE Jean-Claude, BOULANGE Virginie, COMYN Dorothée, DERISQUEBOURG Laurence, LEMAHIEU Robert, OSSELIN Florence, DELBART Jacques, FONTAINE Christophe, LADEN Monique, MARGUERITE Corinne, PREVOT Erick, SCRIVE Anne-Marie, TIMMERMAN Guillaume, VANDORPE Damien.
Absents ayant donné pouvoir : VANNOUQUE Yves à GORRILLOT Jean-Pierre, VILAIN Elisabeth à BOULANGE Virginie
Secrétaire de séance : WYTS Xavier 4
Il est proposé de désigner M. DUCROCQ Jacques en tant que membre représentant du Conseil Municipal au sein de la CLETC.
• MEL - COMITE GEMAPI DU BASSIN DE LA MARQUE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le transfert de la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) de la commune à la MEL depuis le 1er janvier 2018,
Vu le courrier de la MEL reçu en date du 02 août 2018 concernant la gouvernance de la GEMAPI,
Considérant que la commune doit nommer deux représentants du Conseil Municipal pour siéger au nom de la commune au Comité GEMAPI du bassin de la Marque,
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de désigner Jean-Claude MAZINGARBE et Florence OSSELIN.
• MEL - RESEAU « DEMOCRATIE PARTICIPATIVE ET CITOYENNETE »
Considérant que la commune de Sainghin en Mélantois a été sollicitée par la Métropole Européenne de Lille pour désigner un représentant au sein du réseau « Démocratie Participative et Citoyenneté »,
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de désigner Thérèse LAFAGES.
• SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE POUR L’AMENAGEMENT ET L’ENTRETIEN DU CENTRE D’ACTIVITES DE LESQUIN FRETIN SAINGHIN EN MELANTOIS (SIVU CALFS)
Monsieur le Maire explique qu’il est nécessaire d’élire les 4 représentants (2 titulaires et 2 suppléants) du Conseil Municipal au SIVU CALFS à bulletin secret sauf accord unanime contraire du conseil municipal.
Monsieur le Maire précise que le SIVU CALFS est en charge des missions principales suivantes sur le territoire du CRT-PAM :
o Gestion des espaces verts
o Gestion des éclairages publics
o Gestion du déneigement
Monsieur le Maire procède à l’appel de candidatures.
Les candidatures déclarées sont les suivantes :
o Titulaires : Marie-José TOURNON et Jean-Pierre GORRILLOT
o Suppléants : Dorothée COMYN et Jean-Claude MAZINGARBE
Les représentants de la commune au SIVU CALFS sont :
o Titulaires : Marie-José TOURNON et Jean-Pierre GORRILLOT
o Suppléants : Dorothée COMYN et Jean-Claude MAZINGARBE
• SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DU GRAND SUD DE L’ARRONDISSEMENT DE LILLE (SIVOM GRAND LILLE)
Monsieur le Maire explique qu’il est nécessaire d’élire les 4 représentants (2 titulaires et 2 suppléants) du Conseil Municipal au SIVOM GRAND LILLE à bulletin secret sauf accord unanime contraire du conseil municipal.
Monsieur le Maire précise que le SIVOM GRAND LILLE est en charge des missions principales suivantes : o Suivi de l’activité de l’Aéroport de Lille Lesquin
Monsieur le Maire procède à l’appel de candidatures.
Les candidatures déclarées sont les suivantes :
o Titulaires : Jacques DUCROCQ et Jean-Claude MAZINGARBE
o Suppléants : Robert LEMAHIEU et Damien VANDORPE
Les représentants de la commune au SIVOM GRAND LILLE sont : o Titulaires : Jacques DUCROCQ et Jean-Claude MAZINGARBE
o Suppléants : Robert LEMAHIEU et Damien VANDORPE
• SYNDICAT MIXTE DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE LILLE METROPOLE (SCOT LILLE METROPOLE)
Monsieur le Maire explique qu’il est nécessaire d’élire le représentant du Conseil Municipal au SCOT LILLE METROPOLE à bulletin secret sauf accord unanime contraire du conseil municipal. 5
Monsieur le Maire précise que le SCOT LILLE METROPOLE est en charge des missions principales suivantes : o Gestion du SCOT de LILLE METROPOLE
o Participation à la réflexion sur les autres schémas d’aménagement et d’urbanisme
Il est proposé de désigner M. DUCROCQ Jacques en tant que représentant du Conseil Municipal au sein du SCOT LILLE METROPOLE.
• COMITE DE PILOTAGE DE LA SOCIETE PUBLIC LOCALE EURALILLE (SPL EURALILLE) - HAUTE BORNE
Monsieur le Maire explique qu’il est nécessaire de désigner deux représentants (1 titulaire et 1 suppléant) du Conseil Municipal au comité de pilotage de la SPL EURALILLE pour les affaires ayant trait à la gestion de la Haute Borne.
Monsieur le Maire précise que la SPL EURALILLE est en charge des missions principales suivantes : o Gestion de l’aménagement de la Haute Borne
o Relations avec les entreprises présentes sur la Haute Borne
Il est proposé de désigner Marie-José TOURNON (titulaire) et Robert LEMAHIEU (suppléant) en tant que représentants du Conseil Municipal au comité de pilotage de la SPL EURALILLE pour les affaires ayant trait à la gestion de la Haute Borne.
• ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT LOCAL, L’INSERTION ET L’EMPLOI (ADELIE : MISSION LOCALE – MAISON DE L’EMPLOI – PLIE)
Monsieur le Maire explique qu’il est nécessaire de désigner deux représentants (1 titulaire et 1 suppléant) du Conseil Municipal au Conseil d’Administration d’ADELIE.
Monsieur le Maire précise qu’ADELIE est en charge des missions principales suivantes : o Accompagnement vers l’emploi et l’insertion
Il est proposé de désigner Dorothée COMYN (titulaire) et Laurence DERISQUEBOURG (suppléant) en tant que représentants du Conseil Municipal au Conseil d’Administration d’ADELIE.
Après en avoir délibéré pour l’ensemble des organismes, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
APPROUVE les désignations ou élections des représentants de la commune dans les organismes indiqués à la présente délibération
Délib n° 68-12-2020
L’an DEUX MIL VINGT,
Le 10 DECEMBRE à 20h00,
Date de convocation
04/12/2020
Date d’affichage
04/12/2020
En exercice 23
Présents 21
Ayant donné pouvoir 02
Total des votes 23
OBJET : CONVENTION AVEC LE CDG 59 - ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES RELATIF A LA RESTAURATION ET A LA RELIURE DES ACTES ADMINISTRATIFS ET D’ETAT CIVIL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et le Code de la Commande Publique, Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour la restauration et la reliure des actes administratifs et/ou de l'état civil,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni exceptionnellement au centre de vie périscolaire sous la présidence de Monsieur Jacques DUCROCQ, le Maire.
Etaient présents : DUCROCQ Jacques, LAFAGES Thérèse, GORRILLOT Jean-Pierre, TOURNON Marie-José, WYTS Xavier, BERLAK Colette, OCHIN Jean-François, MAZINGARBE Jean-Claude, BOULANGE Virginie, COMYN Dorothée, DERISQUEBOURG Laurence, LEMAHIEU Robert, OSSELIN Florence, DELBART Jacques, FONTAINE Christophe, LADEN Monique, MARGUERITE Corinne, PREVOT Erick, SCRIVE Anne-Marie, TIMMERMAN Guillaume, VANDORPE Damien.
Absents ayant donné pouvoir : VANNOUQUE Yves à GORRILLOT Jean-Pierre, VILAIN Elisabeth à BOULANGE Virginie
Secrétaire de séance : WYTS Xavier
Département du Nord
Arrondissement de Lille 6
Monsieur le Maire explique qu’en vertu des dispositions du CGCT (art. R.2121-9), les collectivités ont l’obligation de faire relier les délibérations du Conseil municipal et les arrêtés et décisions du maire. Ces reliures doivent répondre à certaines exigences techniques, précisées dans la circulaire interministérielle du 14 décembre 2010. Cette même obligation de reliure s’applique aux registres d’état civil, en vertu de l’Instruction générale relative à l’état civil du 11 mai 1999.
Par ailleurs, certains documents d’archives essentiels tant d’un point de vue historique que juridique pour la collectivité peuvent nécessiter des opérations de restauration appropriées. Les frais de conservation des archives constituent en outre une dépense obligatoire des communes et des EPCI (CGCT, art. L.2321-2 et L.5211-36).
Pour éviter à chaque collectivité de mener sa propre consultation et garantir des prestations conformes à la réglementation à des coûts adaptés, le CDG59 a constitué un groupement de commandes dont les objets sont : • la réalisation de reliures administratives cousues de registres ; • la restauration de documents d'archives et/ou de registres anciens ; • la fourniture de papier permanent ;
• éventuellement, la réalisation d’opérations de numérisation de documents d’archives.
La convention constitutive de ce groupement de commandes désigne le CDG59 comme coordonnateur. Il est chargé de procéder à l’organisation de la procédure de choix du titulaire des marchés de prestations de services. Compte tenu de la complexité des cahiers des charges techniques, cette démarche s’inscrit dans une logique de simplification administrative et d’économie financière.
La convention prévoit que les membres du groupement habilitent le coordonnateur à signer, notifier et exécuter le marché en leur nom. La commission d’appel d’offres du coordonnateur est donc compétente. La convention précise que la mission du CDG59 comme coordonnateur ne donne pas lieu à rémunération.
Les prix appliqués, ainsi que les modalités de paiement des prestataires de services par l’ensemble des adhérents du groupement, seront fixés dans les marchés de services.
Il appartient donc à chaque membre du groupement d’examiner et d’autoriser son exécutif à signer la convention constitutive de ce groupement de commandes.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
DECIDE d’adhérer au groupement de commandes proposés,
D’APPROUVER la convention constitutive du groupement de commandes dans les termes indiqués ci-dessus, D’AUTORISER Monsieur le Maire a signé tous les documents nécessaires à la procédure.
Délib n° 69-12-2020
L’an DEUX MIL VINGT,
Le 10 DECEMBRE à 20h00,
Date de convocation
04/12/2020
Date d’affichage
04/12/2020
En exercice 23
Présents 21
Ayant donné pouvoir 02
Total des votes 23
OBJET : CONVENTION AVEC LE GROUPE SCOLAIRE PUBLIC - PARTENARIAT POUR L’ENSEIGNEMENT DE L’EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE A L’ECOLE PRIMAIRE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret n° 2017-766 du 04 mai 2017 relatif à l’agrément des intervenants extérieurs apportant leur concours aux activités physiques et sportives dans les écoles maternelles et primaires, Vu la proposition de convention de partenariat pour l’enseignement de l’EPS à l’école primaire,
Les conseillères déléguées aux affaires scolaires et périscolaires expliquent que la commune est en mesure de mettre à disposition un intervenant pour qu’il apporte son expertise technique concernant plusieurs disciplines sportives, qu’il enrichisse l’enseignement et conforte les apprentissages conduits par l’enseignant. Celui-ci doit être agréé par les services de l’éducation national et autorisé par le directeur d’école pour intervenir.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni exceptionnellement au centre de vie périscolaire sous la présidence de Monsieur Jacques DUCROCQ, le Maire.
Etaient présents : DUCROCQ Jacques, LAFAGES Thérèse, GORRILLOT Jean-Pierre, TOURNON Marie-José, WYTS Xavier, BERLAK Colette, OCHIN Jean-François, MAZINGARBE Jean-Claude, BOULANGE Virginie, COMYN Dorothée, DERISQUEBOURG Laurence, LEMAHIEU Robert, OSSELIN Florence, DELBART Jacques, FONTAINE Christophe, LADEN Monique, MARGUERITE Corinne, PREVOT Erick, SCRIVE Anne-Marie, TIMMERMAN Guillaume, VANDORPE Damien.
Absents ayant donné pouvoir : VANNOUQUE Yves à GORRILLOT Jean-Pierre, VILAIN Elisabeth à BOULANGE Virginie
Secrétaire de séance : WYTS Xavier
Département du Nord
Arrondissement de Lille 7
Les activités à encadrer sont les suivantes : Tchoukball, Basketball, Badminton et Athlétisme. Il est précisé que cette convention n’ouvre pas droit à rémunération pour la commune.
Il est donc proposé de conclure une convention de partenariat avec l’Education Nationale.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE les termes de la convention de partenariat avec l’Education Nationale. AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Délib n° 70-12-2020
L’an DEUX MIL VINGT,
Le 10 DECEMBRE à 20h00,
Date de convocation
04/12/2020
Date d’affichage
04/12/2020
En exercice 23
Présents 21
Ayant donné pouvoir 02
Total des votes 23
OBJET : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU COMPLEXE SPORTIF – RESILIATION DE LA CONVENTION DE L’ASSOCIATION « LA JEANNE D’ARC »
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la convention de mise à disposition du Complexe Sportif entre la commune et l’association La Jeanne d’Arc,
L’adjoint au Maire en charge de la Vie associative explique que, lors du Conseil Municipal du 17 septembre 2020, a été évoqué le partenariat difficile entre la commune et l’association La Jeanne d’Arc. Il a notamment été question de :
• l’impossibilité de mutualiser la salle mise à disposition compte-tenu du stockage permanent du matériel de l’association,
• la communication difficile avec l’association qui participe de moins en moins à la vie communale, • la baisse des effectifs de l’association qui pose la question de l’efficience de l’utilisation de la salle.
Afin de faire évoluer cette situation, une discussion a été engagée avec l’association pour lui permettre de mutualiser son activité avec d’autres associations de gymnastique du Mélantois et/ou de la Pévèle.
Dans l’attente de cette évolution et afin de permettre à l’association d’organiser ce changement, il est proposé de mettre un terme à la convention à la fin de l’année scolaire 2020-2021. L’association aura alors été prévenue plus de six mois à l’avance.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE les dispositions de la présente délibération.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de ces dispositions.
Délib n° 71-12-2020
L’an DEUX MIL VINGT,
Le 10 DECEMBRE à 20h00,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni exceptionnellement au centre de vie périscolaire sous la présidence de Monsieur Jacques DUCROCQ, le Maire.
Etaient présents : DUCROCQ Jacques, LAFAGES Thérèse, GORRILLOT Jean-Pierre, TOURNON Marie-José, WYTS Xavier, BERLAK Colette, OCHIN Jean-François, MAZINGARBE Jean-Claude, BOULANGE Virginie, COMYN Dorothée, DERISQUEBOURG Laurence, LEMAHIEU Robert, OSSELIN Florence, DELBART Jacques, FONTAINE Christophe, LADEN Monique, MARGUERITE Corinne, PREVOT Erick, SCRIVE Anne-Marie, TIMMERMAN Guillaume, VANDORPE Damien.
Absents ayant donné pouvoir : VANNOUQUE Yves à GORRILLOT Jean-Pierre, VILAIN Elisabeth à BOULANGE Virginie
Secrétaire de séance : WYTS Xavier
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Département du Nord
Arrondissement de Lille
Département du Nord
Arrondissement de Lille 8
Date de convocation
04/12/2020
Date d’affichage
04/12/2020
En exercice 23
Présents 02
Ayant donné pouvoir 21
Total des votes 23
OBJET : CHARTE D’ENGAGEMENT POUR LA MISE A DISPOSITION DE COMPOSTEURS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 58-10-2020 portant partenariat avec la ville de Roubaix pour la mise en œuvre du Défi Famille Zéro déchet sur la commune,
Vu la proposition de charte d’engagement annexée à la présente délibération,
La conseillère déléguée en charge de la gestion des déchets explique que la démarche de limitation des déchets à la source est engagée avec l’inscription de la commune dans la démarche Famille zéro déchet. Afin de prolonger cet engagement, elle propose la mise à disposition, à titre gratuit, d’un kit de compostage aux sainghinois. Ce kit, d’une valeur de 70 € environ, comprend :
• Un guide du compostage,
• Un aérateur,
• Un bio seau de 7 litres,
• Un composteur d’une contenance de 400 litres.
La mise à disposition de ce matériel vise à promouvoir et inciter à la pratique du compostage des déchets organiques et ainsi réduire la production de déchets à la source.
Cette dotation est conditionnée à la fourniture d’un dossier complet à la conseillère déléguée en charge. Ce dossier est notamment composé d’une charte d’engagement (annexée à la présente délibération).
La dotation est strictement réservée aux habitants de la commune (un kit de compostage par foyer maximum) et le composteur doit être installé exclusivement sur Sainghin en Mélantois.
Une première vague de mise à disposition est prévu pour 30 familles dès le début d’année 2021, représentant environ 2 100 € d’achats sur le budget 2020 de la commune.
Après avoir entendu l’intervention de ses membres et en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
APPROUVE la mise à disposition d’un kit de compostage dans les conditions fixées à la présente délibération. APPROUVE le contenu de la charte d’engagement annexée à la présente délibération.
Délib n° 72-12-2020
L’an DEUX MIL VINGT,
Le 10 DECEMBRE à 20h00,
Date de convocation
04/12/2020
Date d’affichage
04/12/2020
En exercice 23
Présents 21
Ayant donné pouvoir 02
Total des votes 23
OBJET : CREATION D’UNE CUISINE CENTRALE : LANCEMENT D’UNE ETUDE D’IMPACT
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni exceptionnellement au centre de vie périscolaire sous la présidence de Monsieur Jacques DUCROCQ, le Maire.
Etaient présents : DUCROCQ Jacques, LAFAGES Thérèse, GORRILLOT Jean-Pierre, TOURNON Marie-José, WYTS Xavier, BERLAK Colette, OCHIN Jean-François, MAZINGARBE Jean-Claude, BOULANGE Virginie, COMYN Dorothée, DERISQUEBOURG Laurence, LEMAHIEU Robert, OSSELIN Florence, DELBART Jacques, FONTAINE Christophe, LADEN Monique, MARGUERITE Corinne, PREVOT Erick, SCRIVE Anne-Marie, TIMMERMAN Guillaume, VANDORPE Damien.
Absents ayant donné pouvoir : VANNOUQUE Yves à GORRILLOT Jean-Pierre, VILAIN Elisabeth à BOULANGE Virginie
Secrétaire de séance : WYTS Xavier
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni exceptionnellement au centre de vie périscolaire sous la présidence de Monsieur Jacques DUCROCQ, le Maire.
Etaient présents : DUCROCQ Jacques, LAFAGES Thérèse, GORRILLOT Jean-Pierre, TOURNON Marie-José, WYTS Xavier, BERLAK Colette, OCHIN Jean-François, MAZINGARBE Jean-Claude, BOULANGE Virginie, COMYN Dorothée, DERISQUEBOURG Laurence, LEMAHIEU Robert, OSSELIN Florence, DELBART Jacques, FONTAINE Christophe, LADEN Monique, MARGUERITE Corinne, PREVOT Erick, SCRIVE Anne-Marie, TIMMERMAN Guillaume, VANDORPE Damien.
Absents ayant donné pouvoir : VANNOUQUE Yves à GORRILLOT Jean-Pierre, VILAIN Elisabeth à BOULANGE Virginie
Secrétaire de séance : WYTS Xavier
Département du Nord
Arrondissement de Lille 9
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la proposition de la commune d’Anstaing pour étudier un projet de cuisine centrale mutualisée,
Les conseillères déléguées en charge des affaires scolaires et périscolaires expliquent qu’un projet de cuisine centrale est à l'étude avec les communes de même strate du territoire Est de la Métropole Européenne de Lille. Ce projet aurait pour objectifs d'avoir un meilleur contrôle de la qualité et de la provenance des denrées alimentaires proposées en restauration scolaire et de travailler en circuits courts. Plusieurs réunions de présentation ont déjà eu lieu auxquelles la commune était associée.
A ce stade de la démarche, et étant donné l'importance du dossier (normes sanitaires, impact financier, ressources humaines, etc…), la Mairie d'Anstaing, porteuse du projet, propose aux communes qui souhaitent approfondir le sujet de réaliser une étude d'impact dont le coût financier est de 10 000 €.
Le coût de cette étude serait mutualisé entre toutes les communes associées, soit 10 à l’heure actuelle.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de valider un engagement de 1 000 € pour l'étude d'impact de la mise en place d'une cuisine centrale mutualisée.
Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance des modalités du dossier et en avoir délibéré, à l’unanimité :
ACCEPTE de lancer l'étude d'impact de la mise en place d'une cuisine centrale mutualisée, ACCEPTE d’en confier l’organisation générale à la commune d‘Anstaing DIT que les crédits seront ouverts sur le budget primitif 2021
Délib n° 73-12-2020
L’an DEUX MIL VINGT,
Le 10 DECEMBRE à 20h00,
Date de convocation
04/12/2020
Date d’affichage
04/12/2020
En exercice 23
Présents 21
Ayant donné pouvoir 02
Total des votes 23
OBJET : COMPOSITION DES COMMISSIONS ET COMITES CONSULTATIFS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2143-2, Vu la délibération n° 12-06-2020 du 04 juin 2020 portant règlement de fonctionnement du conseil municipal,
Monsieur le Maire explique que les commissions et comités consultatifs sont formés par le conseil municipal. Ce dernier en détermine le nombre de membres afin qu’ils étudient les questions soumises par l’administration ou par ses membres.
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que la commune a reçu une demande de la part des associations de riverains du lotissement dit « Nacarat » pour la reprise par la commune de la gestion de ses espaces verts. A ce titre et compte-tenu des impacts pour la commune (moyens matériels, financiers et humains), il est nécessaire d’étudier cette demande dans le cadre d’une commission municipale.
Après en avoir débattu, le Conseil Municipal propose d’élargir l’objet de la commission initialement proposée à l’étude de la stratégie de gestion des espaces verts de la commune.
Celle-ci devra se prononcer sur :
• La poursuite de l’internalisation de l’ensemble de la gestion des espaces verts ou la mise en place d’une part d’externalisation.
• La question de la reprise de la gestion des espaces verts de Nacarat par la commune.
Monsieur le Maire et Monsieur OCHIN ne participeront pas à cette commission pour des questions de potentiels conflits d’intérêts.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni exceptionnellement au centre de vie périscolaire sous la présidence de Monsieur Jacques DUCROCQ, le Maire.
Etaient présents : DUCROCQ Jacques, LAFAGES Thérèse, GORRILLOT Jean-Pierre, TOURNON Marie-José, WYTS Xavier, BERLAK Colette, OCHIN Jean-François, MAZINGARBE Jean-Claude, BOULANGE Virginie, COMYN Dorothée, DERISQUEBOURG Laurence, LEMAHIEU Robert, OSSELIN Florence, DELBART Jacques, FONTAINE Christophe, LADEN Monique, MARGUERITE Corinne, PREVOT Erick, SCRIVE Anne-Marie, TIMMERMAN Guillaume, VANDORPE Damien.
Absents ayant donné pouvoir : VANNOUQUE Yves à GORRILLOT Jean-Pierre, VILAIN Elisabeth à BOULANGE Virginie
Secrétaire de séance : WYTS Xavier
Département du Nord
Arrondissement de Lille 10
Monsieur le Maire propose donc d’ajouter à la liste des comités et commissions, la commission « Stratégie de gestion des espaces verts » et fait état de la composition de chacune des commissions et comités listés ci-après :
LES COMMISSIONS – MANDAT 2020-2026
THEMES PRESIDENCE
NOMBRE
MEMBRES
DU CM
MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL
FINANCES J. DUCROCQ 12
LAFAGES T., GORRILLOT JP., TOURNON MJ., BERLAK
C., WYTS X., OCHIN JF., LEMAHIEU R., DELBART J.,
FONTAINE C., VANDORPE D., VILAIN E.
URBANISME J. DUCROCQ 10
GORRILLOT JP., WYTS X., OCHIN JF., MAZINGARBE
JC., LEMAHIEU R., DELBART J., PREVOT E.,
TIMMERMAN G., VANNOUQUE Y.,
STRATEGIE DE GESTION
DES ESPACES VERTS T. LAGAES 5 GORRILLOT JP., TOURNON MJ., PREVOT E.,
VANDORPE D., DELBART J.
LES COMITES CONSULTATIFS – MANDAT 2020-2026
THEMES PRESIDENCE
NOMBRE
MEMBRES
DU CM
MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL
TRAVAUX JP. GORRILLOT 5
OCHIN JF., MAZINGARBE JC., PREVOT E.,
VANNOUQUE Y., LEMAHIEU R., FONTAINE C.,
LAFAGES T., BERLAK C.
ENVIRONNEMENT, CADRE
DE VIE ET TRANSITION
ECOLOGIQUE
JF. OCHIN / F.
OSSELIN 9
GORRILLOT JP., LEMAHIEU R., FONTAINE C., LADEN
M., SCRIVE AM., TIMMERMAN G., VILAIN E.,
MAZINGARBE JC., WYTS X.
CULTURE & FETES T. LAFAGES 7 TOURNON MJ., WYTS X., BOULANGE V., COMYN D., LADEN M., MARGUERITE C., VANNOUQUE Y.,
SECURITE &
CIRCULATION R. LEMAHIEU 10
LAFAGES T., MAZINGARBE JC., COMYN D., OSSELIN
F., DELBART J., LADEN M., PREVOT E., SCRIVE AM.,
VANDORPE D., GORRILLOT JP.
VIE SCOLAIRE ET
PERISCOLAIRE
V. BOULANGE
/ D. COMYN 7
TOURNON MJ., DERISQUEBOURG L., OSSELIN F.,
SCRIVE AM., TIMMERMAN G.,
VIE ASSOCIATIVE JP. GORRILLOT 7 LAFAGES T., BERLAK C., LADEN M., MARGUERITE C., SCRIVE AM., OCHIN JF.
AFFAIRES SOCIALES C. BERLAK 5
LAFAGES T., TOURNON MJ., DERISQUEBOURG L.,
VANDORPE D., LADEN M., MARGUERITE C.,
BOULANGE V.
COMMUNICATION X. WYTS 6 LAFAGES T., DERISQUEBOURG L., LADEN M., VANNOUQUE Y., VILAIN E.
AFFAIRES ECONOMIQUES MJ. TOURNON 9
WYTS X., MAZINGARBE JC., COMYN D., FONTAINE C.,
MARGUERITE C., PREVOT E., VANNOUQUE Y., VILAIN
E.
PROTOCOLE &
CEREMONIES MJ. TOURNON 4
LAFAGES T., BOULANGE V., DERISQUEBOURG L.,
COMYN D.
LES COMITES CONSULTATIFS DE PROJETS
THEMES PRESIDENCE
NOMBRE
MEMBRES
DU CM
MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL
CONSTRUCTION CENTRE
DE VIE PERISCOLAIRE
JP.
GORRILLOT 6
WYTS X., BOULANGE V., COMYN D.,
DERISQUEBOURG L., FONTAINE C., 11
COMMISSION FERME DU
TILLEUL JF. OCHIN 8
WYTS X., LEMAHIEU R., OSSELIN F., DELBART J.,
LADEN M., PREVOT E., VANDORPE D.,
Monsieur le Maire précise que le fonctionnement de ces commissions et comités est encadré par le règlement de fonctionnement du conseil municipal.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte de la composition des commissions et comités consultatifs et
ADOPTE la liste des commissions et comités telle que proposée par Monsieur le Maire.
Délib n° 74-12-2020
L’an DEUX MIL VINGT,
Le 10 DECEMBRE à 20h00,
Date de convocation
04/12/2020
Date d’affichage
04/12/2020
En exercice 23
Présents 21
Ayant donné pouvoir 02
Total des votes 23
OBJET : DECISION MODIFICATIVE N°2 – BUDGET PRIMITIF 2020
Vu le Code des Collectivités Territoriales,
Vu le Budget Primitif 2020 de la commune,
Vu la délibération n°63-10-2020 en date du 24 octobre 2020 portant modification n°1 du budget primitif 2020,
Monsieur le Maire explique les besoins couverts par la présente décision modificative du budget 2020 : • La phase d’appel d’offres pour les travaux de la 3ème phase de rénovation de la mairie arrivant à son terme à la mi-février 2021, les dépenses afférentes pourront être engagées comptablement. Pour ce faire, il est nécessaire de programmer des ressources budgétaires supplémentaires dès l’exercice 2020 afin qu’elles soient reprises en restes à réaliser au début de l’exercice 2021. Pour cela, il est proposé de prévoir 104 000 € supplémentaires sur l’opération dédiée (9197).
• Les 104 000 € à couvrir pour les travaux de la mairie le sont par l’annulation au budget primitif 2020 des travaux reportés suivants : le changement de la chaudière de la maison des associations (35 000 € au 9147), le changement des luminaires du complexe sportif (36 000 € au 9160) et le changement des portes intérieures du complexe sportif (33 000 € au 9160).
• Suite à la réception de l’arrêté de subvention régionale dans le cadre de l’appel à projet « 1 million d’arbres en Hauts de France », il est proposé d’inscrire la recette correspondante de 1 500 € au budget 2020 de la commune.
Les propositions de modifications sont les suivantes :
SECTION INVESTISSEMENT
RECETTES
OPERATIONS IMPUTATIONS DEPENSES N° INTITULE N° INTITULE MONTANTS 13 Subventions 1382 Régions 1 500,00 € TOTAL RECETTES 1 500,00 €
DEPENSES
OPERATIONS IMPUTATIONS DEPENSES N° INTITULE N° INTITULE MONTANTS 9147 Bâtiments publics 2135 Installations générales - 35 000,00 € 9160 Complexe sportif 2135 Installations générales - 69 000,00 € 9186 Acquisition foncière 2111 Terrains nus 1 500,00 €
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni exceptionnellement au centre de vie périscolaire sous la présidence de Monsieur Jacques DUCROCQ, le Maire.
Etaient présents : DUCROCQ Jacques, LAFAGES Thérèse, GORRILLOT Jean-Pierre, TOURNON Marie-José, WYTS Xavier, BERLAK Colette, OCHIN Jean-François, MAZINGARBE Jean-Claude, BOULANGE Virginie, COMYN Dorothée, DERISQUEBOURG Laurence, LEMAHIEU Robert, OSSELIN Florence, DELBART Jacques, FONTAINE Christophe, LADEN Monique, MARGUERITE Corinne, PREVOT Erick, SCRIVE Anne-Marie, TIMMERMAN Guillaume, VANDORPE Damien.
Absents ayant donné pouvoir : VANNOUQUE Yves à GORRILLOT Jean-Pierre, VILAIN Elisabeth à BOULANGE Virginie
Secrétaire de séance : WYTS Xavier
Département du Nord
Arrondissement de Lille 12
9197 Mairie 2135 Installations générales 104 000,00 € TOTAL DEPENSES 1 500,00 €
BALANCE INVESTISSEMENT 0,00 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 22 VOIX POUR et 1 ABSTENTION (F. OSSELIN) :
DECIDE de valider la présente proposition de Décision Modificative n°02-2020 du budget de la commune.
Délib n° 75-12-2020
L’an DEUX MIL VINGT,
Le 10 DECEMBRE à 20h00,
Date de convocation
04/12/2020
Date d’affichage
04/12/2020
En exercice 23
Présents 21
Ayant donné pouvoir 02
Total des votes 23
OBJET : AUTORISATION DE TRAVAUX : RENOVATION DE 2 CLASSES DE L’ECOLE MATERNELLE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DECIDE de réaliser les travaux nécessaires à la rénovation de deux classes de l’école maternelle. ENVISAGE un montant total de travaux de 27 412.10 € HT.
PRECISE que le plan de financement prévisionnel est le suivant :
DEPENSES HT
Plâtrerie & Faux plafonds 12 461.90 €
Electricité 2 519.00 €
Peinture & revêtements de sols 7 568.80 €
Stores 1 862.40 €
Estimation Plomberie 3 000.00 €
TOTAL 27 412.10 €
RECETTES HT
Autofinancement minimal (50 %) 13 706.05 €
Subvention maximale du Département du Nord (50 %) 13 706.05 €
TOTAL 27 412.10 €
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les partenaires financiers potentiels suivants : • Conseil Départemental du Nord (Aide Départementale aux Villages et Bourgs : 50 %) • Tout autre organisme susceptible de soutenir ce type de projet.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de ces partenariats financiers.
CERTIFIE que l’opération n’a fait l’objet d’aucun commencement d’exécution au sens de l’article 8 du décret n°99- 1060 du 16 décembre 1999 relatif aux subventions de l’Etat pour des projets d’investissement. S’ENGAGE à assurer le financement complémentaire à l’éventuelle intervention d’organismes de subventions et à maintenir les ouvrages subventionnés en bon état d’entretien.
S’ENGAGE à informer les éventuels partenaires financiers de toute modification susceptible d’intervenir dans la mise en œuvre du projet.
PRECISE que les crédits budgétaires nécessaires à l’opération seront prévus au budget communal.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni exceptionnellement au centre de vie périscolaire sous la présidence de Monsieur Jacques DUCROCQ, le Maire.
Etaient présents : DUCROCQ Jacques, LAFAGES Thérèse, GORRILLOT Jean-Pierre, TOURNON Marie-José, WYTS Xavier, BERLAK Colette, OCHIN Jean-François, MAZINGARBE Jean-Claude, BOULANGE Virginie, COMYN Dorothée, DERISQUEBOURG Laurence, LEMAHIEU Robert, OSSELIN Florence, DELBART Jacques, FONTAINE Christophe, LADEN Monique, MARGUERITE Corinne, PREVOT Erick, SCRIVE Anne-Marie, TIMMERMAN Guillaume, VANDORPE Damien.
Absents ayant donné pouvoir : VANNOUQUE Yves à GORRILLOT Jean-Pierre, VILAIN Elisabeth à BOULANGE Virginie
Secrétaire de séance : WYTS Xavier
Département du Nord
Arrondissement de Lille 13
Délib n° 76-12-2020
L’an DEUX MIL VINGT,
Le 10 DECEMBRE à 20h00,
Date de convocation
04/12/2020
Date d’affichage
04/12/2020
En exercice 23
Présents 21
Ayant donné pouvoir 02
Total des votes 23
OBJET : FONDS DE SOUTIEN DE 2EME VAGUE EPIDEMIQUE AUX ENTREPRISES IMPACTEES PAR L’ÉPIDEMIE DE COVID 19
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°18-06-2020 portant Fonds de soutien exceptionnel aux entreprises pendant l’épidémie de covid19,
Vu les délibérations n° 36-09-2020 et n° 56-10-2020 portant attribution des subventions économiques liées au fonds de soutien aux entreprises en lien avec l’épidémie de covid19,
Madame TOURNON explique qu’une première subvention a été attribuée aux entreprises qui en ont fait la demande pendant les mois d’été pour les soutenir financièrement durant l’épidémie de covid19.
La seconde vague de l’épidémie entraîne de nouvelles difficultés financières pour certains commerçants et artisans du village alors que la totalité de l’enveloppe allouée n’a pas été consommée. Sur les 30 000 € à destination des entreprises éligibles, 18 000 € ont été effectivement payés.
Il est donc proposé de relancer la possibilité pour les entreprises de demander un soutien financier pour les accompagner une seconde fois dans cette crise.
Les critères d’attribution demeureraient inchangés, à savoir :
• Être éligible au dispositif mis en place par l’Etat dit de fonds de solidarité TPE. • Avoir connu une baisse de chiffre d’affaires significative de 25 % minimum durant le mois de novembre 2020 par rapport à novembre 2019. En cas de création d’entreprise, la subvention peut être accordée en fonction de l’analyse du dossier par l’adjointe en charge des relations avec les entreprises. • Avoir établi son dossier de demande pour le 31/12/2020 au plus tard.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents permettant de mettre en place le conventionnement avec la Région Hauts de France.
DECIDE de créer le fonds de soutien de 2ème vague épidémique aux entreprises sous la forme de subventions de fonctionnement.
PRECISE que l’enveloppe financière de 12 000 € est inscrite au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.
Délib n° 77-12-2020
L’an DEUX MIL VINGT,
Le 10 DECEMBRE à 20h00,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni exceptionnellement au centre de vie périscolaire sous la présidence de Monsieur Jacques DUCROCQ, le Maire.
Etaient présents : DUCROCQ Jacques, LAFAGES Thérèse, GORRILLOT Jean-Pierre, TOURNON Marie-José, WYTS Xavier, BERLAK Colette, OCHIN Jean-François, MAZINGARBE Jean-Claude, BOULANGE Virginie, COMYN Dorothée, DERISQUEBOURG Laurence, LEMAHIEU Robert, OSSELIN Florence, DELBART Jacques, FONTAINE Christophe, LADEN Monique, MARGUERITE Corinne, PREVOT Erick, SCRIVE Anne-Marie, TIMMERMAN Guillaume, VANDORPE Damien.
Absents ayant donné pouvoir : VANNOUQUE Yves à GORRILLOT Jean-Pierre, VILAIN Elisabeth à BOULANGE Virginie
Secrétaire de séance : WYTS Xavier
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Département du Nord
Arrondissement de Lille
Département du Nord
Arrondissement de Lille 14
Date de convocation
04/12/2020
Date d’affichage
04/12/2020
En exercice 23
Présents 21
Ayant donné pouvoir 02
Total des votes 23
OBJET : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES AUX ASSOCIATIONS EN LIEN A L’ÉPIDEMIE DE COVID 19
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 30-06-2020 portant enveloppe budgétaire destinée au soutien aux associations en lien avec l’épidémie de covid19,
Vu la délibération cadre n° 37-09-2020 portant projet de subventions aux associations en lien avec l’épidémie de covid19,
En septembre 2020, le Conseil Municipal s’est prononcé favorablement à la mise en place d’une aide aux associations en difficulté financière pendant l’épidémie de covid19. Les critères retenus pour l’attribution des subventions sont les suivants :
• Connaître une baisse significative du nombre d’adhérents (> à 10 %) liée à l’épidémie de covid19 • Connaître une baisse significative des recettes de l’association (> à 10 %) liée à l’épidémie de covid19
Afin de prétendre à l’obtention d’une aide financière, les associations ont fait parvenir leur dossier de demande à l’adjoint en charge.
Pour ne pas pénaliser certaines associations, l’obligation d’avoir des employés rémunérés n’a pas été retenue comme un critère discriminant. A contrario, telle qu’indiquée à la délibération n° 30-06-2020, la notion d’employabilité des associations a été utilisée pour déterminer le montant des subventions allouées.
Monsieur GORRILLOT propose donc d’attribuer les subventions suivantes :
Associations Sportives Sainghinoises Propositions
Judo Club Sainghinois 2 000,00 €
Cysoing Sainghin Bouvines Basket 2 000,00 €
Atelier Danse 2 000,00 €
Association de Gymnastique Volontaire 2 000,00 € Etoile Club Anstaing Chéreng Tressin Gruson Sainghin 2 000,00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
D’OCTROYER les subventions exceptionnelles liées à l’épidémie de COVID 19 telles qu’indiquées à la présente délibération.
PRECISE que ces subventions sont inscrites au Budget 2020 de la commune.
Délib n° 78-12-2020
L’an DEUX MIL VINGT,
Le 10 DECEMBRE à 20h00,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni exceptionnellement au centre de vie périscolaire sous la présidence de Monsieur Jacques DUCROCQ, le Maire.
Etaient présents : DUCROCQ Jacques, LAFAGES Thérèse, GORRILLOT Jean-Pierre, TOURNON Marie-José, WYTS Xavier, BERLAK Colette, OCHIN Jean-François, MAZINGARBE Jean-Claude, BOULANGE Virginie, COMYN Dorothée, DERISQUEBOURG Laurence, LEMAHIEU Robert, OSSELIN Florence, DELBART Jacques, FONTAINE Christophe, LADEN Monique, MARGUERITE Corinne, PREVOT Erick, SCRIVE Anne-Marie, TIMMERMAN Guillaume, VANDORPE Damien.
Absents ayant donné pouvoir : VANNOUQUE Yves à GORRILLOT Jean-Pierre, VILAIN Elisabeth à BOULANGE Virginie
Secrétaire de séance : WYTS Xavier
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Département du Nord
Arrondissement de Lille 15
Date de convocation
04/12/2020
Date d’affichage
04/12/2020
En exercice 23
Présents 21
Ayant donné pouvoir 02
Total des votes 23
OBJET : DELIBERATION AUTORISANT LE RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS SUR DES EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE A DES BESOINS LIES A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 – I - 1°,
Considérant les besoins nouveaux apparus avec l’épidémie de COVID19, il est nécessaire de renforcer le service entretien pour :
• l’entretien des locaux scolaires et l’encadrement du service cantine du 1er janvier au 06 juillet 2021 inclus,
Considérant les besoins nouveaux apparus avec l’ouverture du centre de vie périscolaire, il est nécessaire de renforcer le service entretien pour :
• l’entretien du centre de vie périscolaire et de la Mairie du 1er janvier au 06 juillet 2021 inclus.
Sur le rapport de ses membres,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à créer :
• Pour l’entretien des locaux scolaires et l’encadrement du service de cantine : un emploi non permanent dans le grade d’adjoint technique, relevant de la catégorie C, à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 20h.
• Pour l’entretien du centre de vie périscolaire et de la Mairie : un emploi non permanent dans le grade d’adjoint technique, relevant de la catégorie C, à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 20h
INDIQUE que les emplois non permanents seront occupés par des agents contractuels recrutés par voie de contrat à durée déterminée :
• Pour l’entretien des locaux scolaires et l’encadrement du service de cantine pour une durée de 6 mois allant du 1er janvier au 06 juillet 2021 inclus,
• Pour l’entretien du centre de vie périscolaire et de la Mairie pour une durée de 6 mois allant du 1er janvier au 06 juillet 2021 inclus.
Monsieur le Maire sera chargé de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil. La rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence (412). Les crédits correspondants seront inscrits au budget 2021.
Délib n° 79-12-2020
L’an DEUX MIL VINGT,
Le 10 DECEMBRE à 20h00,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni exceptionnellement au centre de vie périscolaire sous la présidence de Monsieur Jacques DUCROCQ, le Maire.
Etaient présents : DUCROCQ Jacques, LAFAGES Thérèse, GORRILLOT Jean-Pierre, TOURNON Marie-José, WYTS Xavier, BERLAK Colette, OCHIN Jean-François, MAZINGARBE Jean-Claude, BOULANGE Virginie, COMYN Dorothée, DERISQUEBOURG Laurence, LEMAHIEU Robert, OSSELIN Florence, DELBART Jacques, FONTAINE Christophe, LADEN Monique, MARGUERITE Corinne, PREVOT Erick, SCRIVE Anne-Marie, TIMMERMAN Guillaume, VANDORPE Damien.
Absents ayant donné pouvoir : VANNOUQUE Yves à GORRILLOT Jean-Pierre, VILAIN Elisabeth à BOULANGE Virginie
Secrétaire de séance : WYTS Xavier
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Département du Nord
Arrondissement de Lille 16
Date de convocation
04/12/2020
Date d’affichage
04/12/2020
En exercice 23
Présents 21
Ayant donné pouvoir 02
Total des votes 23
OBJET : MISE EN PLACE DU TÉLÉTRAVAIL – PRINCIPES GÉNÉRAUX
DELIBERATION REPORTEE AU PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL FAUTE DE RECEPTION DE L’AVIS DU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE (consulté le 17/11/2020).
Délib n° 80-12-2020
L’an DEUX MIL VINGT,
Le 10 DECEMBRE à 20h00,
Date de convocation
04/12/2020
Date d’affichage
04/12/2020
En exercice 23
Présents 21
Ayant donné pouvoir 02
Total des votes 23
OBJET : PROGRAMME CULTUREL 2021
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
La commune met en place un programme culturel à destination de l’ensemble des sainghinois. Il se décline sur plusieurs moment forts chaque année et trouve son point d’orgue par l’organisation d’un événement exceptionnel.
En 2021, le programme se déroulerait de la manière suivante :
Evénement Date Programme Lieu Public Tarifs
Spectacle
enfants 17/01/21 Reporté Salle des fêtes Jeune public 3 €
Spectacle
adultes 14/03/21
Compagnie Pied de Nez : Spectacle
d’improvisation Salle des fêtes Tout public 5 €
Spectacles de
rues 03&04/07/21 Fête du village : déambulation et
spectacles vivants
Centre bourg
Tout public Gratuit
Concerts Salle des fêtes
Concerts 21/06/21 Fête de la Musique : Programmation en cours Eglise Saint Nicolas Tout public Gratuit
Belles sorties
2020 – Concert
A
déterminer Chœur régional des Hauts de France
Eglise Saint
Nicolas Tout public 3 €
Belles Sorties
2021 16/10/21
Le Colysée de Roubaix : La valse
d’Icare Salle des fêtes Tout public 3 €
Festival
« 1 000 Notes
en Mélantois »
03-04-
05/12/21 Programmation en cours
Eglise Saint
Nicolas Tout public 5 €
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni exceptionnellement au centre de vie périscolaire sous la présidence de Monsieur Jacques DUCROCQ, le Maire.
Etaient présents : DUCROCQ Jacques, LAFAGES Thérèse, GORRILLOT Jean-Pierre, TOURNON Marie-José, WYTS Xavier, BERLAK Colette, OCHIN Jean-François, MAZINGARBE Jean-Claude, BOULANGE Virginie, COMYN Dorothée, DERISQUEBOURG Laurence, LEMAHIEU Robert, OSSELIN Florence, DELBART Jacques, FONTAINE Christophe, LADEN Monique, MARGUERITE Corinne, PREVOT Erick, SCRIVE Anne-Marie, TIMMERMAN Guillaume, VANDORPE Damien.
Absents ayant donné pouvoir : VANNOUQUE Yves à GORRILLOT Jean-Pierre, VILAIN Elisabeth à BOULANGE Virginie
Secrétaire de séance : WYTS Xavier
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni exceptionnellement au centre de vie périscolaire sous la présidence de Monsieur Jacques DUCROCQ, le Maire.
Etaient présents : DUCROCQ Jacques, LAFAGES Thérèse, GORRILLOT Jean-Pierre, TOURNON Marie-José, WYTS Xavier, BERLAK Colette, OCHIN Jean-François, MAZINGARBE Jean-Claude, BOULANGE Virginie, COMYN Dorothée, DERISQUEBOURG Laurence, LEMAHIEU Robert, OSSELIN Florence, DELBART Jacques, FONTAINE Christophe, LADEN Monique, MARGUERITE Corinne, PREVOT Erick, SCRIVE Anne-Marie, TIMMERMAN Guillaume, VANDORPE Damien.
Absents ayant donné pouvoir : VANNOUQUE Yves à GORRILLOT Jean-Pierre, VILAIN Elisabeth à BOULANGE Virginie
Secrétaire de séance : WYTS Xavier
Département du Nord
Arrondissement de Lille 17
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, PREND ACTE du programme culturel prévisionnel de la commune pour l’année 2021.
Délib n° 81-12-2020
L’an DEUX MIL VINGT,
Le 10 DECEMBRE à 20h00,
Date de convocation
04/12/2020
Date d’affichage
04/12/2020
En exercice 23
Présents 21
Ayant donné pouvoir 02
Total des votes 23
OBJET : DELIBERATION DE PRINCIPE – MODIFICATION DES LIMITES D’AGGLOMERATION DE LA COMMUNE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’arrêté du Maire n° 3976/2019 du 12 février 2019 portant limites d’agglomération,
Considérant les propositions d’aménagement de la rue de Lille proposée par la Métropole Européenne de Lille lors de la réunion du 17 novembre 2020,
Monsieur LEMAHIEU explique que les limites d’agglomération de la commune sont celles indiquées dans le plan ci- dessous :
Elles sont encadrées par un arrêté du Maire. Celui-ci a fixé la limite précise d’agglomération rue de Lille de la manière suivante : « à 400 mètres de l’angle d’intersection entre la rue de Lille et la rue du Grand Sainghin (coordonnées GPS 50°35’20.9N et 3°09’28.3SE) ».
Monsieur le Maire propose de modifier ce positionnement dans la rue de Lille pour se rapprocher de l’intersection avec la rue du Grand Sainghin (environ à 250 mètres). Ce changement vise à permettre la sécurisation routière de ce secteur en développement.
Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance des modalités du dossier et en avoir délibéré, à l’unanimité :
ACCEPTE la proposition formulée dans la présente délibération.
AUTORISE Monsieur le Maire à préparer et signer tout document en permettant la mise en exécution.
OBJET : AFFAIRES DIVERSES
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L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 23h18
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni exceptionnellement au centre de vie périscolaire sous la présidence de Monsieur Jacques DUCROCQ, le Maire.
Etaient présents : DUCROCQ Jacques, LAFAGES Thérèse, GORRILLOT Jean-Pierre, TOURNON Marie-José, WYTS Xavier, BERLAK Colette, OCHIN Jean-François, MAZINGARBE Jean-Claude, BOULANGE Virginie, COMYN Dorothée, DERISQUEBOURG Laurence, LEMAHIEU Robert, OSSELIN Florence, DELBART Jacques, FONTAINE Christophe, LADEN Monique, MARGUERITE Corinne, PREVOT Erick, SCRIVE Anne-Marie, TIMMERMAN Guillaume, VANDORPE Damien.
Absents ayant donné pouvoir : VANNOUQUE Yves à GORRILLOT Jean-Pierre, VILAIN Elisabeth à BOULANGE Virginie
Secrétaire de séance : WYTS Xavier
Département du Nord
Arrondissement de Lille 18
CONSEILLERS MUNICIPAUX POUVOIR A SIGNATURE DE LA PERSONNE PRESENTE EN REUNION
BERLAK Colette
BOULANGE Virginie
COMYN Dorothée
DELBART Jacques
DERISQUEBOURG Laurence
DUCROCQ Jacques
FONTAINE Christophe
GORRILLOT Jean-Pierre
LADEN Monique
LAFAGES Thérèse
LEMAHIEU Robert
MARGUERITE Corinne
MAZINGARBE Jean-Claude
OCHIN Jean-François
OSSELIN Florence
PREVOT Erick
SCRIVE Anne-Marie
TIMMERMAN Guillaume
TOURNON Marie-José
VANDORPE Damien
VANNOUQUE Yves GORRILLOT Jean-Pierre
VILAN Elisabeth BOULANGE Virginie
WYTS Xavier