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Compte-Rendu - cr cm 2021.11.18
Document publié le Jeudi 14 octobre 2021 par la commune de Sainghin-en-Mélantois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2021.11.18)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Travail et emploi,
1
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jacques DUCROCQ, le Maire.
Etaient présents : DUCROCQ Jacques, LAFAGES Thérèse, TOURNON Marie-José, WYTS Xavier, BERLAK Colette, OCHIN Jean-François, MAZINGARBE Jean-Claude, BOULANGE Virginie, COMYN Dorothée, DERISQUEBOURG Laurence, LEMAHIEU Robert, DELBART Jacques, LADEN Monique, MARGUERITE Corinne, PREVOT Erick, SCRIVE Anne-Marie, TIMMERMAN Guillaume, VANDORPE Damien, VANNOUQUE Yves, VILAIN Elisabeth
Absent ayant donné pouvoir : GORRILLOT Jean-Pierre à VANNOUQUE Yves, OSSELIN Florence à OCHIN Jean- François, FONTAINE Christophe à BOULANGE Virginie.
Secrétaire de séance : VILAIN Elisabeth
OBJET : APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 OCTOBRE 2021
Après en avoir débattu, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal, sans remarques.
Délib n° 81-11-2021
L’an DEUX MIL VINGT ET UN,
Le 18 NOVEMBRE à 20h00,
Date de convocation
12/11/2021
Date d’affichage
12/11/2021
En exercice 23
Présents 20
Ayant donné pouvoir 03
Total des votes 23
OBJET : DECISION MODIFICATIVE N° 03-2021
Vu le Code des Collectivités Territoriales,
Vu le Budget Primitif 2021 de la commune,
Monsieur le Maire explique les besoins couverts par la présente décision modificative du budget 2021 : • Cession IVECO (recette investissement au 024 pour 18.000 €)
• Réajustement prévision pour acquisition JUMPER (dépense investissement pour 5.500 € au 2182-9157) • Fonds de soutien à l’achat de moyens de mobilité douce (dépense d’investissement 20421-9158 : 6000 €) • Equilibrage avec les réserves d’acquisitions foncières (augmentation de 6.500 € au 2111-9186).
SECTION INVESTISSEMENT
DEPENSES
OPERATIONS IMPUTATIONS DEPENSES
N° INTITULE N° INTITULE MONTANTS
9157 Matériel technique 2182 Matériel de transport 5 500,00 €
9158 Amélioration cadre de vie 20421 Biens mobiliers, matériel et études 6 000,00 €
9186 Acquisition foncières 2111 Terrains nus 6 500,00 €
TOTAL DEPENSES 18 000,00 €
RECETTES
024 Produits de cessions d’immobilisations 18 000,00 €
18 000,00 €
BALANCE INVESTISSEMENT 0,00 €
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jacques DUCROCQ, le Maire.
Etaient présents : DUCROCQ Jacques, LAFAGES Thérèse, TOURNON Marie-José, WYTS Xavier, BERLAK Colette, OCHIN Jean-François, MAZINGARBE Jean-Claude, BOULANGE Virginie, COMYN Dorothée, DERISQUEBOURG Laurence, LEMAHIEU Robert, DELBART Jacques, LADEN Monique, MARGUERITE Corinne, PREVOT Erick, SCRIVE Anne-Marie, TIMMERMAN Guillaume, VANDORPE Damien, VANNOUQUE Yves, VILAIN Elisabeth
Absent ayant donné pouvoir : GORRILLOT Jean-Pierre à VANNOUQUE Yves, OSSELIN Florence à OCHIN Jean- François, FONTAINE Christophe à BOULANGE Virginie.
Secrétaire de séance : VILAIN Elisabeth
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2021
Département du Nord
Arrondissement de Lille 2
Monsieur le Maire précise que le conseil municipal doit autoriser la cession de l’IVECO immatriculé AE-700-LN, inscrit à l’actif sous le n° 2182/2014/0001.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide : D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la cession de ce bien DE VALIDER la présente proposition de Décision Modificative n°03-2021 du budget de la commune.
Délib n° 82-11-2021
L’an DEUX MIL VINGT ET UN,
Le 18 NOVEMBRE à 20h00,
Date de convocation
12/11/2021
Date d’affichage
12/11/2021
En exercice 23
Présents 20
Ayant donné pouvoir 03
Total des votes 23
OBJET : REPRISE DE L’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DU LOTISSEMENT ALLEE DU MOULIN BLANC
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les courriers reçus de la part de l’association de propriétaires concernée,
Monsieur OCHIN, adjoint en charge du dossier, indique que la commune a été sollicitée par l’ASL du « hameau des censes » pour reprendre l’entretien d’une partie des espaces verts du lotissement situé allée du moulin blanc.
Cette demande de reprise concernerait une bande d’espace vert située le long de l’allée Dussart, qui appartient de longue date à la MEL, et les 2 espaces verts tels qu’indiqués au plan ci-dessous, situés le long de la rue de Lille, et devenus propriétés de la MEL dans le cadre de la reprise plus récente de la voirie.
L’ASL conserverait quant à elle l’entretien des espaces verts d’accompagnement de la voirie qui est en impasse, au motif que cette voirie ne participe pas à l’urbanisation de la commune, et de l’espace vert situé à l’arrière des habitations.
Il est rappelé au conseil municipal que les espaces verts peuvent être repris par la commune lorsque plusieurs conditions cumulatives sont réunies :
o une demande formulée par courrier par les propriétaires
o des espaces verts situés dans des rues traversantes du village
o des espaces traversant permettant d’accéder à des équipements publics
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 22 VOIX POUR et 1 ABSTENTION (M. DELBART) : APPROUVE la reprise de l’entretien d’une partie des espaces verts du lotissement Allée du Moulin Blanc, PRECISE que cette reprise sera effective à compter du 1er janvier 2022. DONNE pouvoir à Mr le Maire de signer la convention qui viendra formaliser cet accord
Débats :
Il est confirmé à Monsieur VANNOUQUE que la commune maîtrisera la nature des plantations une fois que l’espace sera repris en gestion par elle. Monsieur OCHIN ajoute que c’est la seule contrepartie à la reprise de cette espace.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jacques DUCROCQ, le Maire.
Etaient présents : DUCROCQ Jacques, LAFAGES Thérèse, TOURNON Marie-José, WYTS Xavier, BERLAK Colette, OCHIN Jean-François, MAZINGARBE Jean-Claude, BOULANGE Virginie, COMYN Dorothée, DERISQUEBOURG Laurence, LEMAHIEU Robert, DELBART Jacques, LADEN Monique, MARGUERITE Corinne, PREVOT Erick, SCRIVE Anne-Marie, TIMMERMAN Guillaume, VANDORPE Damien, VANNOUQUE Yves, VILAIN Elisabeth
Absent ayant donné pouvoir : GORRILLOT Jean-Pierre à VANNOUQUE Yves, OSSELIN Florence à OCHIN Jean- François, FONTAINE Christophe à BOULANGE Virginie.
Secrétaire de séance : VILAIN Elisabeth
Département du Nord
Arrondissement de Lille 3
Monsieur VANNOUQUE demande si cette opération ne risque pas de créer un précédent à d’autres demandes. Monsieur le Maire répond que le seul espace qui pourrait être concerné serait celui dans le futur lotissement à bâtir à l’entrée de la rue de Lille (dit « European Homes »). Sur ce point, il a missionné les adjoints en charge afin que des travaux de préparation à la reprise soient engagés avec le bâtisseur. Cela permettra à la commune de ne pas être en difficulté lors de la reprise de ces espaces verts. Monsieur OCHIN ajoute que les demandes sont toujours examinées en fonction de la doctrine fixée par le conseil municipal, à savoir : • formuler une demande écrite par un acteur de la gestion de ces espaces • des espaces verts doivent être situés le long de voiries traversantes de la commune • des espaces verts doivent être situés le long de voiries desservant des équipements recevant du public
Monsieur WYTS demande si les rues des aubépines et des symphorines pourraient être concernées. Monsieur OCHIN répond que ces voies n’ont pas d’espaces verts situés en front à rue et ne répondent donc pas au critère n° 2 de la doctrine expliquée précédemment.
Délib n° 83-11-2021
L’an DEUX MIL VINGT ET UN,
Le 18 NOVEMBRE à 20h00,
Date de convocation
12/11/2021
Date d’affichage
12/11/2021
En exercice 23
Présents 20
Ayant donné pouvoir 03
Total des votes 23
OBJET : CRÉATION D’EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-I-1° ;
Monsieur OCHIN explique que les services techniques vont devoir faire face dans les cinq prochains mois à un surcroît de travail en raison de :
- la mise en œuvre de l’événementiel
- des travaux d’aménagement de la mairie
- de la création d’une roseraie Contour de l’Eglise et de nouvelles plantations Allée du Château
Cet emploi non permanent à temps complet sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 5 mois pour la période allant du 1er décembre 2021 au 30 avril 2022 inclus. Il devra justifier à minima d’une expérience en matière d’entretien de bâtiments, voiries et espaces verts.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade d’adjoint technique. Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure de recrutement prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité décide :
D’APPROUVER la création d’un poste d’adjoint technique contractuel à temps complet du 01/12/2021 au 30/04/2022 D’INSCRIRE les crédits correspondants au budget.
Débats :
Monsieur DELBART demande si l’emploi appelle à être pérennisé par la suite. Monsieur le Maire répond que la question sera discuté à l’issue du CDD actuel mais qu’il est possible que cela soit le cas.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jacques DUCROCQ, le Maire.
Etaient présents : DUCROCQ Jacques, LAFAGES Thérèse, TOURNON Marie-José, WYTS Xavier, BERLAK Colette, OCHIN Jean-François, MAZINGARBE Jean-Claude, BOULANGE Virginie, COMYN Dorothée, DERISQUEBOURG Laurence, LEMAHIEU Robert, DELBART Jacques, LADEN Monique, MARGUERITE Corinne, PREVOT Erick, SCRIVE Anne-Marie, TIMMERMAN Guillaume, VANDORPE Damien, VANNOUQUE Yves, VILAIN Elisabeth
Absent ayant donné pouvoir : GORRILLOT Jean-Pierre à VANNOUQUE Yves, OSSELIN Florence à OCHIN Jean- François, FONTAINE Christophe à BOULANGE Virginie.
Secrétaire de séance : VILAIN Elisabeth
Département du Nord
Arrondissement de Lille 4
Monsieur VANNOUQUE met en avant la difficulté de trouver un profil de candidat qui corresponde au profil de poste et demande si des personnes suivies par le CCAS ne pourraient répondre aux besoins. Madame BERLAK répond qu’elle va regarder parmi les personnes accompagnées.
Affaires diverses :
- JFO : Bilan subvention vélo. TL : ok pour poursuivre mais pas de contrôle sur vraiment utilisé. JDel : pas d’engagement avant la préparation du budget. CB : ok pour continuer sans vraiment se préoccuper d’un contrôle strict. JFO : besoin de pérenniser nos actions sur le vélo / DV : besoin d’entretenir les pistes cyclables / CM : idée bien reçue par la population / JD : synthèse = ok pour continuer si on maîtrise le budget avec des règles maintenues
- RL :
o comité consultatif sécurité pour lundi prochain. Le commandant de gendarmerie sera présent.
o Réunion avec les maires des alentours sur la réduction de la vitesse sur l’A27. Le bilan est que la vitesse
- VB :
o besoin de rajouter les veillées dans les périodes scolaires plus une fois par semaine pour chaque vacance
o gestion des cantines pour les CM2/6ème pendant les vacances pour ceux qui le souhaitent - DC :
o Etude de la cantine ? Est-ce qu’il peut être fait un point sur les avancées entre élus. o Etude de parking pour monter un groupe de travail à ce sujet. - TL :
o distribution de flyers les 1 000 notes + la banque alimentaire o descente du père noël prévu le 17/12/2021 à 11h
Fin du conseil public à 21h07