Conseil Municipal - CM du 4 octobre 2021

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Conseil Municipal - CM du 4 octobre 2021 Document publié le Lundi 4 octobre 2021 par la commune de Chevagny-les-Chevrières. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 4 octobre 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Travail et emploi, 1 / 5

COMMUNE DE CHEVAGNY LES CHEVRIÈRES

Le 4 octobre 2021, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Philippe COMMERÇON, Maire.

Présents : MM. Philippe COMMERÇON, Michel ANDRÉ, Laurent CLÉMENT-ROBIN, Fabrice ANDRÉ, Serge MAITRE, Thierry MENNETRIER, et Mmes Véronique CHARLOT, Muriel DERRUAZ, Margarita MARTIN DELGADO, Sophie PICOD et Laurence ROI. Absents excusés : M. Christian PERRAUD qui a donné pouvoir à M. Philippe COMMERÇON, M. Éric GIROUX qui a donné pouvoir à Mme Véronique CHARLOT, et M. Stephan OLCZAK qui a donné pouvoir à M. Thierry MENNETRIER.

Secrétaire de séance : Mme Muriel DERRUAZ.

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Le Conseil Municipal adopte le procès-verbal de la réunion du 13 septembre 2021.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’ajouter quatre points à l’ordre du jour : - Délibération : Rapport de la CLECT : Cité de l’entreprise

- Délibération : Travaux SYDESL Dissimulation BT Chemin des Charmes – Travaux génie civil, étude et réseau

- Délibération : Travaux SYDESL Dissimulation BT Chemin des Charmes - Travaux d’Éclairage Public

- Délibération : Travaux SYDESL Dissimulation BT Chemin des Charmes – Travaux d’infrastructure génie civil Télécom

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité des membres présents, ces ajouts à l’ordre du jour.

DÉLIBÉRATION N° 44-21 : CRÉATION D’UN EMPLOI SOUS CONTRAT A DURÉE DÉTERMINÉE A L’ÉCOLE, POUR LA DÉSINFECTION ET LA SURVEILLANCE DE LA GARDERIE DU SOIR

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant la nécessité de créer un emploi de contractuel à temps non-complet, à l’école, Le Maire propose au Conseil Municipal la création d’un Contrat à Durée Déterminée, à temps non-complet, rémunéré à l’indice brut 354 (indice majoré 332) du grade de recrutement « Adjoint technique » :

- pour assurer les fonctions de désinfection et de surveillance de la garderie du soir : contrat de 4,25 heures par jour d’école, soit 17 heures hebdomadaires par semaine d’école. Ce contrat sera établi à compter du 12 octobre 2021 jusqu’au 7 juillet 2022.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents,

DÉCIDE de créer un emploi sous CDD, pour effectuer les fonctions de désinfection et de surveillance de la garderie du soir, à l’école,

DIT que les crédits nécessaires aux rémunérations et aux charges de l’agent nommé dans cet emploi, sont inscrits au budget.2 / 5

DÉLIBÉRATION N° 45-21 : CONVENTION DE SERVITUDE DE PASSAGE – IMPASSE LE CLOS DE LA TOUR

La Commune est propriétaire des parcelles cadastrées AD n° 190 et AD n° 244, situées Impasse le Clos de la Tour. Ces parcelles desservent la propriété cadastrée AD n° 292. Le propriétaire de la parcelle AD n° 292 a sollicité le 23 septembre dernier, une convention de servitude de passage sur les parcelles communales ci-dessus. Les frais d’acte seront à sa charge.

Les conditions de servitude sont les suivantes :

- La commune autorise le passage sur la parcelle AD n° 190 et au nord de la parcelle AD n° 244. Le passage devra être libre.

- Toute dégradation du fait des bénéficiaires de la servitude sera à leur charge. - La constitution de servitude sera notariée, les frais sont à la charge du bénéficiaire de la servitude.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2241-1 et suivants ;

Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L 2122-4 et suivants ;

Vu l’avis de la commission urbanisme du 27 septembre 2021 ;

Vu le rapport présenté en conseil municipal ;

Considérant que la parcelle AD n° 292 est enclavée et qu’un accès est aménagée sur les parcelles communales AD n° 190 et AD n° 244 ;

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

LE CONSEIL MUNICIPAL, à 13 voix pour, 1 abstention, 0 voix contre,

AUTORISE le Maire à signer la convention de servitude,

DONNE tous pouvoirs au Maire pour accomplir les formalités afférentes.

DÉLIBÉRATION N° 46-21 : DÉCISION MODIFICATIVE N° 4 BUDGET PRIMITIF COMMUNE 2021

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la décision modificative suivante du budget de la Commune de l’exercice 2021 :

Diminution sur

crédits ouverts

Augmentation sur

crédits ouverts

D 020 : Dépenses imprévues

Investissement

430,00 €

D 2188 : Autres immobilisations

corporelles

430,00 €

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents,

AUTORISE la décision modificative n° 4 du budget primitif de la Commune 2021.

DÉLIBÉRATION N° 47-21 : RAPPORT DE LA CLECT : CITÉ DE L’ENTREPRISE Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article 1609 nonies C du Code général des impôts,3 / 5

Vu les statuts de MBA, et notamment l’item « Création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire » de la compétence obligatoire « Développement économique »,

Vu la délibération n°2020-032 du Conseil Communautaire de MBA du 15 juillet 2020 relative à la composition de la commission locale d’évaluation des charges transférées,

Vu la délibération n°2020-202 du Conseil Communautaire en date du 10 décembre 2020 portant adoption du procès-verbal de mise à disposition de la Cité de l’entreprise au profit de MBA à compter du 1er janvier 2021,

Vu le rapport de la CLECT en date du 29 septembre 2021 évaluant les charges transférées au titre du transfert de la Cité de l’entreprise située à Mâcon,

Considérant que l’objectif de l’évaluation des charges est d’obtenir une neutralité financière entre la commune qui transfère les équipements et compétences et la communauté qui les assumera par la suite,

Considérant que l’évaluation des charges transférées a été réalisée selon la méthode dérogatoire,

Considérant que le rapport a été adopté à l’unanimité par la CLECT,

Considérant que ce rapport a été transmis par le Président de la CLECT aux communes pour approbation dans un délai de trois mois et au Conseil Communautaire de MBA pour information,

Le rapporteur entendu,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

LE CONSEIL MUNICIPAL, à 4 voix pour, 10 abstentions, 0 voix contre,

APPROUVE le rapport de la CLECT relatif à l’évaluation des charges transférées relatives à la Cité de l’entreprise située à Mâcon, tel que joint en annexe à la présente délibération.

DÉLIBÉRATION N° 48-21 : TRAVAUX SYDESL DISSIMULATION BT CHEMIN DES CHARMES – TRAVAUX GÉNIE CIVIL, ÉTUDE ET RÉSEAU

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du projet de dissimulation BT Chemin des Charmes (dossier n° 126066_TRVXELEC) transmis par le SYDESL et indiquant un coût total de travaux d’un montant de 66 612,90 € HT.

Le plan de financement mentionné dans le courrier précise notamment le coût HT à la charge de la Commune.

Cet exposé entendu,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents,

ADOPTE le projet présenté par le Syndicat Départemental d’Énergie de Saône et Loire (SYDESL) ;

DONNE son accord à la contribution communale d’un montant estimatif de 53 822,31 € HT, sous réserve d’éventuelles dépenses imprévues ;

DIT que cette contribution communale inscrite au budget communal au compte 2041582 sera mise en recouvrement à l’initiative du SYDESL.4 / 5

DÉLIBÉRATION N° 49-21 : TRAVAUX SYDESL DISSIMULATION BT CHEMIN DES CHARMES - TRAVAUX D’ÉCLAIRAGE PUBLIC

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du projet de dissimulation BT Chemin des Charmes - Projet éclairage public (dossier n° 126066_TRVXEP) transmis par le SYDESL et indiquant un coût total de travaux d’un montant de 8 800,00 € HT.

Le plan de financement mentionné dans le courrier précise notamment le coût HT à la charge de la Commune.

Cet exposé entendu,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents,

ADOPTE le projet présenté par le Syndicat Départemental d’Énergie de Saône et Loire (SYDESL) ;

DONNE son accord à la contribution communale d’un montant estimatif de 8 800,00 € HT, sous réserve d’éventuelles dépenses imprévues ;

DIT que cette contribution communale inscrite au budget communal au compte 2041582 sera mise en recouvrement à l’initiative du SYDESL.

DÉLIBÉRATION N° 50-21 : TRAVAUX SYDESL DISSIMULATION BT CHEMIN DES CHARMES – TRAVAUX D’INFRASTRUCTURE GÉNIE CIVIL TÉLÉCOM Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du projet de dissimulation BT Chemin des Charmes (dossier n° 126066_TRVXTEL) transmis par le SYDESL et indiquant un coût total de travaux d’un montant de 13 000,00 € TTC.

Le plan de financement mentionné dans le courrier précise notamment le coût TTC à la charge de la Commune.

Cet exposé entendu,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents,

ADOPTE le projet présenté par le Syndicat Départemental d’Énergie de Saône et Loire (SYDESL) ;

DONNE son accord à la contribution communale d’un montant estimatif de 6 500,00 € TTC, sous réserve d’éventuelles dépenses imprévues ;

DIT que cette contribution communale inscrite au budget communal au compte 2041582 sera mise en recouvrement à l’initiative du SYDESL.

QUESTIONS DIVERSES

Commission urbanisme

M. le Maire fait un retour sur la commission urbanisme du 27-09.

MBA Dématérialisation urbanisme

A ce jour, le service instructeur Autorisations du Droit des Sols de Mâconnais Beaujolais Agglomération instruit les dossiers liés au droit du sol, déposés en Mairie.

Au 1er janvier 2022, des obligations réglementaires concerneront la saisine par voie électronique et la dématérialisation complète de l’instruction de ces dossiers.5 / 5

MBA propose d’acquérir des modules complémentaires au logiciel d’instruction qui est déjà mis à disposition à la Commune. L’investissement sera à la charge de MBA qui déposera une demande d’aide auprès de l’Etat. Les frais d’hébergement et de maintenance seront répartis entre les communes adhérentes.

Le Conseil Municipal valide la proposition de MBA et engage la Commune dans la démarche concernant la dématérialisation complète de l’instruction ADS.

Point sur les travaux

- Extension de l’atelier

M. ANDRÉ M. fait un retour sur les travaux d’extension de l’atelier qui ont débuté le 27- 09.

La plateforme a été réalisée. Les pieux béton sur 10 mètres de profonds, vont être réalisés à partir du 05-10.

- Voirie

M. CLÉMENT-ROBIN informe le conseil municipal que le Chemin de l’Armoirie a été refait en émulsion le 01-10, ainsi que diverses reprises de voire sur ma Commune.

- Fibre

Suite à la demande de SCOPELEC, la canalisation de la fibre des logements situés au 97 Rue de Fontenailles, a été débloquée par M. PERRAUD et l’agent communal.

Demande de stationnement d’un camion traiteur

M. le Maire fait part d’une demande d’un traiteur qui souhaite stationner son camion, les vendredis de 16 h à 19 h, sur le parking de la Maire, afin de commercialiser ses produits. Le conseil municipal valide cette demande. Un arrêté du Maire sera pris pour autoriser ce commerçant à occuper le domaine public.

Infos

• M. ANDRÉ F. informe le conseil municipal que les 11 photos primées aux concours photos des années précédentes, seront exposées à l’Eglise, le jour du Téléthon prévu le 04-12, avec possibilité d’acheter des retirages de ces photos, selon deux formats. La vente sera reversée à l’AFM Téléthon.

• Dates :

➢ Réunion de préparation du bulletin communal : le 14-10 à 18h30, en Mairie. ➢ Distribution des colis aux sages : le 18-12.

➢ Vœux de la municipalité : le 08-01-22, à la salle des fêtes, sous réserve d'une situation sanitaire satisfaisante.

La prochaine réunion est prévue le lundi 8 novembre 2021 à 20 h.