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Document publié le Lundi 17 mai 2021 par la commune de Chevagny-les-Chevrières.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 17 mai 2021)
Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Justice et droit,
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COMMUNE DE CHEVAGNY LES CHEVRIÈRES
Le 17 mai 2021, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué s’est réuni à la salle des fêtes « Espace d’Arène » sous la présidence de M. Philippe COMMERÇON, Maire.
Présents : MM. Philippe COMMERÇON, Christian PERRAUD, Michel ANDRÉ, Laurent CLÉMENT-ROBIN, Fabrice ANDRÉ, Stephan OLCZAK et Mmes Véronique CHARLOT, Muriel DERRUAZ, Margarita MARTIN DELGADO, Sophie PICOD, Laurence ROI et Stéphanie VACHERESSE.
Absents excusés : M. Éric GIROUX qui a donné pouvoir à M. Christian PERRAUD, M. Serge MAITRE qui a donné pouvoir à M. Philippe COMMERÇON et M. Thierry MENNETRIER qui a donné pouvoir à Mme Véronique CHARLOT.
Secrétaire de séance : Mme Muriel DERRUAZ.
Le Conseil Municipal adopte le procès-verbal de la réunion du 12 avril 2021.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’ajouter un point à l’ordre du jour : - Délibération : Demande de subvention régionale pour accompagner la transformation numérique des collectivités
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité des membres présents, cet ajout à l’ordre du jour.
DÉLIBÉRATION N° 20-21 : EXTENSION ATELIER COMMUNAL - CONSULTATION DES ENTREPRISES
Monsieur le Maire rappelle le projet d’extension de l’atelier communal, pour un montant total estimé à plus de 90 000,00 € HT et expose les différentes possibilités pour la mise en place de consultation des entreprises.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents,
DÉCIDE de choisir le marché d’appel d’offres ouvert,
AUTORISE le Maire à lancer la consultation des entreprises.
DÉLIBÉRATION N° 21-21 : MBA - DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS « SOUTIEN À LA VIDÉOPROTECTION DES PAV POUR LUTTER CONTRE LES DÉPÔTS SAUVAGES »
Après avoir pris connaissance du règlement du Fonds de concours de Mâconnais Beaujolais Agglomération (MBA) « Soutien à la vidéoprotection des Points d’Apport Volontaire (PAV) pour lutter contre les dépôts sauvages », Monsieur le Maire présente le projet de vidéoprotection des PAV, pour un montant prévisionnel du coût de l’opération de 10 216,00 € HT.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents,
APPROUVE le projet de vidéoprotection des PAV d’un montant prévisionnel du coût de l’opération de 10 216,00 € HT,
DÉCIDE de demander un fonds de concours à MBA en vue de participer au financement de ce projet à hauteur de 5 000 €,
AUTORISE le Maire à signer tout acte afférant à cette demande.
DÉLIBÉRATION N° 22-21 : DEMANDE DE SUBVENTION FIPD 2021 Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet d’installation de vidéoprotection sur plusieurs sites de la commune, pour un montant de 6 675,00 € HT. 2 / 4
Il propose de solliciter une subvention auprès de l’État, dans le cadre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance 2021 (FIPD), pour cette opération.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents,
ACCEPTE le projet tel qu’il est présenté pour un montant 6 675,00 € HT, DEMANDE l’inscription de ce projet au titre du FIPD 2021,
SOLLICITE la subvention correspondante auprès de l’État,
AUTORISE le Maire à signer tout acte afférant à cette demande
DÉLIBÉRATION N° 23-21 : DEMANDE DE SUBVENTION DETR 2021 Monsieur le Maire rappelle les conditions d’attribution de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux 2021 (DETR), et précise la possibilité d’attribution pour l’installation de vidéoprotection sur plusieurs sites de la commune.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents,
ACCEPTE le projet tel qu’il est présenté pour un montant 6 675,00 € HT,
SOLLICITE une subvention au titre de la DETR 2021 pour cette réalisation, DIT que les dépenses ainsi créées et les subventions correspondantes seront inscrites au budget 2021,
AUTORISE le Maire à signer tout acte afférant à cette demande.
DÉLIBÉRATION N° 24-21 : REMBOURSEMENTS DE LOCATIONS DE LA SALLE DES FÊTES PRÉVUES EN JUIN 2020 ET MAI 2021, SUITE À LA COVID-19 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de deux demandes de remboursement des arrhes de la location de la salle des fêtes « Espace d’Arène », suite à l’annulation des fêtes familiales, en raison de la situation sanitaire liée à l’épidémie de la covid-19.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents,
AUTORISE les remboursements des arrhes de la location de la salle des fêtes « Espace d’Arène » à :
- Mme BASTID Christine (les 20-21 juin 2020), pour un montant de 165,00 €, - Mme NUNEZ Isabelle (les 22-23 mai 2021), pour un montant de 215,00 €. DIT que ces remboursements de location de la salle des fêtes sont prévus au budget primitif de la commune.
DÉLIBÉRATION N° 25-21 : MBA - RAPPORT DE LA CLECT : GEPU Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article 1609 nonies C du Code général des impôts,
Vu l’article 52 de la loi 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, prolongeant de 12 mois le délai de transmission du rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) pour les charges transférées en 2020, Vu les statuts de MBA, et notamment sa compétence obligatoire « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines » (GEPU),
Vu la délibération n°2020-032 du Conseil Communautaire de MBA du 15 juillet 2020 relative à la composition de la CLECT,
Vu le Procès-verbal de la Conférence des Maires du 16 mars 2021, 3 / 4
Vu le rapport de la CLECT en date du 7 avril 2021 évaluant les charges transférées au titre de la GEPU,
Considérant que l’objectif de l’évaluation des charges est d’obtenir une neutralité financière entre la commune qui transfère les équipements et compétences, et la communauté qui les assumera par la suite,
Considérant que l’évaluation des charges transférées a été réalisée selon la méthode dérogatoire,
Le rapporteur entendu,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à 11 voix pour, 4 abstentions, 0 voix contre,
APPROUVE le rapport de la CLECT relatif à la compétence GEPU transférée au 1er janvier 2020 à MBA, tel que joint en annexe à la présente délibération.
DÉLIBÉRATION N° 26-21 : AUTORISATION SIGNATURE POUR MANDAT DE GESTION IMMOBILIÈRE DES 5 LOGEMENTS « 97 RUE DE FONTENAILLES » Vu la délibération n° 18-21 validant la fin du bail emphytéotique avec l’OPAC au 1er juin 2021, afin de reprendre les 5 logements situés « 97 Rue de Fontenailles »,
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de signer un mandat de gestion immobilière pour ces logements.
M. ANDRÉ Michel rappelle au Conseil Municipal le tableau de comparaisons des frais de gestion des logements par l’OPAC et par une agence immobilière CHAROLLOIS IMMOBILIER de MÂCON.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents,
VALIDE la proposition commerciale de gestion locative de l’agence immobilière CHAROLLOIS IMMOBILIER,
AUTORISE le Maire à signer un mandat de gestion immobilière avec cette agence.
DÉLIBÉRATION N° 27-21 : DEMANDE DE SUBVENTION RÉGIONALE POUR ACCOMPAGNER LA TRANSFORMATION NUMÉRIQUE DES COLLECTIVITÉS Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du projet de modernisation des outils informatiques pour la Mairie, concernant l’achat d’un nouvel équipement informatique au secrétariat et pour le bureau du Maire, pour un montant de 6 973,37 € TTC. Considérant que la commune compte 612 habitants au dernier recensement de la population, Il propose de solliciter une subvention régionale pour accompagner la transformation numérique des collectivités auprès de la Région Bourgogne Franche Comté, par le biais du PETR Mâconnais Sud Bourgogne, pour cette opération.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents,
ACCEPTE le projet de modernisation des outils informatiques pour la Mairie tel qu’il est présenté pour un montant 6 973,37 € HT,
SOLLICITE la subvention correspondante auprès de la Région Bourgogne Franche Comté, par le biais du PETR Mâconnais Sud Bourgogne,
AUTORISE le Maire à signer tout acte afférant à cette demande. 4 / 4
QUESTIONS DIVERSES
Branchement ENEDIS
M. PERRAUD informe le Conseil Municipal que le branchement ENEDIS sur l’ancien emplacement du monument aux morts se fera le 17 juin pour la pose du compteur et le 23 juin pour la mise en électricité.
Infos
Ecole :
- Une intervention a été réalisée par un plombier, suite à une fuite d’eau dans la dalle du restaurant scolaire.
- Les volets du bureau de la directrice ont été changés.
- Absence de deux agents communaux pour la semaine 20, à remplacer.
- Une sortie scolaire se déroulera mardi prochain 18 mai dans la forêt de LUGNY, dans le cadre du projet d’école sur la forêt et l’environnement.
Divers :
- A la demande du Maire, un nouveau container pour les ordures ménagères a été installé par les services de MBA sur le site du point d’apport volontaire. Cette colonne, installée pour la période estivale, vient en appoint du ramassage traditionnel hebdomadaire qui, bien sûr est maintenu, et a pour vocation de recueillir les sacs d'ordures ménagères d'une capacité de 30 litres maximum.
- Le chemin des blaireaux, très apprécié par de nombreux randonneurs, a été fléché par des panneaux en bois.
- Un banc en pierre a été installé en haut du Chemin des Charmes.
- Les deux lavoirs situés Chemin du Gros Mont et Chemin des Charmes ont été remis en valeur par les agents communaux. La construction d’un mur en pierre pour celui du chemin du Gros Mont est prévue, qui sera réalisée par nos agents.
- Une délégation des Maires des communes voisines a été invitée à une réunion sur la gestion de l’insécurité, organisée par la gendarmerie, qui s’est déroulée le 1er mai à la salle des fêtes de Chevagny.
- La commune a été reconnue en état de catastrophe naturelle pour le phénomène mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresses et à la réhydratation des sols pour la période du 01 avril au 30 septembre 2020, par arrêté ministériel du 20 avril 2021.
- M. le Maire informe qu’il a reçu des riverains du parc de la Griotte concernant la nuisance sonore des enfants présents sur les jeux et au Citystade. Il propose de faire une intervention auprès des enfants de l’école afin de les sensibiliser sur ce sujet et de créer une affiche avec leurs dessins.
- La commission manifestations fait un retour sur la réunion du 10 mai, afin d’organiser un concours photos en 2022. Plusieurs personnes sont volontaires pour participer à l’organisation de ce concours.
- Les élections départementales et régionales se dérouleront les 20 et 27-06-21, et seront délocalisées à la salle des fêtes. Les bureaux de vote seront ouverts de 8 h à 18 h.
La prochaine réunion est prévue le lundi 14 juin 2021 à 20 h.