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Conseil Municipal - CM du 22 mars 2021
Document publié le Lundi 22 mars 2021 par la commune de Chevagny-les-Chevrières.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 22 mars 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Justice et droit,
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COMMUNE DE CHEVAGNY LES CHEVRIÈRES
Le 22 mars 2021, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué s’est réuni à la salle des fêtes « Espace d’Arène » sous la présidence de M. Philippe COMMERÇON, Maire.
Présents : MM. Philippe COMMERÇON, Christian PERRAUD, Michel ANDRÉ, Laurent CLÉMENT-ROBIN, Fabrice ANDRÉ, Thierry MENNETRIER, Stephan OLCZAK et Mmes Véronique CHARLOT, Muriel DERRUAZ, Margarita MARTIN DELGADO, Sophie PICOD, Laurence ROI et Stéphanie VACHERESSE.
Absents excusés : M. Éric GIROUX qui a donné pouvoir à M. Christian PERRAUD, et M. Serge MAITRE.
Secrétaire de séance : Mme Muriel DERRUAZ.
Le Conseil Municipal adopte le procès-verbal de la réunion du 22 février 2021.
DÉLIBÉRATION N° 10-21 : MBA - RAPPORT DE LA CLECT : SDIS Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article 1609 nonies C du Code général des impôts,
Vu les statuts de MBA,
Vu la délibération du Conseil Communautaire de MBA du 15 octobre 2020 décidant de l’ajout de la compétence « versement des contributions des communes membres au SDIS », Vu l’arrêté interpréfectoral du 30 décembre 2020 modifiant les statuts de la communauté d’agglomération Mâconnais Beaujolais Agglomération et ajoutant la compétence « versement des contributions des communes membres au SDIS »,
Vu la délibération du Conseil Communautaire de MBA du 15 juillet 2020 relative à la composition de la commission locale d’évaluation des charges transférées,
Considérant que l’évaluation des charges transférées repose sur la communication de données comptables et financières transmises par les communes et des échanges sur le fonctionnement des services transférés,
Considérant que l’objectif de l’évaluation des charges est d’obtenir une neutralité financière entre la commune qui transfère les équipements et compétences et la communauté qui les assumera par la suite,
Considérant que l’évaluation des charges transférées au titre des compétences susvisées est réalisée selon la méthode de droit commun,
Considérant que le rapport a été adopté à la majorité simple par la commission locale d’évaluation des charges transférées,
Considérant que les conseils municipaux doivent adopter ce rapport à la majorité qualifiée des communes avant le 9 juin 2021,
Le rapporteur entendu,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents,
APPROUVE le rapport de la CLECT relatif à la compétence « versement des contributions des communes membres au SDIS » transférée au 1er janvier 2021 à MBA, tel que joint en annexe à la présente délibération. 2 / 3
AVIS SUR DE L'ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE POUR LES ÉCOLES 2021- 2024
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du courrier de Monsieur BEN l’Inspecteur d’académie, concernant l’Organisation du Temps Scolaire (OTS) pour les écoles durant la période 2021-2024.
L’inspection académique va enregistrer les avis des conseils municipaux ainsi que des conseils d’école, sur le rythme scolaire soit 4,5 jours (cadre général), soit 4 jours (cadre dérogatoire).
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, émet un avis pour le maintien du système dérogatoire, à 4 jours.
Le conseil d'école formulera son avis à l'occasion de sa prochaine session qui se tiendra le 30 mars prochain.
OPAC - FIN DU BAIL EMPHYTÉOTIQUE DES 5 LOGEMENTS « RUE DE FONTENAILLES »
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la fin du bail emphytéotique de 5 logements situés « Rue de Fontenailles » signé avec l’OPAC, arrive à échéance le 1er juin 2021. Plusieurs possibilités sont présentées aux conseillers qui doivent se prononcer sur le devenir de ces logements : 2 de type T2 et 3 de type T3
Concernant la proposition de l’OPAC de prolonger le bail emphytéotique de 10 ans, le Conseil Municipal refuse à l’unanimité.
Concernant la reprise des logements par la commune en confiant la gestion à l’OPAC, le Conseil Municipal à 10 voix pour, valide cette solution. Il est demandé de se renseigner auprès d’une agence immobilière afin de comparer les frais de gestion avec ceux pratiqués par l’OPAC.
EXTENSION ATELIER COMMUNAL : POINT DE SITUATION
M. ANDRÉ M. présente au Conseil Municipal un estimatif des coûts des travaux d’extension de l’atelier communal, ainsi qu’un plan du projet de 100 m² afin de stocker le matériel.
QUESTIONS DIVERSES
SYDESL
M. PERRAUD présente au Conseil Municipal le bilan des consommations d’énergie réalisé par M. PETIT, conseiller en énergie partagé, du SYDESL
Ce bilan retrace l’évolution des consommations d’énergie (électricité et gaz) des bâtiments communaux et de l’éclairage public, sur une période de 3 ans.
Il a été remarqué sur les graphiques, une baisse des consommations sur l’ensemble des sites en 2020, conséquence notamment des fermetures de l'école et de la salle des fêtes dues à la pandémie de COVID 19, ainsi que sur l’éclairage public suite à la mise en place des coupures nocturnes depuis janvier 2020.
Projet de gîte à la ferme
M. le Maire a consulté les services de la DDT sur la faisabilité du projet d’aménagement d’un gite à la ferme dans un bâtiment agricole, envisagé par un administré.
Afin de pouvoir changer la destination des bâtiments agricoles dans la zone A du PLU, il serait nécessaire de lancer une procédure de modification de droit commun du PLU avec enquête publique, en lien avec un cabinet spécialisé en matière d'urbanisme. 3 / 3
Avant de se prononcer sur une éventuelle mise en œuvre de cette procédure, le Conseil Municipal souhaite avoir plus d'information sur le projet : il souhaiterait par conséquent avoir une présentation de ce projet par l’intéressé lors d’une prochaine réunion de conseil.
Point sur les travaux
- Parc Griotte : le drainage du terrain a été fait, la terre a été nivelée et les plantations sont terminées.
Du gravier sera étendu tout le long du chemin traversant la parc par les employés communaux, le 24 mars.
Un organisme agréé sera mandaté pour contrôler les jeux du Parc de la Griotte.
- Chemin des Blaireaux : le chemin a été nivelé par les employés communaux avec une participation financière de la commune d'HURIGNY. Des pancartes d’indication seront fabriquées et installées sur le parcours.
- École : trois arbres fruitiers ont été plantés par un employé communal, en présence de tous les élèves.
Suite à leur inscription à la journée internationale des forêts, l’école va recevoir des plants d'arbres et d'arbustes qui seront plantés dans le terrain de l’école, au city stade ainsi qu'en divers points de la commune.
La pose des brise-soleil est programmé pour le 24 mars.
Le remplacement des volets du bureau de la direction est prévu.
- Lavoir devant la Mairie : les poutres ont été décapées puis seront lasurées.
PETR
Dans le cadre de la concertation SCoT, les services du PETR Sud Bourgogne organiseront une réunion le 1er juillet prochain salle de la Verchère à CHARNAY LES MACON en direction des maires et des élus afin d’informer sur le sujet et recueillir les contributions de chacun. Par ailleurs, une exposition destinée au public sera mise en place dans les locaux de la mairie durant la semaine du 28 juin au 2 juillet aux jours et heures d'ouverture du secrétariat.
MBA
- GEPU (Gestion des Eaux Pluviales canalisées) : cette compétence a été transférée à MBA au 1er janvier 2020. La CLECT devra se prononcer sur l’évaluation des charges transférées relatives à la GEPU, suite à la décision prise lors du conseil des Maires le 16/03/2021.
- Assainissement : Concernant l’entretien des espaces verts des ouvrages de traitement à partir du 1er juillet 2021, MBA propose que la commune continue d’assurer l’entretien des espaces verts, avec mise en place d’une convention de mise à disposition de MBA du personnel communal. Le Conseil Municipal valide cette proposition.
Commission des finances : le lundi 29 mars 2021.
La prochaine réunion est prévue le lundi 12 avril 2021 à 20 h.