Conseil Municipal - CM du 19 juillet 2021

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Conseil Municipal - CM du 19 juillet 2021 Document publié le Lundi 19 juillet 2021 par la commune de Chevagny-les-Chevrières. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 19 juillet 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Consommateurs, 1 / 5

COMMUNE DE CHEVAGNY LES CHEVRIÈRES

Le 19 juillet 2021, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué s’est réuni à la salle des fêtes « Espace d’Arène » sous la présidence de M. Philippe COMMERÇON, Maire.

Présents : MM. Philippe COMMERÇON, Christian PERRAUD, Michel ANDRÉ, Laurent CLÉMENT-ROBIN, Fabrice ANDRÉ, Serge MAITRE, Stephan OLCZAK et Mmes Muriel DERRUAZ, Laurence ROI et Stéphanie VACHERESSE.

Absents excusés : M. Éric GIROUX qui a donné pouvoir à M. Christian PERRAUD, M. Thierry MENNETRIER qui a donné pouvoir à M. Laurent CLÉMENT-ROBIN, Mme Véronique CHARLOT qui a donné pouvoir à M. Serge MAITRE, Mme Margarita MARTIN DELGADO qui a donné pouvoir à Mme Laurence ROI, et Mme Sophie PICOD. Secrétaire de séance : Mme Muriel DERRUAZ.

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Le Conseil Municipal adopte le procès-verbal de la réunion du 14 juin 2021.

DÉLIBÉRATION N° 34-21 : CRÉATION D’UN EMPLOI SOUS CONTRAT À DURÉE DÉTERMINÉE À L’ÉCOLE – POSTE ATSEM

ANNULE ET REMPLACE LA DÉLIBÉRATION N° 30-21.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant la nécessité de créer un emploi de contractuel à temps non-complet, à l’école maternelle,

Le Maire propose au Conseil Municipal la création d’un Contrat à Durée Déterminée, à temps non-complet, rémunéré à l’indice brut 356 (indice majoré 334) du grade de recrutement « Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles » :

- pour assurer les fonctions d’ATSEM : contrat de 7 heures par jour d’école, soit 28 heures hebdomadaires par semaine d’école.

Ce contrat sera établi à compter du 31 août 2021 jusqu’au 8 juillet 2022.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents,

DÉCIDE de créer un emploi sous CDD, pour effectuer les fonctions d’ATSEM à l’école maternelle,

DIT que les crédits nécessaires aux rémunérations et aux charges de l’agent nommé dans cet emploi, sont inscrits au budget.

DÉLIBÉRATION N° 35-21 : CRÉATION DE DEUX EMPLOIS SOUS CONTRAT À DURÉE DÉTERMINÉE AU RESTAURANT SCOLAIRE

ANNULE ET REMPLACE LA DÉLIBÉRATION N° 31-21.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au2 / 5

fonctionnement des services.

Considérant la nécessité de créer deux emplois de contractuels à temps non-complet, au restaurant scolaire,

Le Maire propose au Conseil Municipal la création de deux Contrat à Durée Déterminée, à temps non-complet, rémunérés à l’indice brut 354 (indice majoré 332) du grade de recrutement « Adjoint technique », pour assurer les fonctions d’aide au service et à la surveillance :

- pour chaque contrat : 1,75 heures par jour de cantine, soit 7 heures hebdomadaires (par semaine d’école).

Ces contrats seront établis à compter du 2 septembre 2021 jusqu’au 7 juillet 2022.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents,

DÉCIDE de créer deux emplois sous CDD, pour aider au service et à la surveillance au restaurant scolaire,

DIT que les crédits nécessaires aux rémunérations et aux charges des agents nommés dans ces emplois, sont inscrits au budget.

DÉLIBÉRATION N° 36-21 : ÉCHANGE DE TERRAINS ENTRE LA COMMUNE ET LES CONSORTS GUYOTAT

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal l’échange de terrains envisagé entre la Commune et les consorts GUYOTAT se situant au carrefour « Rue des Écoles » et « Route de Charnay les Mâcon », parcelles cadastrées section AB 168 et AB 170, pour 35 m². La finalité de cet échange consiste en l’aménagement de cet espace marquant l’entrée du village et à donner de la visibilité à la sortie de la Rue des Écoles sur la Route de Charnay les Mâcon. La Commune s’engage à prendre entièrement à sa charge les frais de notaire découlant de cette opération.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents,

ACCEPTE cet échange de terrains avec les consorts GUYOTAT, et que la Commune prenne en charge tous les frais,

DIT que ces dépenses sont inscrites au budget primitif 2021,

AUTORISE le Maire à signer l’acte d’échange entre la Commune et les consorts GUYOTAT, pour les terrains cadastrés AB 168 et AB 170, d’une superficie de 35 m² chacune, pour une valeur estimée de 125 €.

DÉLIBÉRATION N° 37-21 : EXTENSION ATELIER COMMUNAL – ASSURANCE « DOMMAGES OUVRAGE »

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal, que dans le cadre de la construction de l’extension de l’atelier communal situé « 147 Chemin en Bûchat », un devis d’assurance « dommages ouvrage » a été demandé à deux compagnies d’assurance (SMACL, Groupama). Le Maire présente au Conseil Municipal les propositions reçues.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents,

DÉCIDE de souscrire auprès de Groupama, un contrat d’assurance « dommages ouvrage » pour la construction de l’extension de l’atelier communal, pour un montant de 3 500 € TTC. AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents à ce contrat.3 / 5

DÉLIBÉRATION N° 38-21 : EXTENSION ATELIER COMMUNAL - ATTRIBUTION DU MARCHÉ DE TRAVAUX

Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la procédure d’appel d’offres en 6 lots séparés, a été lancée le 4 juin 2021 pour la construction de l’extension de l’atelier communal.

M. Michel ANDRÉ présente au Conseil Municipal les différentes offres des entreprises pour les travaux de construction de cet atelier.

La Commission d’Appel d’Offres s’est réunie le 9 juillet 2021, et a retenu, selon les critères de jugement des offres énoncés dans l’avis de publicité, les offres suivantes :

- Pour le lot n° 1 – VRD : SAS SIVIGNON TP domiciliée Le Bourg 71120 VENDENESSE LES CHAROLLES - pour un montant de 21 883,00 € HT.

- Pour le lot n° 2 – Gros œuvre : BRAGIGAND BÂTIMENT domiciliée ZA Pré de Lit 71960 PRISSÉ - pour un montant de 38 914,00 € HT.

- Pour le lot n° 3 – Charpente métallique : SAS ECBM domiciliée 963 Route d’Aigueperse « Fromento » 69790 SAINT BONNET DES BRUYÈRES - pour un montant de 23 760,00 € HT.

- Pour le lot n° 4 – Charpente bois Couverture zinguerie : SAS BARGE PÉLISSON domiciliée "La Roche" 370 Route de Crèches 71570 SAINT VÉRAND - pour un montant de 21 521,75 € HT.

- Pour le lot n° 5 – Serrurerie : SERRURERIE ALUMINIUM DU MÂCONNAIS domiciliée 34 Rue Mâcon Chaintré 71000 MÂCON - pour un montant de 14 785,00 € HT.

- Pour le lot n° 6 – Électricité : SARL PIOT domiciliée 52 Chemin du Lavoir 71960 CHEVAGNY LES CHEVRIÈRES - pour un montant de 5 391,05 € HT

Le Maire propose au Conseil Municipal de suivre les avis de la Commission d’Appel d’offres pour les 6 lots pour lesquels une entreprise est identifiée et donc d’attribuer les marchés conformément aux propositions énumérées ci-dessus ; et sollicite l’autorisation de signature du marché.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents,

ATTRIBUE les 6 lots de l’appel d’offres relatif à la réalisation de l’extension de l’atelier communal conformément au descriptif rédigé ci-dessus, pour un montant total HT des travaux s’élevant à 126 254,80 € (cent vingt-six mil deux cent cinquante-quatre euros quatre-vingt cents),

AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier,

DIT que les crédits nécessaires aux dépenses sont inscrits au Budget Primitif 2021.

QUESTIONS DIVERSES

Vidéoprotection

Les caméras seront installées sur les différents sites à compter du 27-07 et durant toute la semaine.4 / 5

École

Mme DERRUAZ fait un retour sur le conseil d’école du 24-06 : point sur les activités pédagogiques (biodiversité, projet arbre en art plastique…), gestes des premiers secours pour les élèves des cycles 2 et 3, enseignement moral et civique par le Maire et la directrice d’école (qu’est-ce qu’un citoyen, sensibilisation sur le bruit…) ainsi que l’intervention du sou des écoles sur les différentes manifestations.

La fête de fin d’année de l’école et la kermesse se sont déroulées le 02-07 dans la cour d’école. Le repas de fin d’année du 06-07 a été organisé sous le préau de l’école, à cause de la météo.

Rentrée scolaire septembre 2021 : 63 élèves feront leur rentrée le 02-09.

Maintien de 2 services au restaurant scolaire à 11h45 (cycle 1) et à 12h20 (cycles 2 et 3).

ATSEM : une trentaine de candidatures a été reçue par mail pour le poste d’ATSEM à pourvoir. Le Maire, M. ANDRÉ M. et la directrice d’école ont effectué une présélection sur dossiers afin de retenir les personnes reçues en entretien.

Une nouvelle ATSEM prendra ses fonctions le 31-08 à l’école maternelle. Elle sera également aide cantinière sur le temps de midi.

Fleurissement

M. ANDRÉ M. fait un retour au Conseil Municipal sur la visite du jury départemental du fleurissement qui s’est déroulée le 06-07, avec Mme BONNETAIN référente du Département, l’adjoint du responsable des espaces verts de MÂCON, le responsable des espaces verts de MONTCEAU LES MINES, Mme MÉNAGE, Présidente et M. GARGUET, membre du comité de fleurissement, ainsi que M. le Maire et l’agent communal.

Des retours très positifs ont été obtenus sur le fleurissement et l’aménagement de la commune.

M. le Maire a participé à l’assemblée générale du comité de fleurissement du 01-07, à la salle des fêtes de Chevagny.

Durant les congés d’été de l’agent communal, des bénévoles du comité de fleurissement assureront l’arrosage et le binage des massifs communaux.

Le Conseil Municipal tient à remercier le comité de fleurissement pour son implication dans l'embellissement de la commune.

Commission voirie

M. CLÉMENT-ROBIN fait un retour sur les différents projets vus par la commission voirie du 15-07 afin de réduire la vitesse des véhicules dans le village et de sécuriser certains endroits. Le Conseil Municipal a validé les projets suivants :

- Place de l’Église : marquage d’un passage piéton devant le restaurant et d’une ligne discontinue en milieu de voirie afin de guider les véhicules ; installation d’une ou deux balisettes sur le trottoir en haut de la Rue du Lavoir,

- Rue du Château : installation d’un panneau stop et marquage au sol, à l’intersection avec la place de l’Église ; marquage d’une ligne discontinue en milieu de voirie en haut de la rue, du massif du tinailler jusqu’au ralentisseur afin de guider les véhicules, - Croisement Rue du Château - Rue du Bois Sec - Route d’Hurigny - Chemin du Gros Mont : aménagement du carrefour avec mise en place de trois panneaux stop et marquage au sol pour Rue du Bois Sec - Route d’Hurigny - Chemin du Gros Mont, balisettes et marquage au sol au milieu du carrefour,5 / 5

- Chemin du Gros Mont : installation d’un panneau stop et marquage au sol à l’intersection avec l’Impasse des Rochettes, mise en place d’un ralentisseur en direction du Gros Mont, - Rue des Portes Jacques : installation d’un panneau stop et marquage au sol à l’intersection avec la Route de Verzé.

Infos

• Afin d'éviter les nuisances sonores, les planches des buts du city-stade ont été enlevées dans l'attente de la pose de filets.

• M. ANDRÉ F. informe le conseil que les flyers du concours photos sont en cours d’impression. L’exposition des photos se fera le 03-04-22 à l'occasion de la randonnée des biquettes organisée par le comité de fleurissement.

La prochaine réunion est prévue le lundi 13 septembre 2021 à 20 h.