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Déliberation - 2021 01 28 compte rendu CM Cattenom
Document publié le Jeudi 28 janvier 2021 par la commune de Cattenom.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 01 28 compte rendu CM Cattenom)
Thèmes du document : Justice et droit, Ruralité, Éducation,
PROCES-VERBAL VALANT COMPTE-RENDU
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 JANVIER 2021
Date de la Convocation : vendredi 22 janvier 2021 Lieu : Salle du Casino à Cattenom
Durée : 1 heure
Modalités particulières : en raison de la crise sanitaire
liée au COVID-19, le Conseil municipal a eu lieu dans
le respect des « mesures barrières ». Le public n’est
as présent.
Invités : Républicain Lorrain - TV Reflets Cattenom
Membres présents :
Messieurs ZENNER, THILL, GROULT, PEIGNARD, BRANDEBOURG, THOMMES, MANSUY, GRANGE, FADI, ANDRZEJEWSKI,
HALET
Mesdames ACKER, NENNIG, SCHIAPPUCCI, MACAIGNE, LAMBOUR, KREMER, CARON, LACOSTE-RENAUD, ANTCZAR,
JOSSET
Membres absents excusés :
Messieurs DORCHY et REICHER
Membre absent non excusé : /
Monsieur Bernard DORCHY ayant donné procuration à Madame Muriel MACAIGNE Monsieur Gilles REICHER ayant donné procuration à Monsieur Bernard ZENNER
Secrétaire de séance : Monsieur Ludovic GRAN GE
Monsieur le Maire, Bernard ZENNER, ouvre la séance du Conseil à 18h00.
Procès-verbal valant compte-rendu — Conseil municipal 28 janvier 2021 Point unique porté à l’ordre du jour : opposition à la fermeture de classes à Cattenom
1- PREAMBULE
Monsieur le Maire rappelle les différentes étapes ayant conduit à la réunion du conseil municipal
- Rencontre avec Madame l’Inspectrice de circonscription le 10 décembre 2020 ; annonce de la fermeture d’une ou deux classes à Cattenom à la rentrée 2021.
Lors de ce rendez-vous, Monsieur le Maire a proposé la fermeture d’une classe à l’école
maternelle Champêtre, ce à quoi Madame l’Inspectrice a préconisé la fermeture de la classe unique à Marie-Laure-Marson (MLM).
- Courrier officiel de l’Académie, reçu le 22 décembre 2020. Vu le contexte sanitaire et la période des fêtes de fin d’année, Monsieur le Maire indique qu’il était compliqué de réunir l’ensemble
des personnes impactées.
- Réunion de la majorité le 11 janvier 2021.
- Réunion avec les directrices des écoles maternelles le 12 janvier 2021.
- Commission scolaire le 14 janvier 2021, portant sur la modification de la carte scolaire à laquelle Monsieur Fadi a été conviée, bien que non membre de ladite commission. Monsieur FADI indique avoir été invité sans connaître l’ordre du jour.
- Samedi 16 janvier 2021 : les parents d’élèves de MLM se sont réunis devant l’école. Monsieur le Maire les a rejoints, accompagné par certains adjoints, pour échanger et a signé la pétition demandant la non-fermeture de l’école MLM.
- Réunion de concertation le 18 janvier 2021 avec les parents d’élèves de MLM et le 19 janvier 2021 avec les parents d’élèves de Victor Hugo (VH) et Champêtre. Le message suivant a été rappelé : le Maire de Cattenom ne veut pas fermer les classes et les écoles de Cattenom.
Un courrier en ce sens a été transmis au Dasen le 20 janvier 2021.
- 22 janvier 2021 : appel des élus pour l’organisation du conseil municipal extraordinaire.
20 janvier 2021 : second coutrier du DASEN. Monsieur le Maire donne lecture de la lettre
du Directeur académique.
- 27 janvier 2021 : article de presse dans Le Républicain Lorrain.
- 27 janvier 2021 : Mme Acker rencontre le collectif des délégués des parents d’élèves de
Cattenom Sentzich Husange. Une motion est rédigée. Mme ACKER donne lecture de la
motion au Conseil.
28 janvier 2021 : l’Inspectrice contacte Monsieur le Maire par téléphone, suite à Particle paru dans la presse. Elle a précisé que le courrier était au conditionnel, et qu’en conséquent, il serait possible qu’aucune classe ne ferme à Cattenom. Monsieur Fadi indique cependant que Mme l’Inspectrice à pris attache auprès de Monsieur le Maire pour donner suite à l’appel des parents d’élèves de MLM dans l’après-midi. Mme Engler aurait confirmé qu’elle n’avait jamais orienté la Commune vers une fermeture de classe à MLM.
Monsieur FADI indique qu’il y a une perte de confiance avérée de la population, de certains élus, que le discours parait incohérent entre le 14 janvier 2021 et le 28 janvier 2021. Par ailleurs, Monsieur HALET s’interroge sur le fait que le Maire n’ait pas associé les membres de l’opposition dès le 11 janvier 2021.
Procès-verbal valant compte-rendu — Conseil municipal 28 janvier 2021 Madame ACKER confirme les propos de l’Inspectrice, étant présente au rendez-vous le 10 décembre 2020.
28 janvier 2021 : rencontre de Madame Catherine BELRHIT TL Sénatrice de la Moselle.
- 29 janvier 2021 : Madame la Sénatrice rencontre lé Directeur académique.
- 30 janvier 2021 : installation de quatre banderoles commandées par la Mairie, en présence des parents d’élèves.
2- LECTURE DE LA MOTION PRESENTEE AU CONSEIL PAR MONSIEUR LE MAIRE
Prise de parole - Monsieur GROULT
Monsieur GROULT rappelle la fermeture de classe à l’école Pompidou 5 ans auparavant et leurs conséquences.
Jusqu’à présent, il a souhaité rester neutre au sujet de cette affaire, au regard de sa situation personnelle notamment.
Il a assisté à la réunion de concertation le 19 janvier 2021 au Casino, et a pu échanger avec deux
participantes. Le constat fut le suivant : depuis 50 ans, Sentzich a beaucoup de mal à être intégré à Cattenom. En outre, nombre de services sont situés au « centre » (boulangerie, boucherie, périscolaire, mairie.) à l’exception de la morgue. A défaut d’autre chose, l’école crée le lien dans le village, ce qui
évite un certain isolement.
Il indique que la volonté du conseil municipal n’a jamais été d’être contre les habitants de Sentzich, toujours représentés au sein de l’assemblée délibérante depuis 2008,
Par ailleurs, il ne comprend pas le changement de position de Monsieur le Maire et de son bureau, entre l'avis de la commission scolaire en date du jeudi 14 janvier qui s’est positionnée pour la fermeture de MLM et le discours de Monsieur le Maire, aux parents d’élèves, devant l’école MLM le samedi 16 janvier, dans lequel il a indiqué que MLM resterait ouverte et qu’une classe à VH fermerait. Il lui semble que changer d’avis sous la contrainte de la pression populaire en fait une décision populiste et non démocratique. I] ne lui semble pas non plus sérieux ni concevable d’avoir une école, d’une seule classe, dans chaque quartier. Il rappelle qu’il n’est pas, unilatéralement, du ressort du Maire ou du Conseil de décider d’un regroupement pédagogique. Donc la suppression d’une classe à VH ou à Champêtre induit la création d’une classe unique, à trois niveaux, comme à MLM.
Il profite de son intervention pour remercier Mme Ottinger pour le travail qu’elle a effectué avec les enfants depuis de nombreuses années, en plus de sa direction de l’école et de la gestion d’une classe unique à 3 niveaux, ce dont très peu d’enseignant souhaiterait.
Pour terminer, Monsieur GROULT propose, dans le cas où l’Académie supprimerait un poste en 2021, la fermeture d’une classe à Champêtre et le regroupement de l’ensemble des élèves à Victor Hugo, soit 3 classes. Cette école est régulièrement rénovée, à proximité des parkings et proche du périscolaire Les Catt’ Mômes.
Il regrette toutefois la lenteur de communication entre les élus, de ne pas avoir été destinataire et associé
aux courriers et aux tableaux chiffrés.
Prise de parole - Monsieur FADI
Monsieur FADI en appelle à la citoyenneté de chacun.
Prise de parole - Monsieur GROULT
Procès-verbal valant compte-rendu - Conseil municipal 28 janvier 2021 Monsieur GROULT propose de créer un groupe de travail d’une heure, en séance du conseil, afin de faire un brainstorming, ce qui permettrait de développer les arguments présentés dans la motion.
Réponse de Monsieur le Maire
Monsieur le Maire rappelle qu’il existe une Commission scolaire et que les éléments sont à proposer à cette occasion. Il invite ses membres à être présents lorsqu'elle se réunit.
Il indique également que l’Académie souhaite la mise en place de regroupements scolaires depuis de nombreuses années. Le combat mené à Cattenom en 2021 continuera. Il sera nécessaire de se battre, demain, pour le territoire communautaire et demande qu’un débat soit ouvert avec les Maires de la CCCE.
MOTION
Considérant que la Commune de Cattenom a été informée par Monsieur le Directeur académique dans un courrier reçu le 22 décembre 2020 de la nécessité de mettre en place une concertation entre les communes et Education nationale au regard des baisses d’effectifs en Moselle,
Considérant que la Commune de Cattenom connaitra une baisse des effectifs notable dans ses écoles maternelles à la rentrée scolaire 2021, à savoir une diminution d’environ 20 élèves, portant leur nombre à environ 80,
Considérant que Monsieur le Maire a rencontré Madame l’Inspectrice de circonscription à ce sujet. Lors de ce rendez-vous, elle a abordé la suppression d’un ou deux postes d’enseignants sur le territoire, En outre, elle a clairement préconisé de retirer le poste à l’école maternelle Marie-Laure Marson située à Sentzich, commune rattachée à Cattenom depuis 51 ans.
Considérant que Monsieur le Maire a réuni l’ensemble des directrices des écoles maternelles le 12 janvier 2021, la commission scolaire le 14 janvier 2021 et les parents d’élèves de Marie-Laure Marson, de la Résidence Champêtre et de Victor Hugo les 18 et 19 janvier 2021 afin de les informer des directives de Pacadémie,
Monsieur le Maire et l’ensemble du Conseil Municipal s’opposent à la suppression de tout poste d’enseignants sur son territoire, ainsi qu’à la fermeture de toute classe et de toute école.
En effet, l’application des recommandations de l'Education nationale conduit à la fermeture de l’école,
qui doit impérativement être préservée. Elle est située en plein cœur du village, ce qui permet à de nombreuses familles d'accompagner les enfants à l’école (parents, grands-parents, assistantes maternelles). Elle permet également de promouvoir l'attractivité du village, de préserver les emplois communaux (ATSEM et agent d’entretien) et de maintenir la population en milieu rural.
En outre, le ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse a présenté au comité technique ministériel, réuni le 16 décembre 2020, l’ensemble des mesures nouvelles prévues par la loi de finances et leur répartition par académie pour la rentrée scolaire 2021.
A cette occasion, il a été rappelé que l’Education nationale, cette année encore et plus que jamais, demeure une priorité forte pour le Gouvernement, comme en témoigne son budget, premier budget de la Nation. Il a également été affirmé, et ce malgré une baisse attendue des effectifs, que les moyens d’enseignement seront en augmentation et les emplois des personnels administratifs préservés pour la seconde année consécutive, et ce notamment afin de renforcer spécifiquement les taux d’encadrement dans les territoires ruraux. En outre, il a été garanti qu'aucune école ne pourrait fermer en 2021 sans l'accord du Maire, et ce conformément à J’un des engagements présidentiels pris à l’issue du grand débat.
Procès-verbal valant compte-rendu — Conseil municipal 28 janvier 2021 Par ailleurs, la crise sanitaire liée à la Covid-19 a conduit le Président de
la République et son Gouvernement à imposer de nombreuses
mesures, et ce afin de limiter la propagation du virus. Depuis
la rentrée scolaire de septembre 2020, un protocole sanitaire national s’applique à l’ensemble des écoles et des établissements, afin d’accueillir tous
les élèves et tous les personnels dans un cadre le plus
protecteur possible,
Le 2 novembre 2020, l'application de ce protocole et des mesures barrières déjà en
vigueur a dû être renforcée, en particulier avec le port du
masque obligatoire dès le CP et une plus grande limitation des
brassages.
Le dernier discours du Premier Ministre en date du 16 janvier 2021 est venu réaffirmer
la mise en place de ces mesures qui continuent à être appliquées
et qui ont une nouvelle fois été renforcées.
La municipalité s’est mobilisée depuis le début de la crise sanitaire, Les écoles de
Cattenom accueillent les élèves depuis mai 2020, sans
discontinuité. L'ensemble des directeurs, des enseignants et du
personnel communal se mobilise chaque jour pour garantir un apprentissage
dans les meilleures conditions et dans le strict respect
des mesures barrières.
La crise sanitaire et la mutation récente du virus ne sont pas compatibles avec un
regroupement scolaire, et donc par conséquent, avec la fermeture
d’une classe.
L'ensemble des parents d’élèves s’est réuni pour faire face à cette décision, incompréhensible. Leurs pétitions ont été transmises à l’Académie.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de s’opposer à la Suppression
de tout poste d’enseignants sur son territoire ainsi qu’à la
fermeture de toute classe et de toute école.
Après débats,
Le Conseil Municipal,
- S’OPPOSE à la suppression de tout poste d’enseignants sur son territoire,
-_ S’OPPOSE à la fermeture de toute classe sur son territoire,
S’OPPOSE à la fermeture de toute école sur son territoire,
= DIT que cette délibération sera transmise au Ministère de l'Education nationale
et de la Jeunesse et à la Direction académique
Nancy-Metz.
VOTE POUR : 23
VOTE CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Le point étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance du Conseil municipal
à 19h00.
A Cattenom, le 2 février 2021,
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Monsieur Ludovic GRANGE Bernard ZENNER
ÿ
Procès-verbal valant compte-rendu — Conseil municipal 28 janvier 2021